Justice  [2683 articles ]

Scission de Vivendi : la cour d’appel de Paris donne gain ...

La cour d’appel de Paris a donné gain de ... Lire la suite...

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La cour d'appel de Paris a donné raison à Vincent Bolloré le 8 juillet, estimant qu'il ne contrôlait pas Vivendi lors de sa scission fin 2024, contrairement aux affirmations du fonds CIAM. Ce dernier, qui demandait un rachat des parts des minoritaires, a vu ses demandes rejetées et a été condamné à payer 350 000 euros de frais de procès. La cour a précisé qu'aucune preuve ne démontrait que Bolloré détenait la majorité des droits de vote de Vivendi. C'est la deuxième fois que la cour se prononce sur ce dossier, après une première décision annulée par la Cour de cassation. CIAM, actionnaire minoritaire de Vivendi, accuse Bolloré d'avoir évité une offre publique en restant sous le seuil des 30 % du capital tout en exerçant un contrôle sur l'entreprise.
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08/07/2026 10:56
Vendredi 3 juillet 2026

Violences sexuelles : l'ex-patron du CNC Dominique Boutonnat relaxé en ...

La cour d’appel de Versailles a relaxé vendredi 3 juillet l’ex-président ... Plus d'informations...

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La cour d'appel de Versailles a relaxé Dominique Boutonnat, ex-président du CNC, accusé d'agression sexuelle sur son filleul en Grèce en août 2020. Condamné à un an de prison ferme en première instance, la cour a jugé que la culpabilité n'était pas établie, soulignant des contradictions dans les déclarations du plaignant. Le parquet avait requis trois ans de prison, mais Boutonnat a nié les faits. Après sa condamnation initiale, il avait démissionné de ses fonctions. Ses avocates ont salué la décision, affirmant que justice a été rendue, tandis que l'avocate du plaignant n'a pas commenté.
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03/07/2026 14:46
Mercredi 1 juillet 2026

Stéphane Plaza : 6 mois de prison avec sursis probatoire requis ...

Le parquet général a requis mercredi 1er juillet 6 mois ... Plus d'informations...

01/07/2026 18:05

Isabelle Adjani : l’actrice condamnée en appel à 10 mois de ...

L’actrice Isabelle Adjani, rejugée pour fraude fiscale aggravée et ... Poursuivre la lecture...

01/07/2026 15:15
Mardi 30 juin 2026

Pub en ligne : Google condamné à verser 27,5 M€ à Dailymotion ...

Plusieurs groupes de médias parmi lesquels Dailymotion (groupe Canal+) ... Poursuivre la lecture...

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Quatre groupes de médias, dont Dailymotion, Le Figaro, Prisma Media et Les Echos-Le Parisien, ont obtenu 126 millions d'euros de dommages et intérêts de Google pour pratiques anticoncurrentielles dans la publicité en ligne. Initialement, ils réclamaient 570 millions d'euros. Dailymotion recevrait 27,5 millions d'euros, Prisma Media 61 millions, Le Figaro 26 millions et Les Echos-Le Parisien 11,5 millions. Google conteste ces décisions et n'a pas encore décidé s'il fera appel. En mars, M6 avait déjà obtenu près de 23 millions d'euros de Google pour des pratiques similaires. Ces décisions contribuent à établir une jurisprudence dans ce domaine.
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30/06/2026 10:56
Jeudi 25 juin 2026

Marque Ushuaïa : TF1 condamnée à verser près de 7 millions d’euros ...

TF1 a été condamnée à verser près de 6,9 millions ... Poursuivre la lecture...

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TF1 a été condamnée à verser près de 6,9 millions d'euros à Nicolas Hulot pour ne pas avoir payé des royalties liées à la marque Ushuaïa, selon un jugement du tribunal des activités économiques de Nanterre. Ce montant a été calculé comme un quart des 27,5 millions d'euros que TF1 a reçus en 2024 en vendant les droits de la marque à L'Oréal. L'émission Ushuaïa, animée par Hulot de 1987 à 2012, avait un contrat de 1994 stipulant que TF1 devait reverser un quart des recettes de L'Oréal. TF1 a annoncé en 2022 qu'elle ne renouvellerait pas ce contrat, mais le tribunal a jugé cette décision fautive, car les produits Ushuaïa sont toujours commercialisés.
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25/06/2026 18:02

Stéphane Plaza : ouverture ce vendredi du procès en appel pour ...

Le procès en appel de l’agent immobilier et ex-animateur ... Lire la suite...

25/06/2026 10:30
Mardi 23 juin 2026

Luc Besson : la cour d’appel a refusé de rouvrir l’enquête

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de ... Plus d'informations...

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La cour d'appel de Paris a rejeté la demande de réouverture de l'enquête concernant Luc Besson, suite à la plainte de l'actrice Sand Van Roy. Elle avait présenté des analyses ADN comme nouvel élément, mais les juges n'ont pas été convaincus. L'avocat de Van Roy, Me Antoine Gitton, a annoncé un pourvoi en cassation, exprimant son mécontentement face à cette décision. En revanche, l'avocat de Besson a souligné que plusieurs enquêtes avaient conclu à son innocence. L'affaire, qui dure depuis 2018, a déjà été examinée par la Cour de cassation, qui avait également rejeté un précédent pourvoi. Van Roy avait porté plainte pour viol après un rendez-vous en mai 2018.
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23/06/2026 15:14
Lundi 22 juin 2026

Violences sexuelles : la décision pour l’ex-président du CNC Dominique Boutonnat ...

La cour d’appel de Versailles a renvoyé au 3 juillet ... Lire l'article complet...

22/06/2026 14:40
Dimanche 14 juin 2026

Patrick Bruel : deux nouvelles plaintes déposées

Deux nouvelles plaintes ont été déposées vendredi 12 juin pour des ... Lire l'article complet...

14/06/2026 17:05
Jeudi 11 juin 2026

Patrick Bruel : le chanteur et comédien mis en examen et ...

Le chanteur et acteur Patrick Bruel, visé par plusieurs ... Lire l'article complet...

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Patrick Bruel, chanteur et acteur, a été mis en examen pour plusieurs affaires de violences sexuelles, mais a été libéré sous contrôle judiciaire le 10 juin. Il est accusé de viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement dans plusieurs affaires datant de 2000 à 2019. Bruel est également placé sous le statut de témoin assisté dans d'autres dossiers. Son contrôle judiciaire inclut des interdictions de quitter le territoire et de contacter les victimes, ainsi que l'obligation de justifier de soins psychologiques. Après 48 heures de garde à vue, il a annulé la majorité de sa tournée prévue, sous pression des accusations. Des avocates représentant des victimes ont exprimé leur satisfaction quant à l'avancement judiciaire.
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11/06/2026 11:15
Mardi 9 juin 2026

Orange : plusieurs incarcérations dans le cadre d’un réseau de vol ...

Le parquet de la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy ... Lire l'article complet...

09/06/2026 12:14
Lundi 8 juin 2026

Sophia Chikirou : l’ex-dirigeante du Média condamnée pour vol de chèques ...

Sophia Chikirou, députée LFI de Paris, a été relaxée ... Lire l'article complet...

08/06/2026 19:12
Dimanche 7 juin 2026

Iran : rejet de l’appel formé par le cinéaste dissident Jafar ...

La justice iranienne a rejeté l’appel du cinéaste dissident ... Lire la suite...

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La justice iranienne a rejeté l'appel du cinéaste dissident Jafar Panahi, condamné à un an de prison pour « propagande » contre l'État. Son avocat a annoncé que le tribunal révolutionnaire de Téhéran a confirmé cette peine, liée à la réalisation d'un film critique et à son soutien aux dissidents. Panahi, qui a déjà été emprisonné à deux reprises, est rentré en Iran en mars malgré sa condamnation. Il a dénoncé la répression des manifestations antigouvernementales, qui ont causé de nombreux morts. Réputé pour son engagement, il a remporté des prix prestigieux, dont la Palme d'or pour son film tourné clandestinement.
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07/06/2026 16:04
Jeudi 4 juin 2026

Vivendi / Lagardère : la Commission européenne conclut à une prise ...

Vivendi a perdu mercredi 3 juin son recours contre les griefs ... Plus d'informations...

04/06/2026 15:09
Mardi 2 juin 2026

PPDA : l’ex-journaliste visé par deux nouvelles plaintes pour agression sexuelle

L’ex-journaliste Patrick Poivre d’Arvor, déjà mis en examen en ... Poursuivre la lecture...

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Patrick Poivre d'Arvor, ex-journaliste, fait face à deux nouvelles plaintes pour agression sexuelle, confirmées par le parquet de Nanterre. Ces plaintes, déposées depuis janvier, concernent des faits survenus en 2001 et 2011 après des rencontres professionnelles. En décembre 2021, Florence Porcel avait déjà porté plainte pour viol, entraînant une mise en examen de PPDA en décembre 2023. L'enquête a été élargie à plusieurs reprises, avec un total de treize plaintes déposées jusqu'à fin 2024. Plus de 40 femmes ont témoigné contre lui, tandis que PPDA, âgé de 78 ans, conteste les accusations.
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02/06/2026 18:04
Lundi 1 juin 2026

Spliiit : Netflix, Disney et Apple font condamner la solution de ...

Spliiit, start-up française qui permet à ses utilisateurs de ... Plus d'informations...

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Spliiit, une start-up française permettant de partager des abonnements à des plateformes comme Netflix, Disney et Apple, a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris. Elle doit verser 785 000 euros de provisions, dont 620 000 € à Netflix, pour complicité de violation des conditions d'utilisation, concurrence déloyale et contrefaçon de marque. Spliiit a annoncé faire appel de cette décision. Le tribunal a jugé que le partage d'abonnements enfreint les règles des plateformes, qui interdisent ce type de partage en dehors du foyer. Malgré cette condamnation, Spliiit estime que son activité peut continuer, soulignant que le tribunal a rejeté certaines accusations et que le débat porte sur les conditions de partage des abonnements. En 2022, Spliiit avait déjà remporté une victoire en référé contre ces mêmes entreprises.
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01/06/2026 20:01
Mardi 26 mai 2026

Gérard Depardieu : le procès en appel des viols présumés sur ...

L’examen de l’appel de Gérard Depardieu contre son renvoi ... Plus d'informations...

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L'appel de Gérard Depardieu contre son renvoi devant la cour criminelle pour viols présumés sur Charlotte Arnould sera examiné le 17 septembre par la cour d'appel de Paris. Son nouvel avocat, David-Olivier Kaminski, souligne que l'enquête initiale avait été classée sans suite et que l'information judiciaire n'a pas apporté de nouveaux éléments à charge. Charlotte Arnould avait porté plainte en août 2018, et après un classement par le parquet, une juge d'instruction a été désignée en 2020, menant à l'inculpation de l'acteur. Depardieu sera également jugé en appel en novembre 2026 pour des agressions sexuelles sur le tournage d'un film en 2021, après avoir été condamné à 18 mois de prison avec sursis en mai 2025.
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26/05/2026 18:08
Lundi 25 mai 2026

Scission de Vivendi : la Cour d’appel rendra sa décision le ...

La cour d’appel de Paris a examiné le 22 mai ... Plus d'informations...

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La cour d'appel de Paris a examiné le 22 mai la scission de Vivendi, avec une décision attendue le 8 juillet. Une réponse favorable pourrait inciter l'Autorité des marchés financiers (AMF) à demander au groupe Bolloré, principal actionnaire, de racheter les actions restantes des petits actionnaires. L'avocate générale a soutenu que Bolloré exerçait un contrôle sur Vivendi, soulignant qu'aucune décision n'était adoptée sans son soutien. L'avocat de Bolloré a contesté cette vision. La cour d'appel avait précédemment statué en faveur du fonds CIAM, mais la Cour de cassation a annulé cette décision, renvoyant l'affaire pour un nouveau jugement sur le contrôle de Bolloré lors de la scission de Vivendi en 2024. L'AMF avait initialement jugé que Bolloré ne contrôlait pas Vivendi.
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25/05/2026 11:59
Dimanche 24 mai 2026

Canal+ / Tribune anti-Bolloré : la CGT Spectacle et la Ligue ...

« Aucune discrimination n’a sa place dans le cinéma. Canal ... Lire la suite...

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La CGT Spectacle et la Ligue des droits de l’homme (LDH) ont engagé une action en justice contre Canal+ pour discrimination, suite aux propos de Maxime Saada menaçant de boycotter les signataires d'une tribune dénonçant l'influence de l'extrême droite dans le cinéma. Cette tribune, initialement signée par 600 professionnels, a atteint plus de 4 000 signataires. Les deux organisations estiment que les déclarations de Saada portent atteinte à la liberté d'expression et créent un climat dissuasif. Elles demandent au tribunal d'ordonner à Canal+ de ne pas exclure ou discriminer les signataires. De plus, elles envisagent un recours auprès de la Commission européenne pour sanctionner l'abus de dépendance économique de Canal+. La direction de Canal+ n'a pas souhaité commenter.
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24/05/2026 19:32
Vendredi 22 mai 2026

ALP / « Dropped » : quatre personnes et la société de production ...

Plus de onze ans après les 10 morts dans un ... Poursuivre la lecture...

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Plus de onze ans après le crash d'hélicoptères lors du tournage de l'émission Dropped en Argentine, quatre personnes et la société Adventure Line Productions (ALP) seront jugées pour homicides involontaires. Parmi les victimes, trois sportifs français de haut niveau ont perdu la vie. Les accusés, dont trois producteurs et un responsable de sécurité, sont reprochés d'avoir négligé la sécurité en validant un budget inapproprié et en choisissant des pilotes et hélicoptères inadaptés. L'ordonnance de renvoi souligne l'absence de contrôle d'ALP sur les choix effectués. Le procès pourrait se tenir au premier semestre 2027. Les avocats de la production affirment que toutes les mesures de sécurité avaient été prises et que le renvoi en correctionnelle ne signifie pas une culpabilité. L'accident s'est produit le 9 mars 2015, lorsque deux hélicoptères se sont percutés en plein vol.
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22/05/2026 17:16
Jeudi 21 mai 2026

Canal+ : un journaliste condamné en appel à verser 142 500 euros à ...

Le journaliste d’investigation Jean-Baptiste Rivoire a été condamné mercredi 20 mai ... Lire l'article complet...

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Jean-Baptiste Rivoire, journaliste d'investigation, a été condamné par la cour d'appel de Versailles à verser 142 500 euros à Canal+ pour avoir violé une clause de confidentialité en témoignant contre le groupe dans un documentaire. En 2021, il avait critiqué Canal+ et son propriétaire, Vincent Bolloré, dans une interview. Rivoire a exprimé son désarroi face à cette décision, qui, selon Reporters sans frontières (RSF), crée un précédent dangereux pour la liberté de la presse. La cour a jugé que Rivoire s'était exprimé trop rapidement après avoir signé la clause de confidentialité. Bien qu'il ait reconnu avoir violé ses obligations, la cour n'a pas annulé la clause, que son avocat considère comme une atteinte à la liberté d'expression. Rivoire envisage de se pourvoir en cassation.
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21/05/2026 19:59
Mercredi 20 mai 2026

Scission de Vivendi : selon l’avocate générale, Bolloré exerçait bien « un ...

L’avocate générale préconise à la cour d’appel de retenir ... Lire la suite...

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L'avocate générale recommande à la cour d'appel de considérer que Vincent Bolloré exerçait un contrôle de fait sur Vivendi lors de sa scission fin 2024, ce qui pourrait favoriser de petits actionnaires se sentant lésés. La cour d'appel de Paris doit se prononcer sur cette question, après une décision initiale en faveur du fonds activiste CIAM en avril 2025, suivie d'une annulation par la Cour de cassation en novembre 2025. Si la cour conclut à un contrôle de Bolloré, cela pourrait obliger le groupe à lancer une offre publique de retrait pour permettre aux actionnaires de vendre leurs actions, une opération potentiellement de plusieurs milliards d'euros. L'Autorité des marchés financiers avait initialement jugé que Bolloré ne contrôlait pas Vivendi, détenant moins de 30 % du capital, mais l'avocate générale souligne qu'il a pu influencer les décisions grâce à une majorité relative de plus de 40 % des droits de vote. Elle propose de renvoyer le dossier à l'AMF pour évaluer la nécessité d'une offre publique de retrait.
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20/05/2026 09:47
Lundi 18 mai 2026

Iran : audience judiciaire ce mercredi pour le cinéaste dissident Jafar ...

Un tribunal iranien va tenir une audience ce mercredi 20 mai ... Lire l'article complet...

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Un tribunal iranien tiendra une audience le 20 mai concernant le cinéaste dissident Jafar Panahi, qui est revenu en Iran fin mars. Son dossier sera examiné par un tribunal révolutionnaire de Téhéran, présidé par le juge Iman Afshari, connu pour ses lourdes condamnations de dissidents. Panahi avait été condamné en décembre à un an de prison pour « activités de propagande » contre l'État, après avoir remporté la Palme d'or à Cannes. L'audience a été programmée suite à l'appel de ses avocats. En plus de la prison, il a une interdiction de quitter le pays pendant deux ans. Son retour en Iran a été confirmé par des médias iraniens, et il n'a pas publié sur Instagram depuis février.
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18/05/2026 16:05

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