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Institutions - Réglementation  [24065 articles ]

Commission européenne : notification de la PPL visant à interdire ...

La France a notifié à la Commission européenne la ... Lire l'article complet...

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La France a soumis à la Commission européenne une proposition de loi pour protéger les mineurs des dangers des réseaux sociaux, adoptée par le Sénat le 30 mars. Cette notification, reçue le 9 avril, déclenche une période de trois mois durant laquelle la Commission et les États membres peuvent examiner le texte. La loi vise à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de quinze ans, en cohérence avec le droit français sur le consentement des mineurs. La version sénatoriale propose une interdiction absolue pour certains réseaux jugés nocifs et une interdiction relative avec autorisation parentale pour d'autres. L'exécutif espère une mise en œuvre dès septembre, mais cela reste incertain.
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10/04/2026 17:52

Commission d'enquête / Audiovisuel public : le SNJ appelle les ...

Le SNJ, majoritaire chez les journalistes, ne mâche pas ... Lire l'article complet...

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Le SNJ, syndicat majoritaire des journalistes, critique vivement la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'audiovisuel public. Dans un tract, il dénonce le caractère "spectaculaire" des auditions, qui ont selon eux occulté des enjeux importants comme l'Outre-mer et les antennes internationales. Les journalistes estiment que la commission s'est concentrée sur des polémiques superficielles, tandis que quelques parlementaires ont tenté d'élever le débat. Le SNJ appelle les députés à rejeter le rapport si son contenu reflète ces débats. Il met en avant que la durée de la commission représente un gaspillage d'argent public et alerte sur les dangers d'une montée de l'extrême droite dans la société française.
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10/04/2026 15:55
Jeudi 9 avril 2026
Institutionnel

Parlement européen : un projet de taxe numérique soumis au vote ...

Pour accroître les recettes budgétaires de l’Union européenne et ... Lire la suite...

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Pour financer le budget de l'Union européenne de 2028 à 2034, le Parlement européen propose une taxe numérique sur les géants technologiques, qui réalisent d'importants profits en Europe. Cette mesure, soutenue par l'eurodéputé Siegfried Mureșan, sera votée le 15 avril. La commission du Budget envisage également de taxer les jeux d'argent. Ces taxes nécessiteraient l'accord unanime des États membres et visent à augmenter les dépenses de l'UE, jugées insuffisantes par les eurodéputés. Bien que l'idée de taxer les géants du numérique soit récurrente, elle pourrait compliquer les relations entre l'UE et les États-Unis, déjà tendues à cause des amendes infligées aux entreprises américaines.
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09/04/2026 15:38
Institutionnel

PPL IA et ayants droit : réactions mitigées après l’adoption unanime ...

Au lendemain du vote au Sénat de la proposition ... Lire l'article complet...

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Le vote au Sénat d'une proposition de loi sur la présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle a suscité des réactions variées. Adoptée à l'unanimité, la loi doit maintenant être examinée par l'Assemblée nationale. La députée Céline Calvez a exprimé son soutien, soulignant l'urgence du sujet. La SACD et la Sacem ont appelé à une adoption rapide pour protéger les créateurs contre le pillage. Cependant, la ministre de la Culture a émis des réserves, craignant des complications juridiques. Le secteur technologique, représenté par l'Afnum et la start-up Mistral, s'oppose à la loi, la considérant nuisible pour l'innovation. La PPL vise à équilibrer les droits entre créateurs et fournisseurs d'IA, favorisant des négociations pour une rémunération équitable. Les organisations d'auteurs insistent sur la nécessité de cette loi pour garantir une utilisation licite des œuvres.
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09/04/2026 12:20
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : la dernière audition avec Delphine ...

Cela n’était pas forcément attendu, mais pour sa deuxième ... Poursuivre la lecture...

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Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, a remercié la commission d'enquête parlementaire pour son soutien à l'audiovisuel public lors de sa deuxième audition. Elle a souligné l'absence de défenseurs de la privatisation et a évoqué la nécessité d'améliorer le service public. France Télévisions a renforcé sa transparence avec une nouvelle page dédiée sur son site. Concernant les conflits d'intérêts, elle a proposé d'introduire des clauses de non-concurrence dans les contrats des cadres. Ernotte a également abordé la gestion des collaborations avec des personnalités publiques, affirmant que des réponses seront élaborées de manière pragmatique. Elle a insisté sur l'importance de rendre des comptes et de garantir l'équité dans la représentation des citoyens. Jérémie Patrier-Leitus, président de la commission, a appelé à des réponses sérieuses aux dysfonctionnements identifiés. Il a souligné la nécessité d'un audiovisuel public fort face à la concurrence des plateformes étrangères.
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09/04/2026 11:13
Mercredi 8 avril 2026
Institutionnel

Sénat / IA : la PPL sur la présomption d’exploitation adoptée ...

Les Sénateurs ont adopté en première lecture à l’unanimité ... Lire la suite...

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Les Sénateurs ont adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à instaurer une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle. Ce texte, soutenu par la commission de la Culture, doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale. Il impose aux plateformes de prouver qu'elles n'ont pas utilisé illicitement des contenus protégés par le droit d'auteur. La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a souligné l'importance d'une juste rémunération pour les artistes et a évoqué des alternatives à la voie contentieuse, comme la contractualisation. Les corapporteures ont affirmé que la loi vise à équilibrer les intérêts des créateurs et des acteurs de la tech, sans freiner l'innovation.
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08/04/2026 20:33
A la Une

CNC : vers une baisse des ressources dès 2026, le Centre ...

Le CNC s’attend à une baisse de ses recettes ... Poursuivre la lecture...

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Le CNC prévoit une baisse de ses recettes en 2026, principalement à cause de la réforme de la TST-E, impactant les chaînes de télévision. Cette réforme, introduite par un amendement de la sénatrice Christine Lavarde, devrait entraîner une perte de 27 millions d'euros de recettes, répartie sur 2026 et 2027. Le CNC anticipe également une diminution de 3 % des revenus publicitaires des chaînes en 2026, après une chute de 8,1 % en 2025. En revanche, la TST-D devrait rester stable, tandis que la TSA, prélevée sur les entrées de cinéma, devrait augmenter. Le CNC s'attend à une baisse des taxes sur les vidéogrammes et les services de vidéo à la demande, mais une hausse pour la publicité en ligne. Sur le long terme, les recettes du CNC ont augmenté moins vite que l'inflation, et le Centre souhaite rééquilibrer ses ressources, plaidant pour une hausse de la TSV-G, la "taxe YouTube". Le CNC doit également améliorer sa communication avec le public pour clarifier son rôle et ses soutiens, qui devraient atteindre 831,5 millions d'euros en 2026.
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08/04/2026 20:27
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : une première séquence tendue entre ...

La présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, a ... Lire l'article complet...

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Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, a critiqué le rapporteur UDR Charles Alloncle pour ses méthodes jugées manipulatoires lors de son audition par la commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public. Les deux ont eu des désaccords sur le coût de l'entreprise publique, avec Ernotte affirmant que France Télévisions coûte 600 millions d'euros de moins par an qu'il y a dix ans, tandis qu'Alloncle soutenait que la dotation publique avait augmenté de 136 millions entre 2015 et 2024. Ernotte a accusé Alloncle de mélanger des chiffres et de ne pas préciser ses sources. L'audition a été marquée par des tensions et des incidents, le président de la commission, Jérémie Patrier-Leitus, appelant à une analyse plus réfléchie des débats.
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08/04/2026 20:08
Organisations professionnelles

CNRA : Cécile Durand-Girard (ex-Alliance de la radio) accompagne les radios ...

La Confédération nationale des radios associatives (CNRA) s’adjoint les ... Plus d'informations...

08/04/2026 18:27
Institutionnel

CNC : suspension du Fonds d’aide à la création pour ...

Gaëtan Bruel, président du CNC, a décidé de suspendre ... Plus d'informations...

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Gaëtan Bruel, président du CNC, a suspendu les travaux de la commission du Fonds d’aide à la création sur les plateformes sociales en raison de la polémique autour des propos de la streameuse Ultia, membre éphémère de la commission. Ses déclarations, jugées contraires à ses obligations déontologiques, ont suscité des menaces envers les membres de la commission et du CNC. Ultia avait exprimé son intention de favoriser certains projets tout en s'opposant à ceux d'extrême droite, ce qui a conduit à son licenciement. La controverse a également soulevé des questions sur le soutien politique du CNC Talent, aboli fin 2025 pour éviter des dérives. Olivier Henrard, directeur général délégué, a précisé que le CNC ne finance pas des programmes politiques, bien qu'il puisse soutenir des œuvres avec une vision politique.
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08/04/2026 17:03
Organisations professionnelles

Ficam : adoption de nouveaux statuts ; ouverture aux festivals et aux ...

La Ficam a adopté des nouveaux statuts à l’occasion ... Lire la suite...

08/04/2026 16:20
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : « Je ne me suis jamais ...

A quelques heures de l’audition de Delphine Ernotte Cunci ... Plus d'informations...

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A l'approche de l'audition de Delphine Ernotte Cunci, PDG de France Télévisions, Charles Alloncle, rapporteur de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, a défendu ses travaux sur RMC. Il a mis en garde contre les conséquences de la non-adoption de son rapport, attendu d'ici le 28 avril, et a critiqué les attaques visant à discréditer ses révélations sur les 4 milliards d'euros d'argent public dépensés. Alloncle a dénoncé des conflits d'intérêts entre l'audiovisuel public et les sociétés de production privées. Il a souligné l'importance d'un vote pour éviter la disparition des vidéos et comptes rendus des auditions. Bien qu'il ait été interrogé sur une possible privatisation de l'audiovisuel public, il a affirmé vouloir sauver ses missions et a plaidé pour une évaluation des politiques publiques.
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08/04/2026 15:07
A la Une

Commission d’enquête / Audiovisuel public : Delphine Ernotte Cunci entendue pour ...

Delphine Ernotte Cunci a clôturé, mercredi 8 avril, la commission d’enquête parlementaire ... Lire l'article complet...

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Delphine Ernotte Cunci a terminé le 8 avril la commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public, après quatre mois d’auditions. Cette dernière audition a été la 67e, avec 234 intervenants. Charles Alloncle, rapporteur de la commission, doit rédiger ses conclusions dans les quinze jours, avec une proposition de loi sur l’audiovisuel public prévue pour le 25 juin. Les membres voteront le 27 avril pour décider de la publication du rapport. Un rejet pourrait entraîner l'archivage des documents et des sanctions pour divulgation. La commission a été critiquée pour ses méthodes, notamment celles d’Alloncle, jugées inquisitoriales. Des tensions ont émergé, notamment lors d’auditions, et des voix se sont élevées pour défendre l’audiovisuel public. Alloncle affirme avoir mis en lumière des dérives dans le financement de l’audiovisuel, dénonçant un système de privilèges et d’opacité. Le rapport sera rendu public au plus tard la semaine du 4 mai.
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08/04/2026 15:01
Institutionnel

Tënk : la plateforme de cinéma documentaire intègre le dispositif Ma classe au cinéma

ACCÈS LIBRE | La plateforme Tënk, dédiée au cinéma documentaire, intègre Ma classe au cinéma, a-t-elle annoncé, mercredi 8 avril. Elle a été choisie comme ressource pour les 79 000 enseignants du dispositif d’éducation aux images, afin ...

08/04/2026 14:59

Grèce : interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à ...

La Grèce va interdire l’accès aux réseaux sociaux aux ... Lire l'article complet...

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La Grèce va interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans, selon une annonce du Premier ministre Kyriákos Mitsotákis. Cette mesure, qui sera votée cet été et appliquée à partir du 1er janvier 2027, vise à lutter contre l'addiction aux écrans. Mitsotákis a souligné que cette décision ne vise pas à éloigner les jeunes de la technologie, mais à protéger leur innocence. Il a également appelé à un cadre européen unifié pour renforcer la protection des mineurs en ligne. D'autres pays, comme la France et l'Australie, envisagent des législations similaires, tandis que le Conseil de l'Europe a mis en garde contre ces interdictions.
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08/04/2026 12:11
Mardi 7 avril 2026
A la Une

Commission d'enquête / Audiovisuel public : Martin Ajdari et Bruno ...

"Y a-t-il encore un gendarme à la tête de ... Lire la suite...

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Lors d'une audition le 7 avril, la députée Ayda Hadizadeh a questionné le président de l'Arcom, Martin Ajdari, sur l'efficacité de la régulation de l'audiovisuel public. Ajdari a affirmé que l'institution traite toutes les saisines, mais a rejeté l'idée d'une auto-saisine généralisée. Il a également été interrogé sur la transparence des nominations dans l'audiovisuel, qu'il juge "large mais pas complète". Bruno Lasserre, chargé d'une mission sur l'impartialité, a souligné la différence entre impartialité et neutralité, et a annoncé des propositions pour mieux définir et appliquer ces concepts. Il a aussi évoqué la nécessité de renforcer les comités d'éthique et de clarifier le rôle des journalistes sur les réseaux sociaux. Ajdari a précisé que l'Arcom ne contrôle pas actuellement ces expressions en ligne. Enfin, il a mentionné un guide méthodologique à venir pour aider les éditeurs à respecter les règles de pluralisme.
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07/04/2026 22:28
Institutionnel

Création de contenus : « sur les 43 M€ versés au CNC par ...

La fragilité du modèle économique et le besoin d’accompagnement ... Poursuivre la lecture...

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Lors de l'audition du 7 avril par la commission de la Culture du Sénat, Gaspard Guermonprez, Jean Massiet et Hugo Travers ont souligné la fragilité des modèles économiques des créateurs de contenu d'information. Ils ont plaidé pour un soutien accru, insistant sur l'importance de l'accompagnement plutôt que des contraintes. Guermonprez, créateur du média Gaspard G, a évoqué son modèle économique basé à 80 % sur des partenariats. Travers, avec son média HugoDécrypte, a noté que malgré leur succès, les médias peinent à trouver un modèle économique viable. Massiet a alerté sur les pressions extérieures que subissent les créateurs. Ils ont critiqué l'exclusion des projets d'information politique du fonds d'aide du CNC, jugée insuffisante. Tous trois ont exprimé des inquiétudes concernant la régulation d'internet et la transparence des algorithmes des Gafam. Ils ont également rejeté l'idée de labellisation des créateurs, affirmant que la distinction entre nouveaux et anciens médias est désormais floue. Ils soulignent l'importance de l'écoute et du dialogue dans leurs formats, tout en reconnaissant un enjeu démocratique crucial lié au financement.
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07/04/2026 20:31
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : la question des conflits d’intérêts, ...

L’audition des dirigeants d’Arte France et TV5Monde n’a pas ... Plus d'informations...

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L'audition des dirigeants d'Arte France et TV5Monde a eu lieu le 7 avril devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale. Le rapporteur, Charles Alloncle, a interrogé Bruno Patino sur la présidence de Bernard-Henri Lévy à Arte depuis 1993 et sur le soutien de la chaîne à ses films, soulevant des questions de conflit d'intérêts. Une enquête a été ouverte en février 2025 à ce sujet. Patino a défendu sa nomination, affirmant qu'elle était le résultat d'un vote unanime du conseil de surveillance. Il a également précisé que Lévy n'avait pas de prérogatives éditoriales et que les financements étaient conformes aux procédures. Alloncle a exprimé des préoccupations sur un potentiel conflit d'intérêts, tandis que Patino a insisté sur les mécanismes de prévention en place. Concernant TV5Monde, des questions ont été posées sur les départs de l'ex-PDG et de l'ex-directrice de l'information, ainsi que sur l'ouverture du capital aux pays africains, avec des réponses apportées par la nouvelle PDG, Kim Younes.
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07/04/2026 18:33
Lundi 6 avril 2026
Organisations professionnelles

Alliance de la radio : appel à la concertation autour de ...

L’Alliance de la radio « regrette vivement » de ne pas ... Lire l'article complet...

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L'Alliance de la radio exprime sa vive déception de ne pas avoir été impliquée dans la nouvelle stratégie de diffusion de Radio France, qui pourrait avoir des impacts significatifs sur le paysage radiophonique. Ce projet inclut le transfert de fréquences FM de France Musique vers franceinfo et Ici, entraînant une reconfiguration profonde du secteur. L'Alliance demande la communication des études d'impact et un calendrier de concertation pour évaluer les conséquences sur tous les acteurs concernés. Elle refuse toute évolution pouvant créer une distorsion de concurrence ou affaiblir le pluralisme. L'organisation insiste également sur la nécessité d'un encadrement des conditions d'accès au marché publicitaire et d'un équilibre entre les offres radiophoniques.
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06/04/2026 19:08
Justice

Philippe Proteau : le réalisateur remis en liberté après sa garde ...

Philippe Proteau, réalisateur notamment des séries Joséphine, ange gardien ... Lire la suite...

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Philippe Proteau, réalisateur de séries, a été placé en garde à vue après la défenestration de son épouse, mais a été remis en liberté faute d'éléments à charge. Le parquet de Paris a indiqué qu'aucune preuve ne le liait à la mort de sa femme. Les deux avaient consommé de la cocaïne avant les faits, et les examens n'ont montré ni lutte ni défense. Des proches ont mentionné des tentatives de suicide antérieures. L'enquête pour déterminer les causes de la chute se poursuit. La victime a été retrouvée blessée au pied de leur immeuble et est décédée malgré l'intervention des secours.
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06/04/2026 18:10
Institutionnel

Ministère de la Culture / CNC : Catherine Pégard répond à ...

La polémique visant le Fonds d’aide à la création du ... Poursuivre la lecture...

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La polémique autour du Fonds d’aide à la création du CNC pour les plateformes sociales a atteint l'Assemblée nationale, avec des critiques de la droite et de l'extrême droite. La députée UDR Hanane Mansouri a interrogé le gouvernement sur les modalités d'attribution des aides, notamment après l'éviction de la streameuse Ultia pour ses propos jugés partisans. Catherine Pégard, ministre de la Culture, a défendu le CNC, affirmant que l'exclusion d'Ultia était justifiée et que le soutien à la création sur les plateformes sociales était nécessaire. Elle a précisé que l'aide "CNC Talent" était expérimentale et a connu des succès, mais aussi des problèmes. Pégard a souligné l'importance de la séparation entre décision et avis dans l'attribution des aides, tout en reconnaissant que le CNC n'est pas parfait. Elle a conclu en affirmant que le modèle du CNC est respecté et admiré à l'international.
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06/04/2026 17:57

Commission d’enquête / Affaire Dati - « Complément d’enquête » : J. Patrier-Leitus conclut ...

Le député Horizons Jérémie Patrier-Leitus, président de la commission ... Lire la suite...

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Le député Horizons Jérémie Patrier-Leitus, président de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, a déclaré que les documents reçus dans le cadre du litige entre Rachida Dati et Complément d’enquête montrent la bonne foi des deux parties. Dati avait accusé l'émission de France Télévisions d'avoir proposé de l'argent à un membre de sa famille pour obtenir des informations la concernant. Les responsables de Complément d’enquête ont nié ces accusations. Patrier-Leitus a évoqué la possibilité de saisir la justice pour soupçon de parjure. La commission d’enquête, qui examine la neutralité et le financement de l’audiovisuel public, doit terminer ses auditions le 8 avril.
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06/04/2026 17:48
Vendredi 3 avril 2026

Sénat / Les « zones grises » de l’info : les influenceurs auditionnés mardi 7 avril

ACCÈS LIBRE | La commission Culture du Sénat entendra, mardi 7 avril à 16h30, des influenceurs dans le cadre de sa mission d’information sur les « zones grises de l’information » (Satellifacts, 11 mars), a-t-elle annoncé vendredi 3 avril. Sont ...

03/04/2026 15:25

CNews / Bally Bagayoko : une enquête ouverte pour injure à ...

Une enquête a été ouverte pour « injure publique » à ... Plus d'informations...

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Une enquête pour « injure publique » à caractère raciste a été ouverte après des propos tenus sur CNews à l'encontre de Bally Bagayoko, le maire LFI de Saint-Denis. Cette enquête fait suite à une plainte déposée par Bagayoko et à la décision du préfet de Seine-Saint-Denis de se constituer partie civile. Une seconde enquête a également été ouverte pour cyberharcèlement, suite à des commentaires racistes sur les réseaux sociaux. Les deux enquêtes sont confiées à l'OCLCH. Les propos controversés incluent des déclarations sur l'autorité et des accusations de « mâle dominant » envers Bagayoko. Plusieurs responsables politiques et associations ont saisi l'Arcom, tandis que CNews a nié tout racisme dans ses émissions. La ministre Aurore Bergé a qualifié ces propos d'« insupportables » et a annoncé son intention de signaler l'affaire au procureur.
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03/04/2026 14:30

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