Institutions - Réglementation  [23611 articles ]
Institutionnel

Sénat : le groupe Les Indépendants souhaite une ...

Le sénateur Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/02/2023 15:50
Institutionnel

Senate: the group Les Indépendants wants a ...

Senator Claude Malhuret, president of the group Les Indépendants ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

03/02/2023 15:50
Institutionnel

Information mission/Public broadcasting: new hearings at the ...

The information mission on the future of public broadcasting ... Plus d'informations pour les abonnés.

03/02/2023 12:28
Institutionnel

Mission d’information / Audiovisuel public : nouvelles auditions ...

La mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public, présidée ... Plus d'informations pour les abonnés.

03/02/2023 12:28
Essentiel

Public broadcasting: France TV, a group in ...

While France Télévisions must be "more than ever a ... Plus d'informations pour les abonnés.

02/02/2023 19:51
Essentiel

Audiovisuel public: France TV, un groupe en ...

Alors que France Télévisions doit être « plus que ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

02/02/2023 19:51
Essentiel

Public broadcasting: the many fears of the ...

At the time of Marie-Christine Saragosse's third term as ... Plus d'informations pour les abonnés.

02/02/2023 19:50
Essentiel

Audiovisuel public : les craintes multiples des syndicats ...

A l’heure du troisième mandat de Marie-Christine Saragosse à ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

02/02/2023 19:50
Institutionnel

Radio France: the interdependence of the channels ...

The uncertainties around the financing of public broadcasting raise ... Plus d'informations pour les abonnés.

02/02/2023 19:31
Institutionnel

Radio France : l'interdépendance des antennes ne permet ...

Les incertitudes autour du financement de l’audiovisuel public suscitent ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

02/02/2023 19:31
Essentiel

Audiovisuel public : au sein d'une holding, ...

Au sein d’une holding regroupant les entreprises de l’audiovisuel ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

02/02/2023 19:00
Essentiel

Public broadcasting: within a holding company, the ...

Within a holding company uniting public broadcasting companies, the ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

02/02/2023 19:00
Institutionnel

Jafar Panahi: the SRF and the ARP call for the immediate release of the filmmaker, on hunger strike

ACCÈS LIBRE | While the Iranian filmmaker Jafar Panahi, imprisoned since last July, began a hunger strike to protest against his imprisonment, the SRF and the ARP called ...

02/02/2023 18:54
Institutionnel

Jafar Panahi : la SRF et l’ARP appellent à la libération immédiate du cinéaste, en grève de la faim

ACCÈS LIBRE | Alors que le cinéaste iranien Jafar Panahi, incarcéré depuis juillet dernier, a entamé une grève de la faim pour protester contre son incarcération, la SRF ...

02/02/2023 18:54
Justice

Ligue 1: the Commercial Court dismissed Canal ...

The Commercial Court dismissed Canal+ and Mediapro on all ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

02/02/2023 18:50
Justice

Ligue 1 : le tribunal de commerce renvoie Canal+ ...

Le tribunal de commerce a débouté Canal+ et Mediapro ... Plus d'informations pour les abonnés.

02/02/2023 18:50
Justice

Canal+ : condamnée pour ne pas avoir flouté des marques de tabac en F1

ACCÈS LIBRE | Poursuivie en justice par une association anti-tabac, Canal+ a été condamnée jeudi 2 février à 30 000 euros d’amende avec sursis pour ne pas avoir ...

02/02/2023 15:46
Justice

Canal+: condemned for not having blurred tobacco brands in F1

ACCÈS LIBRE | Prosecuted by an anti-tobacco association, Canal+ was sentenced on Thursday, February 2 to a suspended fine of 30,000 euros for not having blurred, at the ...

02/02/2023 15:46
Institutionnel

Court of Cassation / Arcom: colloquium on "freedom of expression in the digital age"

ACCÈS LIBRE | Arcom and the Court of Cassation are organizing a symposium on "freedom of expression and the digital age" on Friday, February 10. After the introductory ...

02/02/2023 12:34
Institutionnel

Cour de cassation / Arcom : colloque sur "la liberté d'expression à l'ère du numérique"

ACCÈS LIBRE | L’Arcom et la Cour de cassation organisent, vendredi 10 février, un colloque sur « la liberté d’expression et l’ère numérique ». Après les propos introductifs ...

02/02/2023 12:34
Institutionnel

Arcep: Laure de La Raudière to be heard in the Senate on February 8

ACCÈS LIBRE | The President of Arcep, Laure de La Raudière, will be heard on Wednesday, February 8 at 10:30 a.m. by the Senate's Regional Planning and Sustainable ...

02/02/2023 11:22
Institutionnel

Arcep : Laure de La Raudière auditionnée au Sénat le 8 février

ACCÈS LIBRE | La présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, sera auditionnée le mercredi 8 février à 10h30 par la commission de l’Aménagement du territoire et du ...

02/02/2023 11:22
A la Une

Public broadcasting/Garrd: the public service alone guarantees ...

Wanting to unite public broadcasting companies within a holding ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

01/02/2023 19:11
A la Une

Audiovisuel public / Garrd : le service ...

Vouloir rapprocher ou réunir les entreprises de l’audiovisuel public ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

01/02/2023 19:11