Institutions - Réglementation  [23600 articles ]
Institutionnel

Apple : amende de 150 millions d’euros pour son ...

Apple a été condamné lundi 31 mars par l’Autorité de la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

31/03/2025 17:01
Essentiel

Assemblée nationale / PPL Audiovisuel public : ...

La réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public et ... Plus d'informations pour les abonnés.

31/03/2025 15:32
Institutionnel

IA /UE : une coalition d’auteurs et ...

La 3e version du code de bonnes pratiques prévu par ... Plus d'informations pour les abonnés.

28/03/2025 20:50
Institutionnel

FTV : l’intersyndicale dénonce le « carnage social » du ...

« C’est un carnage que prépare le projet de holding ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

28/03/2025 20:47
Essentiel

Directive SMA : faire « front commun » face aux ...

La directive SMA, qui pourrait être rouverte en 2026 ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

28/03/2025 15:21
Essentiel

EXCLU - Axel Films : Thomas Pone ...

Cet article exclusif est réservé à nos abonnés. Contactez abo@satellifacts.com pour une formule sur mesure adaptée à vos besoins.

28/03/2025 15:08
Institutionnel

PPL Audiovisuel public / AN : l’avis de ...

La commission des Finances de l’Assemblée nationale, présidée par ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

27/03/2025 19:59
Essentiel

Rachida Dati : Michel Gomez chargé d’une mission ...

Michel Gomez, ancien délégué de la mission cinéma de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

27/03/2025 19:04
Institutionnel

PPL Audiovisuel public : appel à un ...

La CGT de Radio France a appelé à la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

27/03/2025 18:43
Justice

Gérard Depardieu : 18 mois de prison avec ...

Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé jeudi 27 mars qu’il ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

27/03/2025 18:05
Justice

Zabou Breitman : son film « Le Garçon » accusé ...

La romancière Isabelle Monnin a saisi la justice contre ... Plus d'informations pour les abonnés.

27/03/2025 17:33
Institutionnel

Sénat / PPL Audiovisuel public : Cédric Vial ...

Cédric Vial (LR) a été désigné rapporteur de la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

27/03/2025 15:05
Institutionnel

Sénat / PPL Financement du sport : ...

La commission de la Culture du Sénat a désigné ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

27/03/2025 11:59
Institutionnel

Arcom / DSA : quatre nouvelles entités, dont ...

L’Arcom a désigné quatre nouveaux signaleurs de confiance dans ... Plus d'informations pour les abonnés.

27/03/2025 11:58
Essentiel

Arcom / TNT : lancement mi-avril de la ...

Martin Ajdari, président de l’Arcom, a annoncé, lors de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

26/03/2025 20:00
Institutionnel

Audiovisuel public / Réforme : la DGMIC défend ...

La DGMIC a adressé aux députés de la commission ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

26/03/2025 19:17
Institutionnel

PPL Audiovisuel public : appels à la grève ...

Face au « projet de holding-fusion » de l’audiovisuel public, « l’existence ... Plus d'informations pour les abonnés.

26/03/2025 17:27
Justice

Gérard Depardieu : Fanny Ardant assure ne jamais ...

« Moi, Fanny Ardant, je n’ai jamais assisté à un ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

26/03/2025 16:08
Essentiel

SNPTV : le syndicat devient l’Alliance des médias ...

Le SNPTV devient l’Alliance des médias TV & vidéo (ADMTV) ... Plus d'informations pour les abonnés.

26/03/2025 12:45
Essentiel

Fnef / DIRE / SDI : regroupement en ...

La Fnef, le DIRE et le SDI unissent leurs efforts ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

25/03/2025 17:26
Institutionnel

Ministère de la Culture / Région Hauts-de-France ...

La ministre de la Culture, Rachida Dati, et le ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

25/03/2025 17:13
Justice

Gérard Depardieu : à son procès, l’acteur conteste ...

Gérard Depardieu a contesté, mardi 25 mars, lors de son procès ... Plus d'informations pour les abonnés.

25/03/2025 15:20
Justice

Gérard Depardieu : ouverture de son procès pour ...

Le procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles sur ... Plus d'informations pour les abonnés.

24/03/2025 15:48
Institutionnel

Sénat / Commission Culture : conclusions cet été ...

La mission de contrôle sur l’intelligence artificielle et la création ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

24/03/2025 12:01