Institutions - Réglementation  [23599 articles ]
Institutionnel

Audiovisuel public : pétition d’initiative citoyenne contre la ...

Alors que la réforme de l’audiovisuel public doit revenir à l’Assemblée ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/07/2025 19:22
Institutionnel

Rachida Dati / Affaire Ghosn : la ministre, ...

La ministre de la Culture, Rachida Dati, renvoyée mardi 22 juillet en procès ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/07/2025 17:09
Institutionnel

CGT Spectacle / Rachida Dati : appel ...

Alors que Rachida Dati est attendue au festival d’Avignon, « sans ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/07/2025 16:32
Essentiel

Flux / Placement de produit : l’Arcom a ...

L’Arcom a achevé son cycle d’auditions des acteurs du ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/07/2025 16:24
Justice

beIN Sports : la justice ordonne à des ...

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné, à la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/07/2025 15:22
Justice

Gérard Depardieu : le parquet de Paris confirme ...

Le parquet de Paris a de nouveau requis, mardi 22 juillet ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/07/2025 12:17
Institutionnel

CFDT FTV : lettre aux députés et à ...

Dans une lettre ouverte en date du 21 juillet, la CFDT ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/07/2025 18:28
Institutionnel

CNews : rejet d’un recours contre une amende ...

Le Conseil d’Etat a confirmé une sanction de 50 000 euros ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

22/07/2025 18:15
Institutionnel

Arcom: la FCD rejoint la Charte visant ...

A l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/07/2025 18:11
Essentiel

Rachida Dati / Affaire Ghosn : la ministre ...

Des juges d’instruction parisiens ont ordonné, mardi 22 juillet, le renvoi ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/07/2025 16:07
A la Une

Audiovisuel public : les recommandations de RSF pour ...

Reporters sans frontières (RSF) appelle à un « sursaut européen » ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/07/2025 17:30
Institutionnel

Europe Creative : intégration dans le nouveau programme ...

La Commission européenne a dévoilé le 16 juillet sa proposition ... Plus d'informations pour les abonnés.

21/07/2025 16:51
Organisations professionnelles

Fnef : Victor Hadida réélu président

Victor Hadida (Metropolitan FilmExport) a été réélu à la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/07/2025 16:22
Institutionnel

Commission copie privée : retour de l'UFC-Que ...

Une nouvelle composition de la commission pour la rémunération ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/07/2025 14:35
Essentiel

Vivendi : l’UE accuse le groupe d’avoir enfreint ...

La Commission européenne accuse le groupe Vivendi d’avoir enfreint ... Plus d'informations pour les abonnés.

18/07/2025 18:30
Institutionnel

Réseaux sociaux : l’Elysée relance son projet d’interdiction ...

L’exécutif va relancer son projet d’interdiction des réseaux sociaux ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

18/07/2025 16:56
Institutionnel

Assemblée nationale / TikTok : le rapport de la commission d’enquête examiné le 4 septembre

ACCES LIBRE | Le rapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les enfants et adolescents sera examiné jeudi 4 septembre, à 10h et à huis clos ...

18/07/2025 15:06
Essentiel

CNC / Comité de concertation distributeurs-exploitants : ...

Le CNC a publié, vendredi 18 juillet, la première recommandation issue du ... Plus d'informations pour les abonnés.

18/07/2025 13:34
Institutionnel

Bercy : publication du rapport sur les dépenses ...

L’Inspection générale des finances a publié le rapport remis ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

17/07/2025 19:46
Institutionnel

PLF 2026 : l’association Régions de France dénonce « une ...

L’association Régions de France « s’oppose à une répartition injuste de la charge » ... Plus d'informations pour les abonnés.

17/07/2025 19:29
Essentiel

Arcom / Fréquences vacantes TNT : les groupes ...

L’Arcom a auditionné, mercredi 16 juillet en fin de journée, les ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

17/07/2025 13:49
Institutionnel

Mission Numérique : le député Stéphane Vojetta déchu ...

Le député Stéphane Vojetta (EPR), nommé par décret le 1er juillet ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

17/07/2025 10:02
Institutionnel

UER : appel à « protéger les médias de ...

L’UER appelle l’Union européenne à « protéger l’accès aux médias ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

16/07/2025 19:32
Institutionnel

Décret Smad : le ministère de la ...

Le ministère de la Culture a notifié le 10 juillet ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

16/07/2025 19:20