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Institutions - Réglementation  [24251 articles ]
Organisations professionnelles

SPI : Jérôme Dechesne, ex-Uspa et AnimFrance, nommé délégué Audiovisuel

Jérôme Dechesne, ancien délégué général adjoint de l’Uspa et d’AnimFrance ... Plus d'informations...

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Jérôme Dechesne rejoint le syndicat de la production indépendante (SPI) en tant que délégué Audiovisuel à partir du 2 juin. Sous la direction de Julie Lorimy, il sera responsable de la stratégie du secteur audiovisuel et des négociations pour les 250 membres du syndicat. Fort de plus de 20 ans d'expérience, il a occupé des postes de direction dans des sociétés d’auteurs et a été délégué général adjoint à l’Uspa et AnimFrance. Dechesne a également présidé la Coordination européenne de la production audiovisuelle indépendante. Son expertise en négociations et en droit des médias est saluée comme un atout pour le SPI, surtout dans le contexte politique actuel.
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27/05/2026 19:57
Institutionnel

Assemblée nationale / Mission IA et culture : le rapport de ...

Céline Calvez (EPR) présentera mercredi 1er juillet son rapport issu ... Plus d'informations...

27/05/2026 18:23
Institutionnel

Communications par satellite: l'UE veut réserver des fréquences aux entreprises ...

L'Union européenne veut réserver aux entreprises européennes les deux ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
L'Union européenne souhaite réserver deux tiers des fréquences pour les services télécoms mobiles par satellite aux entreprises européennes, actuellement attribuées aux opérateurs américains Viasat et Echostar. Les licences de ces groupes expirent dans un an, et Bruxelles a décidé de les prolonger de deux ans pour lancer une nouvelle procédure d'attribution. Un tiers des fréquences sera dédié à des usages gouvernementaux, compatibles avec le projet européen Iris2, et les autres seront partagées entre fournisseurs de l'UE et hors UE pour des services commerciaux. L'objectif est de favoriser de nouveaux acteurs européens tout en permettant aux entreprises américaines comme Starlink et Amazon de participer. Ces propositions doivent être validées par les États membres et le Parlement européen.
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27/05/2026 16:37
Mardi 26 mai 2026
Institutionnel

Créateurs de contenu d’information : « Le soutien de l’Etat va être ...

« Les créateurs de contenu d’information touchent plus de 20 millions ... Lire la suite...

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Émilie Le Guiniec, vice-présidente de l’Umicc, a déclaré que les créateurs de contenu d’information touchent plus de 20 millions de personnes. Lors d'une audition au Sénat, elle a souligné la fragilité économique de ce secteur, très dépendant des plateformes et manquant d’aides publiques. L’Umicc vise à structurer et professionnaliser la creator economy, où les créateurs d’information sont minoritaires. Elle s'engage dans la lutte contre la désinformation et propose cinq axes d'action, notamment alerter en temps réel et former les créateurs. Le financement des créateurs d’information est crucial, surtout en vue de l'élection présidentielle de 2027. L’Umicc plaide pour un soutien public et un accompagnement souple, tout en évitant une régulation trop stricte. Enfin, elle propose que les plateformes identifient clairement les créateurs respectant une charte éthique.
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26/05/2026 18:58
Justice

Gérard Depardieu : le procès en appel des viols présumés sur ...

L’examen de l’appel de Gérard Depardieu contre son renvoi ... Plus d'informations...

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L'appel de Gérard Depardieu contre son renvoi devant la cour criminelle pour viols présumés sur Charlotte Arnould sera examiné le 17 septembre par la cour d'appel de Paris. Son nouvel avocat, David-Olivier Kaminski, souligne que l'enquête initiale avait été classée sans suite et que l'information judiciaire n'a pas apporté de nouveaux éléments à charge. Charlotte Arnould avait porté plainte en août 2018, et après un classement par le parquet, une juge d'instruction a été désignée en 2020, menant à l'inculpation de l'acteur. Depardieu sera également jugé en appel en novembre 2026 pour des agressions sexuelles sur le tournage d'un film en 2021, après avoir été condamné à 18 mois de prison avec sursis en mai 2025.
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26/05/2026 18:08
Institutionnel

Arcom : l’appel à contribution pour la 5e journée d’études ouvert ...

L’Arcom a lancé, mardi 26 mai, un appel à contribution pour ... Lire la suite...

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L'Arcom a lancé un appel à contributions pour sa 5e journée d'études prévue en novembre à Paris, en partenariat avec l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay. Cet appel est ouvert à la communauté scientifique, jusqu'au 28 août, pour des recherches sur les médias audiovisuels et numériques. Les thématiques incluent les enjeux démocratiques, de cohésion sociale, de souveraineté culturelle et de soutenabilité économique. Les contributions technologiques et informatiques, ainsi que celles utilisant des données du registre publicitaire et des rapports de transparence, sont également encouragées. La sélection des contributions sera effectuée par l'Arcom et l'ENS Paris-Saclay.
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26/05/2026 16:03

Alliance de la radio : les éditeurs privés réclament « un pacte ...

L’Alliance de la radio, par la voix de sa ... Plus d'informations...

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L'Alliance de la radio, dirigée par Constance Benqué, critique le projet de réaménagement des fréquences de Radio France, questionnant le soutien de l'État à la radio française. Dans une tribune publiée dans Le Figaro, elle dénonce une refonte unilatérale du paysage radiophonique, à quelques mois d'élections majeures. Les éditeurs privés, tout en reconnaissant la légitimité du service public, réclament un pacte d'équité et une consultation approfondie sur les impacts du projet. Ils demandent également un encadrement strict des recettes publicitaires de Radio France. Le projet de Radio France, qui prévoit la restitution de 300 fréquences FM et des changements dans ses offres, suscite des inquiétudes quant à la concurrence déloyale et l'absence de concertation. L'Alliance plaide pour un pluralisme radiophonique et une adaptation des règles aux réalités contemporaines.
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26/05/2026 15:52
Lundi 25 mai 2026

Scission de Vivendi : la Cour d’appel rendra sa décision le ...

La cour d’appel de Paris a examiné le 22 mai ... Lire l'article complet...

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La cour d'appel de Paris a examiné le 22 mai la scission de Vivendi, avec une décision attendue le 8 juillet. Une réponse favorable pourrait inciter l'Autorité des marchés financiers (AMF) à demander au groupe Bolloré, principal actionnaire, de racheter les actions restantes des petits actionnaires. L'avocate générale a soutenu que Bolloré exerçait un contrôle sur Vivendi, soulignant qu'aucune décision n'était adoptée sans son soutien. L'avocat de Bolloré a contesté cette vision. La cour d'appel avait précédemment statué en faveur du fonds CIAM, mais la Cour de cassation a annulé cette décision, renvoyant l'affaire pour un nouveau jugement sur le contrôle de Bolloré lors de la scission de Vivendi en 2024. L'AMF avait initialement jugé que Bolloré ne contrôlait pas Vivendi.
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25/05/2026 11:59
Dimanche 24 mai 2026

Canal+ / Tribune anti-Bolloré : la CGT Spectacle et la Ligue ...

« Aucune discrimination n’a sa place dans le cinéma. Canal ... Poursuivre la lecture...

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La CGT Spectacle et la Ligue des droits de l’homme (LDH) ont engagé une action en justice contre Canal+ pour discrimination, suite aux propos de Maxime Saada menaçant de boycotter les signataires d'une tribune dénonçant l'influence de l'extrême droite dans le cinéma. Cette tribune, initialement signée par 600 professionnels, a atteint plus de 4 000 signataires. Les deux organisations estiment que les déclarations de Saada portent atteinte à la liberté d'expression et créent un climat dissuasif. Elles demandent au tribunal d'ordonner à Canal+ de ne pas exclure ou discriminer les signataires. De plus, elles envisagent un recours auprès de la Commission européenne pour sanctionner l'abus de dépendance économique de Canal+. La direction de Canal+ n'a pas souhaité commenter.
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24/05/2026 19:32

Cannes 2026 : « L’écosystème français est derrière la totalité des 10 films récompensés » ...

La 79e édition du Festival de Cannes « a démontré une ... Plus d'informations...

24/05/2026 19:29
Vendredi 22 mai 2026
Justice

ALP / « Dropped » : quatre personnes et la société de production ...

Plus de onze ans après les 10 morts dans un ... Lire la suite...

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Plus de onze ans après le crash d'hélicoptères lors du tournage de l'émission Dropped en Argentine, quatre personnes et la société Adventure Line Productions (ALP) seront jugées pour homicides involontaires. Parmi les victimes, trois sportifs français de haut niveau ont perdu la vie. Les accusés, dont trois producteurs et un responsable de sécurité, sont reprochés d'avoir négligé la sécurité en validant un budget inapproprié et en choisissant des pilotes et hélicoptères inadaptés. L'ordonnance de renvoi souligne l'absence de contrôle d'ALP sur les choix effectués. Le procès pourrait se tenir au premier semestre 2027. Les avocats de la production affirment que toutes les mesures de sécurité avaient été prises et que le renvoi en correctionnelle ne signifie pas une culpabilité. L'accident s'est produit le 9 mars 2015, lorsque deux hélicoptères se sont percutés en plein vol.
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22/05/2026 17:16
Institutionnel

Cannes 2026 / Agence du court métrage : « L’actualité du long métrage ...

Jamais l’Agence du court métrage n’aura eu dans son ... Lire la suite...

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L'Agence du court métrage a enregistré un nombre record de courts métrages de cinéastes présents au Festival de Cannes, avec plus de 120 films. Amélie Chatellier, la déléguée générale, souligne l'importance de cette sélection dans le cadre de leur plan de numérisation lancé en 2024. Cependant, la diffusion des programmes scolaires a connu une baisse de 54 % des entrées, principalement due à des programmes vieillissants et à des réductions de financements dans l'éducation artistique. Malgré cela, l'éducation aux images est mise en avant avec le lancement du plan ECI, et des initiatives comme la plateforme brefcinéma pour les enseignants. Chatellier reste optimiste quant à un rebond futur et annonce une refonte de l'outil pédagogique Le Kinétoscope pour mieux soutenir les médiateurs et enseignants.
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22/05/2026 17:12
A la Une

Arcom / Piratage : la mobilisation des intermédiaires techniques attendue autour ...

L’Arcom renforce son action en matière de lutte contre ... Poursuivre la lecture...

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L'Arcom renforce sa lutte contre le piratage sportif en publiant une recommandation et deux modèles d'accord pour améliorer les échanges entre titulaires de droits et intermédiaires techniques. Ces documents visent à prévenir les atteintes aux droits d'auteur et d'exploitation audiovisuelle des événements sportifs en ligne, notamment à l'approche de Roland-Garros et de la Coupe du monde de football. Un système centralisé a été développé pour gérer les demandes de blocage de noms de domaine, et l'Arcom invite les intermédiaires techniques à s'y connecter. En attendant l'adoption d'une loi sur le sport professionnel qui pourrait automatiser le blocage IP, le manque à gagner dû aux retransmissions illégales est estimé à 290 millions d'euros en 2024. Les moteurs de recherche sont considérés comme essentiels dans la redirection des utilisateurs vers ces contenus.
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22/05/2026 15:25
Jeudi 21 mai 2026
Justice

Canal+ : un journaliste condamné en appel à verser 142 500 euros à ...

Le journaliste d’investigation Jean-Baptiste Rivoire a été condamné mercredi 20 mai ... Lire l'article complet...

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Jean-Baptiste Rivoire, journaliste d'investigation, a été condamné par la cour d'appel de Versailles à verser 142 500 euros à Canal+ pour avoir violé une clause de confidentialité en témoignant contre le groupe dans un documentaire. En 2021, il avait critiqué Canal+ et son propriétaire, Vincent Bolloré, dans une interview. Rivoire a exprimé son désarroi face à cette décision, qui, selon Reporters sans frontières (RSF), crée un précédent dangereux pour la liberté de la presse. La cour a jugé que Rivoire s'était exprimé trop rapidement après avoir signé la clause de confidentialité. Bien qu'il ait reconnu avoir violé ses obligations, la cour n'a pas annulé la clause, que son avocat considère comme une atteinte à la liberté d'expression. Rivoire envisage de se pourvoir en cassation.
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21/05/2026 19:59
Diversifications

Cinémathèque de Toulouse : lancement du musée virtuel « Cinexplora »

La Cinémathèque de Toulouse a annoncé le lancement de ... Poursuivre la lecture...

21/05/2026 18:32
A la Une

Arcom / Mouv' : lancement de l’appel à candidatures pour les ...

Le collège de l’Arcom a acté, mercredi 20 mai, l’abrogation des ... Lire l'article complet...

21/05/2026 10:07
Mercredi 20 mai 2026
A la Une

AgoraEU / Parlement européen : le projet de rapport soumis aux ...

Le projet de rapport sur AgoraEU, rédigé par les ... Lire la suite...

Résumé (IA)
Le projet de rapport sur AgoraEU, rédigé par les eurodéputées Emma Rafowicz et Alice Kuhnke, a été publié le 18 mai. Ce document de 134 pages est soumis à l'examen des groupes politiques du Parlement européen, qui peuvent proposer des amendements jusqu'au 11 juin. Les corapporteures devront ensuite rédiger des amendements de compromis pour discussion cet automne, avec un vote prévu fin octobre. Parallèlement, le Conseil de l'Union européenne a adopté sa position sur le programme AgoraEU, visant à soutenir la culture, les médias et la société civile. Une quinzaine de ministres européens de la Culture ont souligné l'importance d'un cadre de régulation pour financer des œuvres européennes originales.
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20/05/2026 18:43
Institutionnel

Delphine Ernotte Cunci : « entretien » le 21 mai entre la présidente de ...

Catherine Pégard recevra ce jeudi 21 mai, à 17h, la présidente ... Plus d'informations...

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Catherine Pégard rencontrera Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, le 21 mai à 17h. L'entretien, prévu à la ministre de la Culture, vise à discuter des réformes de l'audiovisuel public. Pégard a évoqué des "réponses concrètes" à apporter d'ici fin mai pour accélérer ces réformes. Elle a demandé à Ernotte de proposer des scénarios de réforme avant le prochain conseil d'administration de France Télévisions. L'objectif est d'avancer dans la bonne direction pour l'avenir du service public, sans viser un changement radical. Pégard a déjà rencontré Ernotte et Sibyle Veil, présidente de Radio France, le 4 mai.
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20/05/2026 18:39
Institutionnel

Assemblée nationale / PPL Darcos : Emmanuel Maurel (GDR) désigné rapporteur ...

Le député Emmanuel Maurel (GDR) a été désigné rapporteur ... Lire la suite...

20/05/2026 18:34
Institutionnel

Cannes 2026 : le CNC se prépare à réformer les aides à ...

Début juillet 2026, un conseil d’administration du CNC devrait entériner ... Lire la suite...

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Début juillet 2026, le CNC devrait valider une réforme des aides à l'écriture et à la création, visant à améliorer leur efficacité et à répondre aux critiques de l'Inspection générale des finances. Les réformes, si acceptées, entreront en vigueur en janvier 2027. Elles incluent quatre grandes aides : deux pour les auteurs et deux pour les producteurs. L'aide à la conception, de 10 000 euros, vise à soutenir les auteurs, mais son faible taux de concrétisation est critiqué. Le CNC souhaite renforcer cette aide et augmenter son budget. L'aide à l'écriture de scénario, qui fonctionne bien, pourrait également bénéficier d'un budget accru. Pour les producteurs, l'aide au développement sera plus flexible, tandis que l'aide à la préparation, la plus importante, pourrait voir son plafond augmenté et le nombre de films soutenus passer à quatre par an.
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20/05/2026 18:26
Institutionnel

LaScam / YouTube : l’accord concernant l’exploitation des œuvres renouvelé pour ...

LaScam et YouTube ont renouvelé leur accord pour cinq ... Plus d'informations...

20/05/2026 17:48
Institutionnel

Cannes 2026 / IA : « La PPL Darcos peut influencer en Europe » ...

« La PPL Darcos peut influencer en Europe », a déclaré ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
David Cormand, eurodéputé du Groupe des Verts, a souligné l'impact potentiel de la PPL Darcos sur le modèle européen lors d'une conférence à Cannes. Cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité au Sénat, vise à établir une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle. Elle sera examinée à l'Assemblée nationale le 11 juin. Cormand, rapporteur sur le rapport Voss sur l'IA et le droit d'auteur, a rencontré des acteurs du secteur pour discuter des enjeux liés à l'IA dans le cinéma. Il a exprimé des préoccupations concernant la dérégulation et a appelé la Commission européenne à agir sur le rapport Voss, qui défend des principes clairs sur le copyright.
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20/05/2026 17:44

Cinémathèque française : ouverture en avril 2027 de l’antenne à Marseille

L’antenne à Marseille de la Cinémathèque française ouvrira en ... Lire l'article complet...

20/05/2026 16:04

LFI : le parti s’engage à faire voter une « loi anticoncentration ...

La France insoumise (LFI) fera voter « une grande loi ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
La France insoumise (LFI) prévoit de voter une loi contre la concentration des médias si elle accède au pouvoir en 2027, selon la députée Clémence Guetté. Elle souligne l'urgence de la situation, citant Vincent Bolloré, qui contrôle une grande partie des médias français. Guetté affirme que neuf milliardaires détiennent 90 % des médias, ce qui impacte le droit à l'information. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a également exprimé son soutien à une telle loi, tout en insistant sur le fait qu'elle ne doit pas cibler des individus spécifiques.
Résumé généré par une IA
20/05/2026 15:49

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