L'Arcom a déclaré ne pas avoir observé de contournement des règles de pluralisme politique sur CNews en mars 2025, contrairement à Reporters sans frontières (RSF). L'autorité de régulation a affirmé que si des violations avaient eu lieu, elles auraient été identifiées. RSF a annoncé son intention de saisir l'Arcom, accusant CNews de manquements répétés au pluralisme en reléguant les responsables de gauche à des horaires nocturnes. Selon RSF, l'extrême droite aurait eu 40,6 % d'exposition contre 15,4 % pour la gauche, tandis que la nuit, la gauche aurait atteint 60,1 %. L'Arcom, cependant, a noté une surreprésentation de la gauche sur CNews. RSF n'a pas encore réagi.

La commission de la Culture du Sénat a donné un avis favorable aux crédits pour le cinéma dans le projet de loi de finances 2026. Les sénateurs examinent la première partie du texte, jugé rejeté par l'Assemblée nationale. Le rapport souligne une baisse des entrées en 2025, affectant les exploitants, après une reprise entre 2022 et 2024. Le CNC sera sollicité pour un prélèvement exceptionnel de 50 millions d'euros, jugé modéré. Les crédits d'impôt sont maintenus, avec un amendement pour prolonger le crédit d'impôt international jusqu'en 2028. Quatre dossiers importants pour 2026 incluent le rachat d'UGC par Canal+, la lutte contre les VHSS, la chronologie des médias et la révision de la directive SMA. Les sénateurs appellent à la vigilance pour préserver la diversité de la production et l'efficacité des mesures mises en place.

Reporters sans frontières (RSF) va saisir l'Arcom pour dénoncer des manquements de CNews à l'obligation de pluralisme. Dans une enquête, RSF a analysé près de 700 000 bandeaux des chaînes d'information françaises et conclut que CNews s'éloigne systématiquement des règles établies. Le Conseil d'État avait déjà demandé à l'Arcom de renforcer ses contrôles sur le pluralisme. RSF accuse CNews de "tricher" en affichant un bandeau affirmant respecter le pluralisme, alors que les données montrent une forte domination de l'extrême droite aux heures de grande écoute. La chaîne utilise des "rattrapages nocturnes" pour donner l'illusion de pluralisme. En mars 2025, l'extrême droite a eu 40,6 % d'exposition contre 15,4 % pour la gauche aux heures de forte audience. RSF souligne également que CNews a couvert deux fois plus de faits de violence que ses concurrentes. Malgré les nouveaux critères de contrôle, aucune sanction n'a été prise contre les chaînes d'information. RSF appelle à des outils pour mesurer le pluralisme et souligne l'importance de maintenir un réel pluralisme dans un paysage médiatique polarisé.

L'Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) a appelé à l'adoption rapide d'un cadre législatif européen pour lutter contre le piratage audiovisuel en Europe, suite à une évaluation de la Commission européenne. Cette évaluation a révélé que le piratage, notamment via l'IPTV, reste massif et que moins de 10 % des contenus illégaux signalés sont retirés. L'APPS demande des obligations d'action en temps réel pour les intermédiaires techniques et souligne l'urgence de faire avancer une proposition de loi sur le sport professionnel adoptée par le Sénat, qui vise à renforcer les moyens de l'Arcom pour bloquer les flux illicites. Cette loi introduirait également des délits spécifiques contre la promotion et la mise à disposition de services de piratage. L'APPS regroupe 23 membres, dont des chaînes de télévision et des plateformes de streaming.

La concertation entre fournisseurs d'IA et ayants droit, lancée en juin par le ministère de la Culture, a permis d'améliorer la compréhension des enjeux, mais n'a pas été pleinement satisfaisante. Le ministère souligne la nécessité pour les fournisseurs d'accéder à des données de qualité dans un cadre juridique sécurisé, tout en préservant les droits des écosystèmes culturels. Bien que des accords existent entre développeurs et médias, ils restent insuffisants pour garantir une juste rémunération des œuvres utilisées. Le sénateur Pierre Ouzoulias critique l'inefficacité de la concertation et prépare une proposition de loi pour rééquilibrer les relations entre auteurs et plateformes. Le ministère soutient cette initiative législative, affirmant l'importance d'un développement éthique et responsable de l'IA pour l'économie française.

L'Arcom a mis en garde France 2 suite à un reportage de Complément d'enquête du 19 juin, qui critiquait le Sénat. L'enquête, intitulée "Sénat : Les secrets de la chambre haute", abordait plusieurs scandales récents, dont des accusations contre le sénateur Joël Guerriau et la condamnation de l'ex-sénatrice Esther Benbassa. L'Arcom a souligné la nécessité de rigueur dans la présentation de l'information et a saisi le comité d'éthique de France Télévisions pour un examen complémentaire. La décision mentionne un manque de mise en perspective des propos d'un collaborateur parlementaire sur le harcèlement. Par ailleurs, France Télévisions a coupé une séquence d'un numéro de Complément d'enquête sur CNews, invoquant des raisons techniques.

La commission d'enquête sur l'audiovisuel public auditionnera plusieurs magistrats de la Cour des comptes le 3 décembre, concernant les rapports récents sur France Télévisions et Radio France. Le lendemain, elle se penchera sur le comité d'éthique et les médiateurs de France Télévisions, ainsi qu'une table ronde avec des juristes spécialisés. Les rapports de la Cour des comptes, publiés en janvier et septembre, soulignent une situation financière critique pour France Télévisions, suscitant des controverses. La commission a déjà commencé ses travaux le 25 novembre avec l'audition du président de l'Arcom. Delphine Ernotte Cunci et Sibyle Veil, présidents respectifs de France Télévisions et Radio France, seront auditionnées les 10 et 17 décembre.