Institutions - Réglementation  [23621 articles ]
Institutionnel

CDC / CNC : lancement de l'appel ...

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

27/04/2022 16:04
Institutionnel

YouPorn / RedTube : l’Arcom intime aux deux ...

L’Arcom a mis en demeure la société MG Freesites ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

27/04/2022 12:47
Institutionnel

Sacem : création du Sacem Lab, pour ...

La Sacem a lancé le dispositif Sacem Lab pour ... Plus d'informations pour les abonnés.

27/04/2022 12:04
Institutionnel

RMC Découverte : la sanction de 80 ...

Le Conseil d’Etat a validé la sanction de 80 ... Plus d'informations pour les abonnés.

26/04/2022 16:38
Institutionnel

France / Québec : appel à projets ...

Le ministère de la Culture français et le ministère ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

26/04/2022 16:25
Institutionnel

Directive droit d'auteur : la CJUE rejette ...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

26/04/2022 14:40
Justice

Dominique Boutonnat : le parquet demande un procès ...

Le parquet de Nanterre a récemment requis le renvoi ... Plus d'informations pour les abonnés.

25/04/2022 20:22
Institutionnel

Arcom : consultation publique sur des réorganisations de ...

L’Arcom a publié jeudi 21 avril une étude d’impact ... Plus d'informations pour les abonnés.

25/04/2022 18:41
Institutionnel

Règlement sur les services numériques (DSA) : ...

Après plusieurs mois de négociations, les Etats membres de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

25/04/2022 18:39
Justice

Collectif 50/50 : crise majeure à la suite d’une ...

Le collectif 50/50 traverse une crise majeure à la ... Plus d'informations pour les abonnés.

25/04/2022 12:18
A la Une

Digital Services Act (DSA) : accord au ...

Les Etats membres de l’Union européenne (UE), la Commission ... Plus d'informations pour les abonnés.

24/04/2022 18:13
Institutionnel

Arcom / Arcep : recours possible au ...

L’Arcom et l’Arcep peuvent désormais recourir, dans le cadre ... Plus d'informations pour les abonnés.

24/04/2022 14:30
Institutionnel

Programmes de flux / Covid : prolongation ...

Le fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

24/04/2022 13:55
Organisations professionnelles

SPI : Gilles Sacuto réélu président ; renouvellement du ...

Les membres du SPI, réunis en assemblée générale annuelle ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/04/2022 18:02
Institutionnel

Redevance : Macron plaide pour un "budget pluriannuel" ...

Interpellé sur la contribution à l’audiovisuel public (CAP) par ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/04/2022 15:49
Essentiel

EXCLU – Fréquentation : le CNC prévoit 175 millions ...

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21/04/2022 18:40
Justice

Tir mortel / "Rust" : les producteurs du film responsables de manquements, selon les autorités

ACCÈS LIBRE | Les autorités du Nouveau-Mexique estiment que les producteurs du film Rust sont responsables de manquements concernant les conditions de sécurité sur le tournage, selon un ...

21/04/2022 13:06
Institutionnel

Règlement sur les services numériques (DSA) : ...

L’UE pourrait trouver un accord ce vendredi 22 avril ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/04/2022 12:33
Institutionnel

Sacem : "Encore beaucoup de pédagogie à faire" ...

Les droits d’auteur issus des plateformes de streaming représentent ... Plus d'informations pour les abonnés.

20/04/2022 17:48
Institutionnel

Audiovisuel public : le président de la Scam ...

"Les postulants à l’Elysée nous inquiètent", écrit le réalisateur ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

19/04/2022 18:32
Institutionnel

Roselyne Bachelot-Narquin : "Marine Le Pen, une menace ...

Roselyne Bachelot-Narquin a dénoncé vendredi 15 avril le programme ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

19/04/2022 18:29
Institutionnel

CFDC : la coalition dénonce l'"aberration" du ...

A quelques jours du second tour de l’élection présidentielle ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

19/04/2022 18:20
Institutionnel

Réseau France 3 : la CGT de ...

La CGT de France Télévisions dénonce une "autocensure" du ... Plus d'informations pour les abonnés.

19/04/2022 18:17
Institutionnel

Bloc / ARP : les lignes directrices ...

Le Bloc et l’ARP ont réaffirmé, mardi 19 avril ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

19/04/2022 18:15