Institutions - Réglementation  [23599 articles ]
Essentiel

SEVN : Nathalie Graumann (SND) élue présidente

Nathalie Graumann, directrice Vidéo, Digital et Catalogue chez SND (groupe ... Plus d'informations pour les abonnés.

24/08/2025 19:47
Institutionnel

Réforme de l’audiovisuel : « Aucune raison qu’elle n’aille ...

« Il n’y a aucune raison pour que [la] réforme ... Plus d'informations pour les abonnés.

24/08/2025 19:04
Institutionnel

Rachida Dati : la ministre de la ...

Rachida Dati, ministre de la Culture et maire du ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

24/08/2025 18:34
Institutionnel

Arcom / Kick : l’Autorité condamne la levée ...

L’Arcom a condamné, vendredi 22 août, la levée du blocage de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

22/08/2025 17:41
Institutionnel

Arcom : échange prévu avec la plateforme ...

L’Arcom a indiqué, mercredi 20 août, qu’« un échange » entre l’Autorité et la plateforme ... Plus d'informations pour les abonnés.

21/08/2025 18:49
Institutionnel

Gaza : la France et 26 autres pays appellent ...

Vingt-sept pays membres de la Coalition pour la liberté des médias ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/08/2025 18:36
Institutionnel

Arcom : CNews et « Quotidien » (TMC) appelées à ...

(14 août) L’Arcom a publié sur son site deux décisions ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/08/2025 15:29
Institutionnel

Arcom : pour une adaptation rapide du droit ...

(8 août) L’Arcom œuvrera à l’application de l’European Media Freedom Act (EMFA) « tant ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/08/2025 13:09
Institutionnel

Arcom / sites porno : mise en demeure ...

(4 août) L’Arcom a mis en demeure cinq sites pornographiques ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

20/08/2025 16:25
Justice

INA : Laurent Vallet suspendu pour achat de ...

(12 août) Le président de l’INA, Laurent Vallet, a été ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

20/08/2025 12:35
Institutionnel

Audiovisuel / AN : la pétition citoyenne contre ...

Les pétitions citoyennes lancées sur le site de l’Assemblée ... Plus d'informations pour les abonnés.

31/07/2025 15:26
Institutionnel

AI Act : une coalition d’auteurs et ayants ...

Une large coalition d’auteurs et ayants droit des secteurs ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

30/07/2025 18:28
Institutionnel

Arcom / Journée d’études : appel à contribution ...

Dans la perspective de sa 4e journée d’études, l’Arcom a ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

30/07/2025 15:16
Institutionnel

Allemagne : le soutien fédéral au cinéma passe ...

Le financement fédéral pour le German Federal Film Fund (DFFF) ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

30/07/2025 15:15
Institutionnel

AI Act / Union européenne : Google, ...

Google va signer le code de conduite de l’Union ... Plus d'informations pour les abonnés.

30/07/2025 12:25
Institutionnel

Plan Culture et ruralité : plus de 280 radios ...

Un an après le lancement du plan Culture et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

29/07/2025 19:25
Institutionnel

Europe Creative : participation de la Moldavie au ...

La Moldavie devrait rejoindre Europe Creative à partir du ... Plus d'informations pour les abonnés.

29/07/2025 17:45
Institutionnel

Rachida Dati : candidate « quoi qu’il arrive » à ...

Rachida Dati sera effectivement candidate à la législative partielle ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

29/07/2025 11:36
Institutionnel

Cinémathèque française : une fréquentation « exceptionnelle » pour la ...

La Cinémathèque française a accueilli près de 517 000 visiteurs ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

28/07/2025 16:08
A la Une

CNC / TST-D : le Conseil d’Etat rejette ...

Le Conseil d’Etat a rendu, vendredi 25 juillet, deux décisions concernant ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

27/07/2025 16:58
Institutionnel

Conseil d’Etat / Décret CabSat : rejet du ...

Le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait « pas ... Plus d'informations pour les abonnés.

25/07/2025 12:22
Institutionnel

IA / Opt-out : état des lieux sur ...

Le pôle d’expertise de la régulation du numérique (PEReN) ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

25/07/2025 12:10
Institutionnel

Numérique : transformation du CNNum en instance dédiée ...

Après une quinzaine d’années d’existence, le Conseil national du ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

25/07/2025 11:44
Institutionnel

Commission UE : publication d’un modèle de résumé ...

La Commission européenne a présenté, jeudi 24 juillet, un modèle destiné ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

24/07/2025 17:41