Institutions - Réglementation  [23627 articles ]
Justice

Depardieu / Accusation de viol: le parquet ...

Le parquet de Paris a demandé à un juge ... Plus d'informations pour les abonnés.

03/08/2020 11:25
Institutionnel

CSA : appel aux candidatures pour une ...

Le CSA a lancé, vendredi 31 juillet, un appel ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

31/07/2020 18:00
Justice

Jean-Marc Morandini : l'animateur renvoyé en procès ...

Jean-Marc Morandini a été renvoyé devant le tribunal correctionnel ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

31/07/2020 13:07
Institutionnel

LFR3 / 2020 : publication de la ...

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

31/07/2020 11:14
Institutionnel

CSA : les plateformes en ligne ont ...

Les réseaux sociaux et plateformes en ligne ont pris ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

30/07/2020 16:13
A la Une

Médias publics : 8 dirigeants appellent décideurs ...

« Médias d’Etat et médias publics sont tous deux ... Plus d'informations pour les abonnés.

30/07/2020 13:06
Institutionnel

Assemblée nationale : Aurore Bergé nommée rapporteur ...

La députée Aurore Bergé a été désignée, mercredi 29 ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

29/07/2020 18:43
Institutionnel

Ligue de football professionnel : Michel Denisot ...

Alors que Nathalie Boy de la Tour a annoncé ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

29/07/2020 12:53
A la Une

Réforme de l'audiovisuel : le projet de ...

Le projet de holding de l’audiovisuel public est mis ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

28/07/2020 19:13
Institutionnel

Sénat / commission Culture : publication du ...

Le rapport d'information issu des groupes de travail sectoriels ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

28/07/2020 16:53
Institutionnel

Intermittents : publication de l'arrêté sur la ...

L'arrêté du ministère du Travail prolongeant les droits d'indemnisation ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

27/07/2020 12:04
Institutionnel

Gouvernement : Cédric O reste chargé du ...

Le président de la République a annoncé, dimanche 26 ... Plus d'informations pour les abonnés.

27/07/2020 11:02
A la Une

Contribution des plateformes à la production : Netflix ...

Alors que le calendrier de la transposition de la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

24/07/2020 17:11
Institutionnel

Reconduction de Delphine Ernotte Cunci / FTV : ...

De nouvelles réactions d’organisations professionnelles sont intervenues au lendemain ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

24/07/2020 15:51
Essentiel

Directive SMA : projet de loi DDADUE le ...

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23/07/2020 19:57
Institutionnel

Fréquence TNT payante / CSA : Canal+, ...

Canal+, qui a déposé un dossier au CSA pour ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/07/2020 19:20
Institutionnel

France TV : satisfaction du Satev et ...

De nouvelles réactions d’organisations professionnelles sont intervenues au lendemain ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/07/2020 17:41
Institutionnel

France TV : la CGT salue la ...

Après l’annonce de la reconduction de Delphine Ernotte Cunci ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/07/2020 15:58
Institutionnel

CSA : mise en place de l’observatoire de la haine en ligne

ACCÈS LIBRE | L’observatoire de la haine en ligne mis en place par le CSA a tenu sa première réunion jeudi 23 juillet, a indiqué le même jour ...

23/07/2020 15:00
Institutionnel

Publicité cinéma à la télévision : le ...

Alors que la publication du décret autorisant l’ouverture de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/07/2020 14:57
Institutionnel

France TV : les premières réactions au ...

Le CSA a pris la décision, mercredi 22 juillet ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/07/2020 21:05
Institutionnel

PLFR3 - 2020 : accord en commission ...

Les députés et sénateurs, réunis mardi 21 juillet en ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

22/07/2020 21:01
Essentiel

France TV : Delphine Ernotte Cunci reconduite ...

Delphine Ernotte Cunci a été reconduite à la présidence ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/07/2020 18:07
A la Une

Delphine Ernotte Cunci : une dirigeante pugnace ...

Delphine Ernotte Cunci, bientôt 54 ans, est issue du ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/07/2020 18:01