Institutions - Réglementation  [23621 articles ]
Institutionnel

Animation : les mutations du secteur discutées ...

Transposition de la directive SMA et les décrets attenants ... Plus d'informations pour les abonnés.

26/11/2021 20:07
Justice

Nicolas Hulot : enquête préliminaire pour viol après ...

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

26/11/2021 17:23
Institutionnel

CNC : publication du bilan 2021 des engagements en ...

Le CNC a publié vendredi 26 novembre le bilan ... Plus d'informations pour les abonnés.

26/11/2021 15:22
Institutionnel

Sénat / Concentration des médias : table ronde et auditions à compter du 30 novembre

ACCÈS LIBRE | La commission d’enquête sur la concentration dans les médias, créée au Sénat (Satellifacts du 25 novembre) organise, à compter du mardi 30 novembre, une table ...

26/11/2021 12:07
Justice

Affaire PPDA : Florence Porcel porte plainte pour ...

L’autrice et journaliste Florence Porcel a déposé une plainte ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

26/11/2021 11:21
Essentiel

SIRTI / locales.tv : "Créons une labellisation ...

"Nous proposons de créer une labellisation spécifique pour les ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

25/11/2021 19:00
Institutionnel

Digital Markets/Services Act : les Etats membres ...

Les 27 pays membres de l'UE ont adopté jeudi ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

25/11/2021 17:14
Institutionnel

Sénat : la commission d'enquête sur la ...

La commission d’enquête sur la concentration des médias du ... Plus d'informations pour les abonnés.

25/11/2021 12:12
Institutionnel

Arcep : ouverture d'une enquête administrative à ...

L’Arcep a ouvert une enquête administrative à l’encontre de ... Plus d'informations pour les abonnés.

25/11/2021 12:08
Essentiel

Assemblée nationale : mission flash sur la configuration ...

La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

24/11/2021 18:33
Institutionnel

CNC : questionnaire sur les pratiques écologiques ...

La direction des études, des statistiques et de la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

24/11/2021 18:22
Confidentiel

EXCLU – Médiamétrie : lancement le 14 décembre de ...

Cet article exclusif est réservé à nos abonnés. Contactez abo@satellifacts.com pour une formule sur mesure adaptée à vos besoins.

24/11/2021 17:16
Institutionnel

PPL Régulation environnementale du numérique : le ...

La proposition de loi (PPL) visant à renforcer la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

24/11/2021 16:41
Institutionnel

Pass Culture : plus de 800 000 jeunes inscrits, selon ...

La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, a mis ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

24/11/2021 16:30
Institutionnel

Antenne Réunion : feu vert du CSA ...

Le CSA a donné son agrément à la prise ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

24/11/2021 15:07
Essentiel

Affaire Tapie : condamné en appel, le ...

Le pdg d’Orange, Stéphane Richard, 60 ans, condamné mercredi ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

24/11/2021 10:17
Institutionnel

DMA / Parlement européen : saisie au ...

Compétente sur le fond, la commission du marché intérieur ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/11/2021 15:43
Justice

Morandini : la justice confirme son renvoi ...

La cour d’appel de Paris a validé mardi 23 ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/11/2021 15:11
Justice

Kevin Spacey : 31 M$ de dommages et intérêts à verser à la production de "House of Cards"

ACCÈS LIBRE | Kevin Spacey a été condamné à payer 31 millions de dollars (27,5 M€) à MRC, la société de production de la série politique House of ...

23/11/2021 12:34
Institutionnel

SACD : l’initiative "Un artiste à l’école" enrichie avec le dispositif "Un César à l’école"

ACCÈS LIBRE | L’initiative pédagogique et culturelle Un artiste à l’école, créée en 2012 par Pascal Rogard, le dg de la SACD, va être enrichi avec le dispositif ...

22/11/2021 15:20
Institutionnel

CNC : le fonds sélectif pour les ...

La délibération du CNC en date du 5 novembre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/11/2021 14:12
Institutionnel

Contrôle parental : le gouvernement saisit la ...

Afin d’enrayer l’exposition des enfants à des contenus inappropriés ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

19/11/2021 20:07
Justice

ALP / "Koh-Lanta" : signalements à la justice après des menaces de mort sur les candidats

ACCÈS LIBRE | Adventure Line Production (ALP, groupe Banijay), qui produit Koh-Lanta pour TF1, a signalé au procureur de la République des menaces de mort visant des candidats ...

19/11/2021 12:08
Institutionnel

CSA : audition du candidat au projet BFM ...

Le CSA procédera, mercredi 1er décembre à 15h30, à ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

19/11/2021 12:06