Institutions - Réglementation  [23627 articles ]
Justice

Affaire Grégory: France TV condamnée pour diffamation ...

Le tribunal de Versailles a condamné mardi 13 octobre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

14/10/2020 17:11
Justice

Lagardère : la justice rejette la demande d’AG des actionnaires Vivendi et Amber

ACCÈS LIBRE | Le tribunal de commerce de Paris a rejeté mercredi 14 octobre la requête des premiers actionnaires du groupe Lagardère, qui demandaient la nomination d’un mandataire ...

14/10/2020 10:34
Institutionnel

PLF 2021 : l’amendement LREM visant à ...

Alors que l’examen du texte en première lecture en ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

13/10/2020 18:48
Institutionnel

Assemblée / Budget Médias : l’audition de Roselyne ...

L’examen du budget Médias du projet de loi de ... Plus d'informations pour les abonnés.

13/10/2020 10:56
Institutionnel

MIFC 2020 : le plan de relance commenté lors ...

Les 85 éditeurs de vidéo physique, qui se sont ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

13/10/2020 10:55
Institutionnel

PLF 2021 : un amendement LREM pour ...

Plusieurs députés LREM, dont le président de la commission ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

12/10/2020 19:13
Institutionnel

PJL Finances 2021 : des amendements déposés ...

Six amendements sur des crédits d’impôt pour le cinéma ... Plus d'informations pour les abonnés.

12/10/2020 19:12
Institutionnel

"Soul" : le Syndicat des cinémas de l’Ouest ...

"Nous considérons que vos films devraient sortir en salles ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

12/10/2020 19:01
Institutionnel

"Soul" sur Disney+ : une décision qui a ...

Le choix de Disney de sortir Soul (Pixar) directement ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

12/10/2020 16:41
Institutionnel

Taxe Gafa : pas d'accord d'ici fin ...

Les 137 pays membres de l’OCDE ont échoué à ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

12/10/2020 12:35
Institutionnel

"Soul" sur Disney+ : "immense frustration" des ...

Alors que Disney vient d’annoncer que le long métrage ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

09/10/2020 18:24
Essentiel

EXCLU - Films de patrimoine : rejet ...

Selon nos informations, la cour d’appel de Paris a ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

09/10/2020 16:08
Institutionnel

Pôle numérique Arcep / CSA : les ...

Les collèges du CSA et de l’Arcep, réunis le ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

09/10/2020 11:05
Justice

Paris Première : le Conseil d'Etat confirme ...

Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi 8 octobre un ... Plus d'informations pour les abonnés.

08/10/2020 18:50
Institutionnel

Directives européennes : les réactions après le ...

Après le Sénat en juillet, les députés ont adopté ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

08/10/2020 18:33
Institutionnel

Publicité / Assemblée : retirée, la PPL ...

Après le rejet massif de sa proposition de loi ... Plus d'informations pour les abonnés.

08/10/2020 13:53
A la Une

PJL DDADUE : le gouvernement habilité à ...

Les députés ont adopté mercredi 7 octobre le projet ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

07/10/2020 21:14
Institutionnel

Sénat : Catherine Morin-Desailly quitte la présidence de ...

Le Sénat a procédé au renouvellement de ses instances ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

07/10/2020 18:36
Institutionnel

Plan de relance : prolongement des aides ...

Le gouvernement a adopté plusieurs mesures de "soutien à ... Plus d'informations pour les abonnés.

07/10/2020 18:18
Justice

Netflix : la plateforme poursuivie en justice ...

Au Texas, Netflix est visé par une procédure judiciaire ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

07/10/2020 10:08
A la Une

Paris : près d'un demi-million d'euros de ...

La Ville de Paris, qui compte plus de 400 ... Plus d'informations pour les abonnés.

06/10/2020 21:10
Essentiel

Projet de loi DDADUE : des amendements ...

Plusieurs amendements ont été déposés sur le projet de ... Plus d'informations pour les abonnés.

06/10/2020 20:20
Essentiel

EXCLU – CNC : le détail du ...

Cet article exclusif est réservé à nos abonnés. Contactez abo@satellifacts.com pour une formule sur mesure adaptée à vos besoins.

06/10/2020 20:17
Institutionnel

CNC : lancement de la formation pour ...

Près d’un an après le séisme provoqué par les ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

06/10/2020 17:06