Institutions - Réglementation  [23901 articles ]
Institutionnel

Réseaux sociaux : le Conseil de l’Europe appelle à la « prudence » ...

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a exprimé des réserves sur les projets d’interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes dans plusieurs pays européens et au sein de l’Union européenne. Bien qu'il reconnaisse des préoccupations légitimes, il souligne que ces interdictions déplacent la responsabilité de la sécurité des enfants vers eux-mêmes, au lieu de responsabiliser les plateformes. O’Flaherty appelle les États à exiger des plateformes qu'elles prennent des mesures pour protéger les droits des enfants. En France, une proposition de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans a été adoptée par l'Assemblée nationale. D'autres pays, comme l'Allemagne, l'Espagne et le Danemark, envisagent des mesures similaires.
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23/02/2026 19:23
Nominations / mouvements

CNC : renouvellement des trois commissions de l’Aide aux cinémas du ...

Les trois commissions de l’Aide aux cinémas du monde ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/02/2026 18:57
Institutionnel

CNews : saisine de l’Arcom par la Ville de Lyon après ...

La Ville de Lyon a annoncé dimanche 22 février qu’elle ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
La Ville de Lyon a annoncé qu'elle saisirait l'Arcom après des déclarations sur CNews affirmant qu'elle aurait permis au mouvement antifasciste dissous de la Jeune Garde d'accéder à sa vidéosurveillance concernant des lieux d'extrême droite. Ces propos, tenus par Olivier Vial, président du syndicat étudiant Uni, lors d'une marche en hommage à un militant d'extrême droite, n'ont pas été corrigés par les journalistes et ont été relayés sur les réseaux sociaux. La municipalité écologiste a dénoncé la gravité de ces affirmations. Olivier Vial a reconnu une formulation maladroite. La mairie a précisé que la collaboration avec la Jeune Garde avait pris fin en 2022, après avoir été un axe de lutte contre l'extrême droite depuis 2020.
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23/02/2026 11:57
Dimanche 22 février 2026

Commission d’enquête / Audiovisuel public : les dirigeants de Banijay et ...

Jérémie Patrier-Leitus, président de la commission d’enquête de l’Assemblée ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/02/2026 18:05

Intelligence artificielle : 4 000 artistes dénoncent le « pillage en règle » des ...

4 000 acteurs, actrices et cinéastes dénoncent le « pillage en ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
Quatre mille acteurs, actrices et cinéastes ont dénoncé le « pillage en règle » par les outils d'intelligence artificielle, qui reproduisent leur voix et leur image, dans une tribune publiée le 22 février. Ils soulignent que l'IA transforme profondément leur métier, représentant à la fois une opportunité et une menace. Les signataires, dont des figures connues du cinéma, s'inquiètent du clonage de voix sans autorisation et de la concurrence déloyale que cela engendre. Ils appellent à un cadre juridique pour protéger les droits des artistes face à l'IA. Des actions collectives se multiplient, y compris des mises en demeure contre des sociétés ayant cloné des voix sans consentement. Ce débat s'étend au-delà de la France, touchant également l'industrie hollywoodienne.
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22/02/2026 18:03
Vendredi 20 février 2026
Institutionnel

France Travail : lancement de la plateforme Culture & Spectacle en ...

France Travail a mis en ligne, jeudi 19 février, la plateforme ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

20/02/2026 18:06
Justice

Cour de cassation : rejet du pourvoi de CNews contre des ...

Second échec de CNews face au collectif Sleeping Giants ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
CNews a subi un second échec face au collectif Sleeping Giants, qui avait appelé au boycott de la chaîne entre novembre 2020 et janvier 2021. CNews, se considérant diffamée, avait engagé une procédure judiciaire, mais la Cour de cassation a rejeté ses demandes le 10 février. Sleeping Giants a salué ce rejet, qualifiant la procédure de « procédure-bâillon ». CNews avait accusé le collectif de diffamation suite à des messages dénonçant certains chroniqueurs et une ligne éditoriale jugée intolérante. Pour identifier l'auteur des propos, CNews avait demandé une entraide pénale internationale, mais celle-ci a été refusée par les autorités américaines, car la diffamation n'est pas incriminée par le droit américain.
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20/02/2026 17:55
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : les « attaques infondées », un risque ...

La SDJ de Radio France a dénoncé, vendredi 20 février, les ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
La SDJ de Radio France a condamné les « intimidations inacceptables » du député Charles Alloncle envers une journaliste de France Inter, lors d'une audition sur l'audiovisuel public. Alloncle a demandé si elle serait licenciée après un reportage sur des jeunes opposés à son parti. La SDJ souligne que cette journaliste avait aussi donné la parole à des électeurs du RN auparavant. Les représentants des journalistes s'inquiètent de ces attaques qui menacent la liberté éditoriale et le pluralisme. Ils jugent inacceptable que des politiques tentent de choisir les journalistes du service public, ce qui expose ces derniers au cyberharcèlement. La SDJ appelle à mettre fin à ces attaques pour garantir la sécurité des journalistes.
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20/02/2026 15:33
Jeudi 19 février 2026
Institutionnel

Commission d'enquête/ Audiovisuel : les représentants de l'information de Radio ...

Les dirigeants de l'information de Radio France ont été ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Le 19 février, les dirigeants de l'information de Radio France ont été auditionnés par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la neutralité et le fonctionnement de l'audiovisuel public. Ils ont défendu leur travail face aux accusations du rapporteur Charles Alloncle concernant le traitement éditorial de certains sujets. Céline Pigalle a affirmé qu'il n'y avait pas de censure et que les journalistes agissaient selon leur déontologie. Elle a également critiqué le discrédit jeté sur l'audiovisuel public par une partie de la classe politique. Vincent Meslet a appelé à ne pas associer les intentions de vote à l'écoute des stations. Les dirigeants ont évoqué des coopérations entre Radio France et France Télévisions, tout en respectant les spécificités de chaque média. Pigalle a souligné que le rapprochement entre télévision et radio n'était pas une idée nouvelle.
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19/02/2026 23:19
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : « France Télévisions remplit une mission ...

France Télévisions est « le premier partenaire de la création ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Pierre Branco, directeur général de Studio TF1, a souligné lors d'une audition que France Télévisions est le premier partenaire de la création audiovisuelle en France, remplissant une mission essentielle distincte de celle des acteurs privés. Il a insisté sur l'importance de cette complémentarité pour l'écosystème audiovisuel. Le PDG de TF1 a récemment plaidé pour un service public fort avec un financement durable, affirmant que le groupe ne peut pas financer seul les 260 000 personnes qui produisent des programmes en France. Branco a noté que de nombreux projets n'existeraient pas sans le service public et a averti qu'une privatisation appauvrirait l'offre de programmes. Bien que France Télévisions soit un partenaire clé pour Studio TF1, sa part dans le chiffre d'affaires est faible, le groupe réalisant deux tiers de ses revenus à l'international. Il a également mentionné une baisse de 60 % du chiffre d'affaires avec France Télévisions, liée à des tensions après l'acquisition de Newen par TF1 et à l'arrêt de la série Plus belle la vie. Malgré ces défis, Branco a décrit France Télévisions comme un partenaire fiable, et a évoqué une dynamique apaisée dans leurs relations.
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19/02/2026 18:10
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : Renaud Le Van Kim (Together ...

Les dirigeants de Together Media ont répondu longuement aux ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Les dirigeants de Together Media ont été auditionnés par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'audiovisuel public le 18 février. Renaud Le Van Kim, président de Together Media, a défendu son expérience en production, contredisant les critiques sur le choix de sa société pour produire des émissions de France Télévisions. Nathalie Darrigrand, directrice générale, a précisé que les décisions étaient collégiales et impliquaient plusieurs personnes. Le rapporteur Charles Alloncle a interrogé sur l'augmentation du chiffre d'affaires de Together Media, qui est passé de 4,7 millions d'euros en 2017 à 12 millions en 2024, en partie grâce à l'émission C ce soir. Les relations éditoriales entre Together Media et France Télévisions ont également été abordées, avec des préoccupations sur l'externalisation des magazines. Renaud Le Van Kim a affirmé que les contenus étaient élaborés en collaboration avec France Télévisions. Des questions sur la représentation politique des invités des émissions ont été soulevées, Alloncle notant une surreprésentation de certaines tendances politiques. D'autres sujets, comme le conflit d'intérêts potentiel de Darrigrand et les coûts liés à la production du Festival de Cannes, ont été discutés. La commission a insisté sur la nécessité de respecter la confidentialité des informations. D'autres auditions de producteurs sont prévues.
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19/02/2026 17:28
Justice

Judith Godrèche : son procès pour diffamation intenté par Jacques Doillon aura lieu en mars 2027

ACCÈS LIBRE | Le procès de Judith Godrèche, poursuivie pour diffamation par le cinéaste Jacques Doillon qu’elle accuse de viols quand elle avait 15 ans, se tiendra les 29 et 30 mars 2027. La date a ...

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Le procès de Judith Godrèche, accusée de diffamation par le cinéaste Jacques Doillon, se déroulera les 29 et 30 mars 2027. Godrèche l'accuse de viols sur elle lorsqu'elle avait 15 ans. Lors d'une audience, des militantes féministes ont manifesté leur soutien à l'actrice, qui a dénoncé ce qu'elle considère comme un "procès-bâillon". La plainte de Doillon vise un message Instagram où Godrèche l'accuse de coucher avec des enfants. Elle est devenue une figure du mouvement #metoocinéma après avoir porté plainte pour viol sur mineur contre un autre réalisateur. Bien que les accusations contre Doillon ne soient pas poursuivies pour cause de prescription, il est sous le statut de témoin assisté.
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19/02/2026 16:36
Justice

Gérard Depardieu : l’acteur sera jugé en appel pour agression sexuelle ...

Gérard Depardieu sera jugé en appel du 16 au ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Gérard Depardieu sera jugé en appel du 16 au 20 novembre pour avoir agressé sexuellement deux femmes sur le tournage des Volets verts en 2021. Il a été condamné en mai 2025 à 18 mois de prison avec sursis pour ces agressions. Cette affaire est distincte d'un autre procès pour viols sur l'actrice Charlotte Arnould, dont il a également fait appel. Le tribunal a souligné la cohérence des témoignages des plaignantes et a critiqué la défense pour son attitude envers elles, reconnaissant une victimisation secondaire. Depardieu a été condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes et a été inscrit au fichier des auteurs d'infractions sexuelles.
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19/02/2026 16:34
A la Une

INA : « Il est urgent de disposer d’une visibilité sur les ...

« Il devient urgent de disposer d’une véritable visibilité sur ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Fabrice Lacroix, le nouveau président de l'INA, a souligné l'urgence d'une visibilité sur les perspectives stratégiques de l'audiovisuel public lors de son audition devant la commission d'enquête. Il a appelé les pouvoirs publics à clarifier le rapprochement des entités de l'audiovisuel public, affirmant que l'incertitude retarde leur modernisation. Bien qu'il soit favorable à un rapprochement, il insiste sur l'importance d'un projet stratégique solide. Lacroix a mis en garde contre les fusions sans projet clair, soulignant que cela pourrait engendrer des coûts sans bénéfices immédiats. Il a également évoqué la nécessité d'une gestion financière rigoureuse et d'une vision pluriannuelle pour l'INA, qui coûte 1,5 euro par an par Français. Lacroix souhaite maximiser les revenus de l'INA et défendre la tarification des archives pour financer ses investissements. Il a exclu des réductions de la masse salariale, considérée comme essentielle pour la mission de l'INA. Enfin, il a abordé la question de la neutralité sur les réseaux sociaux et a proposé la création d'un comité pour garantir l'honnêteté et le pluralisme de l'information.
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19/02/2026 14:58

Sénat / IA / Ayants droit : la PPL pour « le renversement de la charge de la preuve » débattue le 8 avril

ACCÈS LIBRE | La PPL relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (IA) sera débattue au Sénat le 8 avril, a indiqué Laurent Lafon (UC) sur son ...

19/02/2026 14:37

LaFA : organisation d’un « événement public à l’automne 2026 » ; deux nouveaux membres

Réunie en assemblée générale le 13 février, la Filière audiovisuelle ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le 13 février, la Filière audiovisuelle (LaFA) a décidé de créer quatre groupes de travail thématiques pour proposer des solutions d'ici la rentrée. Un événement public est prévu pour l'automne 2026 afin de présenter ces recommandations. LaFA a également accueilli deux nouveaux membres, RMC BFM et Ouest-France TV, portant son total à 27 adhérents. Les groupes de travail se concentreront sur le financement, les réformes européennes, la distribution et l'IA. LaFA appelle à des réformes pour soutenir l'audiovisuel face à une crise publicitaire et insiste sur la défense des droits des auteurs. Elle souligne l'importance du modèle du CNC et appelle à une action coordonnée pour préserver la souveraineté culturelle et économique.
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19/02/2026 12:58
Mercredi 18 février 2026
Institutionnel

Radio France : « Informer est devenu difficile, voire dangereux », alerte Sibyle ...

« Le métier d’informer est devenu un métier difficile, voire ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Sibyle Veil, présidente de Radio France, a souligné lors d'une audition que le métier d'informer est devenu difficile et parfois dangereux, avec des intimidations et des pressions croissantes sur les journalistes. Elle a alerté les députés sur la dégradation du climat médiatique depuis 2015 et a suggéré une réflexion sur la protection des journalistes. Veil a également mentionné le mal-être des employés de Radio France, déjà évoqué par des représentants du personnel. Elle a noté que la pression sur les médias, notamment publics, est très visible et a été illustrée par des échanges tendus avec des députés sur des sujets sensibles. Ces auditions sont pour elle une occasion de rétablir la réalité du travail des journalistes et de redonner fierté aux salariés.
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18/02/2026 17:56
Institutionnel

France Télévisions : les « trois piliers » du plan stratégique de Delphine ...

L’enjeu de l’audiovisuel public « concerne la place que la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Lors de son audition à l'Assemblée nationale, Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, a souligné l'importance de l'audiovisuel public pour la position de la France dans le monde futur. Elle a présenté son projet stratégique pour France Télévisions, qui inclut une réorganisation prévue avant l'été, visant à faire de l'entreprise un leader du "streaming first" en France. Cette réorganisation mettra l'accent sur l'information et l'intégration des technologies numériques, avec la création de nouvelles directions pour mieux rivaliser avec les grandes plateformes.

Ernotte a également évoqué la nécessité de réaliser des économies de 150 millions d'euros d'ici 2026, en raison de contraintes budgétaires, ce qui entraînera des réductions d'effectifs et des baisses d'engagements dans la création audiovisuelle. Elle a insisté sur l'importance d'un service public bien financé pour préserver la création et le pluralisme. Enfin, elle a exprimé le besoin d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens avec l'État pour assurer une vision stratégique partagée et moderniser le cadre social de l'entreprise.
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18/02/2026 17:22
A la Une

Création de contenu : l’Autorité de la concurrence met en garde ...

L’Autorité de la concurrence (ADLC) a publié, mercredi 18 février, son ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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L'Autorité de la concurrence (ADLC) a publié un avis sur la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France, mettant en avant des points de vigilance concernant les relations entre créateurs et plateformes, notamment YouTube, TikTok, Instagram et Twitch. L'ADLC émet sept recommandations pour atténuer le déséquilibre de pouvoir entre créateurs et plateformes/annonceurs. Ces recommandations, bien que consultatives, doivent être suivies par les autorités et les opérateurs. L'avis souligne la dépendance des créateurs vis-à-vis des plateformes, qui imposent unilatéralement les conditions contractuelles et de partage des revenus, créant un manque de visibilité sur les revenus futurs. L'ADLC appelle à plus de transparence dans les algorithmes de recommandation et les mesures de modération. Elle met également en lumière les relations asymétriques entre petits créateurs et gros annonceurs. Les recommandations incluent la sensibilisation des créateurs à leurs droits, l'identification des contenus générés par intelligence artificielle, et l'amélioration de la transparence des conditions de partage de revenus. L'avis pourrait également influencer l'enquête en cours sur TikTok à Bruxelles.
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18/02/2026 17:12

Radio France : les économies successives sont « de plus en plus ...

Face aux récentes baisses de dotation à l’audiovisuel public ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Sibyle Veil, présidente de Radio France, a alerté les députés sur les baisses de dotation à l'audiovisuel public lors de son audition annuelle. Elle a souligné que le service public doit être protégé malgré les efforts d'économies difficiles, affirmant qu'il n'y a plus de "gras" à couper. Pour 2026, la dotation à l'audiovisuel public sera de 3,863 milliards d'euros, avec une réduction de 86 millions. Elle a également évoqué la nécessité d'un cap clair pour le DAB+, une technologie d'avenir, tout en précisant que la transition digitale ne peut se faire sans l'ensemble des acteurs. Enfin, elle a exprimé des regrets concernant la fin du contrat d'Eden Press pour les matinales filmées, soulignant l'importance de financements adéquats pour maintenir la qualité des productions.
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18/02/2026 15:45

Accusations contre « Complément d’enquête » : priée de fournir des preuves, Rachida ...

Rachida Dati a maintenu mercredi 18 février sur RTL ses accusations ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Rachida Dati a réaffirmé le 18 février sur RTL ses accusations contre le magazine Complément d’enquête de France 2, sans préciser si elle fournirait des preuves à la commission d’enquête parlementaire avant le 23 février. Elle a déclaré qu'un de ses proches avait été soudoyé pour obtenir des informations la concernant. Le magazine a rejeté ces accusations. Dati a confirmé ses dires et a indiqué qu'elle s'adresserait à la commission d'enquête. Les responsables de Complément d’enquête doivent également fournir un mail qui pourrait les dédouaner d'ici lundi.
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18/02/2026 09:52
Mardi 17 février 2026
Institutionnel

ARDA : les pistes pour créer une « politique des nouveaux visages »

« La question des nouveaux visages et de leur émergence ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Lors d'un colloque au Sénat, l'association des directeurs de casting (ARDA) a discuté de l'émergence de nouveaux visages dans le cinéma, soulignant que le marché se concentre sur un petit nombre d'acteurs "bankable". Okinawa Guerard a noté que cette situation fragilise des projets, car les productions privilégient des acteurs médiatisés, ce qui limite la diversité. Diane Cesbron a averti que cette concentration entraîne des coûts plus élevés et bloque des tournages. Les intervenants ont proposé des solutions, comme un "bonus parité" pour encourager les rôles pour de nouveaux talents, tout en rejetant l'idée de quotas. Pamela Varela a suggéré un soutien similaire à celui de la Belgique pour diversifier les castings. Alexis Goin du CNC a évoqué des dispositifs pour favoriser le renouvellement des talents. La nécessité de mieux documenter et promouvoir la diversité des castings a été soulignée, ainsi que l'importance de créer des liens entre le théâtre et le cinéma pour faciliter l'insertion des jeunes acteurs.
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17/02/2026 18:57
Institutionnel

France Médias Monde : appel du SNJ-CGT à l’évacuation sans délai ...

La situation des journalistes qui couvrent la guerre à ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

17/02/2026 18:45
Institutionnel

Audiovisuel et cinéma : baisse des effectifs et de la masse ...

Le secteur audiovisuel a vu ses effectifs décroître de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
En 2025, le secteur audiovisuel a enregistré une baisse de 3,6 % de ses effectifs, totalisant 252 564 salariés, et une diminution de 1 % de sa masse salariale, marquant la première baisse depuis 2020. La production audiovisuelle a vu ses effectifs diminuer de 2 %, tandis que la masse salariale est restée stable. En revanche, la production cinématographique a subi une chute de 9,7 % des effectifs et de 8,7 % de la masse salariale, représentant la plus forte baisse depuis 2020. La prestation technique a également connu une baisse de 5 % des effectifs et de 4,7 % de la masse salariale. Dans l'animation, les effectifs ont diminué de 1,1 %, mais cette baisse est moins marquée qu'en 2024.
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17/02/2026 17:54

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