Institutions - Réglementation  [23611 articles ]
Institutionnel

Fnef: les distributeurs demandent un crédit d'impôt ...

Alors que la fréquentation en salles montre des signes ... Plus d'informations pour les abonnés.

14/02/2023 13:15
Institutionnel

Public broadcasting mission: hearings, on March 1, of SPI, ARP, UPC and API

ACCÈS LIBRE | The Assemblée Nationale's fact-finding mission on the future of public broadcasting will hear four producers' unions on Wednesday March 1 : SPI (3 p.m.), ARP ...

14/02/2023 13:10
Institutionnel

Mission audiovisuel public : auditions, le 1er mars, du SPI, de l'ARP, de l'API et de l'U2R

ACCÈS LIBRE | La mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public de l’Assemblée nationale auditionnera, mercredi 1er mars, quatre syndicats de producteurs : le SPI (15h), l’ARP (16h) ...

14/02/2023 13:10
Justice

Pierre Ménès : non-lieu pour le journaliste, visé ...

L’ex-chroniqueur de Canal+ Pierre Ménès, accusé de harcèlement moral ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

13/02/2023 19:47
Justice

Pierre Ménès: dismissal of the case against ...

The former columnist of Canal + Pierre Ménès, accused ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

13/02/2023 19:47
Institutionnel

Snep: Arcom must ensure "musical ambition" for ...

The recent renewal of the M6 group's agreements with ... Plus d'informations pour les abonnés.

13/02/2023 14:36
Institutionnel

Snep : l’Arcom doit s’assurer de l’« ambition musicale » ...

Le renouvellement récent des accords du groupe M6 avec ... Plus d'informations pour les abonnés.

13/02/2023 14:36
Institutionnel

Ecole nationale supérieure Louis-Lumière : la direction ...

Alors qu’une pétition circule pour s’opposer au « démantèlement ... Plus d'informations pour les abonnés.

13/02/2023 12:18
Institutionnel

Ecole nationale supérieure Louis-Lumière: the management denies ...

While a petition is circulating to oppose the “dismantling” ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

13/02/2023 12:18
Institutionnel

Roch-Olivier Maistre : avec la liberté de communication, on ...

« La liberté de communication constitue, pour le régulateur ... Plus d'informations pour les abonnés.

12/02/2023 19:42
Institutionnel

Roch-Olivier Maistre: with the freedom of communication, ...

“Freedom of communication constitutes, for the audiovisual and digital ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

12/02/2023 19:42
Institutionnel

C8 / CNews : Franck Riester soutient Rima ...

Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

12/02/2023 18:40
Institutionnel

C8/CNews: Franck Riester supports Rima Abdul Malak ...

The Minister for Relations with Parliament, Franck Riester, defended ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

12/02/2023 18:40
Institutionnel

Arcom : Francis Balle (ex-CSA) juge les ...

Les propos tenus sur France Inter par la ministre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

12/02/2023 18:38
Institutionnel

Arcom: Francis Balle (former member of the ...

The remarks made on France Inter by the Minister ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

12/02/2023 18:38
Institutionnel

Court métrage : dans un contexte de « grande ...

Alors que le Festival du court métrage de Clermont-Ferrand ... Plus d'informations pour les abonnés.

12/02/2023 13:20
Institutionnel

Short films: in a context of “great ...

While the Clermont-Ferrand Short Film Festival has just ended ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

12/02/2023 13:20
Institutionnel

Crédit d'impôt / Captation spectacle vivant : ...

Les dispositions prorogeant jusqu'au 31 décembre 2024 le bénéfice ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

12/02/2023 13:16
Institutionnel

Tax credit/Live performance recording: entry into force ...

The provisions extending until December 31, 2024 the benefit ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

12/02/2023 13:16
Institutionnel

TNT IDF : Lérins Médias, Pitchoun Médias et ...

Après avoir auditionné les représentants de neuf sociétés ou ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

10/02/2023 17:08
Institutionnel

Arcom: Lérins Médias, Pitchoun Médias and the ...

After hearing the representatives of nine candidate companies or ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

10/02/2023 17:08
Justice

Harvey Weinstein: sued in civil court after his conviction in Los Angeles

ACCÈS LIBRE | Former Hollywood producer Harvey Weinstein, already found guilty of several sexual assaults on a model during his recent criminal trial in Los Angeles, was sued ...

10/02/2023 10:40
Justice

Harvey Weinstein : attaqué au civil après sa condamnation à Los Angeles

ACCÈS LIBRE | L’ex-producteur déchu d’Hollywood Harvey Weinstein, déjà jugé coupable de plusieurs violences sexuelles sur une mannequin lors de son récent procès pénal à Los Angeles, a ...

10/02/2023 10:40
Justice

Tir mortel sur « Rust » : les parents et ...

L’acteur américain Alec Baldwin, auteur d’un tir mortel sur ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

10/02/2023 10:39