Institutions - Réglementation  [23616 articles ]
Justice

Morandini : l’animateur jugé pour "corruption de mineur" ...

Jean-Marc Morandini doit comparaître le 24 octobre devant le ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

20/07/2022 15:39
Institutionnel

Groupe TF1 / Cession de TFX : ...

Le groupe TF1 s’est résolu à céder la chaîne ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

20/07/2022 12:02
Institutionnel

PLFR 2022 : le texte mis à l’agenda du ...

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour ... Plus d'informations pour les abonnés.

20/07/2022 12:01
Essentiel

PLFR 2022 : amendements de la majorité ...

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19/07/2022 18:48
Institutionnel

DMA : le Conseil de l'Union européenne ...

Le Conseil de l’Union européenne (UE) a approuvé, lundi ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

19/07/2022 14:54
Institutionnel

RSF: appel aux parlementaires pour "de solides ...

Reporters sans frontières (RSF) a demandé mardi 19 juillet ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

19/07/2022 13:28
Institutionnel

CNC : le mandat de Dominique Boutonnat devrait ...

Dominique Boutonnat devrait être reconduit à la présidence du ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

19/07/2022 13:12
Institutionnel

Leonine Distribution : non éligible au soutien ...

Leonine Distribution, société de droit allemand établie à Munich ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

19/07/2022 13:10
Institutionnel

CAP : Catherine Morin-Desailly et Charles de ...

La sénatrice Catherine Morin-Desailly et le député Charles de ... Plus d'informations pour les abonnés.

18/07/2022 21:13
A la Une

Suppression de la redevance : les syndicats ...

"On ne comprend pas l’acharnement du gouvernement à aller ... Plus d'informations pour les abonnés.

18/07/2022 20:35
Institutionnel

Suppression de la redevance : un collectif ...

Un collectif de plus de 450 professionnels du secteur ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

18/07/2022 17:53
Institutionnel

Cession TFX / 6ter : TF1, M6 et Altice auditionnés par l’Arcom le 20 juillet à partir de 9h30

ACCÈS LIBRE | L’Arcom auditionnera publiquement les groupes TF1, M6 et Altice mercredi 20 juillet à partir de 9h30, a indiqué l’Autorité, lundi 18 juillet. Quelques jours plus ...

18/07/2022 16:29
Institutionnel

Arcep : publication du rapport d'activité 2021

L’Arcep, présidée depuis janvier 2021 par Laure de La ... Plus d'informations pour les abonnés.

18/07/2022 16:07
Institutionnel

Contrat climat : publication des "codes de ...

La plateforme officielle Publicité responsable a rendu publics, vendredi ... Plus d'informations pour les abonnés.

18/07/2022 13:15
Institutionnel

Suppression de la redevance : les propositions ...

"La suppression de la redevance est une réforme significative ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

15/07/2022 17:47
Institutionnel

Audiovisuel public : des élus PS pour une ...

Les députés socialistes ont annoncé vendredi 15 juillet avoir ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

15/07/2022 17:12
Institutionnel

Suppression de la CAP : front commun ...

Les entreprises de l’audiovisuel public sont unanimes sur les ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

15/07/2022 16:50
Institutionnel

Audiovisuel public : Céline Calvez souhaite une ...

La députée Céline Calvez (Renaissance) souhaite que soit mené ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

15/07/2022 16:48
Essentiel

Redevance: la suppression adoptée en commissions Finances ...

La suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ... Plus d'informations pour les abonnés.

15/07/2022 16:47
Institutionnel

Hongrie : la Commission européenne saisit la CJUE ...

La Commission européenne a annoncé, vendredi 15 juillet, avoir ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

15/07/2022 16:46
Justice

Affaire Polanski : la justice ordonne la divulgation ...

Un tribunal californien a ordonné, mercredi 13 juillet, la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

15/07/2022 16:07
Justice

Kevin Spacey : l'acteur plaide non coupable ...

L'acteur américain Kevin Spacey a plaidé non coupable, jeudi ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

15/07/2022 12:31
Institutionnel

CSPLA : les NFT font peser un ...

Les NFT, des certificats d’authenticité numériques non reproductibles attachés ... Plus d'informations pour les abonnés.

13/07/2022 15:48
Institutionnel

CNC : renouveler le mandat de Dominique Boutonnat ...

Alors que le mandat de Dominique Boutonnat à la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

13/07/2022 15:00