Institutions - Réglementation  [23599 articles ]
Justice

RFI / Journalistes tués au Mali en ...

Une nouvelle demande de déclassification de documents classés secret ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

30/10/2025 09:49
Essentiel

PLF 2026 / Animation : vote de l’alignement du ...

Dans le cadre de l’examen en première lecture du ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

29/10/2025 18:40
Institutionnel

PLF 2026 : les députés maintiennent le taux du ...

Les députés ont rejeté, mercredi 29 octobre, l’amendement à l’article 12 du ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

29/10/2025 18:38
Institutionnel

PLF 2026 : les députés prorogent le crédit d’impôt ...

Les députés ont voté mercredi 29 octobre la prorogation du crédit d’impôt ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

29/10/2025 18:36
Institutionnel

PLF 2026 : les députés votent contre la création ...

Les députés ont rejeté, mercredi 29 octobre, l’amendement à l’article 12 du PLF ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

29/10/2025 16:10
Institutionnel

PLF 2026 : les députés doublent le taux de ...

Dans le cadre de l'examen en première lecture du ... Plus d'informations pour les abonnés.

29/10/2025 09:29
A la Une

Rachida Dati / Sénat : la baisse des ...

« La culture est une politique régalienne dans toutes ses ... Plus d'informations pour les abonnés.

28/10/2025 20:16
Institutionnel

PLF 2026 : des amendements pour rétablir le budget ...

Près d’une vingtaine d’amendements visant à rétablir le budget du ... Plus d'informations pour les abonnés.

28/10/2025 19:24
Institutionnel

PLFSS 2026 : 25 organisations réclament la création d’un ...

25 organisations professionnelles ont réclamé, lundi 27 octobre, la création d’un ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

27/10/2025 18:40
Institutionnel

PLF 2026 : la Scam appelle les députés à ...

La Scam a appelé, lundi 27 octobre, les députés à « préserver, a ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

27/10/2025 18:32
Institutionnel

Sénat / Commission des finances : publication ...

Le rapport de la mission de contrôle de l’Arcom ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

27/10/2025 17:50
Justice

Dominique Boutonnat : le procès en appel de ...

Le procès en appel de Dominique Boutonnat, ancien président ... Plus d'informations pour les abonnés.

27/10/2025 17:05
Institutionnel

PLF 2026 : la CNRA et le ...

Alors que l’examen du PLF 2026 a débuté en séance publique ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

26/10/2025 19:01
Justice

« Sacré Cœur » / Marseille : la justice ordonne ...

Le tribunal administratif de Marseille a ordonné samedi 25 octobre à ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

26/10/2025 18:23
Institutionnel

PLFSS 2026 / 2S2A : plusieurs organisations professionnelles soutiennent ...

Plusieurs organisations professionnelles représentatives des artistes-auteurs ont « réaffirmé », jeudi 23 octobre, leur soutien ... Plus d'informations pour les abonnés.

26/10/2025 18:00
Justice

Thierry Lounas : ouverture d’une enquête après une ...

Le producteur de cinéma Thierry Lounas, à la tête ... Plus d'informations pour les abonnés.

26/10/2025 17:59
Institutionnel

PLF 2026 : les députés rabotent la niche fiscale ...

Les députés ont approuvé samedi 25 octobre dans l’hémicycle un abaissement ... Plus d'informations pour les abonnés.

26/10/2025 17:22
Justice

Armando Pereira : procédure civile lancée en Suisse ...

Une procédure civile contre Patrick Drahi a été initiée ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

24/10/2025 17:58
Institutionnel

DSA : l’UE pointe des manquements de Meta ...

La Commission européenne a conclu à titre préliminaire, vendredi 24 octobre ... Plus d'informations pour les abonnés.

24/10/2025 17:17
Organisations professionnelles

APPS : AMP Visual TV et Stop & ...

Les sociétés de production audiovisuelle AMP Visual TV et ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

24/10/2025 14:18
Institutionnel

CNC : signature du premier accord de coopération ...

Le premier accord de coopération cinématographique entre la France et ... Plus d'informations pour les abonnés.

24/10/2025 10:25
Institutionnel

PLF 2026 : rejet de la 1re partie par la ...

La commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui procédait ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/10/2025 20:46
Institutionnel

PLF 2026 : les organisations du cinéma inquiètes d’une ...

Les organisations du cinéma, Blic, Bloc et ARP, ont ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/10/2025 20:15
Institutionnel

PLF 2026 / Commission des Finances : ...

Dans le cadre de l’examen de la première partie ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/10/2025 19:03