Institutions - Réglementation  [23599 articles ]
Essentiel

Décret Smad / Projet de modification : Bruxelles ...

La Commission européenne a rendu public « l’avis favorable avec réserve » ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/10/2025 11:51
Institutionnel

Sénat / PLF 2026 : Cédric Vial désigné rapporteur ...

La commission de la Culture, de l’Éducation et de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/10/2025 11:39
Institutionnel

Budget 2026 : Rachida Dati auditionnée à l’Assemblée nationale ...

Dans le cadre de l’examen de la seconde partie ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/10/2025 11:38
Institutionnel

U2R / Patrimoine audiovisuel : le syndicat salue ...

L’Union des réalisatrices et réalisateurs (U2R), salue, dans un ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/10/2025 11:35
Institutionnel

PLF 2026 : les députés approuvent en commission une ...

Les députés ont approuvé mercredi 22 octobre, en commission des Finances, une ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

22/10/2025 17:30
Institutionnel

SACD / ADAGP : accord avec Warner Bros. ...

La SACD et l’ADAGP ont signé un accord avec Warner Bros. Discovery (WBD) France « concernant ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/10/2025 17:29
Institutionnel

La Boucle documentaire : étude sur les conventions ...

La Boucle documentaire présentera au prochain Fipadoc (23 au 31 janvier) à ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/10/2025 15:58
Institutionnel

« Désinformation climatique » : plusieurs médias audiovisuels pointés du ...

Trois ONG, Data For Good, QuotaClimat et Science Feedback, ont ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/10/2025 15:54
Institutionnel

CST / patrimoine audiovisuel : l’association salue les ...

La Commission supérieure technique de l’image et du son ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/10/2025 15:52
Institutionnel

Cisa / SACD / Scam : les organisations ...

La Cisa, qui regroupe AnimFrance, le Satev, le Sedpa, le ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/10/2025 15:50
Institutionnel

Budget 2026 : Rachida Dati auditionnée au Sénat le ...

Dans le cadre de l’examen du projet de loi ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

22/10/2025 15:46
Institutionnel

Assemblée nationale : la création d’une commission d’enquête ...

La proposition de résolution visant à créer une commission ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/10/2025 19:20
Institutionnel

Patrimoine audiovisuel : la Scam soutient les propositions ...

La Scam a salué, mardi 21 octobre, les recommandations formulées par ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/10/2025 18:51
A la Une

Cinéma : arrêté d’extension de l’accord scénaristes-producteurs sur ...

L’arrêté du 16 octobre 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel sur ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/10/2025 11:35
Institutionnel

Rapport Gomez : des « conclusions ambitieuses » et « en ...

La Ficam a salué, mardi 21 octobre, les « conclusions, concrètes et ambitieuses » du ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/10/2025 11:23
A la Une

Rachida Dati : « L’Arcom a besoin d’être réformée », ...

« L’Arcom a besoin d’être réformée », a déclaré Rachida Dati ... Plus d'informations pour les abonnés.

20/10/2025 19:20
Institutionnel

Commission européenne / Audiovisuel public : consultation sur ...

La Commission européenne a lancé le 15 octobre un appel ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

20/10/2025 17:55
Institutionnel

Artistes-auteurs : projet de transformation de la 2S2A ...

Rachida Dati, ministre de la Culture, et Jean-Pierre Farandou, ministre ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

20/10/2025 17:50
A la Une

MIFC / Gaëtan Bruel (CNC) : vers un ...

La dernière journée du Marché international du film classique ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

19/10/2025 19:30
Institutionnel

PLF 2026 : des amendements visant à revenir sur ...

Alors que l’examen en commission des Finances de l’Assemblée ... Plus d'informations pour les abonnés.

19/10/2025 18:41
Institutionnel

PLF 2026 : LaFA appelle à la stabilité des ...

La Filière audiovisuelle (LaFA) a pris connaissance du PLF 2026 et ... Plus d'informations pour les abonnés.

17/10/2025 19:17
Institutionnel

Patrimoine audiovisuel / Rapport Gomez : des « recommandations ...

La SACD a salué, vendredi 17 octobre, les « recommandations importantes et ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

17/10/2025 19:15
Institutionnel

CNC / Cinéma de patrimoine : intérêt ...

Le CNC a publié, vendredi 17 octobre en marge du Marché ... Plus d'informations pour les abonnés.

17/10/2025 19:14
Essentiel

Décret Smad : avis « favorable avec réserve » de ...

La Commission européenne a rendu un avis « favorable avec réserve » ... Plus d'informations pour les abonnés.

17/10/2025 18:36