Institutions - Réglementation  [23627 articles ]
Institutionnel

CIRCULATION DES ŒUVRES : le CSA formule ...

Dans une étude rendue publique hier, le CSA formule ... Plus d'informations pour les abonnés.

08/09/2010 10:29
Institutionnel

TVA : satisfaction des professionnels du cinéma ...

La SACD et la Scam estiment avoir obtenu du ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

08/09/2010 10:29
Institutionnel

CSA : report de l'audition de Michel Boyon à l'Assemblée, prévue initialement hier

ACCÈS LIBRE | Prévue hier à 17 h, l'audition de Michel Boyon, président du CSA, par la commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale, a ...

08/09/2010 10:29
Institutionnel

ASSISES DU NUMERIQUE : troisième édition le ...

Les troisièmes Assises du numérique se dérouleront le 25 ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

08/09/2010 10:29
Justice

PIRATAGE : coup de filet anti-téléchargement illégal ...

Une vaste opération policière contre un réseau de téléchargement ... Plus d'informations pour les abonnés.

08/09/2010 10:29
Institutionnel

SECURISATION DES ACCES INTERNET : Hadopi prolonge ...

La Haute autorité pour la protection des droits sur ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

07/09/2010 10:30
Institutionnel

TVA / TELEVISION PAYANTE : opposition du ...

Les chaînes de télévision indépendantes réunies au sein du ... Plus d'informations pour les abonnés.

07/09/2010 10:30
Institutionnel

PARLEMENT EUROPEEN : la Scam soutient le ...

La Scam a annoncé son soutien au rapport sur ... Plus d'informations pour les abonnés.

07/09/2010 10:30
Institutionnel

TELECHARGEMENT ILLEGAL : la Hadopi dénonce les ...

La Haute autorité pour la protection des droits sur ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

06/09/2010 10:31
Institutionnel

DEVELOPPEMENT DU TRES HAUT DEBIT : création ...

La convention passée entre l'Etat et la Caisse des ... Plus d'informations pour les abonnés.

06/09/2010 10:31
Institutionnel

HAUSSE DE LA TVA : plusieurs réactions ...

La SACD et le Spi ont marqué leur opposition ... Plus d'informations pour les abonnés.

06/09/2010 10:31
Justice

PROPOS OFF DE SARKOZY : la plainte ...

La plainte déposée par France 3 en juillet 2008 ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

06/09/2010 10:31
Institutionnel

STEPHANE RICHARD : taxer davantage le « ...

Taxer davantage les offres triple play, comme l'envisage le ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/09/2010 10:32
Institutionnel

TVA / TRIPLE PLAY : inquiétude de ...

L'ACCeS a exprimé hier « sa profonde inquiétude » ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/09/2010 10:32
Institutionnel

HAUT DEBIT POUR TOUS : quatre offres ...

Neuf mois après la création du « label Haut ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/09/2010 10:32
Institutionnel

LA UNE GUADELOUPE : feu vert du ...

Le CSA, réuni hier en assemblée plénière, a examiné ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/09/2010 10:32
Institutionnel

VIVENDI / TRIPLE PLAY : hausse de ...

Jean-Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi, estime que ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

02/09/2010 10:33
Institutionnel

HAUSSE TVA / TRIPLE PLAY : inquiétude ...

L'ARP et les producteurs cinématographiques de l'APC ont exprimé ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

02/09/2010 10:33
Institutionnel

HAUSSE TVA / TRIPLE PLAY : les ...

Les régions ont réclamé hier de pouvoir percevoir le ... Plus d'informations pour les abonnés.

02/09/2010 10:33
Institutionnel

FRANCE TELEVISIONS : l'éditorialisation du cinéma, un ...

Réagissant aux premières déclarations de Rémy Pflimlin, l'Association des ... Plus d'informations pour les abonnés.

02/09/2010 10:33
Institutionnel

HAUSSE TVA SUR LES « BOX » ...

Interrogé sur une hausse du tarif de l'offre triple ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

01/09/2010 10:33
Institutionnel

PIRATAGE : l'Hadopi met en garde contre ...

L'Hadopi a mis en garde hier contre la circulation ... Plus d'informations pour les abonnés.

01/09/2010 10:33
Institutionnel

OBSERVATOIRE EUROPEEN : la Société des auteurs ...

La Société des auteurs audiovisuels (SAA), créée en février ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

01/09/2010 10:33
Justice

CANAL+ : renvoi en correctionnelle pour l'espionnage ...

Canal+ et d'anciens responsables de la sécurité du groupe ... Plus d'informations pour les abonnés.

31/08/2010 10:34