Institutions - Réglementation  [23610 articles ]
Justice

PUB COMPARATIVE : France Télécom débouté face ...

France Télécom, qui poursuivait Tele2 France pour une publicité ... Plus d'informations pour les abonnés.

04/01/2007 10:35
Institutionnel

TELECOMS : Bruxelles envisage de créer un ...

La commissaire européenne en charge des Télécoms, Viviane Reding ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/01/2007 10:36
Institutionnel

SIMAVELEC : recours devant le conseil d’Etat ...

Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/01/2007 10:36
Institutionnel

INTERMITTENTS : la CFDT, la CFTC et ...

La CFDT, la CFTC et la CGC ont signé ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

03/01/2007 10:36
Institutionnel

RDDV / ACCORD VOD : « En ...

Le ministre de la Culture et de la Communication ... Plus d'informations pour les abonnés.

03/01/2007 10:36
Institutionnel

ACCORD VOD CINEMA : Nicolas Seydoux salue ...

Nicolas Seydoux, pdg de Gaumont et président de l’Alpa ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/01/2007 10:36
Institutionnel

DROIT D’AUTEUR/ RDDV : la circulaire et ...

Le ministre de la Culture et de la Communication ... Plus d'informations pour les abonnés.

03/01/2007 10:36
Institutionnel

COMITE STRATEGIQUE POUR LE NUMERIQUE : les ...

Un arrêté du Premier ministre en date du 21 ... Plus d'informations pour les abonnés.

03/01/2007 10:36
Institutionnel

CREDIT D’IMPOT : décrets sur enregistrements phonographiques ...

Deux décrets relatifs au crédit d’impôt dans le secteur ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

03/01/2007 10:36
Institutionnel

MODERNISATION DE L’ETAT : audit sur la ...

Le Forum de la performance du ministère des Finances ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

03/01/2007 10:36
Justice

JEAN-MARIE MESSIER / VIVENDI : arrêt en ...

La cour de cassation a en partie annulé l'arrêt ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

03/01/2007 10:36
Institutionnel

SIRTI / LOI TV DU FUTUR : ...

Le Sirti a une nouvelle fois plaidé, hier lors ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

22/12/2006 10:37
Institutionnel

CINEMA A LA DEMANDE : accord non ...

L'accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande, qui ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/12/2006 10:37
Institutionnel

VOD : plus de 1 300 titres ...

Au cours de la réunion au CNC du comité ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/12/2006 10:37
Institutionnel

DAILYMOTION : accord-cadre de partenariat avec la ...

Dailymotion et la Société civile des producteurs de phonogrammes ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/12/2006 10:37
Institutionnel

LAGARDERE : les salariés de LAM ne ...

L'intersyndicale de Lagardère Active Media (LAM) a rédigé une ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/12/2006 10:37
Institutionnel

TELECHARGEMENT ILLEGAL : une décision « fondamentale ...

Les associations qui soutiennent les utilisateurs de P2P poursuivis ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

22/12/2006 10:37
Institutionnel

CREDIT D’IMPOT DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE : satisfaction du ...

Le Sedpa (Syndicat des entreprises de distribution de programmes ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/12/2006 10:37
Justice

FRANCE 3 : la justice interdit de ...

Le tribunal de grande instance de Paris a interdit ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/12/2006 10:36
Institutionnel

PROJET DE LOI / TV DU FUTUR ...

Le projet de loi relatif à la modernisation de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/12/2006 10:37
Institutionnel

CSA : Dominique Baudis se dit prêt ...

Dominique Baudis, dont le mandat de président du CSA ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/12/2006 10:37
Institutionnel

COLLECTIF BUDGETAIRE 2006 / SENAT : feu ...

Le Sénat a adopté lundi à l’unanimité l’amendement présenté ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/12/2006 10:37
Institutionnel

COLLECTIF BUDGETAIRE 2006 / SOFICA : feu ...

Le Sénat a adopté lundi l'article 32 du projet ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/12/2006 10:37
Institutionnel

CONVENTION COLLECTIVE : des négociations devraient s’ouvrir ...

Dans le préambule de la convention collective de la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/12/2006 10:37