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Institutions - Réglementation  [23599 articles ]
Institutionnel

Arcom / Audiovisuel public : une mission ...

L'ancien président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, remettra dans 6 mois un rapport à l'Arcom présentant des propositions ...

Résumé (IA)
L'Arcom a confié à Bruno Lasserre une mission d'information sur l'impartialité de l'audiovisuel public, annoncée le 21 novembre. Cette initiative fait suite aux auditions des dirigeantes de Radio France et France Télévisions après l'affaire Legrand/Cohen. Lasserre, ancien président de l'Autorité de la concurrence, devra clarifier le principe d'impartialité et ses obligations pour l'audiovisuel public, en le distinguant des exigences de pluralisme. Il évaluera également les dispositifs existants au sein des chaînes publiques et supervisera une étude sur la perception du public. Ses conclusions, avec des recommandations, devront être remises dans six mois. Parallèlement, l'Assemblée nationale a lancé une Commission d'enquête sur la neutralité et le financement de l'audiovisuel public.
Résumé généré par une IA
21/11/2025 12:58
Institutionnel

AN / Commission audiovisuel public : audition de ...

Martin Ajdari, le président de l’Arcom, ouvrira les auditions ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/11/2025 10:59
Institutionnel

LaScam : prise de position sur la ...

LaScam a « défini sa politique » en matière de protection ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
LaScam a établi sa politique de protection sociale pour les artistes-auteurs lors de son dernier conseil d'administration. Ce développement s'inscrit dans le cadre d'une réforme de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026. La réforme vise à élargir l'action sociale, à nommer un médiateur pour les droits sociaux et à consulter la SSAA sur les projets législatifs. Certaines organisations, comme l'ATAA et la CGT Spectacle, demandent la création d'un Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs, critiquant le projet de réforme. LaScam soutient une structure regroupant les organisations professionnelles et l'État, tout en se déclarant prête à siéger comme observatrice. Elle dénonce également les manquements de l'Agessa concernant les cotisations retraite et appelle à un fonds de régularisation. Enfin, LaScam plaide pour un revenu de substitution pour les artistes-auteurs et critique les exigences du RSA jugées inadaptées.
Résumé généré par une IA
20/11/2025 19:08
Institutionnel

Afdas : reprise attendue en janvier 2026 ...

L’Afdas « a arrêté, courant octobre, la prise en charge ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
L'Afdas a suspendu la prise en charge des formations pour les intermittents du spectacle et les artistes-auteurs jusqu'à fin 2025, en raison d'un manque de budget, a confirmé Jack Aubert, directeur général adjoint. C'est la première fois depuis 2012 que cette prise en charge est interrompue. La suspension est due à une augmentation des demandes de formation, causée par une baisse d'activité dans le secteur culturel, avec une hausse de 27% pour les artistes-auteurs et 16% pour les intermittents. L'Afdas prévoit de rouvrir les fonds en janvier 2026, mais avec des crédits réduits. La situation reflète des difficultés d'emploi dans tous les secteurs culturels, exacerbées par des transformations économiques et technologiques. La question se pose sur l'avenir de la culture et son rôle économique.
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20/11/2025 15:25
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Bruxelles : présentation d’un projet de loi de ...

La Commission européenne a dévoilé mercredi 19 novembre une série de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
La Commission européenne a annoncé le 19 novembre des mesures pour alléger la réglementation sur l'intelligence artificielle (IA) et les données, afin de renforcer la compétitivité de l'Europe. Elle propose de prolonger jusqu'à fin 2027 le délai pour que les entreprises se conforment aux nouvelles règles sur les systèmes d'IA à haut risque. La France et l'Allemagne ont demandé un moratoire de 12 mois sur ces dispositions lors d'un Sommet à Berlin. La Commission souhaite également simplifier le RGPD et autoriser l'utilisation de données privées pour le développement de l'IA, ce qui suscite des inquiétudes chez les ONG. Elle prévoit de réduire la complexité des bandeaux de consentement pour les cookies. Les partisans de ces assouplissements estiment que l'Europe souffre d'une réglementation trop complexe, tandis que certains eurodéputés s'opposent à toute déréglementation qui pourrait affaiblir le cadre juridique existant.
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19/11/2025 19:14
Institutionnel

PLF 2026 : un député RN dépose un amendement ...

Dans le cadre de l’examen en première lecture de ... Plus d'informations pour les abonnés.

19/11/2025 18:46
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SNTPCT : le syndicat appelle à la mobilisation ...

Le SNTPCT a appelé, mardi 18 novembre, à la « mobilisation » pour ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
Le SNTPCT a appelé à la mobilisation pour contrer les délocalisations et favoriser le retour de l'emploi en France, suite à une réunion avec le CNC. Le syndicat a demandé des clarifications sur les conditions contractuelles des prestataires dans la production de films, soulignant que cela pourrait entraîner des pertes d'emplois pour les techniciens français. Le CNC a promis de réexaminer la situation. Le SNTPCT a également demandé une augmentation des points attribués aux techniciens pour l'accès au fonds de soutien, mais cette demande a été refusée en raison de l'opposition de la Commission Européenne. Le syndicat s'inquiète de la concurrence faussée due aux crédits d'impôt et a proposé des mesures pour protéger les emplois face à l'IA générative. Enfin, le projet de modification du décret Smad est en cours d'examen par l'Arcom et le Conseil d'État.
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18/11/2025 17:31
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Arcom : relance de l'Observatoire de la ...

L’Arcom a annoncé lundi 17 novembre une refonte de l’Observatoire de ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
L'Arcom a annoncé une refonte de l'Observatoire de la haine en ligne, créé en juillet 2020 pour lutter contre les contenus haineux sur internet. Cette refonte vise à renforcer la mobilisation des acteurs concernés et à définir un programme de travail pour 2026. L'Autorité, qui coordonne les services numériques, a pour mission de mettre en œuvre le règlement européen sur les services numériques. Les objectifs de la refonte incluent le renforcement du rôle de l'Observatoire, l'identification des obstacles à la lutte contre la haine en ligne, et la création d'une instance de dialogue entre les acteurs. La nouvelle configuration comptera 28 membres permanents et deux groupes de travail thématiques seront formés chaque année. L'Arcom souligne l'importance de moyens adéquats pour une mobilisation efficace et salue la création d'une coalition d'associations pour soutenir cette lutte.
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17/11/2025 20:36
Institutionnel

Documentaire / IA générative : accord entre auteurs ...

Des organisations d’auteurs et de producteurs de documentaires audiovisuels ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
Le 17 novembre, des organisations d’auteurs et de producteurs de documentaires ont convenu de bonnes pratiques pour l'utilisation de l'intelligence artificielle générative (IAG). Elles ont signé un communiqué qui établit des principes respectant le droit d’auteur et le règlement européen sur l’IA. Les enjeux principaux sont la protection des œuvres contre le pillage et l'utilisation responsable de l'IAG. Trois principes clés ont été définis : l'auteur ne doit pas être contraint d'utiliser l'IAG, une autorisation préalable est nécessaire pour son utilisation, et le producteur doit informer les partenaires des clauses relatives à l'IAG. Les organisations souhaitent également dialoguer avec les diffuseurs pour informer le public sur l'usage de l'IAG.
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17/11/2025 11:58
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LaScam / Disney : nouvel accord de droits ...

LaScam et The Walt Disney Company ont signé deux ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
LaScam et The Walt Disney Company ont signé deux nouveaux accords pour prolonger leur collaboration sur la diffusion d'œuvres audiovisuelles sur Disney+. Un nouvel accord général de droits d'auteur a été établi pour la période 2025-2027, garantissant le respect des droits des auteurs. LaScam a également rejoint un accord signé en janvier avec plusieurs syndicats de producteurs et de distributeurs, qui a modifié les obligations de Disney+. La part des dépenses dans l'audiovisuel diminuera à 11 % d'ici 2027, tandis que l'engagement financier de Disney+ pour la production d'œuvres européennes, notamment documentaires, a été renforcé.
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17/11/2025 11:57
Institutionnel

SACD / LaScam : appel aux fournisseurs d’IA ...

La SACD et LaScam ont appelé, vendredi 14 novembre, « les entreprises ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
La SACD et LaScam ont demandé aux entreprises d'IA de négocier de bonne foi pour garantir une utilisation des œuvres conforme au droit d'auteur et une juste rémunération des auteurs. Cette déclaration intervient alors que la concertation entre développeurs d'IA et ayants droit culturels se termine ce mois-ci. Les deux organisations, prêtes à négocier, insistent sur la nécessité d'accords permettant une exploitation des œuvres avec rémunération proportionnelle pour les auteurs. Leur communiqué fait suite à un jugement en Allemagne, qui a établi qu'utiliser des œuvres protégées sans autorisation constitue une contrefaçon. Ce jugement souligne que des licences d'autorisation sont nécessaires pour l'exploitation des œuvres. La SACD et LaScam expriment également des inquiétudes concernant le projet Digital Omnibus de la Commission européenne, craignant un affaiblissement de la réglementation sur le droit d'auteur.
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14/11/2025 15:26
Organisations professionnelles

AnimFrance : Samuel Kaminka (Samka) réélu à ...

Samuel Kaminka (Samka) a été réélu, jeudi 6 novembre, président d’AnimFrance ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Samuel Kaminka a été réélu président d'AnimFrance pour un troisième mandat de deux ans. Le nouveau bureau a également été élu, avec Katell France à la présidence du collège Audiovisuel, Damien Brunner à celle du collège Cinéma, et Jean-Baptiste Wery à la présidence du collège Studio. Perrine Gauthier reste trésorière, tandis qu'Hanna Mouchez et Wery s'occuperont des questions d'écoproduction, en collaboration avec Philippe Alessandri. AnimFrance regroupe près de 87 sociétés de production, représentant plus de 90 % des salariés du secteur. Le syndicat vise à renforcer les partenariats avec les diffuseurs, améliorer les obligations des plateformes, développer le cinéma d'animation et étendre ce genre au public adulte.
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14/11/2025 13:50
Justice

Jean-Marc Morandini / Corruption de mineurs : le ...

La Cour de cassation examinera le 3 décembre le pourvoi ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

13/11/2025 19:26
Institutionnel

Arcom / DSA : accès des chercheurs aux ...

Les chercheurs ont accès aux données des très grandes plateformes ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

13/11/2025 13:04
Institutionnel

Sénat : Catherine Morin-Desailly rapporteure de la PPL ...

La commission de la Culture, de l’Education, de la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

13/11/2025 11:18
Institutionnel

Droits d’auteur : la SACD assigne TikTok en ...

La SACD a assigné début novembre le réseau social ... Plus d'informations pour les abonnés.

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La SACD a assigné TikTok en référé pour contrefaçon de films, séries et spectacles qu'elle représente, après quatre ans de discussions infructueuses. L'audience est prévue le 18 mars. La SACD dénonce la diffusion non autorisée d'extraits d'œuvres protégées sur TikTok, sans compensation pour les auteurs. Elle cite des œuvres comme OSS 117, Kaamelott et des spectacles d'humoristes. TikTok, en tant que service de partage de contenus, est accusé de contrefaçon en l'absence de contrat avec la SACD. La société demande également des informations sur le chiffre d'affaires de TikTok pour établir une rémunération adéquate. La procédure a été transmise en Irlande, où TikTok est établi.
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13/11/2025 10:19
A la Une

Arcom : un bilan des obligations de production ...

Le président de l’Arcom, Martin Ajdari, a présenté vendredi 7 novembre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le président de l'Arcom, Martin Ajdari, a présenté le 7 novembre le bilan des obligations de production des diffuseurs pour 2024, avec un total de 1,61 milliard d'euros, en hausse de 1,5 %. Cette augmentation est principalement due aux SMAD, qui contribuent à hauteur de 397 millions d'euros, soit une hausse de 18 %. Les chaînes linéaires, bien que toujours majoritaires avec 1,21 milliard d'euros, affichent une légère baisse de 2,9 %. Les obligations envers le cinéma augmentent de 2,8 %, atteignant 443 millions d'euros, avec une majorité des fonds dirigés vers des œuvres d'expression originale française. Netflix se distingue en investissant 58 millions d'euros dans le cinéma français. Ajdari anticipe une stabilité des obligations en 2025, mais un repli possible en 2026 en raison d'un retournement du marché publicitaire et d'une baisse de l'écoute télévisuelle. Il appelle à une harmonisation des règles entre diffuseurs et plateformes pour assurer une concurrence équitable.
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12/11/2025 20:00
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Rencontres de l’ARP 2025 : « Dans quelques mois, nous ...

« Dans quelques mois, nous aurons rendez-vous avec l’histoire », ont ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

12/11/2025 17:59
Institutionnel

Assemblée nationale / Audiovisuel public : composition de ...

Le député Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) a été désigné, mercredi ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

12/11/2025 17:43
Institutionnel

Maxime Saada : « Revenir à des investissements historiques » ...

« Nous ne souhaitons pas baisser nos investissements dans le ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Maxime Saada, président de Canal+, a affirmé lors des Rencontres cinématographiques de l’ARP qu'il souhaite augmenter les investissements dans le cinéma français, malgré des refus de films à soutenir. Canal+ a un engagement d'investissement de 150 millions d'euros pour 2025, qui augmentera à 160 millions en 2026 et 170 millions en 2027. Saada a souligné la nécessité de revenir à des niveaux d'investissement historiques. Il a également évoqué la stratégie de croissance du groupe, notamment par l'acquisition de MultiChoice et d'une participation de 34 % dans UGC, pour rivaliser avec les grands acteurs du secteur.

Saada a exprimé son optimisme pour les salles de cinéma, malgré une baisse des entrées, et a défendu l'acquisition d'UGC, affirmant que Canal+ ne cherche pas à intégrer verticalement le marché. Il a insisté sur l'importance de collaborer avec des sociétés de production indépendantes. Concernant la chronologie des médias, il a reconnu les frustrations de Netflix et Amazon, tout en questionnant la dépendance du secteur vis-à-vis des Américains. Enfin, Saada a assuré que Canal+ n'a pas de prisme politique et se concentre sur une approche pragmatique et financière pour satisfaire ses abonnés.
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12/11/2025 16:46
Institutionnel

Animation : la représentativité du SPI en ...

La représentativité du Syndicat de la production indépendante (SPI) ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

12/11/2025 16:43
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Radi-RAF : Gaëtan Bruel (CNC) en ouverture de ...

Gaëtan Bruel, président du , ouvrira la dernière matinée des ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

12/11/2025 15:25
Institutionnel

Ecoprod : une « orientation claire et ambitieuse » pour ...

L’association Ecoprod a dévoilé sa stratégie pour les trois ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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L'association Ecoprod a présenté sa stratégie pour les trois prochaines années, axée sur trois piliers : consolider ses acquis, déployer ses outils en France et à l'international, et relever les nouveaux défis du secteur, notamment l'intelligence artificielle. Cinq axes de développement ont été identifiés, chacun avec un vice-président désigné : relations institutionnelles, stratégie internationale, communication, actions dans l'animation, et intelligence artificielle. Ecoprod souhaite impulser un changement structurel dans les pratiques de production face à l'urgence climatique, en plaçant l'écologie au cœur des transformations du secteur. Cinq nouvelles structures ont rejoint l'association, qui compte désormais plus de 450 membres.
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12/11/2025 15:23
Institutionnel

CNC : renforcement de la coopération avec ...

Le CNC a renforcé sa coopération avec l’Instituto Mexicano de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
Le CNC a renforcé sa coopération avec l'Instituto Mexicano de Cinematografia lors d'un voyage au Mexique, axé sur la création, la formation, la coproduction et la conservation. La ministre de la Culture, Rachida Dati, a signé un mémorandum d'entente avec Claudia Curiel de Icaza pour renforcer les relations culturelles entre la France et le Mexique en vue du bicentenaire des relations diplomatiques en 2026. Gaëtan Bruel, président du CNC, a souligné les similarités et différences entre les deux pays en matière de cinéma, notant que la part de marché du cinéma mexicain est de 4 % contre 44 % pour le cinéma français. Il a insisté sur l'importance du CNC pour la souveraineté culturelle française, alors que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit un prélèvement de 50 millions d'euros sur ses ressources.
Résumé généré par une IA
12/11/2025 15:00

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