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Institutionnel  [21577 articles ]

Sommet Lumière : le SNTPCT interpelle Catherine Pégard sur la protection ...

Le SNTPCT a écrit à la ministre de la ... Poursuivre la lecture...

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Le SNTPCT a adressé une lettre à la ministre de la Culture, Catherine Pégard, en vue du Sommet Lumière du 7 septembre, coprésidé par Emmanuel Macron et Lee Jae-myung. Bien que le syndicat salue cette initiative, il souhaite exprimer les préoccupations des artistes et techniciens face aux défis du secteur. Il appelle à une régulation internationale pour protéger les droits des auteurs et l'emploi des artistes, tout en préservant le modèle français. Le SNTPCT insiste sur l'importance des accords bilatéraux de coproduction et sur la nécessité d'une régulation limitant la concurrence entre pays concernant les aides gouvernementales, afin d'éviter la délocalisation des œuvres.
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27/08/2026 18:38
Mercredi 26 août 2026

Assemblée nationale : une PPL socialiste pour « sécuriser juridiquement le coabonnement » ...

Deux députés socialistes ont déposé une proposition de loi ... Lire la suite...

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Deux députés socialistes ont proposé une loi pour protéger le principe de libre disposition des abonnements numériques, enregistrée à l'Assemblée nationale le 23 juillet. Cette initiative vise à défendre les consommateurs contre les pratiques des grandes plateformes numériques concernant le partage d'abonnements multi-utilisateurs. Elle fait suite à la condamnation de la start-up Spliiit pour violation des conditions d'utilisation de plateformes comme Netflix et Disney+. Les députés soulignent que le partage d'abonnement est légal dans certains cas, mais qu'il existe une "zone grise" due à des restrictions floues. Leur proposition vise à sécuriser juridiquement le coabonnement, permettant aux consommateurs de désigner librement les bénéficiaires de leurs abonnements. L'article unique de la PPL stipule que les professionnels ne peuvent pas restreindre cette attribution, sauf pour des raisons légales.
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26/08/2026 11:28
Mardi 25 août 2026

Arcom : publication de son rapport d'activité 2024-2025 au titre ...

L'Arcom a publié mardi 18 août son premier rapport ... Plus d'informations...

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L'Arcom a publié son premier rapport d'activité en tant que coordinateur pour les services numériques, conformément à la loi SREN de mai 2024. Ce règlement impose aux plateformes numériques de l'UE des obligations sur la lutte contre les contenus illicites et la transparence de leurs algorithmes. L'Arcom veille au respect de ce règlement en France, en collaborant avec la Cnil et la DGCCRF. Les utilisateurs peuvent déposer des plaintes si un service en ligne ne respecte pas ses obligations, comme l'absence de mécanisme de signalement. En 2024, une cinquantaine de plaintes ont été reçues, majoritairement non recevables. En 2025, 250 plaintes ont été enregistrées, dont environ 120 ont été traitées.
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25/08/2026 18:30

Sommet Lumière : les principaux participants annoncés, avec Ted Sarandos, ...

Le Sommet Lumière organisé le 7 septembre à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes) ... Poursuivre la lecture...

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Le Sommet Lumière, co-présidé par Emmanuel Macron et Lee Jae-myung, se tiendra le 7 septembre à Saint-Paul-de-Vence, réunissant environ 200 participants de 53 pays, dont des figures majeures de l'industrie cinématographique mondiale. Cet événement, décrit comme un "Davos du cinéma", vise à générer des décisions concrètes sur les enjeux du secteur. Des dirigeants de grandes entreprises américaines comme Netflix, Disney, et Sony Pictures seront présents, ainsi que des représentants britanniques et d'autres régions, y compris le Japon, le Brésil, l'Australie et le Nigéria. Les participants français constitueront le plus grand groupe, incluant des dirigeants de Canal+, TF1 et d'autres. Le programme comprendra des discours d'ouverture et des sessions thématiques sur des sujets clés tels que l'IA et l'expérience en salle.
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25/08/2026 12:10
Lundi 24 août 2026

Eurovision : les Pays-Bas absents de l’édition 2027, jugeant le concours pas ...

Les Pays-Bas ne participeront pas à l’édition 2027 de l’Eurovision ... Lire l'article complet...

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Les Pays-Bas ne participeront pas à l'Eurovision 2027 en raison de la perte de neutralité du concours, liée à la participation d'un pays impliqué dans un conflit militaire. Bien que le communiqué ne mentionne pas Israël, plusieurs pays, dont les Pays-Bas, ont boycotté l'événement pour protester contre sa présence. Le directeur d'Avrotros, Taco Zimmerman, a souligné que les conflits internationaux compromettent le caractère neutre de l'Eurovision. Les organisateurs ont annoncé qu'ils retireraient le droit d'accueillir le concours aux pays en conflit. L'édition 2027 se déroulera à Bourgas, en Bulgarie. Martin Green, directeur de l'Eurovision, a exprimé des regrets mais a respecté la décision néerlandaise. Les Pays-Bas, qui ont participé depuis 1956, ont remporté le concours cinq fois.
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24/08/2026 11:26
Dimanche 23 août 2026
Nominations / mouvements

ARP : le départ du délégué général Mathieu Ripka prélude à ...

Mathieu Ripka, délégué général de l’ARP, la société civile ... Lire la suite...

23/08/2026 17:52
Institutionnel

Interdiction des réseaux sociaux aux -15 ans : Macron demande ...

Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de « travailler » à ... Lire la suite...

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Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de rédiger une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, après que le Conseil constitutionnel a censuré la précédente. Cette décision a été justifiée par une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression des jeunes. Le texte visait à exclure les enfants des plateformes comme TikTok et Instagram, ainsi que des fonctionnalités sociales de sites populaires. Le Premier ministre doit maintenant tenir compte de cette décision et des normes européennes pour une nouvelle rédaction, avec l'objectif de finaliser la réforme d'ici 2027. La classe politique réagit, avec des critiques sur le Conseil constitutionnel et des appels à un référendum pour accélérer le processus. Certains, comme Gabriel Attal, insistent sur l'urgence de protéger les enfants, tandis que d'autres, comme Antoine Léaument, se réjouissent de l'annulation de la loi.
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23/08/2026 17:33
Institutionnel

MPA : accord avec ByteDance (TikTok) pour protéger la propriété ...

La Motion Picture Association (MPA), organisation qui défend les ... Lire l'article complet...

23/08/2026 17:32
Vendredi 21 août 2026

Italie : les députés pourraient voter une proposition de loi visant ...

En Italie, où la culture est régulièrement source de ... Lire l'article complet...

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En Italie, les députés vont voter une proposition de loi pour créer un organisme public de soutien au cinéma et à l'audiovisuel, inspiré du modèle français. Ce texte, soutenu par des parlementaires de la majorité et de l'opposition, a été adopté par la commission Culture et doit être voté le 9 septembre. La nouvelle agence absorbera la direction générale du cinéma du ministère de la Culture, chargée de distribuer les aides aux productions nationales. Cependant, les financements proviendront principalement de crédits d'impôt, et les professionnels du secteur s'inquiètent de l'organisation du financement dans un contexte de réduction des fonds publics. Depuis l'arrivée de Giorgia Meloni, le budget alloué au cinéma a diminué d'un tiers, et le projet de loi de finances prévoit une baisse supplémentaire. La nouvelle agence ne sera pas opérationnelle avant 2028 et dépendra des élections parlementaires de 2027.
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21/08/2026 18:35

Spect : le syndicat appelle à la « libération immédiate et sans conditions » ...

Après l’appel de Reporters sans frontières (RSF), le Spect ... Lire l'article complet...

21/08/2026 12:17
Jeudi 20 août 2026

RSF : l’ONG demande la « libération immédiate » des deux réalisateurs français ...

Reporters sans frontières (RSF) a appelé à la « libération ... Poursuivre la lecture...

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Reporters sans frontières (RSF) a demandé la libération immédiate de deux réalisateurs français, Gaël Mocaër et Sebastian Perez Pezzani, ainsi que de leur fixeur togolais, Fred Vedomey, arrêtés au Togo le 27 juillet et détenus depuis le 17 août. Ils tournaient un documentaire pour France 5 lorsqu'ils ont été placés en détention pour « fausses déclarations ». RSF qualifie la procédure d'injustifiée et les familles des réalisateurs expriment leur inquiétude pour leur santé. Bien que Tony Comiti Productions ait obtenu une autorisation de tournage, la Haute autorité de régulation de la communication togolaise affirme ne pas avoir été informée de leur présence ni de leurs activités. La justice doit maintenant déterminer les circonstances de leur arrestation.
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20/08/2026 12:02
Vendredi 31 juillet 2026

Warner / Paramount : trois acteurs britanniques dont Benedict Cumberbatch, ...

Dans une lettre ouverte publiée le 27 juillet par ... Lire la suite...

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Dans une lettre ouverte au Guardian, des acteurs britanniques, dont Benedict Cumberbatch, s'opposent au rachat de Warner Bros Discovery par Paramount Skydance, craignant des conséquences néfastes pour l'audiovisuel local. Le rachat, déjà approuvé par les autorités américaines et européennes, est en cours d'évaluation par l'Autorité de la concurrence britannique. Les signataires estiment que cette fusion de 110 milliards de dollars pourrait nuire à l'industrie cinématographique et télévisuelle britannique. Ils ont appelé la ministre de la Culture, Lisa Nandy, à collaborer avec les régulateurs pour bloquer l'opération. Bien que PSKY ait suspendu le processus de fusion en attendant une décision judiciaire, les acteurs soulignent l'importance pour le Royaume-Uni de défendre ses intérêts dans cette affaire.
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31/07/2026 19:31
Jeudi 30 juillet 2026
A la Une

Spect : le syndicat alerte sur la « mise en danger » de ...

Le Spect a alerté, jeudi 30 juillet, sur la « mise en ... Lire l'article complet...

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Le Spect a alerté sur la mise en danger de la filière des jeux et divertissements, malgré ses succès, en se basant sur une étude de l'Arcom. Le syndicat souligne l'importance de ces programmes pour le lien social et l'économie audiovisuelle, surtout face aux coupes budgétaires de France Télévisions. Des suppressions de programmes ont été annoncées, et le Spect appelle à un investissement d'un milliard d'euros pour soutenir l'innovation. L'étude confirme la spécificité des jeux proposés par France Télévisions, qui ont subi une baisse de financement significative. Le syndicat avertit que toute nouvelle réduction nuirait à l'offre pour les téléspectateurs et affaiblirait des genres essentiels pour rassembler les générations.
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30/07/2026 18:26
Institutionnel

EMFA : RSF et des syndicats de journalistes rappellent « l’urgence » à ...

« Quand la France va-t-elle enfin appliquer l’EMFA », dont l’une ... Lire la suite...

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Des organisations de journalistes en France, dont Reporters Sans Frontières, demandent l'application de l'EMFA, qui évalue les concentrations dans les médias. Elles s'inquiètent du manque de mécanisme d'évaluation des acquisitions dans le secteur de l'information. Le Conseil d'Etat a récemment statué que le gouvernement n'est pas compétent pour mettre en œuvre l'article 22 de l'EMFA, soulignant que cela relève du législateur. Les syndicats insistent sur l'urgence d'une loi pour prévenir la concentration des médias, surtout avant une élection présidentielle incertaine.
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30/07/2026 17:05
Institutionnel

Rapport Lasserre : l’Arcom, France TV, Radio France et FMM en ...

Les premières mesures du rapport Lasserre sur l’impartialité de ... Lire l'article complet...

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L'Arcom a annoncé que les premières mesures du rapport Lasserre sur l'impartialité de l'audiovisuel public seront mises en œuvre dès septembre. Les cahiers des charges de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde seront modifiés pour renforcer l'exigence d'impartialité. Ces modifications incluent l'explicitation des obligations d'exemplarité et le renforcement des comités sur l'honnêteté et le pluralisme de l'information. Les médias publics s'engagent à adopter une charte éditoriale et à mettre en place des procédures de traitement des réclamations d'ici 2027. Le rapport, rendu public le 29 mai, souligne l'importance de la transparence et de l'honnêteté dans l'information. Il contient 17 recommandations pour améliorer l'impartialité.
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30/07/2026 15:25
Mercredi 29 juillet 2026
Institutionnel

Prime Video : le Conseil d'Etat rejette sa demande de ...

Dans une décision rendue lundi 27 juillet, le Conseil ... Poursuivre la lecture...

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Le Conseil d'État a rejeté le 27 juillet une QPC d'Amazon Digital UK Limited concernant la chronologie des médias, qui régule l'exploitation des films après leur sortie en salles. Amazon contestait l'extension des contraintes à tous les acteurs du secteur, y compris les non-signataires. Le Conseil a jugé que les arguments d'atteinte à la liberté d'entreprendre, d'expression et de propriété n'étaient pas fondés, validant ainsi la constitutionnalité de l'extension des accords professionnels. Il devra aussi examiner la légalité des arrêtés d'extension de 2025. Par ailleurs, Prime Video a obtenu une prorogation de ses obligations d'investissement jusqu'en 2026, tandis que Canal+ a signé un accord de près d'un milliard d'euros avec le cinéma français.
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29/07/2026 21:30
Institutionnel

Arcom : 31 sites pornographiques dans le viseur du régulateur, sa ...

L’Arcom va intervenir à l’encontre de 31 nouveaux sites pornographiques ... Poursuivre la lecture...

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L'Arcom a annoncé son intervention contre 31 nouveaux sites pornographiques non conformes à la loi, en mobilisant des outils législatifs français et européens pour imposer la vérification de l'âge. Elle a demandé le blocage de 13 sites sans pays d'établissement connu et sans système de vérification d'âge, et a envoyé des lettres d'observation à cinq sites en France et hors UE, leur laissant 15 jours pour se justifier. L'Arcom a également contacté des homologues européens concernant 13 autres sites. Cette action vise à protéger les mineurs, ayant déjà réduit de près d'un tiers le temps passé par eux sur des sites pornographiques. Depuis février 2025, 35 sites parmi les plus consultés par les mineurs ont mis en place des solutions de contrôle de l'âge ou ont été bloqués. L'Arcom appelle à intensifier les actions au niveau européen.
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29/07/2026 16:59
A la Une

Arcom : le régulateur alerte sur la situation économique des chaînes ...

Les télévisions locales rencontrent des « difficultés économiques majeures », alerte ... Plus d'informations...

29/07/2026 16:31

CNC : lancement d’un appel à projets sur les nouvelles formes ...

L'appel à projets visant à favoriser l’émergence d’initiatives innovantes ... Plus d'informations...

29/07/2026 15:11
Mardi 28 juillet 2026

Crédit d’impôt international : la Ficam et France VFX appellent à ...

La Ficam et France VFX ont appelé, mardi 28 juillet, à ... Lire l'article complet...

28/07/2026 12:58
Lundi 27 juillet 2026
Institutionnel

Création artistique : une PPL prône l’interdiction du recours aux animaux ...

Une proposition de loi (PPL) visant à interdire l’utilisation ... Lire l'article complet...

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Une proposition de loi déposée par la députée Danielle Simonnet vise à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques. Actuellement, la législation française ne régule pas suffisamment leur utilisation, bien qu'ils soient présents dans des productions comme des films et des émissions de télévision. La PPL, composée de trois articles, définit les créations artistiques selon le code de la propriété intellectuelle et inclut divers types d'œuvres. L'interdiction est justifiée par les atteintes potentielles aux animaux et l'existence de technologies alternatives. Les dresseurs d'animaux non domestiques auraient deux ans pour s'adapter à cette nouvelle législation, ce qui pourrait également influencer les préférences du public et attirer des investisseurs sensibles à ces enjeux.
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27/07/2026 18:12
International

Union européenne / DNA : la Belgique appelle au maintien de ...

Après la France, c’est au tour de la Belgique ... Poursuivre la lecture...

27/07/2026 16:32
Institutionnel

Arcom : prorogation au 31 décembre 2026 de l’avenant de Prime Video ...

L’Arcom a accordé une prorogation au 31 décembre 2026 de ... Plus d'informations...

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L'Arcom a prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 l'avenant de la convention de Prime Video sur les investissements dans la création audiovisuelle française et européenne. Cet avenant, adopté en mai, impose à Prime Video d'investir au moins 90 millions d'euros entre 2026 et 2028, avec des conditions spécifiques pour les œuvres cinématographiques. Amazon, n'ayant pas trouvé d'accord avec la filière cinéma française, a demandé cette prorogation pour poursuivre les discussions. Un porte-parole d'Amazon a exprimé l'espoir d'atteindre un accord dans les mois à venir. Cette décision intervient alors que Canal+ a signé un nouvel accord de cinq ans avec le cinéma français.
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27/07/2026 14:35
Dimanche 26 juillet 2026

CNC : plusieurs délibérations publiées au « Journal officiel »

Quatre délibérations modifiant le règlement général des aides financières ... Plus d'informations...

26/07/2026 15:25

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