Institutions - Réglementation  [24465 articles ]
Organisations professionnelles

Association des critiques de séries : dissolution et fin des activités

L’Association française des critiques de séries (ACS) a été ... Lire l'article complet...

20/07/2026 18:37
Institutionnel

PPL Sport / Assemblée nationale : adoption définitive du texte voté ...

Les députés ont définitivement adopté lundi 20 juillet le texte de ... Poursuivre la lecture...

20/07/2026 18:35
Institutionnel

PPL Réseaux sociaux : après une CMP conclusive, lecture définitive du ...

Députés et sénateurs sont parvenus lundi 20 juillet à un compromis ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
Le 20 juillet, députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, permettant l'adoption d'une loi portée par Laure Miller. Quatorze parlementaires ont convenu d'une formulation qui devrait être mise en œuvre dès septembre. Initialement, le Sénat proposait un système à deux vitesses, mais le texte de l'Assemblée, plus large, a été privilégié. Il interdit l'accès aux réseaux sociaux en ligne pour les mineurs de moins de 15 ans, avec des exceptions pour certaines ressources éducatives. Ce compromis répond aux réserves de la Commission européenne concernant la conformité avec le Digital Services Act.
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20/07/2026 18:09
Entreprises et marchés

CGT FTV : des comptes demandés à l’Etat et à la ...

Alors que France Télévisions envisage un plan de départs ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
France Télévisions prévoit un plan de départs volontaires touchant 1 000 équivalents temps plein, ce qui suscite des inquiétudes au sein de la CGT. Le syndicat demande des comptes à la direction et à l'État, réclamant transparence sur les discussions budgétaires. Il critique l'absence de présentation de cette situation grave aux représentants du personnel et souligne que la suppression d'emplois transformerait profondément l'entreprise. La CGT appelle l'État à assumer ses choix concernant les missions de service public et avertit des conséquences politiques et sociales de telles décisions. Elle accuse la direction de ne pas défendre les intérêts de l'entreprise et de ses employés, et de privilégier des ajustements budgétaires au détriment des missions essentielles.
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20/07/2026 16:58
Institutionnel

Sénat : Laurent Lafon désigné rapporteur de sa proposition de loi ...

Le sénateur Laurent Lafon (UC) a été désigné rapporteur ... Lire la suite...

20/07/2026 15:53
Justice

« Ici tout commence » / TF1 : enquête du parquet de Nîmes après une altercation privée entre deux comédiens

ACCÈS LIBRE | Le parquet de Nîmes a ouvert une enquête pour déterminer les responsabilités « personnelles et/ou réciproques » après une altercation survenue entre l’acteur Stéphane Blancafort (Tandem, Candice Renoir) et l’actrice Catherine Davydzenka ...

Résumé (IA)
Le parquet de Nîmes a ouvert une enquête suite à une altercation entre l'acteur Stéphane Blancafort et l'actrice Catherine Davydzenka, en couple dans la vie, lors du tournage de la série Ici tout commence. L'incident, survenu le 16 juillet, a conduit à l'intervention des gendarmes et à la garde à vue de Blancafort pour violences par conjoint, entraînant une incapacité totale de travail de 5 jours. TF1 a suspendu le comédien du tournage par mesure conservatoire. Selon ses avocats, Blancafort a agi en légitime défense après avoir été insulté et frappé. L'enquête vise à déterminer les responsabilités dans cette affaire.
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20/07/2026 15:16
Vendredi 17 juillet 2026
Institutionnel

Arcep : lancement d’un appel à candidatures pour la présidence, ouvert ...

Les candidats à la présidence de l’Arcep ont jusqu’au ... Poursuivre la lecture...

17/07/2026 17:58
Institutionnel

Arcom : appel à renforcer l’effectivité des registres publicitaires prévus par ...

L’Arcom, chargée de veiller en France à l’application du ... Lire la suite...

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L'Arcom, responsable de l'application du règlement européen sur les services numériques en France, appelle à améliorer l'efficacité des registres publicitaires. Le Digital Services Act impose aux plateformes en ligne de rendre publiques les informations sur les publicités diffusées. Ces registres sont essentiels pour la transparence, notamment dans un marché de la publicité digitale estimé à 12,4 milliards d'euros en 2025. Cependant, l'Arcom souligne des difficultés d'accès, des données incomplètes et un manque d'harmonisation entre les registres. Elle a transmis à la Commission européenne des recommandations pour améliorer l'accessibilité et l'exploitation de ces registres.
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17/07/2026 17:36
A la Une

CNC : adoption de la réforme des aides en amont (écriture ...

Le CNC a adopté la réforme de l’ensemble de ... Plus d'informations...

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Le CNC a adopté une réforme de ses dispositifs de soutien à l'écriture et à la préparation des longs métrages lors de son conseil d'administration du 7 juillet, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2027. Cette réforme vise à renforcer les aides en amont, notamment pour l'écriture et le développement, afin de mieux accompagner les auteurs et producteurs. L'aide à la conception est augmentée à 15 000 euros et se concentre sur les projets avec de fortes perspectives de concrétisation. L'aide au scénario sera également améliorée pour favoriser la continuité entre conception et écriture. Pour les producteurs, la réforme permet une plus grande liberté d'investissement et augmente le plafond de soutien à 140 000 euros pour les dépenses d'écriture. L'aide au développement sera simplifiée, consolidant le rôle du producteur et offrant de nouveaux bonus. Cette réforme s'inscrit dans une politique plus large du CNC pour soutenir les auteurs et améliorer leur rémunération.
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17/07/2026 14:58

YouTube : Google, en tant qu’éditeur de la plateforme, peut être ...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime ... Plus d'informations...

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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que Google peut être responsable des vidéos YouTube d'un créateur de contenu en partenariat commercial, dans une affaire italienne sur les jeux d'argent en ligne. Bien que les jeux d'argent soient exclus du droit européen sur le commerce électronique, l'hébergement de contenus publicitaires liés à ces jeux est soumis à cette réglementation. Pour bénéficier d'une exonération de responsabilité, Google doit agir en tant que prestataire intermédiaire, ce qui implique une activité passive sans connaissance des contenus. Cependant, si Google examine le contenu d'une chaîne pour établir un partenariat, il acquiert une connaissance concrète des vidéos et ne peut pas prétendre à cette exonération. Dans ce cas, l'autorité italienne a infligé à Google une amende de 750 000 euros et a ordonné le retrait de vidéos promouvant des jeux d'argent, en raison d'une violation de la réglementation nationale. Google a contesté cette décision en invoquant le droit de l'Union.
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17/07/2026 12:59
Jeudi 16 juillet 2026
Organisations professionnelles

Umicc : Reworld Media rejoint la fédération

Reworld Media a rejoint l’Union des métiers de l’influence ... Plus d'informations...

16/07/2026 16:52
Institutionnel

Arcom : une année 2025 entre missions historiques et activités ...

Nouvelle présidence, renumérotation des chaînes TNT, blocage des sites ... Poursuivre la lecture...

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L'Arcom a publié son rapport d'activité annuel pour 2025, soulignant ses actions depuis sa création en 2022, notamment la renumérotation des chaînes TNT et le blocage des sites pornographiques. Le président Martin Ajdari a noté que l'Arcom doit répondre à des attentes croissantes dans un contexte de mutations rapides des médias et des usages numériques. L'autorité a établi un projet stratégique 2026-2028 axé sur la protection des publics en ligne, l'intégrité de l'information et l'évolution de la régulation. Au 31 décembre, l'Arcom comptait 381 employés, mais le recrutement a été ralenti par des contraintes budgétaires, avec une subvention de 49,1 millions d'euros, en baisse de 4,3 % par rapport à l'année précédente. Ajdari a demandé un renforcement des effectifs, soutenu par des sénateurs.
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16/07/2026 15:42
A la Une

Arcom : feu vert à TF1, FTV, Canal+, M6 et RMC ...

Les groupes TF1, France Télévisions, Canal+, M6, RMC BFM ... Lire l'article complet...

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L'Arcom a autorisé les groupes TF1, France Télévisions, Canal+, M6 et RMC BFM à adapter leur couverture hertzienne le 24 novembre dans trois zones. Cette décision fait suite à une demande d'expérimentation pour suspendre la TNT dans des villages spécifiques, tout en assurant une réception par satellite pour les foyers concernés. Les éditeurs souhaitent optimiser la couverture de la TNT face à la baisse d'audience et de revenus publicitaires. Des mesures seront mises en place pour garantir la continuité de la réception télévisuelle. L'Arcom a également lancé une consultation publique sur l'avenir de la TNT, en vue de l'échéance des autorisations de certaines chaînes en 2027.
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16/07/2026 15:41

Films en Bretagne : les professionnels montent au créneau après les ...

Le ton monte entre Films en Bretagne, l’association qui ... Lire la suite...

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Films en Bretagne, représentant les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel, s'oppose à des élus, notamment Agnès Le Brun, suite à la suppression de subventions, dont celle du Festival international du film insulaire de Groix. L'association affirme que l'argent public doit servir l'intérêt général et soutenir la diversité artistique, même si elle dérange. Le Brun soutient que les subventions sont un choix politique et critique une prétendue demande d'accès illimité aux financements publics par certaines associations. Films en Bretagne rétorque que le soutien à la création ne doit pas être considéré comme une aumône et souligne l'importance de la transparence et de l'évaluation des financements. Ils demandent également une prévisibilité et une indépendance éditoriale dans le soutien culturel.
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16/07/2026 12:02

DSA : Bruxelles accepte les mesures correctives du réseau social X ...

L’Union européenne (UE) a annoncé mercredi 15 juillet 2026 avoir accepté ... Lire l'article complet...

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L'Union européenne a accepté le 15 juillet 2026 des mesures proposées par la plateforme X pour remédier à des infractions qui lui ont valu une amende de 120 millions d'euros fin 2025. Cette amende a été infligée pour des violations du règlement sur les services numériques. Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne, a salué ces mesures, qui visent à améliorer la transparence des systèmes de X. La plateforme a 6 mois pour les mettre en œuvre, mais le litige continue car elle a fait appel de l'amende. Par ailleurs, l'enquête de Bruxelles sur X se poursuit, avec une nouvelle enquête ouverte concernant des contenus inappropriés générés par son assistant d'intelligence artificielle.
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16/07/2026 10:59
Mercredi 15 juillet 2026
Institutionnel

Commission européenne : une consultation organisée en amont de la Conférence ...

La Commission européenne consulte les Etats membres dans la ... Lire l'article complet...

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La Commission européenne consulte les États membres en vue de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de 2027, avec un appel à contributions du 14 juillet au 11 septembre. L'objectif est d'établir une position commune pour guider les États lors des négociations à Shanghai, où sera examiné l'usage du spectre UHF, notamment pour potentiellement affecter des fréquences aux services mobiles. La Commission souligne l'importance de cette position, car des décisions pourraient influencer les politiques de l'UE sur le spectre radioélectrique. Une décision attendue pourrait permettre aux téléphones mobiles d'utiliser le spectre satellitaire pour améliorer la couverture des réseaux terrestres. L'ordre du jour de la CMR de 2031 sera également fixé lors de cette conférence.
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15/07/2026 15:34
Institutionnel

Rachat de SFR : Bruxelles renvoie l’examen du dossier vers l’Autorité ...

Le contrôle du projet de rachat de SFR (Altice) ... Plus d'informations...

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L'Autorité de la concurrence en France examinera le projet de rachat de SFR par Iliad, Bouygues Telecom et Orange, suite à la décision de la Commission européenne de lui renvoyer le dossier. Les trois opérateurs avaient signé un protocole d'accord en juin pour acquérir SFR pour 20,35 milliards d'euros. Bouygues prendra 42 % du prix, Iliad 31 % et Orange 27 %. Bouygues obtiendra notamment le segment BtoB de SFR et une partie de ses clients grand public. L'Autorité de la concurrence prévoit que l'instruction durera au moins 18 mois, tout en continuant de coopérer avec la Commission européenne.
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15/07/2026 13:21
Interview

Eric Brion (ACCES) : « Les résultats des éditeurs continuent de se ...

Alors que les chaînes thématiques célèbrent cette année leurs ... Lire l'article complet...

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Les chaînes thématiques, qui célèbrent leurs 40 ans, font face à des défis économiques croissants, notamment une baisse des revenus publicitaires et de distribution, ainsi qu'une concurrence accrue des plateformes numériques et des chaînes FAST. Eric Brion, délégué général de l'ACCES, souligne que peu de progrès a été réalisé depuis les Rencontres de l'ACCES, notamment concernant les asymétries réglementaires qui favorisent les plateformes numériques. Les éditeurs alertent sur leur situation économique dégradée, mais les réponses des pouvoirs publics restent insuffisantes.

Le secteur a perdu 12 chaînes thématiques en 2025, tandis que seules trois nouvelles ont été lancées. En revanche, des avancées ont été faites dans la lutte contre le piratage grâce à une nouvelle loi adoptée. L'exportation des chaînes françaises est devenue stratégique pour compenser la perte de revenus, mais le cadre réglementaire actuel décourage cette initiative. Les chaînes FAST représentent une menace, car elles offrent un modèle économique différent, attirant les distributeurs avec des revenus publicitaires partagés.

Malgré une audience record, les revenus des chaînes thématiques continuent de diminuer en raison de la concurrence accrue. Brion affirme que la télévision linéaire peut s'adapter aux nouveaux usages, et l'ACCES suit de près le rachat de SFR, qui pourrait affecter les revenus des éditeurs. Bien que critique envers YouTube, l'ACCES ne demande pas une égalité stricte de réglementation mais souhaite que YouTube contribue davantage au financement de l'audiovisuel français.

Brion se montre optimiste quant à l'avenir des chaînes thématiques, qui ont toujours su se réinventer. L'ACCES travaille à améliorer la visibilité et l'attractivité des chaînes, tout en plaidant pour des conditions de concurrence plus équitables.
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15/07/2026 10:00
Lundi 13 juillet 2026

UE / Réseaux sociaux : vers un accès « progressif ...

L’Union européenne envisage d’instaurer un accès « progressif et gradué » ... Lire la suite...

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L'Union européenne envisage d'instaurer un accès progressif et gradué des enfants et adolescents aux plateformes en ligne pour les protéger des risques associés. Ursula von der Leyen a souligné l'importance du développement réel des enfants avant qu'un algorithme ne façonne leur personnalité. Des pays comme la France, l'Espagne et la Suède mettent déjà en place des restrictions d'accès pour les mineurs. Un comité a proposé d'interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 13 ans, tout en permettant aux 13-18 ans d'accéder à des plateformes vérifiées. Les pays de l'UE pourraient instaurer des interdictions au-delà de 13 ans. Bruxelles souhaite également que les plateformes prennent en compte le bien-être des utilisateurs, en modifiant des interfaces jugées trop addictives.
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13/07/2026 12:35
Dimanche 12 juillet 2026

Patrick Bruel : une nouvelle plainte pour viol déposée

Une nouvelle plainte pour viol a été déposée contre ... Lire l'article complet...

12/07/2026 15:30
Vendredi 10 juillet 2026
Institutionnel

Sénat / PPL Lafon : le texte relatif à la modernisation ...

La proposition de loi (PPL) de Laurent Lafon relative ... Plus d'informations...

10/07/2026 18:09
Confidentiel

EXCLU - Radio France : le projet de COM place les ...

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Le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2026-2028 de Radio France, présenté le 10 juillet, met l'accent sur les enjeux numériques pour renforcer le service public. Ce COM vise à établir Radio France comme un "média audio fédérateur" dans un contexte de critiques sur l'audiovisuel public et de propositions de réduction budgétaire. Il souligne l'importance de l'impartialité et prévoit le développement d'une plateforme numérique pour s'adapter aux évolutions des usages médiatiques, anticipant que le numérique captera deux tiers des usages quotidiens d'ici 2028. Le COM propose une autonomisation des offres de Radio France, Franceinfo et Ici, avec un univers de navigation cohérent. Il envisage également la création d'un agent conversationnel basé sur l'intelligence artificielle pour faciliter l'accès aux contenus. Des études de faisabilité pour cet agent seront menées d'ici 2028, en collaboration avec l'INA.
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10/07/2026 18:02
Institutionnel

DSA : Bruxelles ordonne à Meta de changer les « interfaces addictives » ...

La Commission européenne a ordonné vendredi 10 juillet à Meta de ... Plus d'informations...

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La Commission européenne a ordonné à Meta de modifier Facebook et Instagram, jugés trop addictifs, sous peine d'amende. Bruxelles reproche à Meta de ne pas avoir évalué les risques d'addiction, notamment pour les mineurs, en raison de fonctionnalités comme les flux illimités et les recommandations personnalisées. Ces éléments incitent les utilisateurs à passer plus de temps sur les plateformes, ce qui pourrait nuire à leur santé. La Commission critique également les contrôles parentaux jugés trop complexes. Meta conteste ces conclusions, affirmant avoir mis en place des mesures pour protéger les adolescents. Si la Commission n'est pas satisfaite des réponses de Meta, une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d'affaires mondial pourrait être appliquée. Cette action s'inscrit dans une initiative plus large de Bruxelles pour renforcer la protection des jeunes en ligne.
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10/07/2026 16:27

Rodolphe Belmer : le PDG de TF1 interpelle Sébastien Lecornu sur ...

« Nous lançons un appel solennel et pressant à l’exécutif ... Lire la suite...

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Rodolphe Belmer, PDG de TF1, a lancé un appel urgent au gouvernement pour réformer le cadre réglementaire afin de permettre aux diffuseurs français de rivaliser équitablement avec les plateformes étrangères. Il souligne la baisse des recettes publicitaires, qui fragilise le secteur, et appelle à des modifications rapides des règles publicitaires qui désavantagent les acteurs nationaux face aux Gafam. Parmi ses demandes figurent l'augmentation du volume publicitaire, l'assouplissement des règles de parrainage, et la levée de certaines interdictions publicitaires. Belmer met en garde contre les réductions budgétaires dans le secteur, qui pourraient entraîner des pertes d'emplois significatives. Il insiste sur l'urgence d'agir pour préserver l'emploi et la création audiovisuelle en France.
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10/07/2026 15:56

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