Institutions - Réglementation  [23616 articles ]
Institutionnel

Arcep : consultation publique pour enrichir l’enquête "Pour ...

L’Arcep a ouvert jeudi 28 juillet une consultation publique ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

28/07/2022 18:34
Institutionnel

Evénements d’importance majeure / Sport : l’Arcom plaide ...

L’Arcom appelle à intégrer les plateformes OTT au champ ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

28/07/2022 16:49
A la Une

Oscar du meilleur film international : évolution de ...

La composition de la commission chargée de désigner le ... Plus d'informations pour les abonnés.

27/07/2022 19:05
Institutionnel

Arcom / TNT : consultation publique pour appel ...

Dans le cadre de l’arrivée à échéance au 5 ... Plus d'informations pour les abonnés.

27/07/2022 19:00
Institutionnel

Cession TFX / 6ter : la SACD soutient ...

La SACD "soutient globalement" l’opération de cession des chaînes ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

27/07/2022 18:47
Institutionnel

Suppression de la CAP / Fraction de ...

En 2025, "il restera tout à fait possible de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

27/07/2022 18:09
Institutionnel

Roselyne Bachelot-Narquin : l’ex-ministre privée de Radio France ...

Pas de reconversion possible au sein du groupe public ... Plus d'informations pour les abonnés.

27/07/2022 18:04
Institutionnel

Audiovisuel public : la SACD appelle le Sénat ...

La SACD a appelé, mardi 26 juillet, le Sénat ... Plus d'informations pour les abonnés.

26/07/2022 12:12
Institutionnel

Audiovisuel public : dépôt de deux propositions de ...

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a reçu ... Plus d'informations pour les abonnés.

26/07/2022 11:40
Institutionnel

Cession TFX / 6ter : la SACD auditionnée ...

L’Arcom auditionnera publiquement la SACD mercredi 27 juillet à ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

25/07/2022 12:15
Institutionnel

PLFR 2022 / Suppression de la CAP : la ...

La CGT de France Télévisions et la CGT Spectacle ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

25/07/2022 12:14
Institutionnel

Suppression de la redevance : Olivier Marleix (LR) ...

Olivier Marleix, président du groupe LR à l’Assemblée nationale ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

25/07/2022 11:58
Institutionnel

Radiodiffusion : la CFDT, la CGT, SUD-Solidaires, la ...

Cinq organisations syndicales ont été reconnues représentatives dans le ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

25/07/2022 11:55
A la Une

PLFR 2022 : les députés votent la ...

L’Assemblée nationale a voté samedi 23 juillet dans la ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/07/2022 14:54
Institutionnel

Audiovisuel public : le groupe SER dépose une ...

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) du Sénat ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/07/2022 16:36
Institutionnel

Suppression de la redevance: 10 journalistes vedettes ...

Dix journalistes présentateurs de France Télévisions montent au créneau ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/07/2022 15:38
Institutionnel

Concentration / Contrôle sectoriel : les inspections ...

Les inspections générales des finances et des affaires culturelles ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/07/2022 14:47
Institutionnel

Fusion TF1-M6 : l’Autorité de la concurrence autorise le ...

L’Autorité de la concurrence a donné son feu vert ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

22/07/2022 14:42
Justice

Xavier Niel : la justice suspend à nouveau ...

Dans la bataille judiciaire pour la reprise du groupe ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/07/2022 12:31
Institutionnel

Audiovisuel public : la trajectoire d'économies illustre ...

La trajectoire d’économies suivie par les sociétés de l’audiovisuel ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/07/2022 16:34
Institutionnel

SRF : "vives inquiétudes" après le renouvellement de ...

Alors que Dominique Boutonnat a été renouvelé à la ... Plus d'informations pour les abonnés.

21/07/2022 15:08
Institutionnel

Jacquie et Michel : les sites porno ...

L’Arcom a mis en demeure les sociétés ARES et ... Plus d'informations pour les abonnés.

21/07/2022 15:05
Institutionnel

Cession de TFX et 6ter : un ...

L’acquisition des chaînes hertziennes nationales TFX et 6ter est ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

20/07/2022 19:48
Institutionnel

M6 / Cession de 6ter : Altice ...

Auditionné mercredi 20 juillet à l’Arcom dans le cadre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

20/07/2022 16:17