Institutions - Réglementation  [23616 articles ]
Institutionnel

European Media Freedom Act : une version ...

La version provisoire de la loi européenne pour la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

11/09/2022 19:31
Institutionnel

Pub TV segmentée : le SIRTI "reste mobilisé" ...

Le SIRTI a réagi vendredi 9 septembre, par communiqué ... Plus d'informations pour les abonnés.

09/09/2022 15:57
Institutionnel

RSF : saisine de l’Arcom sur la diffusion ...

Reporters sans frontières (RSF) a saisi l’Arcom jeudi 8 ... Plus d'informations pour les abonnés.

09/09/2022 13:34
Institutionnel

Arcom : appel à candidatures pour une ...

L’Arcom lance un appel à candidatures pour l’édition d’une ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

08/09/2022 19:00
Institutionnel

Sites porno : la justice enjoint au ...

La justice a enjoint jeudi 8 septembre à l’Arcom ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

08/09/2022 18:57
Essentiel

OCS : nouveaux accords avec la filière ...

OCS a signé de nouveaux accords interprofessionnels avec les ... Plus d'informations pour les abonnés.

08/09/2022 18:45
Justice

Conflit TF1 / Canal+ : la filiale ...

Après la coupure de la diffusion des cinq chaînes ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

08/09/2022 12:59
Justice

TF1 : le groupe assigne Canal+ en ...

Le groupe TF1 assigne le groupe Canal+ en référé ... Plus d'informations pour les abonnés.

07/09/2022 19:03
Institutionnel

Fusion TF1-M6 : fin des auditions à ...

Le projet de fusion entre TF1 et M6 au ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

06/09/2022 19:33
Institutionnel

Publicité cinéma à la TV : vers ...

Une étude d’impact commandée par le ministère de la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

05/09/2022 18:54
Institutionnel

Pub TV segmentée : une nouvelle étude d’impact ...

Le marché de la publicité TV segmentée, autorisée par ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

05/09/2022 18:50
Institutionnel

Contrôle parental : le décret d’application "d’ici quelques semaines ou mois"

ACCÈS LIBRE | Le décret d’application de la loi sur le contrôle parental interviendra "d’ici quelques semaines ou mois", a indiqué lundi 5 septembre l’entourage du ministre délégué ...

05/09/2022 13:44
Justice

BFM TV : l'historien François Durpaire, consultant ...

L’historien François Durpaire, consultant sur BFM TV (Altice), a ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

04/09/2022 18:58
Essentiel

Conflit TF1/Canal+ : la ministre Rima Abdul ...

Alors que le groupe Canal+ a arrêté vendredi 2 ... Plus d'informations pour les abonnés.

03/09/2022 21:34
Institutionnel

Fusion TF1-M6 : l'Arcom donne ...

Après l’Autorité de la concurrence le 15 juillet dernier ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

02/09/2022 20:28
Institutionnel

France Médias Monde : les SDJ de RFI ...

Les sociétés des journalistes (SDJ) de RFI et France ... Plus d'informations pour les abonnés.

02/09/2022 18:24
Institutionnel

Presse cinéma : face à la crise du ...

Confrontés à la crise du papier, 12 titres indépendants ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

02/09/2022 15:18
Justice

CSA / Clip sur la trisomie 21 : le recours de la fondation Lejeune devant la CEDH irrecevable

ACCÈS LIBRE | La requête contre la France de la fondation Jérôme Lejeune concernant un clip controversé sur la trisomie 21 diffusé en 2014 a été, "à l’unanimité" ...

01/09/2022 17:41
A la Une

Audiovisuel public : Rima Abdul Malak souhaite ...

Rima Abdul Malak souhaite que le ministère de la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

01/09/2022 15:37
Justice

Richard Berry : l'enquête pour inceste classée ...

L’enquête visant l’acteur Richard Berry, accusé d’inceste par sa ... Plus d'informations pour les abonnés.

01/09/2022 11:14
Institutionnel

Rima Abdul Malak : la ministre invitée de la matinale de France Culture jeudi 1er septembre

ACCÈS LIBRE | Rima Abdul Malak sera l’invitée du grand entretien de Guillaume Erner dans Les Matins de France Culture, ce jeudi 1er septembre à 7h40, a annoncé ...

31/08/2022 12:07
Institutionnel

Accès au porno sur Twitter: des associations ...

Une soixantaine d’associations de défense des enfants viennent de ... Plus d'informations pour les abonnés.

30/08/2022 12:16
Institutionnel

Rima Abdul Malak : "très confiante" sur le ...

Après la fin de la redevance, remplacée jusqu’à fin ... Plus d'informations pour les abonnés.

29/08/2022 13:10
Institutionnel

Emmanuel Macron à Alger : des "projets communs" ...

En visite officielle pendant 3 jours en Algérie, le ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

26/08/2022 15:08