Institutions - Réglementation  [23627 articles ]
Justice

Canal+ : la chaîne condamnée en appel ...

La cour d’appel de Versailles a condamné Canal+ à ... Plus d'informations pour les abonnés.

24/06/2021 16:30
Justice

Affaire Luc Besson : Sand Van Roy fait ...

L’actrice Sand Van Roy, qui accuse le cinéaste Luc ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

24/06/2021 16:20
Confidentiel

EXCLU – Brexit : Bruxelles interpellée par le ...

Cet article exclusif est réservé à nos abonnés. Contactez abo@satellifacts.com pour une formule sur mesure adaptée à vos besoins.

23/06/2021 20:36
Essentiel

EXCLU – Brexit : le Conseil de l’UE ...

Selon nos informations, le Conseil de l’Union européenne, actuellement ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/06/2021 20:10
Institutionnel

Décret TNT : lancement d'une consultation publique ...

Le projet de décret TNT, source de tensions entre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/06/2021 20:06
Institutionnel

PJL Audiovisuel : les députés adoptent en ...

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 23 juin dans la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/06/2021 19:31
Institutionnel

SPI : le syndicat trace les contours ...

Après une année 2020 très difficile, qui a particulièrement ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/06/2021 19:29
Essentiel

Plateformes : publication du décret Smad avec entrée ...

Le décret Smad, qui encadre notamment les obligations d’investissement ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/06/2021 18:44
Institutionnel

Réforme de la directive européenne « CabSat ...

Après la transposition de la directive européenne sur le ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/06/2021 17:26
Justice

Affaire Joseph Tual : France TV condamné ...

France Télévisions a été condamné par le conseil de ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/06/2021 16:02
Justice

Bolloré / Procédure abusive contre un journaliste : ...

La Cour de cassation a ordonné mardi 22 juin ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/06/2021 11:05
Essentiel

Satev : le syndicat "déplore" la relance ...

Le Satev, syndicat qui regroupe des agences de presse ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

22/06/2021 17:30
Institutionnel

Scam : "La crise du Covid a ...

La première prise de parole de Rémi Lainé en ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/06/2021 16:57
Justice

Droit d'auteur / CJUE : YouTube peut ...

Les plateformes numériques, comme l’hébergeur de vidéos américain YouTube ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/06/2021 15:41
Justice

Jeremstar : 4 mois de prison ferme pour le journaliste accusé de l’avoir cyberharcelé

ACCÈS LIBRE | Un journaliste niçois a été condamné à Nice à 12 mois de prison, dont 4 mois ferme, pour avoir mené une virulente campagne de dénigrement ...

22/06/2021 15:38
Institutionnel

Chronologie des médias : le projet CNC ...

Une nouvelle réunion s’est tenue lundi 21 juin en ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/06/2021 21:28
A la Une

Sunny Side : le CNC détaille l'aide ...

La crise sanitaire a lourdement pesé sur le documentaire ... Plus d'informations pour les abonnés.

21/06/2021 21:27
Institutionnel

PJL Audiovisuel : les chaînes privées ultramarines ...

Alors que le projet de loi relatif à la ... Plus d'informations pour les abonnés.

21/06/2021 17:42
Institutionnel

France 4 : publication au "JO" du ...

Le décret gouvernemental du 19 juin modifiant le cahier ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

20/06/2021 14:40
Institutionnel

Production : "Encourageons la création indépendante", plaident ...

Plus de 70 producteurs et distributeurs indépendants, inquiets de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

20/06/2021 14:35
A la Une

Lagardère / Transformation : le CSA rappelle ...

Le CSA a rappelé au groupe Lagardère et sa ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

19/06/2021 19:50
Institutionnel

Digital Playgrounds : lancement du programme d'écriture ...

Les services culturels de l’Ambassade de France aux Etats-Unis ... Plus d'informations pour les abonnés.

18/06/2021 17:54
Justice

Conseil d’Etat : rejet du recours de Canal+ ...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours du groupe ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

18/06/2021 11:48
Institutionnel

SPI : les grands "combats" du syndicat ...

Après une première conférence de presse à Annecy en ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

17/06/2021 23:40