Céline Calvez, rapporteure de la mission d’information sur l’intelligence artificielle (IA) dans l’éducation et la culture, a présenté 26 recommandations adoptées par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Son rapport souligne l'impact croissant de l'IA dans des secteurs comme le cinéma et l'audiovisuel, tout en appelant à soutenir le développement d'IA françaises. Elle propose que les auteurs déclarent leurs usages de l'IA, avec des sanctions en cas de fausse déclaration, et suggère d'exclure les œuvres générées par IA des aides à la création. Calvez recommande également des mesures pour protéger les droits d'auteur face à l'IA, notamment la création d'un registre européen pour gérer les opt-out des ayants droit. Elle défend la proposition de loi Darcos sur l'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA et appelle à une contribution obligatoire de ces fournisseurs pour financer la création. Enfin, elle propose que les œuvres entièrement générées par IA ne bénéficient pas de la protection du droit d'auteur.