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Justice  [2686 articles ]

« Ici tout commence » / TF1 : enquête du parquet de Nîmes après une altercation privée entre deux comédiens

ACCÈS LIBRE | Le parquet de Nîmes a ouvert une enquête pour déterminer les responsabilités « personnelles et/ou réciproques » après une altercation survenue entre l’acteur Stéphane Blancafort (Tandem, Candice Renoir) et l’actrice Catherine Davydzenka, en marge du tournage du feuilleton Ici tout commence de ...

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Le parquet de Nîmes a ouvert une enquête suite à une altercation entre l'acteur Stéphane Blancafort et l'actrice Catherine Davydzenka, en couple dans la vie, lors du tournage de la série Ici tout commence. L'incident, survenu le 16 juillet, a conduit à l'intervention des gendarmes et à la garde à vue de Blancafort pour violences par conjoint, entraînant une incapacité totale de travail de 5 jours. TF1 a suspendu le comédien du tournage par mesure conservatoire. Selon ses avocats, Blancafort a agi en légitime défense après avoir été insulté et frappé. L'enquête vise à déterminer les responsabilités dans cette affaire.
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20/07/2026 15:16
Vendredi 17 juillet 2026

YouTube : Google, en tant qu’éditeur de la plateforme, peut être ...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que Google peut être responsable des vidéos YouTube d'un créateur de contenu en partenariat commercial, dans une affaire italienne sur les jeux d'argent en ligne. Bien que les jeux d'argent soient exclus du droit européen sur le commerce électronique, l'hébergement de contenus publicitaires liés à ces jeux est soumis à cette réglementation. Pour bénéficier d'une exonération de responsabilité, Google doit agir en tant que prestataire intermédiaire, ce qui implique une activité passive sans connaissance des contenus. Cependant, si Google examine le contenu d'une chaîne pour établir un partenariat, il acquiert une connaissance concrète des vidéos et ne peut pas prétendre à cette exonération. Dans ce cas, l'autorité italienne a infligé à Google une amende de 750 000 euros et a ordonné le retrait de vidéos promouvant des jeux d'argent, en raison d'une violation de la réglementation nationale. Google a contesté cette décision en invoquant le droit de l'Union.
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17/07/2026 12:59
Dimanche 12 juillet 2026

Patrick Bruel : une nouvelle plainte pour viol déposée

Une nouvelle plainte pour viol a été déposée contre ... Plus d'informations...

12/07/2026 15:30
Mercredi 8 juillet 2026

Scission de Vivendi : la cour d’appel de Paris donne gain ...

La cour d’appel de Paris a donné gain de ... Plus d'informations...

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La cour d'appel de Paris a donné raison à Vincent Bolloré le 8 juillet, estimant qu'il ne contrôlait pas Vivendi lors de sa scission fin 2024, contrairement aux affirmations du fonds CIAM. Ce dernier, qui demandait un rachat des parts des minoritaires, a vu ses demandes rejetées et a été condamné à payer 350 000 euros de frais de procès. La cour a précisé qu'aucune preuve ne démontrait que Bolloré détenait la majorité des droits de vote de Vivendi. C'est la deuxième fois que la cour se prononce sur ce dossier, après une première décision annulée par la Cour de cassation. CIAM, actionnaire minoritaire de Vivendi, accuse Bolloré d'avoir évité une offre publique en restant sous le seuil des 30 % du capital tout en exerçant un contrôle sur l'entreprise.
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08/07/2026 10:56
Vendredi 3 juillet 2026

Violences sexuelles : l'ex-patron du CNC Dominique Boutonnat relaxé en ...

La cour d’appel de Versailles a relaxé vendredi 3 juillet l’ex-président ... Poursuivre la lecture...

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La cour d'appel de Versailles a relaxé Dominique Boutonnat, ex-président du CNC, accusé d'agression sexuelle sur son filleul en Grèce en août 2020. Condamné à un an de prison ferme en première instance, la cour a jugé que la culpabilité n'était pas établie, soulignant des contradictions dans les déclarations du plaignant. Le parquet avait requis trois ans de prison, mais Boutonnat a nié les faits. Après sa condamnation initiale, il avait démissionné de ses fonctions. Ses avocates ont salué la décision, affirmant que justice a été rendue, tandis que l'avocate du plaignant n'a pas commenté.
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03/07/2026 14:46
Mercredi 1 juillet 2026

Stéphane Plaza : 6 mois de prison avec sursis probatoire requis ...

Le parquet général a requis mercredi 1er juillet 6 mois ... Plus d'informations...

01/07/2026 18:05

Isabelle Adjani : l’actrice condamnée en appel à 10 mois de ...

L’actrice Isabelle Adjani, rejugée pour fraude fiscale aggravée et ... Lire la suite...

01/07/2026 15:15
Mardi 30 juin 2026

Pub en ligne : Google condamné à verser 27,5 M€ à Dailymotion ...

Plusieurs groupes de médias parmi lesquels Dailymotion (groupe Canal+) ... Plus d'informations...

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Quatre groupes de médias, dont Dailymotion, Le Figaro, Prisma Media et Les Echos-Le Parisien, ont obtenu 126 millions d'euros de dommages et intérêts de Google pour pratiques anticoncurrentielles dans la publicité en ligne. Initialement, ils réclamaient 570 millions d'euros. Dailymotion recevrait 27,5 millions d'euros, Prisma Media 61 millions, Le Figaro 26 millions et Les Echos-Le Parisien 11,5 millions. Google conteste ces décisions et n'a pas encore décidé s'il fera appel. En mars, M6 avait déjà obtenu près de 23 millions d'euros de Google pour des pratiques similaires. Ces décisions contribuent à établir une jurisprudence dans ce domaine.
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30/06/2026 10:56
Jeudi 25 juin 2026

Marque Ushuaïa : TF1 condamnée à verser près de 7 millions d’euros ...

TF1 a été condamnée à verser près de 6,9 millions ... Poursuivre la lecture...

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TF1 a été condamnée à verser près de 6,9 millions d'euros à Nicolas Hulot pour ne pas avoir payé des royalties liées à la marque Ushuaïa, selon un jugement du tribunal des activités économiques de Nanterre. Ce montant a été calculé comme un quart des 27,5 millions d'euros que TF1 a reçus en 2024 en vendant les droits de la marque à L'Oréal. L'émission Ushuaïa, animée par Hulot de 1987 à 2012, avait un contrat de 1994 stipulant que TF1 devait reverser un quart des recettes de L'Oréal. TF1 a annoncé en 2022 qu'elle ne renouvellerait pas ce contrat, mais le tribunal a jugé cette décision fautive, car les produits Ushuaïa sont toujours commercialisés.
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25/06/2026 18:02

Stéphane Plaza : ouverture ce vendredi du procès en appel pour ...

Le procès en appel de l’agent immobilier et ex-animateur ... Lire l'article complet...

25/06/2026 10:30
Mardi 23 juin 2026

Luc Besson : la cour d’appel a refusé de rouvrir l’enquête

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de ... Lire l'article complet...

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La cour d'appel de Paris a rejeté la demande de réouverture de l'enquête concernant Luc Besson, suite à la plainte de l'actrice Sand Van Roy. Elle avait présenté des analyses ADN comme nouvel élément, mais les juges n'ont pas été convaincus. L'avocat de Van Roy, Me Antoine Gitton, a annoncé un pourvoi en cassation, exprimant son mécontentement face à cette décision. En revanche, l'avocat de Besson a souligné que plusieurs enquêtes avaient conclu à son innocence. L'affaire, qui dure depuis 2018, a déjà été examinée par la Cour de cassation, qui avait également rejeté un précédent pourvoi. Van Roy avait porté plainte pour viol après un rendez-vous en mai 2018.
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23/06/2026 15:14
Lundi 22 juin 2026

Violences sexuelles : la décision pour l’ex-président du CNC Dominique Boutonnat ...

La cour d’appel de Versailles a renvoyé au 3 juillet ... Plus d'informations...

22/06/2026 14:40
Dimanche 14 juin 2026

Patrick Bruel : deux nouvelles plaintes déposées

Deux nouvelles plaintes ont été déposées vendredi 12 juin pour des ... Lire la suite...

14/06/2026 17:05
Jeudi 11 juin 2026

Patrick Bruel : le chanteur et comédien mis en examen et ...

Le chanteur et acteur Patrick Bruel, visé par plusieurs ... Lire l'article complet...

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Patrick Bruel, chanteur et acteur, a été mis en examen pour plusieurs affaires de violences sexuelles, mais a été libéré sous contrôle judiciaire le 10 juin. Il est accusé de viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement dans plusieurs affaires datant de 2000 à 2019. Bruel est également placé sous le statut de témoin assisté dans d'autres dossiers. Son contrôle judiciaire inclut des interdictions de quitter le territoire et de contacter les victimes, ainsi que l'obligation de justifier de soins psychologiques. Après 48 heures de garde à vue, il a annulé la majorité de sa tournée prévue, sous pression des accusations. Des avocates représentant des victimes ont exprimé leur satisfaction quant à l'avancement judiciaire.
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11/06/2026 11:15
Mardi 9 juin 2026

Orange : plusieurs incarcérations dans le cadre d’un réseau de vol ...

Le parquet de la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy ... Plus d'informations...

09/06/2026 12:14
Lundi 8 juin 2026

Sophia Chikirou : l’ex-dirigeante du Média condamnée pour vol de chèques ...

Sophia Chikirou, députée LFI de Paris, a été relaxée ... Lire l'article complet...

08/06/2026 19:12
Dimanche 7 juin 2026

Iran : rejet de l’appel formé par le cinéaste dissident Jafar ...

La justice iranienne a rejeté l’appel du cinéaste dissident ... Lire la suite...

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La justice iranienne a rejeté l'appel du cinéaste dissident Jafar Panahi, condamné à un an de prison pour « propagande » contre l'État. Son avocat a annoncé que le tribunal révolutionnaire de Téhéran a confirmé cette peine, liée à la réalisation d'un film critique et à son soutien aux dissidents. Panahi, qui a déjà été emprisonné à deux reprises, est rentré en Iran en mars malgré sa condamnation. Il a dénoncé la répression des manifestations antigouvernementales, qui ont causé de nombreux morts. Réputé pour son engagement, il a remporté des prix prestigieux, dont la Palme d'or pour son film tourné clandestinement.
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07/06/2026 16:04
Jeudi 4 juin 2026

Vivendi / Lagardère : la Commission européenne conclut à une prise ...

Vivendi a perdu mercredi 3 juin son recours contre les griefs ... Poursuivre la lecture...

04/06/2026 15:09
Mardi 2 juin 2026

PPDA : l’ex-journaliste visé par deux nouvelles plaintes pour agression sexuelle

L’ex-journaliste Patrick Poivre d’Arvor, déjà mis en examen en ... Lire l'article complet...

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Patrick Poivre d'Arvor, ex-journaliste, fait face à deux nouvelles plaintes pour agression sexuelle, confirmées par le parquet de Nanterre. Ces plaintes, déposées depuis janvier, concernent des faits survenus en 2001 et 2011 après des rencontres professionnelles. En décembre 2021, Florence Porcel avait déjà porté plainte pour viol, entraînant une mise en examen de PPDA en décembre 2023. L'enquête a été élargie à plusieurs reprises, avec un total de treize plaintes déposées jusqu'à fin 2024. Plus de 40 femmes ont témoigné contre lui, tandis que PPDA, âgé de 78 ans, conteste les accusations.
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02/06/2026 18:04
Lundi 1 juin 2026

Spliiit : Netflix, Disney et Apple font condamner la solution de ...

Spliiit, start-up française qui permet à ses utilisateurs de ... Lire la suite...

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Spliiit, une start-up française permettant de partager des abonnements à des plateformes comme Netflix, Disney et Apple, a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris. Elle doit verser 785 000 euros de provisions, dont 620 000 € à Netflix, pour complicité de violation des conditions d'utilisation, concurrence déloyale et contrefaçon de marque. Spliiit a annoncé faire appel de cette décision. Le tribunal a jugé que le partage d'abonnements enfreint les règles des plateformes, qui interdisent ce type de partage en dehors du foyer. Malgré cette condamnation, Spliiit estime que son activité peut continuer, soulignant que le tribunal a rejeté certaines accusations et que le débat porte sur les conditions de partage des abonnements. En 2022, Spliiit avait déjà remporté une victoire en référé contre ces mêmes entreprises.
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01/06/2026 20:01
Mardi 26 mai 2026

Gérard Depardieu : le procès en appel des viols présumés sur ...

L’examen de l’appel de Gérard Depardieu contre son renvoi ... Lire l'article complet...

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L'appel de Gérard Depardieu contre son renvoi devant la cour criminelle pour viols présumés sur Charlotte Arnould sera examiné le 17 septembre par la cour d'appel de Paris. Son nouvel avocat, David-Olivier Kaminski, souligne que l'enquête initiale avait été classée sans suite et que l'information judiciaire n'a pas apporté de nouveaux éléments à charge. Charlotte Arnould avait porté plainte en août 2018, et après un classement par le parquet, une juge d'instruction a été désignée en 2020, menant à l'inculpation de l'acteur. Depardieu sera également jugé en appel en novembre 2026 pour des agressions sexuelles sur le tournage d'un film en 2021, après avoir été condamné à 18 mois de prison avec sursis en mai 2025.
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26/05/2026 18:08
Lundi 25 mai 2026

Scission de Vivendi : la Cour d’appel rendra sa décision le ...

La cour d’appel de Paris a examiné le 22 mai ... Poursuivre la lecture...

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La cour d'appel de Paris a examiné le 22 mai la scission de Vivendi, avec une décision attendue le 8 juillet. Une réponse favorable pourrait inciter l'Autorité des marchés financiers (AMF) à demander au groupe Bolloré, principal actionnaire, de racheter les actions restantes des petits actionnaires. L'avocate générale a soutenu que Bolloré exerçait un contrôle sur Vivendi, soulignant qu'aucune décision n'était adoptée sans son soutien. L'avocat de Bolloré a contesté cette vision. La cour d'appel avait précédemment statué en faveur du fonds CIAM, mais la Cour de cassation a annulé cette décision, renvoyant l'affaire pour un nouveau jugement sur le contrôle de Bolloré lors de la scission de Vivendi en 2024. L'AMF avait initialement jugé que Bolloré ne contrôlait pas Vivendi.
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25/05/2026 11:59
Dimanche 24 mai 2026

Canal+ / Tribune anti-Bolloré : la CGT Spectacle et la Ligue ...

« Aucune discrimination n’a sa place dans le cinéma. Canal ... Lire l'article complet...

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La CGT Spectacle et la Ligue des droits de l’homme (LDH) ont engagé une action en justice contre Canal+ pour discrimination, suite aux propos de Maxime Saada menaçant de boycotter les signataires d'une tribune dénonçant l'influence de l'extrême droite dans le cinéma. Cette tribune, initialement signée par 600 professionnels, a atteint plus de 4 000 signataires. Les deux organisations estiment que les déclarations de Saada portent atteinte à la liberté d'expression et créent un climat dissuasif. Elles demandent au tribunal d'ordonner à Canal+ de ne pas exclure ou discriminer les signataires. De plus, elles envisagent un recours auprès de la Commission européenne pour sanctionner l'abus de dépendance économique de Canal+. La direction de Canal+ n'a pas souhaité commenter.
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24/05/2026 19:32
Vendredi 22 mai 2026

ALP / « Dropped » : quatre personnes et la société de production ...

Plus de onze ans après les 10 morts dans un ... Poursuivre la lecture...

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Plus de onze ans après le crash d'hélicoptères lors du tournage de l'émission Dropped en Argentine, quatre personnes et la société Adventure Line Productions (ALP) seront jugées pour homicides involontaires. Parmi les victimes, trois sportifs français de haut niveau ont perdu la vie. Les accusés, dont trois producteurs et un responsable de sécurité, sont reprochés d'avoir négligé la sécurité en validant un budget inapproprié et en choisissant des pilotes et hélicoptères inadaptés. L'ordonnance de renvoi souligne l'absence de contrôle d'ALP sur les choix effectués. Le procès pourrait se tenir au premier semestre 2027. Les avocats de la production affirment que toutes les mesures de sécurité avaient été prises et que le renvoi en correctionnelle ne signifie pas une culpabilité. L'accident s'est produit le 9 mars 2015, lorsque deux hélicoptères se sont percutés en plein vol.
Résumé généré par une IA
22/05/2026 17:16

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