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Institutionnel  [5342 articles ]

Sommet Lumière : un fonds international d'un milliard d'euros pour ...

La France et la Corée du Sud vont lancer ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
La France et la Corée du Sud annoncent un fonds international d'un milliard d'euros pour soutenir le cinéma, lors du Sommet Lumière. Ce partenariat, nommé Lumière, vise à renforcer la filière de l'image et la souveraineté culturelle face aux menaces de l'IA et des plateformes. Le fonds, alimenté par Bpifrance, financera des projets de studios, de création innovante et de jeux vidéo entre 2027 et 2031. Emmanuel Macron présente quatre initiatives : la sauvegarde du patrimoine cinématographique, l'éducation à l'image pour les jeunes, la création d'IRIS pour soutenir les salles indépendantes, et un festival international du jeu vidéo. Ces mesures visent à répondre à la crise de la création et à défendre le droit d'auteur, tout en appelant à une régulation face aux transformations technologiques. Macron souligne l'importance de rémunérer les créateurs et de protéger la propriété intellectuelle.
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07/09/2026 12:25
Jeudi 27 août 2026

Sommet Lumière : le SNTPCT interpelle Catherine Pégard sur la protection ...

Le SNTPCT a écrit à la ministre de la ... Poursuivre la lecture...

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Le SNTPCT a adressé une lettre à la ministre de la Culture, Catherine Pégard, en vue du Sommet Lumière du 7 septembre, coprésidé par Emmanuel Macron et Lee Jae-myung. Bien que le syndicat salue cette initiative, il souhaite exprimer les préoccupations des artistes et techniciens face aux défis du secteur. Il appelle à une régulation internationale pour protéger les droits des auteurs et l'emploi des artistes, tout en préservant le modèle français. Le SNTPCT insiste sur l'importance des accords bilatéraux de coproduction et sur la nécessité d'une régulation limitant la concurrence entre pays concernant les aides gouvernementales, afin d'éviter la délocalisation des œuvres.
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27/08/2026 18:38
Mardi 25 août 2026

Sommet Lumière : les principaux participants annoncés, avec Ted Sarandos, ...

Le Sommet Lumière organisé le 7 septembre à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes) ... Plus d'informations...

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Le Sommet Lumière, co-présidé par Emmanuel Macron et Lee Jae-myung, se tiendra le 7 septembre à Saint-Paul-de-Vence, réunissant environ 200 participants de 53 pays, dont des figures majeures de l'industrie cinématographique mondiale. Cet événement, décrit comme un "Davos du cinéma", vise à générer des décisions concrètes sur les enjeux du secteur. Des dirigeants de grandes entreprises américaines comme Netflix, Disney, et Sony Pictures seront présents, ainsi que des représentants britanniques et d'autres régions, y compris le Japon, le Brésil, l'Australie et le Nigéria. Les participants français constitueront le plus grand groupe, incluant des dirigeants de Canal+, TF1 et d'autres. Le programme comprendra des discours d'ouverture et des sessions thématiques sur des sujets clés tels que l'IA et l'expérience en salle.
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25/08/2026 12:10
Dimanche 23 août 2026

ARP : le départ du délégué général Mathieu Ripka prélude à ...

Mathieu Ripka, délégué général de l’ARP, la société civile ... Plus d'informations...

23/08/2026 17:52

MPA : accord avec ByteDance (TikTok) pour protéger la propriété ...

La Motion Picture Association (MPA), organisation qui défend les ... Plus d'informations...

23/08/2026 17:32
Vendredi 21 août 2026

Italie : les députés pourraient voter une proposition de loi visant ...

En Italie, où la culture est régulièrement source de ... Lire la suite...

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En Italie, les députés vont voter une proposition de loi pour créer un organisme public de soutien au cinéma et à l'audiovisuel, inspiré du modèle français. Ce texte, soutenu par des parlementaires de la majorité et de l'opposition, a été adopté par la commission Culture et doit être voté le 9 septembre. La nouvelle agence absorbera la direction générale du cinéma du ministère de la Culture, chargée de distribuer les aides aux productions nationales. Cependant, les financements proviendront principalement de crédits d'impôt, et les professionnels du secteur s'inquiètent de l'organisation du financement dans un contexte de réduction des fonds publics. Depuis l'arrivée de Giorgia Meloni, le budget alloué au cinéma a diminué d'un tiers, et le projet de loi de finances prévoit une baisse supplémentaire. La nouvelle agence ne sera pas opérationnelle avant 2028 et dépendra des élections parlementaires de 2027.
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21/08/2026 18:35
Vendredi 31 juillet 2026

Warner / Paramount : trois acteurs britanniques dont Benedict Cumberbatch, ...

Dans une lettre ouverte publiée le 27 juillet par ... Plus d'informations...

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Dans une lettre ouverte au Guardian, des acteurs britanniques, dont Benedict Cumberbatch, s'opposent au rachat de Warner Bros Discovery par Paramount Skydance, craignant des conséquences néfastes pour l'audiovisuel local. Le rachat, déjà approuvé par les autorités américaines et européennes, est en cours d'évaluation par l'Autorité de la concurrence britannique. Les signataires estiment que cette fusion de 110 milliards de dollars pourrait nuire à l'industrie cinématographique et télévisuelle britannique. Ils ont appelé la ministre de la Culture, Lisa Nandy, à collaborer avec les régulateurs pour bloquer l'opération. Bien que PSKY ait suspendu le processus de fusion en attendant une décision judiciaire, les acteurs soulignent l'importance pour le Royaume-Uni de défendre ses intérêts dans cette affaire.
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31/07/2026 19:31
Mercredi 29 juillet 2026

Prime Video : le Conseil d'Etat rejette sa demande de ...

Dans une décision rendue lundi 27 juillet, le Conseil ... Plus d'informations...

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Le Conseil d'État a rejeté le 27 juillet une QPC d'Amazon Digital UK Limited concernant la chronologie des médias, qui régule l'exploitation des films après leur sortie en salles. Amazon contestait l'extension des contraintes à tous les acteurs du secteur, y compris les non-signataires. Le Conseil a jugé que les arguments d'atteinte à la liberté d'entreprendre, d'expression et de propriété n'étaient pas fondés, validant ainsi la constitutionnalité de l'extension des accords professionnels. Il devra aussi examiner la légalité des arrêtés d'extension de 2025. Par ailleurs, Prime Video a obtenu une prorogation de ses obligations d'investissement jusqu'en 2026, tandis que Canal+ a signé un accord de près d'un milliard d'euros avec le cinéma français.
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29/07/2026 21:30

CNC : lancement d’un appel à projets sur les nouvelles formes ...

L'appel à projets visant à favoriser l’émergence d’initiatives innovantes ... Poursuivre la lecture...

29/07/2026 15:11
Mardi 28 juillet 2026

Crédit d’impôt international : la Ficam et France VFX appellent à ...

La Ficam et France VFX ont appelé, mardi 28 juillet, à ... Lire la suite...

28/07/2026 12:58
Lundi 27 juillet 2026

Création artistique : une PPL prône l’interdiction du recours aux animaux ...

Une proposition de loi (PPL) visant à interdire l’utilisation ... Poursuivre la lecture...

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Une proposition de loi déposée par la députée Danielle Simonnet vise à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques. Actuellement, la législation française ne régule pas suffisamment leur utilisation, bien qu'ils soient présents dans des productions comme des films et des émissions de télévision. La PPL, composée de trois articles, définit les créations artistiques selon le code de la propriété intellectuelle et inclut divers types d'œuvres. L'interdiction est justifiée par les atteintes potentielles aux animaux et l'existence de technologies alternatives. Les dresseurs d'animaux non domestiques auraient deux ans pour s'adapter à cette nouvelle législation, ce qui pourrait également influencer les préférences du public et attirer des investisseurs sensibles à ces enjeux.
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27/07/2026 18:12

Arcom : prorogation au 31 décembre 2026 de l’avenant de Prime Video ...

L’Arcom a accordé une prorogation au 31 décembre 2026 de ... Poursuivre la lecture...

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L'Arcom a prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 l'avenant de la convention de Prime Video sur les investissements dans la création audiovisuelle française et européenne. Cet avenant, adopté en mai, impose à Prime Video d'investir au moins 90 millions d'euros entre 2026 et 2028, avec des conditions spécifiques pour les œuvres cinématographiques. Amazon, n'ayant pas trouvé d'accord avec la filière cinéma française, a demandé cette prorogation pour poursuivre les discussions. Un porte-parole d'Amazon a exprimé l'espoir d'atteindre un accord dans les mois à venir. Cette décision intervient alors que Canal+ a signé un nouvel accord de cinq ans avec le cinéma français.
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27/07/2026 14:35
Dimanche 26 juillet 2026

CNC : plusieurs délibérations publiées au « Journal officiel »

Quatre délibérations modifiant le règlement général des aides financières ... Plus d'informations...

26/07/2026 15:25
Vendredi 24 juillet 2026

Warner / Paramount : réaction contrastée de l’Unic au feu vert ...

L’Union internationale des cinémas (Unic) a publié jeudi 23 juillet une ... Lire l'article complet...

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L'Union internationale des cinémas (Unic) a réagi à l'approbation par la Commission européenne du rachat de Warner Bros. Discovery par Paramount Skydance. Bien qu'elle salue l'exigence pour Paramount de se retirer d'United International Pictures, l'Unic estime que la Commission aurait pu imposer des conditions plus strictes. Laura Houlgatte, directrice générale de l'Unic, souligne que les préoccupations du secteur n'ont pas été suffisamment prises en compte. L'Unic appelle à des remèdes concernant la distribution dans les pays non couverts par UIP et d'autres aspects comme la diversité des films et les pratiques contractuelles. Le rachat, valorisé à 110 milliards de dollars, doit encore être validé au Royaume-Uni et aux États-Unis, où Paramount fait face à des contestations judiciaires.
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24/07/2026 15:35
Jeudi 23 juillet 2026
Institutionnel

La Boucle documentaire : publication de l'étude sur les conventions ...

La Boucle documentaire a publié jeudi 23 juillet son ... Plus d'informations...

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La Boucle documentaire a publié une étude sur la création cinématographique et audiovisuelle, analysant les conventions de coopération entre l'État, le CNC et les Régions, en se concentrant sur les auteurs et réalisateurs. Le rapport propose quatre préconisations : concertation, soutien à la création régionale, reconnaissance des auteurs-réalisateurs, et protection de la liberté de création. Il recommande une transparence dans l'élaboration des conventions et un soutien accru aux initiatives régionales, notamment par des aides à l'écriture et au développement. Les conventions doivent également garantir une juste rémunération pour les auteurs et intégrer des clauses sur l'utilisation de l'intelligence artificielle. Enfin, l'étude souligne la nécessité de protéger la liberté de création face à des ingérences politiques croissantes. La Boucle documentaire espère que cette étude suscitera des discussions sur l'ensemble du territoire.
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23/07/2026 19:16
Institutionnel

IA : le gouvernement veut relancer le dialogue entre les acteurs ...

Le gouvernement souhaite réinstaller le dialogue entre les acteurs ... Lire la suite...

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Le gouvernement souhaite relancer le dialogue entre les acteurs de la tech et les ayants droit concernant l'IA, le droit d'auteur et la rémunération des œuvres. Des négociations pourraient débuter à la rentrée, avec la nomination d'un médiateur indépendant. Cette initiative fait suite à une concertation de 2025 qui n'a pas abouti, révélant une faille de marché dans le partage de la valeur avec les créateurs. Une proposition de loi sénatoriale, adoptée à l'unanimité, vise à établir une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, mais n'a pas encore été examinée par l'Assemblée nationale. Les filières culturelles dénoncent une obstruction parlementaire.
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23/07/2026 17:06
Institutionnel

Sommet Lumière : un « Davos du cinéma » pour apporter des « résultats ...

Le Sommet Lumière, qui aura lieu le 7 septembre à ... Lire l'article complet...

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Le Sommet Lumière se tiendra le 7 septembre à la Fondation Maeght à Saint-Paul-de-Vence, coprésidé par Emmanuel Macron et Lee Jae-myung. L'événement rassemblera 150 invités de 30 pays, incluant des professionnels du cinéma, de l'audiovisuel et des personnalités politiques. Il vise à aborder les défis du secteur, notamment face à la montée de plateformes comme YouTube. Le sommet se concentrera sur quatre priorités : création, financement, diffusion des œuvres et avenir du secteur, avec des ateliers et conférences. Des engagements concrets seront annoncés, notamment sur des tournages en France et des coproductions. Bien que unique, le sommet pourrait avoir des suites aux États-Unis.
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23/07/2026 16:33

Catherine Pégard : la ministre défend le maintien du budget du ...

Le financement de France Télévisions et du CNC, deux ... Poursuivre la lecture...

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Le financement de France Télévisions et du CNC est au cœur des discussions sur le PLF 2027, lors de l'audition de la ministre de la Culture, Catherine Pégard. Elle a exprimé son souhait de maintenir le budget du CNC sans prélèvements ni plafonnements, contrairement aux réductions précédentes. Les professionnels s'inquiètent particulièrement de la taxe YouTube et de la suppression de l'abattement de 66 % pour les plateformes de partage. Concernant France Télévisions, des coupes de 47 millions d'euros sont envisagées, dont 20 millions pour la création. Pégard a indiqué qu'il est impératif de ne pas diminuer les crédits pour la production, tout en plaidant pour un investissement de 400 millions d'euros en 2027. Le groupe envisage également un plan de départs volontaires pour réduire les coûts.
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23/07/2026 15:53
Mercredi 22 juillet 2026
A la Une

Warner Bros. Discovery / Rachat par Paramount : feu vert ...

 La Commission européenne a donné mercredi 22 juillet son ... Lire l'article complet...

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La Commission européenne a approuvé l'acquisition de Warner Bros. Discovery par Paramount Skydance, évaluée à environ 110 milliards de dollars, sous certaines conditions pour préserver la concurrence en Europe. Paramount s'engage à se retirer de la société de distribution UIP et à ne pas conclure d'accords de codistribution avec Universal pendant dix ans. Cette décision vise à éviter des conditions de distribution défavorables pour les cinémas et les consommateurs. Bien que le ministère américain de la Justice ait donné son feu vert, une douzaine d'États américains contestent cette acquisition en justice. De plus, l'approbation du Royaume-Uni reste incertaine, car le gouvernement pourrait exiger une procédure d'autorisation plus stricte pour protéger la pluralité des médias.
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22/07/2026 19:43
A la Une

Assemblée nationale / TSV : la mission flash propose de ...

Le député Denis Masséglia (EPR), rapporteur de la mission ... Poursuivre la lecture...

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Le député Denis Masséglia (EPR) a proposé de supprimer l'abattement de 66 % dont bénéficient YouTube et d'autres plateformes de partage de vidéos dans le cadre de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo (TSV) pour le PLF 2027. Cette recommandation fait partie de huit suggestions présentées à la commission des finances de l'Assemblée nationale. La TSV-G, créée en 2015, a rapporté 45,5 millions d'euros en 2025, dont plus de 15 millions d'euros provenant de YouTube. Masséglia estime que la suppression de l'abattement pourrait financer le soutien du CNC aux secteurs comme le documentaire et l'animation. Il recommande également d'exonérer les petites plateformes de la TSV-P si leur chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros. Le député suggère de transférer le recouvrement des TSV au CNC pour une meilleure efficacité. Il aborde aussi la nécessité de clarifier la définition des services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande et questionne le maintien d'un taux majoré de TSV pour les contenus pornographiques. La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a indiqué qu'elle examinerait ces recommandations, tout en exprimant des réserves sur la suppression du taux majoré pour les contenus sensibles.
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22/07/2026 19:30
Institutionnel

Crédit d'impôt international : sept recommandations formulées par le député ...

Le député Denis Masséglia (EPR) a formulé sept recommandations ... Lire la suite...

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Le député Denis Masséglia (EPR) a présenté un rapport sur le crédit d'impôt international (C2I) avec sept recommandations visant à renforcer son efficacité. Le rapport souligne que le C2I est essentiel pour l'attractivité de la France et a favorisé la croissance des productions internationales depuis 2009. Parmi les recommandations, il est proposé de pérenniser le dispositif en supprimant son bornage temporel, d'augmenter le plafond de 30 millions d'euros par œuvre à 30 millions par an, et de réviser les règles sur les dépenses de transport et d'hébergement. D'autres suggestions incluent l'instauration d'une durée maximale de 84 mois pour bénéficier du crédit, la prise en compte des dépenses de préproduction, et une réflexion sur les rémunérations des artistes. La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a promis d'examiner ces recommandations, en mettant l'accent sur la nécessité de maintenir l'équilibre entre le crédit d'impôt international et national.
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22/07/2026 18:47

CSPLA : publication du rapport sur le statut des productions de ...

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ... Lire la suite...

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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié un rapport sur le statut des productions d'intelligence artificielle (IA) le 16 juillet. Présidé par Alexandra Bensamoun, ce rapport examine la protection par le droit d'auteur des créations utilisant l'intelligence artificielle générative (IAG). Il conclut qu'il n'est pas nécessaire de redéfinir le droit d'auteur, car la notion d'originalité peut inclure les créations hybrides, où l'humain joue un rôle créatif. Les créations purement synthétiques, générées sans intervention humaine significative, ne sont pas protégées par le droit d'auteur et sont considérées comme appartenant au domaine public. Le rapport aborde également les défis liés à la démonstration de l'originalité des œuvres hybrides et propose une répartition de la charge de la preuve. Enfin, il souligne les atteintes potentielles aux créations originales par les contenus générés par l'IAG.
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22/07/2026 17:22

CNC : adoption du nouveau dispositif « bonus / malus parité »

Le CNC a adopté le nouveau dispositif « bonus/malus parité » ... Lire l'article complet...

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Le CNC a adopté le dispositif « bonus/malus parité » lors de son conseil d'administration du 7 juillet, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Cette mesure remplace le « bonus parité » et vise à encourager l'embauche de femmes à des postes clés, avec un objectif de 40 % d'occupations féminines d'ici 2030. Les productions respectant ce quota bénéficieront d'une majoration de 10 % de soutien, tandis que celles ne le respectant pas verront leur soutien réduit de 10 %. Des listes de postes spécifiques sont établies selon le type de film, avec des seuils de déclenchement du bonus et du malus évolutifs jusqu'en 2030.
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22/07/2026 11:48
Mardi 21 juillet 2026

Réseaux sociaux : le Parlement vote leur interdiction aux moins ...

 Le Parlement a définitivement adopté mardi 21 juillet la ... Lire l'article complet...

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Le Parlement français a adopté le 21 juillet une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une première en Europe. L'interdiction entrera en vigueur le 1er septembre pour les nouveaux comptes et le 1er janvier 2027 pour les comptes existants. Cette mesure, soutenue par Emmanuel Macron, nécessite que les plateformes mettent en place des dispositifs de vérification d'âge. Certaines exceptions sont prévues pour les encyclopédies en ligne et les projets éducatifs. La loi inclut également l'interdiction des téléphones portables dans les lycées. La Commission européenne envisage une approche graduée pour l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, laissant aux pays de l'UE la liberté d'adopter des règles plus strictes.
Résumé généré par une IA
21/07/2026 20:45

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