Catalog films: the decision of the ADLC ...
The Court of Cassation confirmed in a judgment on ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
CNC / La grande fabrique de l’image : ...
Le réalisateur Cédric Jimenez (BAC Nord, Novembre) et la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
CNC/La grande fabrique de l’image: Cédric Jimenez ...
Director Cédric Jimenez (BAC Nord, Novembre) and video game ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
EXCLUSIVE- Media chrono/Amendment: Canal + conditions its ...
According to Satellifacts' information, Maxime Saada, chairman of the ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
EXCLU - Chrono des médias / Avenant ...
Selon nos informations, Maxime Saada, président du directoire du ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
EXCLU - Chrono des médias / Courrier ...
Selon nos informations, le CNC, qui a pris connaissance ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
EXCLUSIVE - Media Chrono/Canal + letter: no ...
According to Satellifacts' information, the CNC, which noted the ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
Visibility of services of general interest: the ...
The decree of December 7, 2022 setting the threshold ... Plus d'informations pour les abonnés.
Visibilité des services d'intérêt général : le ...
Le décret du 7 décembre 2022 fixant le seuil ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
DMA : la Commission européenne lance une ...
La Commission européenne a lancé vendredi 9 décembre une ... Plus d'informations pour les abonnés.
DMA: the European Commission launched a public ...
On Friday, December 9, the European Commission launched a ... Plus d'informations pour les abonnés.
State Council: Arcom will re-examine RSF's request ...
The State Council decided in summary proceedings on Friday ... Plus d'informations pour les abonnés.
Conseil d’Etat : l’Arcom va réexaminer la demande ...
Statuant vendredi 9 décembre en référé après avoir été ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
Assemblée nationale : colloque numérique et protection des mineurs le 14 décembre
ACCÈS LIBRE | La délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale organisera mercredi 14 décembre, de 9h à 13h30, un colloque consacré au numérique et à la ...
Assemblée nationale: digital symposium and protection of minors on December 14
ACCÈS LIBRE | The delegation for children's rights of the Assemblée nationale will organize on Wednesday, December 14, from 9 a.m. to 1:30 p.m., a symposium devoted ...
Audiovisuel public / Audition : erratum
Dans notre article "Groupes publics : prêts à renforcer ... Plus d'informations pour les abonnés.
PLF 2023: the Assembly canceled the transfer ...
The Finance Committee of the National Assembly (commission des ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
PLF 2023 : l'Assemblée supprime le transfert ...
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a à ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
Scopelec : décision sur le rachat du ...
Le tribunal de commerce de Lyon a mis en ... Plus d'informations pour les abonnés.
Scopelec: decision on the takeover of the ...
The Commercial Court of Lyon (tribunal de commerce de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
Public groups: ready to strengthen co-operation, but ...
The presidents of public broadcasting companies, Delphine Ernotte Cunci ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
Groupes publics : prêts à renforcer les ...
Les présidents des sociétés de l’audiovisuel public, Delphine Ernotte ... Plus d'informations pour les abonnés.
TNT / Appels aux candidatures : nouvelles ...
Dans le cadre des cinq appels aux candidatures lancés ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
TNT/Calls for tenders: new time slots for ...
As part of the five calls for tenders launched ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.