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Institutions - Réglementation  [23744 articles ]

Arcom / Municipales : décompte du temps de ...

Dans la perspective des élections municipales, prévues les 15 ... Plus d'informations pour les abonnés.

09/01/2026 18:01

Décret Smad / sous-quota diversité : l’Uspa et ...

L’Uspa et AnimFrance « saluent » la réforme du décret Smad ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
L'Uspa et AnimFrance ont exprimé leur satisfaction concernant la réforme du décret Smad, publiée le 31 décembre 2025, qui introduit un "sous-quota diversité" pour les plateformes de création audiovisuelle. Cette réforme impose une clause de diversité de 20 % et une quote-part de 75 % pour la production inédite, favorisant ainsi l'investissement dans de nouvelles œuvres d'animation, de documentaire et de spectacle vivant. Les syndicats soulignent qu'elle corrige une asymétrie de marché, où les plateformes n'étaient pas tenues de contribuer au renouvellement de la création. Ils apprécient également la prise en compte des accords interprofessionnels en cours, qui se termineront respectivement fin 2026 et fin 2027 pour certaines plateformes. Ils remercient la ministre de la Culture et le président du CNC pour leur engagement dans cette réforme.
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09/01/2026 17:37
Jeudi 8 janvier 2026
Institutionnel

Publicité pour l’édition littéraire à la TV : ...

La DGMIC (ministère de la Culture) a publié jeudi 8 janvier ... Plus d'informations pour les abonnés.

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La DGMIC a publié une étude sur l'expérimentation de la publicité à la télévision pour l'édition littéraire, lancée en avril 2024. Cette initiative vise à promouvoir la lecture, similaire à celle du cinéma. Cependant, la TNT représente une part marginale des investissements publicitaires, avec seulement 0,6 M€ pour le segment roman/biographie et 0,31 M€ pour le manga/BD. Les investissements se concentrent sur quelques grandes maisons d'édition, tandis que les maisons indépendantes privilégient d'autres supports. L'étude indique que les campagnes TV n'ont pas montré d'impact significatif sur les ventes de livres. Les acteurs du secteur estiment que la TV est efficace pour certains genres, mais le coût d'entrée reste un obstacle pour les petits éditeurs. Enfin, la publicité TV est perçue comme un moyen de réduire la dépendance aux plateformes numériques, bien que son efficacité commerciale soit contestée.
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08/01/2026 20:13
Institutionnel

Exposition des jeunes aux écrans : les sénateurs ...

Les sénateurs Les Républicains (LR) s’attaquent à leur tour ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Les sénateurs Les Républicains (LR) proposent des mesures pour limiter l'exposition des jeunes aux écrans, considérant la question numérique comme un problème de santé publique. Parmi les 25 mesures, ils suggèrent d'interdire l'utilisation de téléphones connectés avant 13 ans, d'instaurer un contrôle parental obligatoire et de revenir aux manuels scolaires en papier. Ils souhaitent également interdire l'exposition des enfants aux écrans jusqu'à 6 ans dans les crèches et écoles, sauf exceptions éducatives. Les sénatrices Marie-Do Aeschlimann et Laurence Garnier appellent à un cadre précis pour le développement numérique. Leur rapport, qui ne se traduit pas encore par une législation, s'inscrit dans un contexte où le gouvernement prévoit d'examiner un projet de loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. D'autres initiatives législatives similaires sont également en cours.
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08/01/2026 19:51
Institutionnel

Arcom : intervention auprès de France 2 sur la ...

L’Arcom est intervenue auprès de France 2 après avoir ... Plus d'informations pour les abonnés.

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L'Arcom a intervenu auprès de France 2 après une séquence de l'émission L'Événement diffusée le 11 septembre, jugée insuffisante en termes d'honnêteté et de rigueur. Matthieu Pigasse y a été présenté uniquement comme chef d'entreprise, omettant ses prises de position politique et son rôle chez Mediawan. L'Arcom a rappelé à France 2 l'importance de clarifier les qualifications des intervenants. Pigasse a critiqué cette intervention sur X, évoquant une pression sur l'audiovisuel public et une diffamation par le député Charles Alloncle. France Télévisions a annoncé des mesures pour renforcer la transparence de ses reportages, suite à un audit sur ses pratiques d'information.
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08/01/2026 19:26
Institutionnel

LaScam / France Télévisions : signature d’un accord ...

France Télévisions et LaScam ont annoncé jeudi 8 janvier avoir signé ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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France Télévisions et LaScam ont signé le 19 décembre un avenant à leur protocole de 2007 concernant les droits secondaires des journalistes. Cet accord permet aux journalistes, qu'ils soient en CDI, CDD ou pigistes, de recevoir des rémunérations pour la reprise de leurs contenus sur des plateformes numériques comme Google et Meta, via LaScam. Les paiements rétroactifs pour la période 2019-2024 ont déjà été effectués. Cet accord vise à renforcer les droits des journalistes face à l'évolution numérique et souligne l'engagement de LaScam pour défendre leurs droits. Il fait suite à un accord sur la répartition des droits voisins, après des négociations difficiles.
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08/01/2026 19:08
Organisations professionnelles

UPC : Jean-Pierre Giansilj nommé délégué général

Le conseil de direction de l’Union des producteurs de ... Plus d'informations pour les abonnés.

08/01/2026 18:34
Chaînes TV

Arcom : viàTéléPaese sélectionnée pour une diffusion TNT ...

La société Télé Paese, éditrice de la chaîne viàTéléPaese ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

08/01/2026 11:19
Mercredi 7 janvier 2026
Institutionnel

LaScam : les « audiovisuels publics européens pris ...

LaScam a alerté, mercredi 7 janvier, « sur la crise profonde qui ... Plus d'informations pour les abonnés.

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LaScam a alerté sur la crise de l'audiovisuel public en Europe, due à l'ingérence politique et à la réduction des financements. Plus de la moitié des États membres de l'UE subissent des pressions sur leurs diffuseurs publics. En France, le budget pour 2026 prévoit une réduction de 71 millions d'euros, après plusieurs années de baisses, ce qui impacte la production de documentaires et d'investigations. En Suisse, SRG SSR va supprimer 900 postes d'ici 2029, tandis qu'en Allemagne, des restrictions budgétaires entraînent la fermeture de radios. Au Royaume-Uni, un incident lié à Donald Trump a provoqué des démissions à la BBC et une poursuite judiciaire. LaScam souligne une tendance autoritaire en Hongrie et en Slovaquie, où les médias publics perdent leur autonomie. En Italie, les pressions politiques sont également présentes. La loi sur la liberté des médias, adoptée en 2024, est présentée comme un rempart contre ces menaces.
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07/01/2026 19:27
Organisations professionnelles

SPI : Caroline Lang, nouvelle déléguée générale

Caroline Lang est nommée au poste de déléguée générale ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Caroline Lang a été nommée déléguée générale du Syndicat de la production indépendante (SPI) le 7 janvier, succédant à Sébastien Colin. Le SPI souligne sa volonté de défendre un modèle d'indépendance et de porter un projet culturel ambitieux dans un contexte décisif pour la filière. Caroline Lang, forte de plus de 25 ans d'expérience, a occupé des postes clés chez Warner Bros. et a négocié des accords majeurs avec des acteurs du marché. Elle est également impliquée dans plusieurs organisations, dont la Commission de l’avance sur recettes du CNC et le festival Séries Mania. Le SPI considère son arrivée comme essentielle face aux défis économiques et politiques actuels, visant à réinventer la filière audiovisuelle et cinématographique.
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07/01/2026 19:24
Organisations professionnelles

UPC : départ de la déléguée générale Valérie ...

Valérie Lépine-Karnik a quitté ses fonctions de déléguée générale ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

07/01/2026 17:00
A la Une

Crise de l’animation : YouTube, une machine à ...

« L’un des grands axes de travail pour régler la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
Lors d'une table ronde au Sénat sur les difficultés de l'animation française, Samuel Kaminka, président d'AnimFrance, a souligné l'importance de YouTube dans la crise actuelle de la filière. Il a critiqué la plateforme pour son statut d'hébergeur, qui lui permet de ne pas financer la création, et a appelé les pouvoirs publics à agir contre cette asymétrie de concurrence. Kaminka a noté que 63 % de la consommation d'animation des enfants se fait sur des plateformes numériques, principalement YouTube, qui capte des recettes publicitaires au détriment des producteurs. Il a proposé d'imposer des quotas d'investissement à YouTube pour qu'elle contribue équitablement au financement de la création. Marc du Pontavice, PDG de Xilam, a également exprimé ses préoccupations, affirmant que YouTube représente un défi majeur pour les chaînes françaises et que les revenus générés par la plateforme sont dérisoires par rapport à l'audience. AnimFrance regroupe 87 sociétés de production, représentant plus de 90 % des salariés du secteur.
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07/01/2026 15:29
Organisations professionnelles

Blic : Sidonie Dumas élue présidente pour 2026

Sidonie Dumas, directrice générale de Gaumont et présidente de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

07/01/2026 11:51
Institutionnel

Publicité : dépôt d’une proposition de loi pour ...

Alors que le gouvernement britannique a interdit la publicité ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le gouvernement britannique a interdit la publicité à la télévision pour certains aliments jugés malsains avant 21h et dans les contenus en ligne. En parallèle, une proposition de loi (PPL) a été déposée par la députée écologiste Sabrina Sebaihi pour créer une génération sans sucre. Cette PPL vise à protéger les enfants des publicités pour aliments ultra-transformés, en interdisant les techniques marketing ciblant les enfants, comme les personnages de dessins animés sur les emballages. Les infractions seraient punies d'amendes pouvant atteindre 30 000 euros. Les députés estiment que cette mesure remplace une autorégulation inefficace et engage la responsabilité des annonceurs. La PPL, déjà discutée dans le passé, sera examinée par la commission des affaires sociales et pourrait être présentée le 12 février.
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07/01/2026 10:56
Mardi 6 janvier 2026
A la Une

Commission d’enquête Audiovisuel public : quatre nouvelles règles ...

Après une série d’auditions particulièrement tendues fin décembre, dont ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'audiovisuel public a tenu une réunion le 6 janvier pour établir de nouvelles règles après des auditions tendues en décembre. Le président Jérémie Patrier-Leitus a proposé quatre règles pour apaiser le climat des débats. Il est désormais interdit de communiquer en temps réel sur les réseaux sociaux pendant les auditions. Les membres de la commission doivent faire preuve de discrétion et ne pas déformer les propos des auditionnés. Tous les documents mentionnés durant les auditions devront être partagés avec l'ensemble des membres pour plus de transparence. Les auditions reprendront la semaine du 19 janvier, en commençant par des représentants des salariés de France Télévisions et de Radio France, afin d'éviter des personnalités trop médiatiques.
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06/01/2026 20:18
Institutionnel

FTV : en 2024, le groupe a « pleinement ...

France Télévisions a globalement rempli ses obligations en 2024 ... Plus d'informations pour les abonnés.

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France Télévisions a respecté ses obligations en 2024 malgré l'absence de contrat d'objectifs et de moyens, selon l'Arcom. La situation financière du groupe s'est détériorée en 2025. En 2024, le groupe a investi 485,8 millions d'euros dans la création, bien que ce montant soit en baisse par rapport à 2023. France Télévisions est resté le premier financeur de la création audiovisuelle en France, respectant les quotas de diffusion pour les œuvres européennes et françaises. Cependant, des points d'attention ont été relevés concernant la diversité des genres proposés. Le groupe a également assuré une large couverture des JO de Paris, atteignant des audiences record. En matière d'information, France Télévisions a renforcé son engagement contre les fausses informations et a augmenté le volume d'heures diffusées par ses antennes régionales. Toutefois, des interrogations subsistent sur l'offre de proximité et le traitement des sujets européens. Enfin, le respect du pluralisme a été renforcé avec des initiatives pour garantir la transparence et l'impartialité dans l'information.
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06/01/2026 19:21
Institutionnel

Anne Le Hénanff : entretien de la ministre ...

Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle ... Plus d'informations pour les abonnés.

06/01/2026 18:39
Institutionnel

Commission d'enquête Audiovisuel public : Nagui répond ...

L’animateur et producteur Nagui a répondu aux attaques de ... Plus d'informations pour les abonnés.

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L'animateur Nagui a réagi aux accusations de Charles Alloncle, député et rapporteur d'une commission d'enquête sur l'audiovisuel public, qui l'a accusé de s'enrichir grâce à l'argent public. Dans un post Instagram, Nagui a contesté les propos d'Alloncle, soulignant qu'il travaille pour le service public depuis 44 ans et qu'il n'a jamais été payé pour certaines émissions caritatives. Il a également défendu sa société, Air Productions, et le succès de son jeu "N'oubliez pas les paroles", qui génère des revenus pour France Télévisions. Nagui a exprimé des doutes sur les motivations d'Alloncle et a évoqué la possibilité d'une action en justice. D'autres personnalités politiques ont également critiqué les méthodes d'Alloncle, craignant une instrumentalisation de la commission.
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06/01/2026 18:21
Institutionnel

Unifrance : le programme complet de la 6e Journée ...

Unifrance a dévoilé, mardi 6 janvier, le programme de la 6e Journée ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
Unifrance a annoncé le programme de la 6e Journée de l’export, prévue le 12 janvier au CNC, avant les 28es Rendez-vous d’Unifrance à Paris. La journée débutera à 14h30 avec des discours de Gaëtan Bruel, Gilles Pélisson et un représentant du ministère des Affaires étrangères. À 14h45, une table ronde sur "Le cinéma français dans le monde en 2025" sera animée par Gilles Renouard. À 15h30, Charles Gillibert répondra à des questions sur la France en tant que coproductrice. À 15h45, une discussion sur le festival MyMetaStories suivra. À 16h15, une séquence sur "L’audiovisuel français dans le monde en 2025" sera modérée par Sarah Hemar. La journée se terminera par la présentation du nouveau label "Demain en vues" et un cocktail.
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06/01/2026 16:34
Institutionnel

Commission d’enquête Audiovisuel public : Jérémie Patrier-Leitus rappelle ...

Jérémie Patrier-Leitus (Horizons), président de la commission d’enquête de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Jérémie Patrier-Leitus, président de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, a rappelé dans un courrier les principes fixés au début des travaux, soulignant qu'ils n'ont pas toujours été respectés. Il a suspendu les convocations jusqu'à une réunion prévue pour le 6 janvier, en raison du comportement jugé partisan du rapporteur, Charles Alloncle. Patrier-Leitus insiste sur la nécessité de ne pas transformer la commission en tribunal politique et demande le respect des personnes auditionnées. Il souligne l'importance d'un débat pluraliste et d'une retranscription rigoureuse des propos tenus. Il rappelle que la commission doit éclairer le débat public et formuler des propositions pour améliorer l’audiovisuel public, sans censure ni procès à charge. Enfin, il exprime sa confiance dans le respect des exigences liées à leur mandat.
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06/01/2026 12:41
Lundi 5 janvier 2026
Institutionnel

M6 : le groupe a respecté ses obligations ...

Le groupe M6 a globalement respecté l’ensemble de ses obligations ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le groupe M6 a respecté ses obligations légales et conventionnelles en matière de diffusion et de production pour l'exercice 2024, selon l'Arcom. Les programmes d'information ont augmenté de 269 heures, avec des hausses notables pour "Enquête exclusive" et "Un jour, un doc". La catégorie divertissements a légèrement progressé, tandis que les documentaires ont diminué. Sur 6ter, les magazines et documentaires ont fortement augmenté, mais les divertissements ont baissé. W9 a connu des évolutions limitées, avec une légère baisse de la fiction. Gulli a vu une forte hausse de la fiction TV, mais une baisse des divertissements. Gulli a manqué à certaines obligations de diffusion de films. M6 a investi 127,85 millions d'euros dans les œuvres audiovisuelles européennes, dépassant ses obligations. Les chaînes ont également respecté leurs engagements en matière de production cinématographique.
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05/01/2026 19:29
Institutionnel

Radio France / Cahier des charges : le ...

Radio France (franceinfo, France Inter, le réseau Ici, France ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Radio France a confirmé son rôle clé dans le paysage radiophonique français, selon le rapport de l'Arcom sur l'exercice 2024. Le groupe a respecté ses missions d'intérêt général, notamment en fournissant une information fiable et pluraliste durant une année électorale intense. Cependant, l'Arcom a noté une sous-représentation de certaines formations politiques, comme La France insoumise, sur plusieurs antennes. En réponse aux critiques sur l'impartialité, Radio France a lancé un "baromètre du pluralisme". Le rapport souligne également la nécessité d'adapter le décret fixant les missions du groupe pour mieux refléter les évolutions du secteur audiovisuel. L'Arcom recommande un renforcement du cahier des charges, notamment sur l'impartialité et la maîtrise de l'antenne. En 2024, Radio France a également mis l'accent sur la culture et le sport, notamment en tant que radio officielle des Jeux Olympiques de Paris.
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05/01/2026 19:17
Institutionnel

Culture : prorogation pour trois ans du Fonds ...

Le dispositif du Fonds national pour l’emploi pérenne dans ... Plus d'informations pour les abonnés.

05/01/2026 18:52

Animation : le SNTPCT principale organisation représentative de ...

Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

05/01/2026 16:18

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