La Boucle documentaire a publié une étude sur la création cinématographique et audiovisuelle, analysant les conventions de coopération entre l'État, le CNC et les Régions, en se concentrant sur les auteurs et réalisateurs. Le rapport propose quatre préconisations : concertation, soutien à la création régionale, reconnaissance des auteurs-réalisateurs, et protection de la liberté de création. Il recommande une transparence dans l'élaboration des conventions et un soutien accru aux initiatives régionales, notamment par des aides à l'écriture et au développement. Les conventions doivent également garantir une juste rémunération pour les auteurs et intégrer des clauses sur l'utilisation de l'intelligence artificielle. Enfin, l'étude souligne la nécessité de protéger la liberté de création face à des ingérences politiques croissantes. La Boucle documentaire espère que cette étude suscitera des discussions sur l'ensemble du territoire.

L'Uspa et AnimFrance ont salué les conclusions d'une mission de l'Assemblée nationale sur les taxes sur les services de vidéo, recommandant la suppression de l'abattement de 66 % dont bénéficient les plateformes comme YouTube. Ils estiment que cet avantage fiscal, obsolète, nuit à la concurrence équitable dans le marché audiovisuel. La suppression de cet abattement permettrait de financer le CNC, notamment pour soutenir l'animation et le documentaire. Les syndicats demandent au gouvernement d'intégrer cette recommandation dans le projet de loi de finances 2027. Ils souhaitent également que les plateformes contribuent davantage au financement de la création, en particulier pour les contenus pour enfants.

Le gouvernement souhaite relancer le dialogue entre les acteurs de la tech et les ayants droit concernant l'IA, le droit d'auteur et la rémunération des œuvres. Des négociations pourraient débuter à la rentrée, avec la nomination d'un médiateur indépendant. Cette initiative fait suite à une concertation de 2025 qui n'a pas abouti, révélant une faille de marché dans le partage de la valeur avec les créateurs. Une proposition de loi sénatoriale, adoptée à l'unanimité, vise à établir une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, mais n'a pas encore été examinée par l'Assemblée nationale. Les filières culturelles dénoncent une obstruction parlementaire.

L'UE a infligé à Google une amende de 890 millions d'euros pour des violations de la concurrence dans la recherche en ligne et le Google Play Store. Cette sanction est la plus élevée sous le Digital Markets Act (DMA), qui vise à lutter contre les abus de position dominante des grandes entreprises technologiques. Google a été condamné à 460 millions d'euros pour favoriser ses services dans les résultats de recherche et à 430 millions d'euros pour restreindre les développeurs dans l'orientation des clients vers d'autres points de vente. Google doit se conformer aux décisions de la Commission dans 60 jours, sous peine d'astreintes. Cette amende pourrait exacerber les tensions avec Washington, où des parlementaires républicains ont demandé des représailles contre l'UE.

Le député Denis Masséglia (EPR) a proposé de supprimer l'abattement de 66 % dont bénéficient YouTube et d'autres plateformes de partage de vidéos dans le cadre de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo (TSV) pour le PLF 2027. Cette recommandation fait partie de huit suggestions présentées à la commission des finances de l'Assemblée nationale. La TSV-G, créée en 2015, a rapporté 45,5 millions d'euros en 2025, dont plus de 15 millions d'euros provenant de YouTube. Masséglia estime que la suppression de l'abattement pourrait financer le soutien du CNC aux secteurs comme le documentaire et l'animation. Il recommande également d'exonérer les petites plateformes de la TSV-P si leur chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros. Le député suggère de transférer le recouvrement des TSV au CNC pour une meilleure efficacité. Il aborde aussi la nécessité de clarifier la définition des services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande et questionne le maintien d'un taux majoré de TSV pour les contenus pornographiques. La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a indiqué qu'elle examinerait ces recommandations, tout en exprimant des réserves sur la suppression du taux majoré pour les contenus sensibles.

Le député Denis Masséglia (EPR) a présenté un rapport sur le crédit d'impôt international (C2I) avec sept recommandations visant à renforcer son efficacité. Le rapport souligne que le C2I est essentiel pour l'attractivité de la France et a favorisé la croissance des productions internationales depuis 2009. Parmi les recommandations, il est proposé de pérenniser le dispositif en supprimant son bornage temporel, d'augmenter le plafond de 30 millions d'euros par œuvre à 30 millions par an, et de réviser les règles sur les dépenses de transport et d'hébergement. D'autres suggestions incluent l'instauration d'une durée maximale de 84 mois pour bénéficier du crédit, la prise en compte des dépenses de préproduction, et une réflexion sur les rémunérations des artistes. La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a promis d'examiner ces recommandations, en mettant l'accent sur la nécessité de maintenir l'équilibre entre le crédit d'impôt international et national.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié un rapport sur le statut des productions d'intelligence artificielle (IA) le 16 juillet. Présidé par Alexandra Bensamoun, ce rapport examine la protection par le droit d'auteur des créations utilisant l'intelligence artificielle générative (IAG). Il conclut qu'il n'est pas nécessaire de redéfinir le droit d'auteur, car la notion d'originalité peut inclure les créations hybrides, où l'humain joue un rôle créatif. Les créations purement synthétiques, générées sans intervention humaine significative, ne sont pas protégées par le droit d'auteur et sont considérées comme appartenant au domaine public. Le rapport aborde également les défis liés à la démonstration de l'originalité des œuvres hybrides et propose une répartition de la charge de la preuve. Enfin, il souligne les atteintes potentielles aux créations originales par les contenus générés par l'IAG.