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Institutions - Réglementation  [24686 articles ]
Institutionnel

Présidentielle 2027 : Bruno Retailleau, candidat LR, propose de réunir l’audiovisuel public ...

Bruno Retailleau souhaite réunir l’audiovisuel public « en un seul ... Lire la suite...

Résumé (IA)
Bruno Retailleau propose de regrouper l'audiovisuel public en un seul pôle dans son plan pour l'élection présidentielle de 2027, visant à réaliser 197 milliards d'euros d'économies annuelles d'ici 2032. Ce plan inclut 146 milliards pour réduire le déficit et 51 milliards à redistribuer aux Français. Retailleau prône un frein sur la dépense publique, en améliorant l'efficacité (non-remplacement des départs à la retraite, recours à l'IA) et en réduisant certaines dépenses. Sa proposition sur l'audiovisuel s'aligne avec celle des parlementaires LR pour créer une holding regroupant France Télévisions, Radio France et l'INA. Les députés LR ont également soutenu des mesures pour réduire le périmètre de l'audiovisuel public, visant à économiser plus d'un milliard d'euros.
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13/10/2026 11:36
Nominations / mouvements

Ministère de la Culture / DGMIC : fin du mandat de ...

Ludovic Berthelot va prochainement quitter ses fonctions de chef ... Poursuivre la lecture...

13/10/2026 11:00
Institutionnel

SPUR : l'AFP, "L'Equipe" et locales.tv parmi les nouveaux membres ...

SPUR, la coalition internationale d'éditeurs face à l'IA, poursuit ... Plus d'informations...

13/10/2026 04:00
Lundi 12 octobre 2026
Institutionnel

PLF 2027 / Taxe YouTube : l’affectation des recettes en ...

Les députés entament ce mardi 13 octobre l’examen en ... Plus d'informations...

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Les députés examinent le 13 octobre la première partie du PLF 2027, avec de nombreux amendements sur l'article 12 concernant la TSV-G, une taxe sur les plateformes gratuites financées par la publicité. Le gouvernement prévoit de réduire l'abattement de 66 % à 34 % sur les recettes publicitaires, générant des revenus supplémentaires estimés à 39 M€, destinés au CNC pour soutenir la création audiovisuelle. Cependant, certains parlementaires souhaitent supprimer cet abattement ou rediriger les recettes vers le budget de l'État, ce qui pourrait affaiblir le soutien du CNC, déjà impacté par une baisse de la TST-E. La gestion des recettes de la TSV-G est donc cruciale pour le financement de l'audiovisuel dans un marché publicitaire incertain.
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12/10/2026 20:23
Institutionnel

Matthieu Pigasse / Groupe Combat : candidat à une fréquence ...

Le groupe Combat (Radio Nova, Les Inrockuptibles...) fondé et ... Lire l'article complet...

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Le groupe Combat, dirigé par Matthieu Pigasse, participera à l'appel aux candidatures de l'Arcom pour une fréquence TNT nationale en clair, lancé le 8 octobre. Cet appel fait suite à l'expiration des autorisations de six chaînes en clair en décembre 2027. La chaîne proposée par Combat, portée par Radio Nova, se concentrera sur l'humour, la musique, la culture et la politique, avec des codiffusions de ses émissions de radio et des captations de festivals. Pigasse affirme que l'objectif est de gagner. Les Inrocks seront également impliqués, tandis que Mediawan, dont Pigasse est actionnaire minoritaire, ne participera pas. Les performances de Radio Nova, notamment grâce à des humoristes, ont contribué à ce projet.
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12/10/2026 19:42
Justice

Progressif Media : l'agence de communication jugée le 21 octobre ...

L'agence de communication Progressif Media doit être jugée le ... Plus d'informations...

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L'agence de communication Progressif Media sera jugée le 21 octobre à Paris pour usurpation de l'identité de Reporters sans frontières (RSF). RSF accuse l'agence d'avoir mené une campagne hostile en 2024 via un faux site imitant son nom et sa charte graphique, tout en rebaptisant l'ONG "Sectaires sans frontières". Des comptes sur X liés à Progressif Media, se présentant comme des collectifs citoyens, ont également été découverts. Le dirigeant Émile Duport et l'agence sont poursuivis pour usurpation d'identité. RSF a porté plainte après avoir demandé des actions contre CNews, critiquée pour ses pratiques. Vivendi, actionnaire de Progressif Media, a nié toute connaissance de pratiques illégales.
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12/10/2026 18:56
Institutionnel

PLF 2027 : ouverture de l’examen en séance publique ; les principaux amendements ...

Les députés ouvrent ce mardi 13 octobre l’examen en séance publique ... Lire l'article complet...

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Les députés examinent le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 à partir du 13 octobre. Ils se basent sur le texte initial du gouvernement, car les amendements de la commission des Finances n'ont qu'un caractère indicatif. La commission a rejeté la partie fiscale du PLF, notamment la hausse de la TVA pour les télévisions payantes, qui affecte Canal+ et d'autres diffuseurs. Plusieurs amendements visent à modifier la taxe sur les services de vidéo, avec des propositions de réaffectation des recettes pour soutenir les chaînes de télévision. D'autres amendements concernent le crédit d'impôt pour le cinéma et l'audiovisuel, ainsi que des ajustements pour les plateformes de streaming. Un amendement propose un crédit d'impôt pour les podcasts. Des modifications sont également envisagées pour le financement des œuvres de jeux vidéo et pour les dons aux formations musicales de Radio France.
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12/10/2026 18:52
Justice

Karine Le Marchand / Mimi Marchand : la papesse des paparazzi ...

Mimi Marchand, qui avait fait appel de sa condamnation ... Poursuivre la lecture...

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Mimi Marchand a décidé de se désister de son appel concernant sa condamnation pour chantage sur Karine Le Marchand, rendant ainsi sa peine définitive. Elle a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis et 25 000 euros d'amende. Avant de quitter le tribunal, elle a murmuré un "pardon" à Karine, qui lui a répondu par une insulte. L'affaire remonte à 2015, lorsque Marchand a tenté de faire chanter Le Marchand en rapport avec des photos de sa fille mineure. Malgré ses promesses de ne pas publier les images, elle a admis avoir menti et pris de l'argent de Karine. Karine a également souligné les connexions influentes de Mimi, notamment avec des personnalités politiques.
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12/10/2026 17:28
Institutionnel

PPL Lafon / Modernisation de la radio : l’allègement des mentions ...

L’allègement des mentions légales à la radio ne fait ... Plus d'informations...

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Le projet de loi de Laurent Lafon visant à moderniser la radio suscite des débats parmi les sénateurs. Les élus du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires ont proposé des amendements pour supprimer les dispositions assouplissant les mentions légales lors de la diffusion de publicités, soutenues par l'Arcom. Bien qu'ils reconnaissent la nécessité de réformer ces mentions, ils estiment que leur suppression compromet l'information des consommateurs. Par ailleurs, Jean-Raymond Hugonet (LR) propose d'ajouter l'obligation d'impartialité pour les sociétés de l'audiovisuel public, en réponse à des préoccupations sur le pluralisme. Des projets de décret visent également à ancrer cette exigence d'impartialité dans les textes. Les autres amendements soutiennent une gestion plus flexible des ressources en DAB+.
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12/10/2026 15:09
Dimanche 11 octobre 2026

Etats-Unis : le ministère de la Justice enquête sur les ...

Le département américain de la Justice enquête sur cinq ... Lire la suite...

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Le département américain de la Justice enquête sur ABC, CBS, CNN, NBC et Fox News après qu'elles ont suspendu leur couverture du président Trump en solidarité avec CNN, qui avait été interdit d'accès à la Maison-Blanche. Trump a accusé ces médias de diffuser de fausses informations, mais les chaînes ont contesté cette interdiction, la qualifiant d'atteinte à la liberté de la presse. Les responsables de la Justice ont demandé des documents sur la couverture de la Maison-Blanche, évoquant un possible boycott qui pourrait violer la loi antitrust. Des défenseurs de la liberté de la presse critiquent cette enquête comme une tentative d'intimidation des journalistes. CNN et d'autres médias cherchent à prolonger leur accès à la Maison-Blanche.
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11/10/2026 15:37
Vendredi 9 octobre 2026
Institutionnel

LaFA : inquiétude autour de la cession des activités broadcast de ...

LaFA s’inquiète de la « cession imminente » de l’activité de ... Lire la suite...

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LaFA exprime des inquiétudes concernant la vente imminente de l'activité de diffusion TV et radio de TDF, alors que de nombreuses chaînes renouvellent leurs contrats avec l'opérateur. TDF serait en discussions avancées avec Vauban Infrastructure Partners pour céder sa business unit Audiovisuel, touchant 900 salariés. LaFA souligne que TDF cherche à maximiser sa rentabilité à court terme, ce qui se traduit par une hausse des tarifs de diffusion, fragilisant les éditeurs TV dans un contexte budgétaire difficile. L'organisation appelle TDF à assouplir ses conditions de diffusion pour éviter des sorties de chaînes de la TNT. De plus, LaFA critique un projet de l'Arcep qui ne prend pas en compte les demandes des éditeurs TNT. Elle appelle à des actions collectives pour garantir le pluralisme audiovisuel et l'accès à une télévision gratuite pour tous les Français.
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09/10/2026 18:41
A la Une

PLF 2027 / Assemblée nationale : rejet de la 1re partie du ...

La commission des finances de l’Assemblée nationale a achevé ... Lire la suite...

Résumé (IA)
La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté presque unanimement la première partie du projet de loi de finances pour 2027, après l'avoir remaniée. L'examen public du budget dans sa version initiale commence le 13 octobre. Parmi les mesures adoptées, la commission a supprimé le doublement du taux de TVA pour les télévisions payantes, ce qui pourrait affecter l'investissement de Canal+ dans le cinéma. Ils ont également voté pour la suppression totale de l'abattement de la taxe pour les plateformes de partage de vidéos, afin d'aligner leur fiscalité sur celle des plateformes payantes. De plus, un amendement a été adopté pour quintupler la taxe sur les géants du numérique. Enfin, un amendement a été voté pour encadrer la durée du crédit d'impôt international à 84 mois par projet.
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09/10/2026 17:06
Institutionnel

Assemblée nationale : la ministre de la Culture Catherine Pégard auditionnée ...

La ministre de la Culture Catherine Pégard sera auditionnée ... Lire la suite...

09/10/2026 12:29

CNC : lancement d'une consultation pour son site dédié à ...

Le CNC lance une consultation sur l’arborescence du site ... Plus d'informations...

09/10/2026 11:32
Jeudi 8 octobre 2026

Snac : pérennisation de la cellule d'accompagnement des autrices victimes de VHSS

ACCÈS LIBRE | Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) a voté, lors de son conseil syndical du 10 septembre, la « pérennisation » de sa cellule d’accompagnement des autrices victimes de VHSS dans ...

08/10/2026 17:53

Arcom / TNT : lancement de l'appel aux candidatures pour ...

L’Arcom lance un appel à candidatures pour la diffusion ... Poursuivre la lecture...

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L'Arcom a lancé un appel à candidatures pour la diffusion de chaînes en haute définition sur la TNT nationale, avec une échéance fixée au 11 décembre 2027 pour les autorisations actuelles de six chaînes. Les nouvelles autorisations seront valables du 12 décembre 2027 au 31 août 2035, permettant une gestion plus flexible de l'offre TNT. Les ressources disponibles se trouvent dans les multiplex R4 et R7, couvrant 95 % de la population. Les éditeurs intéressés doivent soumettre leur demande de modalités de dépôt électronique avant le 1er décembre et leur dossier complet d'ici le 15 décembre. Parallèlement, l'Arcom doit également décider sur quatre fréquences TNT libérées par Canal+ en 2025.
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08/10/2026 12:38
Mercredi 7 octobre 2026
Institutionnel

PLF 2027 / Sofica : deux amendements rejetés en commission, ...

Dans le cadre de l'examen en première lecture du ... Plus d'informations...

07/10/2026 20:11
Institutionnel

TVA / TV payante linéaire : les diffuseurs et ayants droit ...

L’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) a ... Poursuivre la lecture...

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L'Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) a écrit au ministre de l'Economie pour s'opposer à la hausse de la TVA sur la télévision payante, prévue dans le PLF 2027. Cette augmentation, de 10 % à 20 % en métropole et de 2,1 % à 8,5 % en outre-mer, pourrait entraîner une perte de 200 millions d'euros par an pour Canal+ et affecter d'autres diffuseurs sportifs comme Ligue 1+ et beIN. L'APPS souligne que cette mesure compromettrait l'accès à l'offre légale et la lutte contre le piratage, car les diffuseurs ne pourraient pas absorber le surcoût, ce qui augmenterait les prix des abonnements. Cela risquerait de détourner les abonnés vers des offres illicites, entraînant une baisse des recettes publiques. L'association appelle donc à maintenir le taux actuel pour soutenir le financement du sport en France.
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07/10/2026 19:16
Institutionnel

Arcom : 140 éditeurs de radio recevables pour l’attribution des fréquences ...

L’Arcom a retenu les candidatures de 140 éditeurs de service ... Lire la suite...

07/10/2026 18:38
Institutionnel

Sénat / PPL Lafon : la commission Culture précise les mesures ...

La commission Culture du Sénat a adopté une version ... Lire l'article complet...

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La commission Culture du Sénat a adopté le 7 octobre une version amendée de la proposition de loi de Laurent Lafon sur la modernisation de la radio. Ce texte aborde trois enjeux principaux : les mentions légales, la présence de récepteurs radio dans les nouveaux véhicules, et le déploiement du DAB+. La ministre de la Culture a soutenu cette initiative, qui sera discutée en séance publique le 13 octobre. La PPL comprend trois articles et sept amendements, dont un qui modifie les mentions légales en favorisant la diffusion de campagnes d'intérêt général. L'article 2 vise à généraliser la réception DAB+ dans les véhicules neufs et à réduire les délais pour la commercialisation d'équipements compatibles. L'obligation d'équipement en récepteur radio est étendue aux véhicules de transport de marchandises. Enfin, l'article 3 assouplit les modalités de modification des autorisations d'émission en DAB+.
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07/10/2026 17:16
Entreprises et marchés

INA : en intégrant l'Université Paris-Panthéon-Assas, l'INA Campus enrichit son ...

L’INA Campus, l’école des médias et du numérique de ... Plus d'informations...

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L'INA Campus, l'école des médias de l'INA, s'associe à l'Université Paris-Panthéon-Assas, marquant une étape importante dans leur collaboration. Ce rapprochement vise à allier l'expertise professionnelle de l'INA à l'excellence académique de l'université, renforçant ainsi les liens entre l'enseignement supérieur et le monde professionnel. L'INA Campus forme 400 étudiants et 3 000 professionnels chaque année et prévoit d'enrichir ses formations avec des passerelles entre disciplines. Des synergies sont déjà en cours pour des diplômes communs, comme un MBA en contenus multimédias. L'INA Campus adopte également une nouvelle identité visuelle pour refléter cette intégration.
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07/10/2026 15:22
Institutionnel

CNC : 3 jours de colloque, du 26 au 28 octobre, pour les ...

Le CNC organisera, du 26 au 28 octobre, le colloque ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
Le CNC organisera un colloque du 26 au 28 octobre pour célébrer ses 80 ans, intitulé « Des salles obscures aux mondes numériques ». L'événement abordera l'évolution du cinéma et de l'image animée depuis la création du CNC en 1946, avec des conférences et des tables rondes. Les échanges se tiendront au Sénat et à la Cinémathèque française, retransmis en direct. La ministre de la Culture ouvrira le colloque, tandis que le président du CNC le clôturera. Des experts discuteront des défis actuels du cinéma, de la place des salles, et des enjeux de création et de transmission. Le programme détaillé est disponible sur le site du CNC.
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07/10/2026 15:21

Sénat : Pierre-Antoine Levi (UC) succède à Laurent Lafon à ...

La commission Culture du Sénat a élu Pierre-Antoine Levi ... Lire l'article complet...

07/10/2026 15:20

Présidentielle 2027 : le RN confirme sa volonté de privatiser ...

La « trajectoire financière du quinquennat de Marine Le Pen » ... Lire l'article complet...

07/10/2026 15:19

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