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UE : la France réservée sur la ...
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PROGRAMME MEDIA : appel à propositions dans ...
Le programme Media de l’Union européenne a publié le ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
COPIE PRIVEE : parution des barèmes de ...
La décision du 22 novembre de la commission copie ... Plus d'informations pour les abonnés.
JO : publication de la circulaire sur ...
Le Journal officiel a publié vendredi la circulaire du ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
COLLECTIF BUDGETAIRE : la redevance TV ne ...
Les excédents de la redevance audiovisuelle ne doivent pas ... Plus d'informations pour les abonnés.
UE : appel d'offres pour l’étude sur ...
La Commission européenne a publié le 25 novembre l’appel ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
CII : le Conseil d'Etat doit être ...
Le député (UDF) François Rochebloine a estimé hier que ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
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Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
CII : amendement du député Patrice Martin-Lalande ...
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LOI FINANCES 2006 : le Sénat vote ...
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P. MARTINET : poursuites annulées contre l'ex-agent ...
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DISPARITIONS D'ENFANTS : participation des radios et ...
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FREQUENCES : l'Arcep pour une planification « ...
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FRANCE TELECOM : condamnation de 6 M€
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DIRECTIVE TVSF : le calendrier
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SOFICA : les organisations pros satisfaites de ...
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TV EXTRA-COMMUNAUTAIRES : adoption amendement visant à ...
Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
SOFICA : l'enveloppe passe pour 2006 de ...
Le Premier ministre Dominique de Villepin a décidé, sur ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.