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Institutions - Réglementation  [24445 articles ]
Institutionnel

Sénat / PPL Lafon : le texte relatif à la modernisation ...

La proposition de loi (PPL) de Laurent Lafon relative ... Poursuivre la lecture...

10/07/2026 18:09
Confidentiel

EXCLU - Radio France : le projet de COM place les ...

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Le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2026-2028 de Radio France, présenté le 10 juillet, met l'accent sur les enjeux numériques pour renforcer le service public. Ce COM vise à établir Radio France comme un "média audio fédérateur" dans un contexte de critiques sur l'audiovisuel public et de propositions de réduction budgétaire. Il souligne l'importance de l'impartialité et prévoit le développement d'une plateforme numérique pour s'adapter aux évolutions des usages médiatiques, anticipant que le numérique captera deux tiers des usages quotidiens d'ici 2028. Le COM propose une autonomisation des offres de Radio France, Franceinfo et Ici, avec un univers de navigation cohérent. Il envisage également la création d'un agent conversationnel basé sur l'intelligence artificielle pour faciliter l'accès aux contenus. Des études de faisabilité pour cet agent seront menées d'ici 2028, en collaboration avec l'INA.
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10/07/2026 18:02
Institutionnel

DSA : Bruxelles ordonne à Meta de changer les « interfaces addictives » ...

La Commission européenne a ordonné vendredi 10 juillet à Meta de ... Lire la suite...

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La Commission européenne a ordonné à Meta de modifier Facebook et Instagram, jugés trop addictifs, sous peine d'amende. Bruxelles reproche à Meta de ne pas avoir évalué les risques d'addiction, notamment pour les mineurs, en raison de fonctionnalités comme les flux illimités et les recommandations personnalisées. Ces éléments incitent les utilisateurs à passer plus de temps sur les plateformes, ce qui pourrait nuire à leur santé. La Commission critique également les contrôles parentaux jugés trop complexes. Meta conteste ces conclusions, affirmant avoir mis en place des mesures pour protéger les adolescents. Si la Commission n'est pas satisfaite des réponses de Meta, une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d'affaires mondial pourrait être appliquée. Cette action s'inscrit dans une initiative plus large de Bruxelles pour renforcer la protection des jeunes en ligne.
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10/07/2026 16:27

Rodolphe Belmer : le PDG de TF1 interpelle Sébastien Lecornu sur ...

« Nous lançons un appel solennel et pressant à l’exécutif ... Plus d'informations...

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Rodolphe Belmer, PDG de TF1, a lancé un appel urgent au gouvernement pour réformer le cadre réglementaire afin de permettre aux diffuseurs français de rivaliser équitablement avec les plateformes étrangères. Il souligne la baisse des recettes publicitaires, qui fragilise le secteur, et appelle à des modifications rapides des règles publicitaires qui désavantagent les acteurs nationaux face aux Gafam. Parmi ses demandes figurent l'augmentation du volume publicitaire, l'assouplissement des règles de parrainage, et la levée de certaines interdictions publicitaires. Belmer met en garde contre les réductions budgétaires dans le secteur, qui pourraient entraîner des pertes d'emplois significatives. Il insiste sur l'urgence d'agir pour préserver l'emploi et la création audiovisuelle en France.
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10/07/2026 15:56

CNC / Comité de concertation distributeurs-exploitants : une 3e recommandation sur ...

Le CNC a publié vendredi 10 juillet la troisième recommandation issue ... Lire la suite...

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Le CNC a publié le 10 juillet une nouvelle recommandation sur les visas exceptionnels, issue d'un comité de concertation entre distributeurs et exploitants. Cette recommandation précise que les séances avec visa exceptionnel pour des captations ne doivent pas avoir lieu le samedi, sauf pour les programmes en direct, et doivent être annoncées 6 à 8 semaines à l'avance. Les distributeurs doivent également garantir un équilibre géographique dans la diffusion. Le CNC propose la création d'un régime de sanction administrative pour les violations de ces règles. Bien que ces séances représentent une part marginale des projections, elles peuvent perturber la diffusion des films en salles et nuire à leur carrière, comme l'a montré la polémique autour du documentaire Kaizen.
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10/07/2026 12:23
Jeudi 9 juillet 2026
Institutionnel

Autorité de la concurrence : 379,3 millions d’euros de sanctions ...

L’année 2025 a été marquée par une activité soutenue de ... Lire l'article complet...

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En 2025, l'Autorité de la concurrence (ADLC) a rendu 354 avis et décisions, dont 9 décisions contentieuses, avec des sanctions totalisant 379,3 millions d'euros. Cela reste en deçà des 1,4 milliard d'euros de 2024. L'ADLC a sanctionné Apple pour abus de position dominante dans la publicité sur applications mobiles, avec une amende de 150 millions d'euros. L'Autorité a également analysé des secteurs émergents comme les plateformes de contenu et l'intelligence artificielle, formulant des recommandations pour plus d'équité. En matière de contrôle des concentrations, elle a examiné 328 opérations, un record, pour un montant total de 31 milliards d'euros. Pour 2026, elle étudie le rachat de SFR par Orange, Bouygues et Free. Benoît Cœuré a signalé une réduction des moyens de l'ADLC, avec la suppression de 5 postes, ce qui pourrait limiter ses activités futures.
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09/07/2026 19:46
Institutionnel

PPL Sport : accord unanime en commission mixte paritaire ; vote définitif ...

Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord ... Lire la suite...

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Les députés et sénateurs ont trouvé un accord le 8 juillet sur une proposition de loi concernant l'organisation et le financement du sport professionnel. Ce texte sera voté les 20 et 21 juillet. Il vise à renforcer le contrôle des fédérations sur les ligues et à lutter contre le piratage en permettant à l'Arcom de bloquer l'accès à des diffusions illicites en temps réel. Les acteurs du football pourront réformer leur organisation et commercialiser les droits audiovisuels de manière plus solidaire. Les fédérations pourront retirer aux ligues leur subdélégation de service public en cas de défaillance. La redistribution des droits TV sera encadrée, et la publicité pour les paris sera interdite avant et après les matchs. Des mesures pour promouvoir le sport féminin sont également incluses.
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09/07/2026 17:43
Organisations professionnelles

Scénaristes de cinéma associés (SCA) : Marion Desseigne-Ravel et Anne-Louise ...

Marion Desseigne-Ravel et Anne-Louise Trividic ont été réélues coprésidentes des Scénaristes ... Poursuivre la lecture...

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Marion Desseigne-Ravel et Anne-Louise Trividic ont été réélues coprésidentes des Scénaristes de cinéma associés (SCA) pour 2026-2027 lors de l'assemblée générale du 29 juin. Elles seront accompagnées de deux vice-présidentes, Isabelle Blanc et Violette Garcia, ainsi que d'Hedi Sassi, secrétaire général, et Anna Ciennik, trésorière. L'assemblée a présenté le bilan de l'année, axé sur la mise en œuvre de l'accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles signé en octobre dernier. Les actions de l'année incluent le renforcement de la protection sociale des auteurs, le suivi des problématiques liées à l'IA, et la lutte contre les violences morales et sexistes. Le SCA compte désormais 285 adhérents.
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09/07/2026 17:19
Organisations professionnelles

UPC : Isabelle Madelaine (Dharamsala) élue à la présidence pour ...

Isabelle Madelaine (Dharamsala) a été élue à la présidence ... Lire la suite...

09/07/2026 16:10
Institutionnel

Sky Autriche : les clients de la plateforme peuvent résilier ...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a ... Poursuivre la lecture...

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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué le 9 juillet que Sky Austria ne peut pas empêcher ses clients de résilier leur abonnement de streaming dans un délai de 14 jours. La CJUE a jugé que Sky Austria ne pouvait pas demander à ses abonnés de renoncer à leur droit de rétractation lors de la signature du contrat. L'association de défense des consommateurs VKI a soutenu que les offres de Sky Austria constituaient un "service numérique". La CJUE a confirmé cela, soulignant que le droit de rétractation doit être respecté. Elle a également précisé que les intérêts des prestataires sont protégés, car les clients doivent payer une indemnisation s'ils exercent leur droit de rétractation après avoir utilisé le service. La ministre autrichienne de la protection des consommateurs a salué cette décision, affirmant que les grandes entreprises ne peuvent pas imposer leurs propres règles. La Cour suprême autrichienne doit maintenant trancher le différend.
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09/07/2026 16:10
Institutionnel

Arcom : fin de la prise en compte des prises ...

L’Arcom fait évoluer son contrôle du pluralisme politique : à ... Poursuivre la lecture...

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L'Arcom modifie son contrôle du pluralisme politique à partir du 1er octobre en ne comptabilisant plus les prises de parole des personnalités politiques diffusées entre minuit et 6h du matin. Cette décision vise à rendre les règles plus claires et adaptées à l'écoute réelle des médias. L'Autorité collaborera avec les éditeurs pour garantir que le débat politique ne soit pas affecté. Ce changement s'appliquera lors de la campagne présidentielle de 2027. Parallèlement, l'Arcom publie une foire aux questions sur les critères de décompte des temps de parole et annoncera des recommandations sur le pluralisme politique pour les médias audiovisuels et numériques cet automne.
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09/07/2026 15:51
Organisations professionnelles

SRF : conseil d'administration pour 2026-2027

La SRF a procédé à l’élection de son conseil ... Plus d'informations...

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La SRF a élu son conseil d'administration pour 2026-2027, coprésidé par Isabelle Brocard, Christophe Cognet et Sylvain Desclous, avec Zoé Wittock comme vice-présidente. Lors de son assemblée générale, l'association a décidé de ne pas soutenir la tribune "Zapper Bolloré". La SRF participera aux négociations avec Canal+ pour un accord de cinq ans visant à restaurer l'investissement dans le cinéma et à garantir la diversité des préachats. Elle soutient le CNC et le service public de l'audiovisuel, et s'engage dans un mouvement interprofessionnel pour lutter contre la concentration dans les secteurs culturels. Enfin, elle défendra la souveraineté culturelle et l'exception culturelle européenne.
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09/07/2026 15:50
A la Une

Sénat / « Zones grises de l’information » : un rapport propose d’étendre ...

Après quatre mois de travaux, la mission d’information sur ... Plus d'informations...

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Après quatre mois de travaux, une mission d'information sénatoriale a présenté son rapport sur les "zones grises de l'information" le 9 juillet. Les sénateurs ont examiné la régulation des médias en ligne, soulignant que de nombreux citoyens se méfient des contenus sur les plateformes numériques, en raison de la désinformation. La réglementation actuelle est jugée insuffisante, tant au niveau européen que national. Le rapport propose plus de cinquante recommandations, notamment pour prévenir les manipulations électorales, renforcer la protection de l'information et soutenir une information de qualité. Les sénateurs suggèrent d'étendre la régulation aux influenceurs et de créer un observatoire indépendant de la désinformation avant l'élection présidentielle de 2027. Ils appellent également à renforcer les moyens de l'Arcom pour lutter contre les fausses informations en ligne.
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09/07/2026 15:12
Institutionnel

Arcom : chaque média peut exprimer « sa ligne éditoriale (…) dans ...

Face aux critiques récurrentes visant les décisions de l’Arcom ... Lire l'article complet...

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Martin Ajdari, président de l'Arcom, défend la chaîne CNews dans une tribune publiée par Le Figaro, affirmant que la chaîne doit pouvoir exprimer sa ligne éditoriale tout en respectant la loi. Cette déclaration répond aux critiques de Maxime Saada, président de Canal+, qui accuse l'Arcom de prendre des décisions politiques après une mise en demeure de CNews pour manquement au pluralisme. Ajdari insiste sur le fait que les interventions de l'Arcom sont guidées par des principes légaux et non politiques, surtout en vue de l'élection présidentielle de 2027. L'Arcom prévoit de renforcer sa vigilance sur le pluralisme des chaînes d'information et annoncera des recommandations aux médias cet automne.
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09/07/2026 13:22
Organisations professionnelles

Cercle libre des attachés de presse de cinéma (Clap) : conseil ...

Le Cercle libre des attachés de presse de cinéma ... Lire la suite...

09/07/2026 13:20
Institutionnel

CNews : mise en demeure pour manquement au pluralisme politique ...

L’Arcom a mis en demeure CNews de se conformer ... Poursuivre la lecture...

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L'Arcom a mis en demeure CNews pour non-respect du pluralisme politique lors des élections municipales, suite à un reportage sur Rachida Dati diffusé deux jours avant le second tour. Ce reportage a présenté des opinions majoritairement favorables à Dati, tout en critiquant ses concurrents, Emmanuel Grégoire et Sophia Chikirou. La diffusion a eu lieu à un moment propice pour attirer de grandes audiences, tandis que le discours de Grégoire a été diffusé à un horaire moins favorable. L'Arcom a jugé que ce traitement manquait d'équité et a rappelé l'importance de la vigilance en période électorale. CNews a défendu sa couverture, affirmant avoir respecté le pluralisme en diffusant également le discours de Grégoire. La chaîne a contesté la décision de l'Arcom, la qualifiant de politique.
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09/07/2026 13:19
Institutionnel

CNC : lancement d’une mission sur l’adaptation des soutiens à la ...

Une mission sur l’adaptation des soutiens du CNC à ... Lire la suite...

09/07/2026 10:43
Mercredi 8 juillet 2026
Chaînes TV

W9 : l’Arcom intervient pour six séquences de l’émission de Cyril ...

L’Arcom a procédé à six interventions auprès de la ... Poursuivre la lecture...

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L'Arcom a intervenu à six reprises auprès de la chaîne W9 concernant des séquences de l'émission Tout beau, tout n9uf animée par Cyril Hanouna, entre septembre et décembre 2025. Parmi les incidents, un commentaire de Pierre-Jean Chalençon sur Rachida Dati a été jugé inapproprié en raison de son caractère discriminatoire. L'autorité a également critiqué des propos de Didier Raoult sur la vaccination et des remarques sexistes de Jean-Marie Bigard à l'égard de la ministre Aurore Bergé. L'émission, diffusée à 18h45, a attiré environ 1,3 million de téléspectateurs en moyenne. L'Arcom rappelle à W9 l'importance du respect des droits de la personne.
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08/07/2026 18:57
Institutionnel

Radio France : avec l’autorisation de l’Arcom, la concrétisation d’un projet ...

Par sa décision rendue mercredi 8 juillet, l’Arcom fait aboutir le ... Poursuivre la lecture...

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L'Arcom a validé le projet d'évolution des fréquences FM de Radio France, qui sera mis en œuvre principalement dans la nuit du 21 au 22 juillet. Ce projet, motivé par des économies de 4,1 millions d'euros, implique la transformation de Mouv' en flux digital et la restitution de 31 fréquences FM. Ces fréquences seront attribuées à la webradio Mon Petit France Inter, et une réorganisation des fréquences de France Musique profitera à franceinfo et au réseau Ici. En tout, près de 300 fréquences FM seront restituées, permettant à franceinfo de couvrir 93 % du territoire national. Radio France met en place un budget de communication de 1,4 million d'euros pour informer le public des changements, malgré des inquiétudes concernant une possible perte d'auditeurs pour France Musique. Le projet a suscité des critiques de la part des éditeurs privés, qui ont obtenu un appel à candidatures pour les fréquences de Mouv'.
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08/07/2026 17:46
Institutionnel

Radio France : feu vert de l’Arcom pour la permutation de ...

Radio France a obtenu le feu vert de l’Arcom ... Lire la suite...

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Radio France a reçu l'autorisation de l'Arcom pour changer les fréquences FM de France Musique et de franceinfo, avec des opérations prévues dans la nuit du 21 au 22 juillet. La couverture FM de franceinfo augmentera de 80 à 93 % du territoire, tandis que celle de France Musique diminuera de 93 à 70 %. Cette réorganisation vise à s'adapter aux nouvelles façons d'écouter la musique. Radio France prévoit également de restituer environ 300 fréquences FM pour réduire ses coûts de diffusion. En septembre, l'Arcom commencera à préparer la remise en appel des ressources restituées. Par ailleurs, un appel à candidatures pour 30 fréquences FM libérées par Mouv' a été lancé.
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08/07/2026 16:27
Organisations professionnelles

Uspa : nouveau bureau pour la période 2026-2028

Le bureau de l’Uspa pour la période 2026-2028 a ... Lire l'article complet...

08/07/2026 16:09
Institutionnel

Arcom / CNM : radios et filière musicale renvoyées à des ...

La question des quotas de chansons francophones n’a pas ... Lire la suite...

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La question des quotas de chansons francophones reste un sujet de débat parmi les éditeurs de radios et la filière musicale. L'Arcom et le CNM encouragent des discussions interprofessionnelles sans proposer d'évolutions immédiates. Un bilan de la concertation sur la diversité musicale souligne l'importance des quotas pour soutenir la diversité, bien que des simplifications soient demandées. L'industrie musicale souhaite maintenir les règles actuelles tout en étant ouverte à des améliorations. Les autorités publiques envisagent d'intégrer des enjeux liés à l'intelligence artificielle et à la diversité nationale dans la régulation. Des difficultés sont signalées concernant les obligations de nouvelles productions et la définition des nouveaux talents. L'Arcom et le CNM prévoient d'adapter certains paramètres réglementaires, notamment en ce qui concerne les titres générés par l'IA et le plafonnement des rotations. Une révision de l'ordonnancement juridique est également envisagée pour faciliter les accords interprofessionnels.
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08/07/2026 13:34
Entreprises et marchés

Scission de Vivendi : la cour d’appel de Paris donne gain ...

La cour d’appel de Paris a donné gain de ... Poursuivre la lecture...

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La cour d'appel de Paris a donné raison à Vincent Bolloré le 8 juillet, estimant qu'il ne contrôlait pas Vivendi lors de sa scission fin 2024, contrairement aux affirmations du fonds CIAM. Ce dernier, qui demandait un rachat des parts des minoritaires, a vu ses demandes rejetées et a été condamné à payer 350 000 euros de frais de procès. La cour a précisé qu'aucune preuve ne démontrait que Bolloré détenait la majorité des droits de vote de Vivendi. C'est la deuxième fois que la cour se prononce sur ce dossier, après une première décision annulée par la Cour de cassation. CIAM, actionnaire minoritaire de Vivendi, accuse Bolloré d'avoir évité une offre publique en restant sous le seuil des 30 % du capital tout en exerçant un contrôle sur l'entreprise.
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08/07/2026 10:56

Réseaux sociaux : Paris maintient l’objectif d’une interdiction aux mineurs dès ...

Le gouvernement français maintient son objectif d’interdire les réseaux ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
Le gouvernement français maintient son objectif d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès septembre, malgré les réserves de la Commission européenne sur la proposition de loi (PPL) examinée au Parlement. Le cabinet de la ministre déléguée au Numérique a confirmé que le calendrier reste inchangé. La Commission européenne a exprimé des inquiétudes concernant la compatibilité de la PPL modifiée par le Sénat avec le droit européen, notamment en raison d'un système à deux vitesses proposé. Ce système inclut une interdiction totale pour certaines plateformes et un accès conditionnel avec l'accord parental. Le cabinet prévoit de convoquer une commission mixte pour trouver un compromis, mais le Sénat défend sa version du texte. Les discussions entre députés et sénateurs s'annoncent intenses, et si un accord est atteint, le texte sera voté le 21 juillet.
Résumé généré par une IA
08/07/2026 10:00

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