La proposition de loi (PPL) sur la présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle, connue sous le nom de PPL Darcos, ne sera pas examinée à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines, réduisant les chances d'un examen avant la fin de la session ordinaire. Bien que votée à l'unanimité au Sénat, elle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de la semaine parlementaire du 1er au 4 juin. La députée Céline Calvez espère qu'elle sera examinée lors de la niche parlementaire du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine le 11 juin. La PPL introduit une présomption d'utilisation de contenus protégés par le droit d'auteur par les modèles d'IA, inversant la charge de la preuve pour les plateformes. Les sociétés d'auteurs françaises demandent une inscription rapide du texte, tandis que les acteurs du numérique s'opposent à cette dynamique. Les responsables de ces sociétés alertent sur le risque d'affaiblissement des industries culturelles françaises par l'inaction politique.

L'Union européenne prévoit de proposer cet été un accès "différé" aux réseaux sociaux pour les mineurs, selon Ursula von der Leyen. Un comité d'experts sur la protection des enfants en ligne doit fournir des recommandations à la Commission sur une éventuelle interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes. Bien que von der Leyen soit favorable à une interdiction, elle n'a pas précisé les détails de la proposition législative. Parallèlement, plusieurs pays européens, dont la France, travaillent sur des mesures pour encadrer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, avec une proposition de loi déjà adoptée en première lecture. L'avis de la Commission européenne est attendu d'ici le 10 juillet.

Le Festival de Cannes débute le 12 mai, tandis que le Conseil des ministres de la Culture européens se prépare à voter sur le programme AgoraEU, qui remplacera Europe Créative pour 2028-2034. Les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, dont Gilles Sacuto, cofondateur de TS Productions, militent pour que les aides restent réservées aux producteurs indépendants. Sacuto souligne l'importance de ces producteurs pour la diversité et la qualité des films, citant des succès récents. Il met en garde contre les dangers d'une concentration du secteur, qui pourrait nuire à la production indépendante. Bien qu'il reconnaisse la nécessité de géants européens pour rivaliser avec les plateformes américaines, il insiste sur le besoin d'un équilibre entre indépendants et majors. Actuellement, le marché est plus difficile pour les producteurs indépendants, avec des tensions sur le financement. Sacuto appelle à renforcer les aides et à soutenir l'ensemble du secteur pour préserver la diversité et l'emploi dans l'industrie cinématographique.

Le député Erwan Balanant (Les Démocrates), avec le soutien de Sandrine Rousseau (Ecologiste et social), déposera le 13 mai une proposition de loi (PPL) pour lutter contre les violences dans les métiers de la culture, à l'approche du Festival de Cannes. Ils organiseront une conférence de presse pour présenter cette PPL. Balanant, rapporteur d'une commission d'enquête sur les violences dans le cinéma et l'audiovisuel, a proposé 86 mesures, notamment pour protéger les enfants et réglementer les castings. La PPL vise à renforcer la protection des mineurs par un contrôle d'honorabilité et à sécuriser les droits des travailleurs en interdisant les sanctions contre ceux qui signalent des violences. Elle prévoit également de renforcer les sanctions pénales pour les employeurs ne signalant pas ces faits.

Quatorze régions ont signé des partenariats renforcés avec le CNC et le ministère de la Culture pour soutenir la diffusion et l'éducation à l'image. En échange de leur engagement à maintenir leurs financements, le CNC pourra tripler les contributions régionales, contrairement à l'ancien système de "un pour deux". Ces partenariats visent à compenser les baisses de crédits des Drac et incluent un nouveau fonds d'aide pour des dispositifs innovants, totalisant plus de 5 millions d'euros d'investissement. Les trois régions non signataires continueront de bénéficier des outils de coopération existants. Le président du CNC, Gaëtan Bruel, souligne l'importance de ces engagements régionaux et la nécessité de valoriser les efforts des collectivités. Des feuilles de route personnalisées seront également développées pour certaines régions.

Le CNC a lancé un fonds de 700 000 euros pour soutenir des projets innovants en éducation au cinéma et à l'image. L'objectif est de développer de nouvelles approches pédagogiques en tenant compte des pratiques des jeunes. Les projets doivent viser des objectifs éducatifs en lien avec les pratiques culturelles actuelles, intégrer les nouvelles technologies et favoriser l'expérience collective. Ils peuvent concerner divers domaines comme le cinéma, les séries, et le jeu vidéo. Les propositions doivent impliquer au moins cinq structures partenaires et être ancrées à l'échelle départementale. Les candidatures seront ouvertes du 1er au 30 juin, avec une commission d'examen à l'automne. Un webinaire de présentation est prévu le 26 mai.

Près de 5 000 professionnels européens du cinéma ont interpellé les institutions de l'UE concernant le programme AgoraEU, qui doit remplacer Europe Créative pour le budget 2028-2034. Ces 4 700 personnalités, dont des figures de proue comme Juliette Binoche et Costa-Gavras, demandent à la Commission européenne et aux États membres de protéger le programme Media et d'augmenter ses financements. Cette lettre ouverte a été publiée avant le Festival de Cannes et un vote crucial du Conseil de l'UE sur AgoraEU. Les acteurs culturels craignent une réduction des soutiens et proposent des solutions pour assurer une répartition équitable des crédits européens.