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Justice  [2641 articles ]

Philippe Proteau : le réalisateur remis en liberté après sa garde ...

Philippe Proteau, réalisateur notamment des séries Joséphine, ange gardien ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
Philippe Proteau, réalisateur de séries, a été placé en garde à vue après la défenestration de son épouse, mais a été remis en liberté faute d'éléments à charge. Le parquet de Paris a indiqué qu'aucune preuve ne le liait à la mort de sa femme. Les deux avaient consommé de la cocaïne avant les faits, et les examens n'ont montré ni lutte ni défense. Des proches ont mentionné des tentatives de suicide antérieures. L'enquête pour déterminer les causes de la chute se poursuit. La victime a été retrouvée blessée au pied de leur immeuble et est décédée malgré l'intervention des secours.
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06/04/2026 18:10
Vendredi 3 avril 2026

CNews / Bally Bagayoko : une enquête ouverte pour injure à ...

Une enquête a été ouverte pour « injure publique » à ... Lire la suite...

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Une enquête pour « injure publique » à caractère raciste a été ouverte après des propos tenus sur CNews à l'encontre de Bally Bagayoko, le maire LFI de Saint-Denis. Cette enquête fait suite à une plainte déposée par Bagayoko et à la décision du préfet de Seine-Saint-Denis de se constituer partie civile. Une seconde enquête a également été ouverte pour cyberharcèlement, suite à des commentaires racistes sur les réseaux sociaux. Les deux enquêtes sont confiées à l'OCLCH. Les propos controversés incluent des déclarations sur l'autorité et des accusations de « mâle dominant » envers Bagayoko. Plusieurs responsables politiques et associations ont saisi l'Arcom, tandis que CNews a nié tout racisme dans ses émissions. La ministre Aurore Bergé a qualifié ces propos d'« insupportables » et a annoncé son intention de signaler l'affaire au procureur.
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03/04/2026 14:30
Jeudi 2 avril 2026
A la Une

IA / Doublage : 25 comédiens français obtiennent le retrait de ...

Vingt-cinq doubleurs français ont obtenu le retrait par la ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
Vingt-cinq doubleurs français ont réussi à faire retirer 47 modèles d'intelligence artificielle générative de la plateforme Fish Audio, qui reproduisaient leur voix sans autorisation ni rémunération. Cette action, initiée par huit comédiens en février, a été soutenue par leur avocat, Jonathan Elkaim, qui se dit satisfait du retrait mais reste méfiant quant à d'éventuels nouveaux contenus illicites. Certaines demandes, comme des dommages et intérêts de 20 000 euros, n'ont pas été satisfaites. Parallèlement, une proposition de loi au Sénat vise à inverser la charge de la preuve pour protéger les droits d'auteur face à l'IA. Ce texte sera examiné en séance publique le 8 avril.
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02/04/2026 18:57
Justice

Isabelle Adjani : 18 à 24 mois de prison avec sursis requis ...

Le parquet général a requis, jeudi 2 avril à Paris, contre ... Poursuivre la lecture...

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Le parquet général a requis le 2 avril à Paris une peine de 18 à 24 mois de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende contre Isabelle Adjani pour fraude fiscale aggravée et blanchiment. L'actrice, présente lors des débats, a nié être une "voleuse" et s'est décrite comme une "victime d'escroqueries". Elle a été condamnée en première instance pour avoir fictivement domicilié au Portugal et pour avoir dissimulé des dons. Adjani a rejeté la responsabilité sur ses conseillers fiscaux et des personnes qu'elle accuse d'abus. Son avocat a plaidé la relaxe, critiquant le manque d'empathie du ministère public.
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02/04/2026 17:47
Justice

Giulia Foïs : la journaliste réclame 300 000 euros à Radio France après ...

Après l’arrêt de son émission sur France Inter, la ... Lire l'article complet...

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Giulia Foïs, journaliste ayant quitté France Inter, réclame environ 300 000 euros d'indemnités à Radio France pour licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. Son avocate demande la requalification de ses contrats CDDU en CDI, arguant qu'elle a exercé un emploi durable depuis 2000. Radio France conteste cette demande, affirmant que la loi permet l'utilisation de CDDU dans l'audiovisuel. La direction de France Inter a annoncé l'arrêt de son émission En marge sans proposer d'alternative, tandis que Radio France affirme avoir fait plusieurs propositions à Foïs, qui les aurait refusées. La décision des prud'hommes sera rendue le 1er juillet.
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02/04/2026 11:09
Lundi 30 mars 2026

Laurent Boyer : prison avec sursis requise contre l’animateur jugé pour ...

Une peine de huit mois de prison avec sursis ... Plus d'informations...

30/03/2026 20:32

Piratage : la cour d’appel donne raison à Canal+ et rejette ...

Canal+ obtient gain de cause face aux fournisseurs de ... Poursuivre la lecture...

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Canal+ a remporté une victoire juridique contre Google, Cloudflare et Cisco, avec la cour d'appel de Paris validant le blocage de services de streaming et IPTV illicites. Cette décision, annoncée le 27 mars, est considérée comme un tournant dans la protection des contenus audiovisuels et renforce le rôle de Canal+ dans la lutte contre le piratage. La cour a jugé ces mesures de blocage techniquement possibles et proportionnées. Canal+ prévoit de continuer à contraindre les intermédiaires techniques à agir contre le piratage, avec des mesures complémentaires comme le blocage IP. Par ailleurs, la ministre des Sports a exprimé sa confiance dans l'adoption prochaine d'une loi visant à lutter contre le piratage des contenus sportifs.
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30/03/2026 12:17
Dimanche 29 mars 2026

CNews : plainte du maire de Saint-Denis pour des propos jugés ...

Le maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko, a annoncé ... Lire l'article complet...

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Le maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko, a annoncé le 28 mars qu'il porterait plainte après des propos jugés racistes tenus sur CNews par le psychologue Jean Doridot. Bagayoko a prévu un grand rassemblement contre le racisme et le fascisme. Les commentaires de Doridot, qui évoquait des dynamiques de pouvoir, ont suscité des critiques de personnalités de gauche et de parlementaires, dont Mathilde Panot, qui a annoncé saisir l'Arcom. CNews a défendu son intervention, affirmant que les propos avaient été déformés. Une autre polémique a émergé avec Michel Onfray, qui a également fait des commentaires controversés sur Bagayoko. Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a dénoncé la montée des dérapages racistes.
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29/03/2026 18:10
Vendredi 27 mars 2026

Commission d’enquête Audiovisuel public : la CGC va porter plainte contre ...

Me Pierre-Olivier Lambert, l’avocat de Jean-Jacques Cordival, président de ... Lire la suite...

27/03/2026 17:33
Jeudi 26 mars 2026

Ligue 1 / LFP : Nasser al-Khelaïfi visé par un signalement d’Anticor

Le président de beIN Media et du Paris SG ... Lire l'article complet...

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Nasser al-Khelaïfi, président de beIN Media et du Paris SG, est signalé par l'association Anticor pour prise illégale d'intérêts lors d'une réunion de la LFP sur l'attribution des droits TV de la Ligue 1 en 2024. Le signalement, déposé le 3 mars, affirme qu'il a compromis son impartialité en participant à la validation de l'offre de beIN Sports, alors qu'il en est également le président. Des tensions ont été observées lors d'une réunion préparatoire, où al-Khelaïfi aurait exercé des pressions pour faire accepter une offre de 100 millions d'euros. Son avocat a qualifié les allégations de sans fondement. Anticor souligne les dangers de l'imbrication d'intérêts privés dans des décisions d'intérêt public.
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26/03/2026 14:03
Mercredi 25 mars 2026

Instagram / YouTube : condamnés en Californie dans un procès inédit sur l’addiction aux réseaux sociaux

ACCÈS LIBRE | Instagram (Meta) et YouTube (Google), jugés responsables d’avoir alimenté la dépression d’une adolescente américaine, Kaley G.M., ont été condamnés à verser 6 millions de dollars de dommages et intérêts, dont 3 millions à titre punitif, par un tribunal civil de ...

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Instagram (Meta) et YouTube (Google) ont été condamnés à verser 6 millions de dollars à une adolescente, Kaley G.M., pour avoir contribué à sa dépression. Le tribunal de Los Angeles a attribué 3 millions de dollars de dommages compensatoires, avec 70% de responsabilité à Meta et 30% à YouTube, suivis de 3 millions de dollars supplémentaires à titre punitif. Cette décision crée un précédent pour d'autres plaintes contre les plateformes de réseaux sociaux. TikTok et Snapchat ont choisi de régler à l'amiable avec Kaley G.M. Le procès a inclus des témoignages, notamment celui de Mark Zuckerberg, qui a admis que Meta aurait pu mieux protéger les jeunes utilisateurs. YouTube a tenté de se positionner comme une alternative familiale.
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25/03/2026 20:36
Mardi 24 mars 2026

beIN Sports : nouvelles décisions judiciaires pour la protection des droits ...

beIN Sports a obtenu le 18 mars plusieurs décisions favorables ... Plus d'informations...

24/03/2026 15:26

Bill Cosby : l’acteur condamné à verser 19 millions de dollars pour ...

Un tribunal de Californie a condamné lundi 23 mars l’acteur Bill ... Lire la suite...

24/03/2026 11:03
Jeudi 19 mars 2026

Boyard / Hanouna : l’ex-animateur de « TPMP » condamné à verser 2 000 € ...

L’animateur Cyril Hanouna a été condamné en appel, jeudi 19 mars ... Plus d'informations...

19/03/2026 17:26

Kevin Spacey : un accord conclu avec trois hommes l’accusant d’agressions ...

L’acteur américain Kevin Spacey va éviter un nouveau procès ... Poursuivre la lecture...

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Kevin Spacey a évité un nouveau procès au Royaume-Uni en concluant un accord avec trois hommes qui l'accusaient d'agressions sexuelles dans une procédure civile. Le procès, prévu pour octobre, a été suspendu par une juge de la Haute Cour à Londres. Les détails de l'accord, notamment financiers, n'ont pas été révélés. Spacey, acquitté en 2023 de charges similaires par un tribunal londonien, faisait face à des accusations d'agressions sexuelles entre 2004 et 2015. Les accusations contre lui ont émergé en 2017, au début du mouvement #MeToo, et il a depuis disparu des écrans.
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19/03/2026 11:09
Mercredi 18 mars 2026

Patrick Bruel : l’acteur et chanteur visé par au moins deux ...

Le chanteur et acteur Patrick Bruel est visé par ... Lire la suite...

18/03/2026 18:35

Voice of America : un juge ordonne la reprise des émissions ...

Un juge fédéral américain a ordonné mardi  17 mars la ... Lire l'article complet...

18/03/2026 09:42
Mardi 17 mars 2026

Cour de cassation : la protection des sources de journalistes consacrée ...

La Cour de cassation a consacré mardi 17 mars la protection ... Plus d'informations...

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La Cour de cassation a affirmé le 17 mars la protection des sources des journalistes, même en dehors de leur rédaction. Cette décision a été prise en faveur du journaliste Philippe Miller, dont les notes et appareils avaient été saisis lors d'un rendez-vous dans un restaurant. La Cour a souligné que la protection des sources est essentielle, bien qu'elle ne soit pas absolue et puisse être levée par un juge. Elle a précisé que la saisie de documents doit respecter les exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Miller, qui travaille pour Warning Trading, avait été interpellé en lien avec une source suspectée de vol de données. Il réclame la restitution de son matériel saisi.
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17/03/2026 15:23
Jeudi 12 mars 2026

CNews : nullité de la plainte déposée par Christine Kelly contre ...

La plainte de la journaliste de CNews Christine Kelly ... Lire la suite...

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La plainte de Christine Kelly, journaliste de CNews, contre Marine Tondelier a été déclarée nulle par le tribunal de Nanterre. Tondelier avait critiqué CNews pour son manque de pluralisme, accusant la chaîne de favoriser des opinions d'extrême droite, ce qu'elle attribue à une stratégie de Vincent Bolloré. Elle a également appelé l'Arcom à agir contre cette situation. La plainte, déposée par Kelly et un autre journaliste, a été rejetée le 17 février, et Tondelier considère cette action comme une tentative de bâillon. Elle maintient que ses propos sont toujours valables.
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12/03/2026 18:42
Mercredi 11 mars 2026

Patrick Sébastien : l’animateur convoqué fin avril dans le cadre d’une ...

L’animateur Patrick Sébastien doit être entendu fin avril dans ... Lire l'article complet...

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Patrick Sébastien doit être entendu fin avril dans une enquête pour exhibition sexuelle suite à une scène suggestive lors d'un concert dans un camping naturiste au Cap d'Agde l'été dernier. Le parquet de Béziers a confirmé cette information, révélée par l'émission Complément d'enquête, qui consacre un numéro à l'animateur. Ce dernier, connu pour le Plus Grand Cabaret du monde, souhaite également influencer la présidentielle de 2027. Des vidéos de l'incident, où une spectatrice s'agenouille devant lui, ont circulé sur les réseaux sociaux. L'avocat de Sébastien a qualifié la scène de "mimée", tandis que le camping avait précisé que l'événement était "familial", avec des mineurs présents.
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11/03/2026 17:52
Jeudi 5 mars 2026

Conseil d’Etat : l’inaction alléguée de l’Arcom vis-à-vis de CNews dénoncée ...

Une soixantaine d’universitaires a déposé mercredi 4 mars un référé-liberté devant ... Lire l'article complet...

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Une soixantaine d'universitaires a déposé un référé-liberté devant le Conseil d'État concernant l'inaction de l'Arcom sur le pluralisme de CNews et Europe 1. Ces 57 professeurs de droit dénoncent le non-respect du pluralisme interne sur ces médias du groupe Bolloré. L'Arcom a reçu un courrier sur ce sujet et a récemment élargi sa définition du pluralisme, permettant d'évaluer les médias sur des critères variés. Les universitaires ont analysé les émissions de CNews et Europe 1, constatant un déséquilibre manifeste en faveur d'un courant politique. Ils reprochent à l'Arcom de ne pas avoir agi et demandent au Conseil d'État d'ouvrir une instruction et de prendre des mesures contre ces médias. Cette démarche rappelle une précédente saisine de Reporters sans frontières sur des manquements similaires.
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05/03/2026 16:35

Harvey Weinstein : l’ancien producteur rejugé pour viol à partir du ...

L’ancien producteur Harvey Weinstein sera rejugé à partir du ... Lire l'article complet...

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Harvey Weinstein sera rejugé à Manhattan à partir du 14 avril pour une accusation de viol concernant l'aspirante actrice Jessica Mann, après qu'un jury n'ait pas réussi à se prononcer en juin dernier. Le juge a déclaré la procédure nulle en raison de tensions entre jurés. Weinstein maintient que la relation était consensuelle. Ce nouveau procès ne remet pas en cause sa condamnation en juin 2025 pour agression sexuelle sur Miriam Haley, ni son acquittement pour une autre accusation. En 2020, il avait été condamné à 23 ans de prison, mais cette décision a été annulée en 2024 pour des raisons procédurales. Actuellement, il purge une peine de 16 ans pour viol en Californie. Weinstein a changé son équipe d'avocats pour le procès à venir.
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05/03/2026 11:05
Vendredi 27 février 2026

Isabelle Adjani : son procès en appel pour fraude fiscale renvoyé ...

Le procès en appel à Paris d’Isabelle Adjani dans ... Plus d'informations...

Résumé (IA)
Le procès en appel d'Isabelle Adjani pour fraude fiscale a été renvoyé au 1er avril. Sa défense a soulevé une question de nullité concernant un élément de preuve lié à une demande d'assistance administrative au Portugal. L'actrice, condamnée en première instance à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 250 000 euros, a affirmé qu'elle serait présente à la prochaine audience. Elle avait été reconnue coupable d'avoir frauduleusement domicilié au Portugal pour échapper à 236 000 euros d'impôts, et d'avoir reçu deux millions d'euros considérés comme une "donation déguisée". De plus, elle a été condamnée pour blanchiment d'argent pour avoir transféré 119 000 euros via un compte non déclaré. Ses avocats ont soutenu qu'elle avait agi par erreur, mal conseillée à l'époque.
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27/02/2026 15:15
Jeudi 26 février 2026

Isabelle Adjani : son procès en appel pour fraude fiscale reporté ...

Le procès en appel à Paris dans une affaire ... Lire la suite...

26/02/2026 10:43

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