Institutionnel  [5337 articles ]

ARP : le départ du délégué général Mathieu Ripka prélude ...

Mathieu Ripka, délégué général de l'ARP, la Société civile ... Lire la suite...

18/08/2026 13:05
Vendredi 31 juillet 2026

Warner / Paramount : trois acteurs britanniques dont Benedict Cumberbatch, ...

Dans une lettre ouverte publiée le 27 juillet par ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
Dans une lettre ouverte au Guardian, des acteurs britanniques, dont Benedict Cumberbatch, s'opposent au rachat de Warner Bros Discovery par Paramount Skydance, craignant des conséquences néfastes pour l'audiovisuel local. Le rachat, déjà approuvé par les autorités américaines et européennes, est en cours d'évaluation par l'Autorité de la concurrence britannique. Les signataires estiment que cette fusion de 110 milliards de dollars pourrait nuire à l'industrie cinématographique et télévisuelle britannique. Ils ont appelé la ministre de la Culture, Lisa Nandy, à collaborer avec les régulateurs pour bloquer l'opération. Bien que PSKY ait suspendu le processus de fusion en attendant une décision judiciaire, les acteurs soulignent l'importance pour le Royaume-Uni de défendre ses intérêts dans cette affaire.
Résumé généré par une IA
31/07/2026 19:31
Mercredi 29 juillet 2026

Prime Video : le Conseil d'Etat rejette sa demande de ...

Dans une décision rendue lundi 27 juillet, le Conseil ... Plus d'informations...

Résumé (IA)
Le Conseil d'État a rejeté le 27 juillet une QPC d'Amazon Digital UK Limited concernant la chronologie des médias, qui régule l'exploitation des films après leur sortie en salles. Amazon contestait l'extension des contraintes à tous les acteurs du secteur, y compris les non-signataires. Le Conseil a jugé que les arguments d'atteinte à la liberté d'entreprendre, d'expression et de propriété n'étaient pas fondés, validant ainsi la constitutionnalité de l'extension des accords professionnels. Il devra aussi examiner la légalité des arrêtés d'extension de 2025. Par ailleurs, Prime Video a obtenu une prorogation de ses obligations d'investissement jusqu'en 2026, tandis que Canal+ a signé un accord de près d'un milliard d'euros avec le cinéma français.
Résumé généré par une IA
29/07/2026 21:30

CNC : lancement d’un appel à projets sur les nouvelles formes ...

L'appel à projets visant à favoriser l’émergence d’initiatives innovantes ... Lire l'article complet...

29/07/2026 15:11
Mardi 28 juillet 2026

Crédit d’impôt international : la Ficam et France VFX appellent à ...

La Ficam et France VFX ont appelé, mardi 28 juillet, à ... Poursuivre la lecture...

28/07/2026 12:58
Lundi 27 juillet 2026

Création artistique : une PPL prône l’interdiction du recours aux animaux ...

Une proposition de loi (PPL) visant à interdire l’utilisation ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
Une proposition de loi déposée par la députée Danielle Simonnet vise à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques. Actuellement, la législation française ne régule pas suffisamment leur utilisation, bien qu'ils soient présents dans des productions comme des films et des émissions de télévision. La PPL, composée de trois articles, définit les créations artistiques selon le code de la propriété intellectuelle et inclut divers types d'œuvres. L'interdiction est justifiée par les atteintes potentielles aux animaux et l'existence de technologies alternatives. Les dresseurs d'animaux non domestiques auraient deux ans pour s'adapter à cette nouvelle législation, ce qui pourrait également influencer les préférences du public et attirer des investisseurs sensibles à ces enjeux.
Résumé généré par une IA
27/07/2026 18:12

Arcom : prorogation au 31 décembre 2026 de l’avenant de Prime Video ...

L’Arcom a accordé une prorogation au 31 décembre 2026 de ... Lire la suite...

Résumé (IA)
L'Arcom a prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 l'avenant de la convention de Prime Video sur les investissements dans la création audiovisuelle française et européenne. Cet avenant, adopté en mai, impose à Prime Video d'investir au moins 90 millions d'euros entre 2026 et 2028, avec des conditions spécifiques pour les œuvres cinématographiques. Amazon, n'ayant pas trouvé d'accord avec la filière cinéma française, a demandé cette prorogation pour poursuivre les discussions. Un porte-parole d'Amazon a exprimé l'espoir d'atteindre un accord dans les mois à venir. Cette décision intervient alors que Canal+ a signé un nouvel accord de cinq ans avec le cinéma français.
Résumé généré par une IA
27/07/2026 14:35
Dimanche 26 juillet 2026

CNC : plusieurs délibérations publiées au « Journal officiel »

Quatre délibérations modifiant le règlement général des aides financières ... Plus d'informations...

26/07/2026 15:25
Vendredi 24 juillet 2026

Warner / Paramount : réaction contrastée de l’Unic au feu vert ...

L’Union internationale des cinémas (Unic) a publié jeudi 23 juillet une ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
L'Union internationale des cinémas (Unic) a réagi à l'approbation par la Commission européenne du rachat de Warner Bros. Discovery par Paramount Skydance. Bien qu'elle salue l'exigence pour Paramount de se retirer d'United International Pictures, l'Unic estime que la Commission aurait pu imposer des conditions plus strictes. Laura Houlgatte, directrice générale de l'Unic, souligne que les préoccupations du secteur n'ont pas été suffisamment prises en compte. L'Unic appelle à des remèdes concernant la distribution dans les pays non couverts par UIP et d'autres aspects comme la diversité des films et les pratiques contractuelles. Le rachat, valorisé à 110 milliards de dollars, doit encore être validé au Royaume-Uni et aux États-Unis, où Paramount fait face à des contestations judiciaires.
Résumé généré par une IA
24/07/2026 15:35
Jeudi 23 juillet 2026
Institutionnel

La Boucle documentaire : publication de l'étude sur les conventions ...

La Boucle documentaire a publié jeudi 23 juillet son ... Lire la suite...

Résumé (IA)
La Boucle documentaire a publié une étude sur la création cinématographique et audiovisuelle, analysant les conventions de coopération entre l'État, le CNC et les Régions, en se concentrant sur les auteurs et réalisateurs. Le rapport propose quatre préconisations : concertation, soutien à la création régionale, reconnaissance des auteurs-réalisateurs, et protection de la liberté de création. Il recommande une transparence dans l'élaboration des conventions et un soutien accru aux initiatives régionales, notamment par des aides à l'écriture et au développement. Les conventions doivent également garantir une juste rémunération pour les auteurs et intégrer des clauses sur l'utilisation de l'intelligence artificielle. Enfin, l'étude souligne la nécessité de protéger la liberté de création face à des ingérences politiques croissantes. La Boucle documentaire espère que cette étude suscitera des discussions sur l'ensemble du territoire.
Résumé généré par une IA
23/07/2026 19:16
Institutionnel

IA : le gouvernement veut relancer le dialogue entre les acteurs ...

Le gouvernement souhaite réinstaller le dialogue entre les acteurs ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
Le gouvernement souhaite relancer le dialogue entre les acteurs de la tech et les ayants droit concernant l'IA, le droit d'auteur et la rémunération des œuvres. Des négociations pourraient débuter à la rentrée, avec la nomination d'un médiateur indépendant. Cette initiative fait suite à une concertation de 2025 qui n'a pas abouti, révélant une faille de marché dans le partage de la valeur avec les créateurs. Une proposition de loi sénatoriale, adoptée à l'unanimité, vise à établir une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, mais n'a pas encore été examinée par l'Assemblée nationale. Les filières culturelles dénoncent une obstruction parlementaire.
Résumé généré par une IA
23/07/2026 17:06
Institutionnel

Sommet Lumière : un « Davos du cinéma » pour apporter des « résultats ...

Le Sommet Lumière, qui aura lieu le 7 septembre à ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
Le Sommet Lumière se tiendra le 7 septembre à la Fondation Maeght à Saint-Paul-de-Vence, coprésidé par Emmanuel Macron et Lee Jae-myung. L'événement rassemblera 150 invités de 30 pays, incluant des professionnels du cinéma, de l'audiovisuel et des personnalités politiques. Il vise à aborder les défis du secteur, notamment face à la montée de plateformes comme YouTube. Le sommet se concentrera sur quatre priorités : création, financement, diffusion des œuvres et avenir du secteur, avec des ateliers et conférences. Des engagements concrets seront annoncés, notamment sur des tournages en France et des coproductions. Bien que unique, le sommet pourrait avoir des suites aux États-Unis.
Résumé généré par une IA
23/07/2026 16:33

Catherine Pégard : la ministre défend le maintien du budget du ...

Le financement de France Télévisions et du CNC, deux ... Plus d'informations...

Résumé (IA)
Le financement de France Télévisions et du CNC est au cœur des discussions sur le PLF 2027, lors de l'audition de la ministre de la Culture, Catherine Pégard. Elle a exprimé son souhait de maintenir le budget du CNC sans prélèvements ni plafonnements, contrairement aux réductions précédentes. Les professionnels s'inquiètent particulièrement de la taxe YouTube et de la suppression de l'abattement de 66 % pour les plateformes de partage. Concernant France Télévisions, des coupes de 47 millions d'euros sont envisagées, dont 20 millions pour la création. Pégard a indiqué qu'il est impératif de ne pas diminuer les crédits pour la production, tout en plaidant pour un investissement de 400 millions d'euros en 2027. Le groupe envisage également un plan de départs volontaires pour réduire les coûts.
Résumé généré par une IA
23/07/2026 15:53
Mercredi 22 juillet 2026
A la Une

Warner Bros. Discovery / Rachat par Paramount : feu vert ...

 La Commission européenne a donné mercredi 22 juillet son ... Lire la suite...

Résumé (IA)
La Commission européenne a approuvé l'acquisition de Warner Bros. Discovery par Paramount Skydance, évaluée à environ 110 milliards de dollars, sous certaines conditions pour préserver la concurrence en Europe. Paramount s'engage à se retirer de la société de distribution UIP et à ne pas conclure d'accords de codistribution avec Universal pendant dix ans. Cette décision vise à éviter des conditions de distribution défavorables pour les cinémas et les consommateurs. Bien que le ministère américain de la Justice ait donné son feu vert, une douzaine d'États américains contestent cette acquisition en justice. De plus, l'approbation du Royaume-Uni reste incertaine, car le gouvernement pourrait exiger une procédure d'autorisation plus stricte pour protéger la pluralité des médias.
Résumé généré par une IA
22/07/2026 19:43
A la Une

Assemblée nationale / TSV : la mission flash propose de ...

Le député Denis Masséglia (EPR), rapporteur de la mission ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
Le député Denis Masséglia (EPR) a proposé de supprimer l'abattement de 66 % dont bénéficient YouTube et d'autres plateformes de partage de vidéos dans le cadre de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo (TSV) pour le PLF 2027. Cette recommandation fait partie de huit suggestions présentées à la commission des finances de l'Assemblée nationale. La TSV-G, créée en 2015, a rapporté 45,5 millions d'euros en 2025, dont plus de 15 millions d'euros provenant de YouTube. Masséglia estime que la suppression de l'abattement pourrait financer le soutien du CNC aux secteurs comme le documentaire et l'animation. Il recommande également d'exonérer les petites plateformes de la TSV-P si leur chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros. Le député suggère de transférer le recouvrement des TSV au CNC pour une meilleure efficacité. Il aborde aussi la nécessité de clarifier la définition des services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande et questionne le maintien d'un taux majoré de TSV pour les contenus pornographiques. La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a indiqué qu'elle examinerait ces recommandations, tout en exprimant des réserves sur la suppression du taux majoré pour les contenus sensibles.
Résumé généré par une IA
22/07/2026 19:30
Institutionnel

Crédit d'impôt international : sept recommandations formulées par le député ...

Le député Denis Masséglia (EPR) a formulé sept recommandations ... Plus d'informations...

Résumé (IA)
Le député Denis Masséglia (EPR) a présenté un rapport sur le crédit d'impôt international (C2I) avec sept recommandations visant à renforcer son efficacité. Le rapport souligne que le C2I est essentiel pour l'attractivité de la France et a favorisé la croissance des productions internationales depuis 2009. Parmi les recommandations, il est proposé de pérenniser le dispositif en supprimant son bornage temporel, d'augmenter le plafond de 30 millions d'euros par œuvre à 30 millions par an, et de réviser les règles sur les dépenses de transport et d'hébergement. D'autres suggestions incluent l'instauration d'une durée maximale de 84 mois pour bénéficier du crédit, la prise en compte des dépenses de préproduction, et une réflexion sur les rémunérations des artistes. La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a promis d'examiner ces recommandations, en mettant l'accent sur la nécessité de maintenir l'équilibre entre le crédit d'impôt international et national.
Résumé généré par une IA
22/07/2026 18:47

CSPLA : publication du rapport sur le statut des productions de ...

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié un rapport sur le statut des productions d'intelligence artificielle (IA) le 16 juillet. Présidé par Alexandra Bensamoun, ce rapport examine la protection par le droit d'auteur des créations utilisant l'intelligence artificielle générative (IAG). Il conclut qu'il n'est pas nécessaire de redéfinir le droit d'auteur, car la notion d'originalité peut inclure les créations hybrides, où l'humain joue un rôle créatif. Les créations purement synthétiques, générées sans intervention humaine significative, ne sont pas protégées par le droit d'auteur et sont considérées comme appartenant au domaine public. Le rapport aborde également les défis liés à la démonstration de l'originalité des œuvres hybrides et propose une répartition de la charge de la preuve. Enfin, il souligne les atteintes potentielles aux créations originales par les contenus générés par l'IAG.
Résumé généré par une IA
22/07/2026 17:22

CNC : adoption du nouveau dispositif « bonus / malus parité »

Le CNC a adopté le nouveau dispositif « bonus/malus parité » ... Plus d'informations...

Résumé (IA)
Le CNC a adopté le dispositif « bonus/malus parité » lors de son conseil d'administration du 7 juillet, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Cette mesure remplace le « bonus parité » et vise à encourager l'embauche de femmes à des postes clés, avec un objectif de 40 % d'occupations féminines d'ici 2030. Les productions respectant ce quota bénéficieront d'une majoration de 10 % de soutien, tandis que celles ne le respectant pas verront leur soutien réduit de 10 %. Des listes de postes spécifiques sont établies selon le type de film, avec des seuils de déclenchement du bonus et du malus évolutifs jusqu'en 2030.
Résumé généré par une IA
22/07/2026 11:48
Mardi 21 juillet 2026

Réseaux sociaux : le Parlement vote leur interdiction aux moins ...

 Le Parlement a définitivement adopté mardi 21 juillet la ... Plus d'informations...

Résumé (IA)
Le Parlement français a adopté le 21 juillet une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une première en Europe. L'interdiction entrera en vigueur le 1er septembre pour les nouveaux comptes et le 1er janvier 2027 pour les comptes existants. Cette mesure, soutenue par Emmanuel Macron, nécessite que les plateformes mettent en place des dispositifs de vérification d'âge. Certaines exceptions sont prévues pour les encyclopédies en ligne et les projets éducatifs. La loi inclut également l'interdiction des téléphones portables dans les lycées. La Commission européenne envisage une approche graduée pour l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, laissant aux pays de l'UE la liberté d'adopter des règles plus strictes.
Résumé généré par une IA
21/07/2026 20:45

Haute fonctionnaire pour la liberté de création : le rapport ...

Le ministère de la Culture a publié le 20 ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
Le ministère de la Culture a publié le 20 juillet le premier rapport de la Haute fonctionnaire pour la liberté de création, Juliette Mant. Ce rapport fait suite à un plan initié fin 2024 pour protéger la liberté de création face à des atteintes croissantes. Entre mars 2025 et mars 2026, 76 incidents ont été recensés, principalement dans le spectacle vivant et le cinéma, avec des pressions sur la programmation et des menaces sur des acteurs culturels. Le rapport propose neuf préconisations, dont la création d'un comité pour la liberté de création et le renforcement de la coopération avec le ministère de l’Éducation nationale. La SACD a réagi en soulignant l'importance de ces propositions tout en appelant à un sursaut citoyen pour défendre cette liberté fondamentale. Un établissement culturel sur cinq a déjà renoncé à un projet par crainte de polémique, illustrant une tendance à l'autocensure croissante.
Résumé généré par une IA
21/07/2026 19:13
Vendredi 17 juillet 2026

CNC : adoption de la réforme des aides en amont (écriture ...

Le CNC a adopté la réforme de l’ensemble de ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
Le CNC a adopté une réforme de ses dispositifs de soutien à l'écriture et à la préparation des longs métrages lors de son conseil d'administration du 7 juillet, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2027. Cette réforme vise à renforcer les aides en amont, notamment pour l'écriture et le développement, afin de mieux accompagner les auteurs et producteurs. L'aide à la conception est augmentée à 15 000 euros et se concentre sur les projets avec de fortes perspectives de concrétisation. L'aide au scénario sera également améliorée pour favoriser la continuité entre conception et écriture. Pour les producteurs, la réforme permet une plus grande liberté d'investissement et augmente le plafond de soutien à 140 000 euros pour les dépenses d'écriture. L'aide au développement sera simplifiée, consolidant le rôle du producteur et offrant de nouveaux bonus. Cette réforme s'inscrit dans une politique plus large du CNC pour soutenir les auteurs et améliorer leur rémunération.
Résumé généré par une IA
17/07/2026 14:58
Jeudi 16 juillet 2026

Films en Bretagne : les professionnels montent au créneau après les ...

Le ton monte entre Films en Bretagne, l’association qui ... Plus d'informations...

Résumé (IA)
Films en Bretagne, représentant les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel, s'oppose à des élus, notamment Agnès Le Brun, suite à la suppression de subventions, dont celle du Festival international du film insulaire de Groix. L'association affirme que l'argent public doit servir l'intérêt général et soutenir la diversité artistique, même si elle dérange. Le Brun soutient que les subventions sont un choix politique et critique une prétendue demande d'accès illimité aux financements publics par certaines associations. Films en Bretagne rétorque que le soutien à la création ne doit pas être considéré comme une aumône et souligne l'importance de la transparence et de l'évaluation des financements. Ils demandent également une prévisibilité et une indépendance éditoriale dans le soutien culturel.
Résumé généré par une IA
16/07/2026 12:02
Vendredi 10 juillet 2026

Rodolphe Belmer : le PDG de TF1 interpelle Sébastien Lecornu sur ...

« Nous lançons un appel solennel et pressant à l’exécutif ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
Rodolphe Belmer, PDG de TF1, a lancé un appel urgent au gouvernement pour réformer le cadre réglementaire afin de permettre aux diffuseurs français de rivaliser équitablement avec les plateformes étrangères. Il souligne la baisse des recettes publicitaires, qui fragilise le secteur, et appelle à des modifications rapides des règles publicitaires qui désavantagent les acteurs nationaux face aux Gafam. Parmi ses demandes figurent l'augmentation du volume publicitaire, l'assouplissement des règles de parrainage, et la levée de certaines interdictions publicitaires. Belmer met en garde contre les réductions budgétaires dans le secteur, qui pourraient entraîner des pertes d'emplois significatives. Il insiste sur l'urgence d'agir pour préserver l'emploi et la création audiovisuelle en France.
Résumé généré par une IA
10/07/2026 15:56

CNC / Comité de concertation distributeurs-exploitants : une 3e recommandation sur ...

Le CNC a publié vendredi 10 juillet la troisième recommandation issue ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
Le CNC a publié le 10 juillet une nouvelle recommandation sur les visas exceptionnels, issue d'un comité de concertation entre distributeurs et exploitants. Cette recommandation précise que les séances avec visa exceptionnel pour des captations ne doivent pas avoir lieu le samedi, sauf pour les programmes en direct, et doivent être annoncées 6 à 8 semaines à l'avance. Les distributeurs doivent également garantir un équilibre géographique dans la diffusion. Le CNC propose la création d'un régime de sanction administrative pour les violations de ces règles. Bien que ces séances représentent une part marginale des projections, elles peuvent perturber la diffusion des films en salles et nuire à leur carrière, comme l'a montré la polémique autour du documentaire Kaizen.
Résumé généré par une IA
10/07/2026 12:23

Cette fonctionnalité est réservée à nos abonnés.

Pour accéder à cette fonction, à l'ensemble du site, découvrez nos formules d'abonnement.

S'abonner à Satellifacts
Offre d'essai 8 jours
Accès intégral gratuit - Sans engagement
Déjà un compte ? Connectez-vous

Recevez les titres du Quotidien et accédez aux articles gratuits Premium en suivant ce lien.