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Justice  [2665 articles ]

Scission de Vivendi : la Cour d’appel rendra sa décision le ...

La cour d’appel de Paris a examiné le 22 mai ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
La cour d'appel de Paris a examiné le 22 mai la scission de Vivendi, avec une décision attendue le 8 juillet. Une réponse favorable pourrait inciter l'Autorité des marchés financiers (AMF) à demander au groupe Bolloré, principal actionnaire, de racheter les actions restantes des petits actionnaires. L'avocate générale a soutenu que Bolloré exerçait un contrôle sur Vivendi, soulignant qu'aucune décision n'était adoptée sans son soutien. L'avocat de Bolloré a contesté cette vision. La cour d'appel avait précédemment statué en faveur du fonds CIAM, mais la Cour de cassation a annulé cette décision, renvoyant l'affaire pour un nouveau jugement sur le contrôle de Bolloré lors de la scission de Vivendi en 2024. L'AMF avait initialement jugé que Bolloré ne contrôlait pas Vivendi.
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25/05/2026 11:59
Dimanche 24 mai 2026

Canal+ / Tribune anti-Bolloré : la CGT Spectacle et la Ligue ...

« Aucune discrimination n’a sa place dans le cinéma. Canal ... Lire l'article complet...

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La CGT Spectacle et la Ligue des droits de l’homme (LDH) ont engagé une action en justice contre Canal+ pour discrimination, suite aux propos de Maxime Saada menaçant de boycotter les signataires d'une tribune dénonçant l'influence de l'extrême droite dans le cinéma. Cette tribune, initialement signée par 600 professionnels, a atteint plus de 4 000 signataires. Les deux organisations estiment que les déclarations de Saada portent atteinte à la liberté d'expression et créent un climat dissuasif. Elles demandent au tribunal d'ordonner à Canal+ de ne pas exclure ou discriminer les signataires. De plus, elles envisagent un recours auprès de la Commission européenne pour sanctionner l'abus de dépendance économique de Canal+. La direction de Canal+ n'a pas souhaité commenter.
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24/05/2026 19:32
Vendredi 22 mai 2026

ALP / « Dropped » : quatre personnes et la société de production ...

Plus de onze ans après les 10 morts dans un ... Lire l'article complet...

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Plus de onze ans après le crash d'hélicoptères lors du tournage de l'émission Dropped en Argentine, quatre personnes et la société Adventure Line Productions (ALP) seront jugées pour homicides involontaires. Parmi les victimes, trois sportifs français de haut niveau ont perdu la vie. Les accusés, dont trois producteurs et un responsable de sécurité, sont reprochés d'avoir négligé la sécurité en validant un budget inapproprié et en choisissant des pilotes et hélicoptères inadaptés. L'ordonnance de renvoi souligne l'absence de contrôle d'ALP sur les choix effectués. Le procès pourrait se tenir au premier semestre 2027. Les avocats de la production affirment que toutes les mesures de sécurité avaient été prises et que le renvoi en correctionnelle ne signifie pas une culpabilité. L'accident s'est produit le 9 mars 2015, lorsque deux hélicoptères se sont percutés en plein vol.
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22/05/2026 17:16
Jeudi 21 mai 2026

Canal+ : un journaliste condamné en appel à verser 142 500 euros à ...

Le journaliste d’investigation Jean-Baptiste Rivoire a été condamné mercredi 20 mai ... Lire l'article complet...

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Jean-Baptiste Rivoire, journaliste d'investigation, a été condamné par la cour d'appel de Versailles à verser 142 500 euros à Canal+ pour avoir violé une clause de confidentialité en témoignant contre le groupe dans un documentaire. En 2021, il avait critiqué Canal+ et son propriétaire, Vincent Bolloré, dans une interview. Rivoire a exprimé son désarroi face à cette décision, qui, selon Reporters sans frontières (RSF), crée un précédent dangereux pour la liberté de la presse. La cour a jugé que Rivoire s'était exprimé trop rapidement après avoir signé la clause de confidentialité. Bien qu'il ait reconnu avoir violé ses obligations, la cour n'a pas annulé la clause, que son avocat considère comme une atteinte à la liberté d'expression. Rivoire envisage de se pourvoir en cassation.
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21/05/2026 19:59
Mercredi 20 mai 2026

Scission de Vivendi : selon l’avocate générale, Bolloré exerçait bien « un ...

L’avocate générale préconise à la cour d’appel de retenir ... Plus d'informations...

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L'avocate générale recommande à la cour d'appel de considérer que Vincent Bolloré exerçait un contrôle de fait sur Vivendi lors de sa scission fin 2024, ce qui pourrait favoriser de petits actionnaires se sentant lésés. La cour d'appel de Paris doit se prononcer sur cette question, après une décision initiale en faveur du fonds activiste CIAM en avril 2025, suivie d'une annulation par la Cour de cassation en novembre 2025. Si la cour conclut à un contrôle de Bolloré, cela pourrait obliger le groupe à lancer une offre publique de retrait pour permettre aux actionnaires de vendre leurs actions, une opération potentiellement de plusieurs milliards d'euros. L'Autorité des marchés financiers avait initialement jugé que Bolloré ne contrôlait pas Vivendi, détenant moins de 30 % du capital, mais l'avocate générale souligne qu'il a pu influencer les décisions grâce à une majorité relative de plus de 40 % des droits de vote. Elle propose de renvoyer le dossier à l'AMF pour évaluer la nécessité d'une offre publique de retrait.
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20/05/2026 09:47
Lundi 18 mai 2026

Iran : audience judiciaire ce mercredi pour le cinéaste dissident Jafar ...

Un tribunal iranien va tenir une audience ce mercredi 20 mai ... Poursuivre la lecture...

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Un tribunal iranien tiendra une audience le 20 mai concernant le cinéaste dissident Jafar Panahi, qui est revenu en Iran fin mars. Son dossier sera examiné par un tribunal révolutionnaire de Téhéran, présidé par le juge Iman Afshari, connu pour ses lourdes condamnations de dissidents. Panahi avait été condamné en décembre à un an de prison pour « activités de propagande » contre l'État, après avoir remporté la Palme d'or à Cannes. L'audience a été programmée suite à l'appel de ses avocats. En plus de la prison, il a une interdiction de quitter le pays pendant deux ans. Son retour en Iran a été confirmé par des médias iraniens, et il n'a pas publié sur Instagram depuis février.
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18/05/2026 16:05

Patrick Bruel : le parquet de Nanterre rouvre une enquête après ...

Le parquet de Nanterre a annoncé lundi 18 mai dans un ... Plus d'informations...

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Le parquet de Nanterre a rouvert une enquête contre Patrick Bruel, suite à une plainte pour viol classée sans suite en novembre 2022. La plaignante, Ophélie Fajfer, avait 19 ans lors des faits en 2015, qui se seraient déroulés dans la résidence de Bruel. Ce dernier fait également l'objet de trois autres enquêtes en France et d'une en Belgique pour violences sexuelles. Deux nouvelles victimes ont déposé une plainte pour viols et agressions sexuelles, évoquant des comportements déplacés lors de concerts entre 2008 et 2019. Bruel a nié toutes les accusations sur Instagram, affirmant n'avoir jamais forcé ou manipulé qui que ce soit.
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18/05/2026 15:56
Dimanche 17 mai 2026

Harvey Weinstein : un nouveau procès pour viol se conclut sans verdict

ACCÈS LIBRE | Un nouveau procès pour viol contre l’ancien magnat d’Hollywood Harvey Weinstein s’est terminé vendredi 15 mai à New York sans que le jury s’accorde à l’unanimité sur un verdict. Condamné dans d’autres affaires, l’intéressé, au cœur du déclenchement de la vague MeToo ...

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Un procès pour viol contre Harvey Weinstein s'est terminé le 15 mai à New York sans verdict unanime du jury. Bien qu'il soit déjà condamné dans d'autres affaires, il restera en prison. Le procureur Alvin Bragg a exprimé sa déception face à l'annulation du procès, soulignant la lutte de la victime, une ex-aspirante actrice, pour obtenir justice depuis près de dix ans. Ce procès était le troisième, après l'annulation d'une condamnation en 2020 et un précédent jury qui n'avait pas réussi à se mettre d'accord. Weinstein, âgé de 74 ans, fait face à plusieurs accusations de violences sexuelles depuis 2017 et conteste ses condamnations en cours.
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17/05/2026 18:34
Vendredi 15 mai 2026

Yann Moix / « Complément d’enquête » : l’écrivain débouté dans sa plainte ...

Le tribunal correctionnel de Paris a débouté vendredi 15 mai l’écrivain ... Lire l'article complet...

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Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté la plainte de l'écrivain Yann Moix contre la société de production Hikari pour « abus de confiance » et « travail dissimulé », suite à un reportage sur Gérard Depardieu. Moix a annoncé son intention de faire appel, affirmant que des éléments non présentés au tribunal pourraient influencer le jugement. Il réclamait plus de deux millions d'euros. Le tribunal a jugé que Moix faisait preuve de mauvaise foi et n'était pas propriétaire des images tournées par Hikari, ni en relation de travail avec la société. Anthony Dufour, le producteur, a déclaré que les accusations de Moix étaient mensongères. La demande de dommages et intérêts de Hikari et France Télévisions a également été rejetée.
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15/05/2026 18:36

Patrick Bruel : Flavie Flament annonce porter plainte à son tour ...

La présentatrice Flavie Flament a porté plainte à son ... Poursuivre la lecture...

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Flavie Flament a déposé une plainte contre Patrick Bruel pour viol, révélant son expérience sur Instagram. Elle évoque son passé et son livre "La Consolation", où elle avait déjà dénoncé un viol à 13 ans. Flament souhaite que justice soit faite et rejoint d'autres femmes ayant témoigné contre Bruel, qui fait face à plusieurs enquêtes pour violences sexuelles. Mediapart a rapporté les témoignages de sept femmes, dont une mineure au moment des faits. Bruel, quant à lui, nie les accusations, affirmant qu'il n'a jamais drogué Flavie Flament et qu'ils avaient une relation amicale dans les années 90. Ses avocats soulignent que leurs interactions étaient amicales et fréquentes.
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15/05/2026 17:33
Jeudi 14 mai 2026

Audiovisuel public / Ici : 35 journalistes saisissent les prud’hommes avec ...

Pas moins de 35 journalistes éditeurs visuels des matinales filmées ... Poursuivre la lecture...

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Trente-cinq journalistes éditeurs visuels des matinales filmées du réseau Ici ont saisi les prud’hommes suite au non-renouvellement de leur contrat avec Edenpress. Accompagnés par les syndicats SNJ et SNJ-CGT, ils poursuivent en justice Edenpress ainsi que Radio France et France Télévisions pour demander leur requalification en CDI. Ces journalistes, employés en CDDU, perdront leur travail en juin en raison de réductions budgétaires. Les syndicats dénoncent un montage juridique entre les trois sociétés, qualifié de délit de marchandage. Ils rappellent que les CDD ne doivent pas occuper des postes liés à l'activité normale de l'entreprise et demandent des contrats à durée indéterminée pour assurer la continuité des matinales.
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14/05/2026 10:10
Mardi 12 mai 2026

Luc Besson accusé de viol : le parquet général requiert une ...

Le parquet général de la cour d’appel de Paris ... Lire l'article complet...

12/05/2026 20:08
Mercredi 6 mai 2026

Sébastien Cauet : la prévenue reconnaît les faits en appel dans ...

La femme qui avait été condamnée à dix-huit mois ... Lire l'article complet...

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Une femme de 42 ans, condamnée à dix-huit mois de prison pour avoir tenté de faire chanter l'animateur Sébastien Cauet, a reconnu les faits lors de son procès en appel à Versailles. En janvier, elle avait été condamnée à trois ans de prison, dont un an et demi avec sursis, pour chantage, lui demandant 30 000 euros alors que Cauet était déjà mis en cause pour violences sexuelles. L'animateur a été mis en examen pour des viols et une agression sexuelle sur quatre femmes, dont trois adolescentes. L'avocate de Cauet s'est félicitée de cette victoire judiciaire, tandis que l'avocat de la prévenue a évoqué un "désistement partiel" et espère une réduction de peine. La prévenue a exprimé des remords, expliquant avoir agi sous le choc d'un viol subi. Le parquet a demandé la confirmation de la peine, avec un délibéré prévu le 19 mai.
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06/05/2026 16:27
Mardi 5 mai 2026

Dominique Boutonnat : un an de prison ferme requis en appel ...

Le parquet de la cour d’appel de Versailles a ... Plus d'informations...

05/05/2026 15:26
Dimanche 3 mai 2026

Dominique Boutonnat : l’ancien président du CNC jugé en appel ce ...

Condamné en 2024 à trois ans de prison, dont ... Poursuivre la lecture...

03/05/2026 16:05

Barbara Lefebvre : la chroniqueuse renvoyée devant la justice pour apologie ...

Barbara Lefebvre, chroniqueuse notamment pour RMC, est convoquée en ... Lire l'article complet...

03/05/2026 14:38
Dimanche 26 avril 2026

Delphine Ernotte Cunci (France TV) : plainte contre Patrick Sébastien, auteur ...

Delphine Ernotte Cunci, PDG de France Télévisions, va porter ... Plus d'informations...

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Delphine Ernotte Cunci, PDG de France Télévisions, va porter plainte contre Patrick Sébastien pour outrage sexiste et sexuel suite à la sortie de sa chanson "Delphine", qui la vise personnellement. L'ex-animateur a publié ce titre dans son nouvel album Olé Osé, contenant des chansons crues. Dans un post Instagram, il a insinué que la chanson était inspirée par leur relation professionnelle, affirmant qu'elle le trouvait grossier avant de le licencier. La chanson, qui dure plus de 3 minutes, contient des paroles suggestives. Cette sortie intervient alors qu'une commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public se termine, où Sébastien a critiqué Ernotte. Il fait également face à une enquête pour exhibition sexuelle liée à un incident lors d'un concert.
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26/04/2026 16:42
Dimanche 19 avril 2026
Justice

Ch. Arnould / A. Grinberg : l’Ordre des avocats classe les ...

L’Ordre des avocats de Paris a classé, après examen ... Lire l'article complet...

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L'Ordre des avocats de Paris a classé deux réclamations déontologiques contre Me Jérémie Assous, ancien conseil de Gérard Depardieu, déposées en 2025 par les actrices Charlotte Arnould et Anouk Grinberg. Ces réclamations portaient sur des propos jugés mensongers tenus par Assous. Le bâtonnier n'a trouvé aucun manquement déontologique et a également classé une autre réclamation de l'avocate de Charlotte Arnould. Me Assous a qualifié ces accusations de vides et grotesques, tandis qu'Arnould a exprimé son incompréhension face à la situation. En mars 2025, Assous avait défendu Depardieu lors d'un procès pour agressions sexuelles, et l'acteur sera rejugé en novembre avec un nouvel avocat.
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19/04/2026 18:53
Justice

Christophe Ruggia : cinq ans de prison dont deux ferme sous bracelet pour agressions sexuelles sur Adèle Haenel

ACCÈS LIBRE | La cour d’appel de Paris a condamné vendredi 17 avril à cinq ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, le cinéaste Christophe Ruggia pour agressions sexuelles sur l’actrice Adèle Haenel ...

19/04/2026 14:28
Justice

Gérard Depardieu / « Complément d’enquête » : l’acteur se désiste de l’ensemble ...

L’acteur Gérard Depardieu s’est désisté vendredi 17 avril de ses poursuites ... Lire la suite...

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Gérard Depardieu a abandonné ses poursuites contre France Télévisions concernant un reportage de Complément d'enquête, où il était accusé de tenir des propos dégradants envers les femmes et de sexualiser une enfant. Le tribunal a constaté l'extinction de l'action publique après l'annonce de son désistement par sa nouvelle avocate. Ce revirement contraste avec les déclarations de son ancien avocat, qui avait dénoncé un montage déloyal. France Télévisions a affirmé que deux expertises avaient confirmé les propos inappropriés de l'acteur. L'avocate de Depardieu a évoqué une volonté d'apaisement, tout en maintenant des critiques sur le reportage. Parallèlement, Depardieu doit faire face à un appel pour des agressions sexuelles sur deux femmes et un renvoi pour viols sur Charlotte Arnould. Yann Moix continue de poursuivre des actions contre la société de production Hikari.
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19/04/2026 10:49
Mercredi 15 avril 2026

Patrick Bruel : le chanteur et acteur visé par deux enquêtes ...

Patrick Bruel, qui aura 67 ans le mois prochain, est ... Lire l'article complet...

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Patrick Bruel, qui aura 67 ans prochainement, fait l'objet de deux enquêtes en France et d'une en Belgique pour des violences sexuelles. En Belgique, une enquête a été ouverte suite à une plainte d'une attachée de presse concernant une agression sexuelle présumée en 2010 à la RTBF. Cette plainte, initialement retirée, a été renouvelée récemment. En France, il est visé par deux plaintes : l'une pour un viol en 2012 à Saint-Malo, et l'autre pour tentative de viol et agression sexuelle déposée en mars à Paris par Daniela Elstner, pour des faits de 1997. Mediapart a également rapporté des témoignages de sept femmes accusant Bruel de violences sexuelles entre 1992 et 2019, dont une mineure. L'avocat de Bruel a refusé de commenter, tandis que le chanteur a nié avoir contraint quiconque à un acte sexuel.
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15/04/2026 18:57

« Cash Investigation » : plainte pour non-dénonciation contre l’émission après la diffusion ...

Une plainte a été déposée contre l’équipe de Cash ... Lire la suite...

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Une plainte a été déposée contre l'équipe de Cash Investigation pour non-dénonciation de mauvais traitements après la diffusion d'une émission sur le périscolaire à Paris. Les avocats d'une famille dont l'enfant a été victime de violences par des animateurs périscolaires ont déposé la plainte au parquet de Paris. Ils accusent l'équipe de l'émission d'avoir gardé secrètes des images de violences physiques et psychologiques pendant neuf mois avant leur diffusion. Cash Investigation défend son travail, affirmant que les autorités étaient déjà informées des suspicions d'agression sexuelle avant la diffusion. La ville de Paris fait face à un scandale, avec 78 agents suspendus, dont 31 pour des violences sexuelles, ce qui souligne un problème systémique. Le nouveau maire a reconnu la colère des familles.
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15/04/2026 12:57
Mardi 14 avril 2026

Netflix : 250 000 € d’amende pour une infraction à la loi Evin ...

La cour d’appel de Paris a infligé 250 000 euros d’amende ... Lire la suite...

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La cour d'appel de Paris a condamné Netflix à une amende de 250 000 euros pour publicité illicite en faveur du tabac, liée à la bande-annonce d'un documentaire sur Michael Schumacher. La cour a jugé que la bande-annonce, diffusée entre août 2021 et avril 2022, contenait 23 images de marques de cigarettes sans avertissement, violant la loi Evin. Bien que Netflix n'ait pas produit le documentaire, la cour a rejeté ses arguments de liberté d'expression et d'information. L'association Demain sera non fumeur, à l'origine de la plainte, a obtenu 30 000 euros de dommages et intérêts. Netflix a annoncé son intention de contester la décision en cassation.
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14/04/2026 15:13
Lundi 13 avril 2026

SFR : condamné à 10 millions d’euros d’amende pour « pratiques commerciales trompeuses »

SFR a été condamné à une amende de 10 millions ... Plus d'informations...

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SFR a été condamné à une amende de 10 millions d'euros, dont 5 millions avec sursis, pour des publicités trompeuses concernant sa marque Red by SFR. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que l'opérateur avait engagé des « pratiques commerciales trompeuses » en présentant ses forfaits comme des abonnements à prix fixe, sans conditions de durée. Cependant, depuis 2019, SFR a imposé des hausses de prix unilatérales, contredisant ses promesses. L'association UFC-Que Choisir, à l'origine de la plainte en 2021, a salué cette décision comme un signal fort pour la transparence dans le secteur. SFR a également été condamné à verser 50 000 € à UFC-Que Choisir.
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13/04/2026 16:24

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