Céline Calvez, rapporteure de la mission d'information sur l'intelligence artificielle (IA) dans l'éducation et la culture, a présenté 26 recommandations adoptées par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Son rapport souligne l'impact croissant de l'IA dans des secteurs comme le cinéma et l'audiovisuel, tout en appelant à soutenir le développement d'IA françaises. Elle propose d'obliger les auteurs à déclarer l'utilisation de l'IA, avec des sanctions en cas de fausse déclaration, et d'exclure les œuvres générées par IA des aides à la création. Calvez insiste sur la nécessité d'un cadre de référence pour les aides à la création et sur des mesures dans la directive SMA pour protéger les utilisateurs des contenus générés par IA. Elle évoque également la création d'un registre européen pour gérer les choix d'opt-out des ayants droit. Enfin, elle soutient une contribution obligatoire des fournisseurs d'IA pour financer la création et propose que les œuvres entièrement générées par IA ne bénéficient pas de la protection du droit d'auteur.