Institutions - Réglementation  [23621 articles ]
Institutionnel

CNC : la Cour des comptes "interroge ...

La Cour des comptes "[interroge] l’hypothèse d’un plafonnement" des ... Plus d'informations pour les abonnés.

07/07/2022 18:50
Institutionnel

Avicca/Raccordement à la fibre : entre proposition ...

L’Avicca, association de collectivités présidée par le sénateur LR ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

07/07/2022 18:47
Justice

ALP / "Dropped" : la société de production ...

La société Adventure Line Productions (ALP, Banijay Group) a ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

07/07/2022 18:04
Institutionnel

Redevance : Elisabeth Borne confirme son souhait ...

La Première ministre, Elisabeth Borne, a confirmé mercredi 6 ... Plus d'informations pour les abonnés.

06/07/2022 16:54
Institutionnel

Suppression de la CAP : la Scam ...

Alors qu’un projet de loi de finances rectificative, intégrant ... Plus d'informations pour les abonnés.

06/07/2022 11:44
Institutionnel

DMA / DSA : réactions au vote ...

Le vote par le Parlement européen, mardi 5 juillet ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

06/07/2022 11:38
Institutionnel

DSA / DMA : les deux règlements ...

Les eurodéputés ont approuvé à une écrasante majorité la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

05/07/2022 20:50
Institutionnel

Reconduction Canal+ : Nicolas de Tavernost appelle ...

Auditionné mardi 5 juillet à sa demande par l’Arcom ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

05/07/2022 20:45
Institutionnel

Canal+ / Reconduction : la SACD alerte ...

Auditionné mardi 5 juillet à sa demande par l’Arcom ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

05/07/2022 20:42
Institutionnel

CNC : modification de certaines conditions d'attribution ...

Les conditions d’attribution par le CNC des aides à ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

05/07/2022 15:10
Institutionnel

Œuvres immersives / CNC : élargissement du ...

Le dispositif de soutien sélectif du CNC aux œuvres ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

05/07/2022 15:02
Institutionnel

Jean-Noël Barrot : le député Modem nommé ...

Le député Jean-Noël Barrot (MoDem), 39 ans, a été ... Plus d'informations pour les abonnés.

04/07/2022 12:23
Institutionnel

Conseil d'Etat : non-renvoi de la QPC ...

Dans une décision rendue le 1er juillet, le Conseil ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

04/07/2022 12:20
Institutionnel

Reconduction de Canal+ : l’Arcom auditionnera le groupe ...

Alors que les représentants de Canal+ ont été auditionnés ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

01/07/2022 17:40
Institutionnel

Club Galilée : adhésion à l’Observatoire de l’immatériel

ACCÈS LIBRE | Le Club Galilée, think tank spécialisé sur les médias animé par Philippe Chazal et réunissant les principaux acteurs des secteurs du numérique et de l’audiovisuel ...

01/07/2022 17:35
Institutionnel

Erga : les régulateurs européens réclament davantage de ...

L’Erga, qui regroupe les régulateurs européens de l’audiovisuel, s’est ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

30/06/2022 15:41
Confidentiel

EXCLU - CNC: le fonds sélectif pour ...

Cet article exclusif est réservé à nos abonnés. Contactez abo@satellifacts.com pour une formule sur mesure adaptée à vos besoins.

30/06/2022 15:40
Institutionnel

Ministère de la Culture : mise en ...

Le ministère de la Culture met en place un ... Plus d'informations pour les abonnés.

30/06/2022 12:00
Institutionnel

Numérique : les nouvelles modalités de la ...

Les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la garantie légale ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

30/06/2022 11:19
Organisations professionnelles

Uspa : élection du conseil syndical pour ...

L’assemblée générale de l’Uspa a renouvelé son conseil syndical ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

29/06/2022 21:13
Institutionnel

Rima Abdul Malak : la suppression de la ...

Auditionnée par la commission Culture, Education et Communication du ... Plus d'informations pour les abonnés.

29/06/2022 19:12
Justice

Affaire PPDA : la cour d’appel étend les ...

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

29/06/2022 15:22
Institutionnel

Oscars : 397 membres invités à rejoindre l’Académie ...

L’Academy of Motion Picture Arts and Sciences a publié ... Plus d'informations pour les abonnés.

29/06/2022 15:17
Institutionnel

Arcep / Arcom / Cnil / CyberTaskForce ...

A l’initiative de CyberTaskForce, l’Arcep, l’Arcom et la Cnil ... Plus d'informations pour les abonnés.

29/06/2022 15:15