Institutions - Réglementation  [23615 articles ]
Essentiel

CNC : aide aux distributeurs, fonds de ...

Outre le principe d’écoconditionnalité des aides aux producteurs (notre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

05/10/2022 17:44
Essentiel

Publicité cinéma à la TV : publication ...

Le décret prorogeant l’autorisation de la publicité télévisée en ... Plus d'informations pour les abonnés.

05/10/2022 11:43
Justice

Cyberharcèlement : 18 mois avec sursis contre l’agresseur de Christine Kelly

ACCÈS LIBRE | Un homme de 50 ans a été condamné, mercredi 5 octobre, à 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir harcelé en ligne la journaliste de ...

05/10/2022 11:33
A la Une

Chrono des médias : le casse-tête de ...

L’ensemble des parties prenantes étaient présentes mardi 4 octobre ... Plus d'informations pour les abonnés.

04/10/2022 20:40
Essentiel

PLF 2023 : les amendements déposés sur ...

La première partie du projet de loi de finances ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

04/10/2022 18:46
Essentiel

FTV: la nomination d'Aurore Bergé au CA ...

Pour l’intersyndicale de l’audiovisuel public, la nomination d’Aurore Bergé ... Plus d'informations pour les abonnés.

04/10/2022 12:46
Institutionnel

Dominique Boutonnat : la CGT Spectacle demande ...

La CGT Spectacle demande à Dominique Boutonnat, président du ... Plus d'informations pour les abonnés.

04/10/2022 12:44
Institutionnel

Assemblée nationale : auditions de Sibyle Veil (Radio ...

La commission des Affaires culturelles et de l’Education de ... Plus d'informations pour les abonnés.

04/10/2022 12:42
Justice

Affaire PPDA : 2 nouvelles victimes présumées ...

Deux nouveaux témoignages de femmes accusant PPDA de violences ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

02/10/2022 19:39
Justice

Dominique Boutonnat: son avocat dénonce des "affirmations ...

L’avocat de Dominique Boutonnat, président du CNC, a dénoncé ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

02/10/2022 16:36
Institutionnel

DMA / DSA : projet de loi ...

"Il nous faudra discuter ensemble d’un projet de loi ... Plus d'informations pour les abonnés.

30/09/2022 18:30
Institutionnel

PLF 2023 : Rima Abdul Malak auditionnée à l'Assemblée nationale le 19 octobre

ACCÈS LIBRE | Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, sera auditionnée par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale mercredi 19 octobre à 21h30, selon l’agenda ...

30/09/2022 12:59
Justice

Procès France Télécom : peine allégée en appel ...

Didier Lombard, ancien pdg de France Télécom (devenu Orange ... Plus d'informations pour les abonnés.

30/09/2022 11:30
A la Une

Altice : l'Autorité de la concurrence inflige une ...

L’Autorité de la concurrence (ADLC) a annoncé jeudi 29 ... Plus d'informations pour les abonnés.

29/09/2022 17:32
Justice

Dominique Boutonnat : renvoi devant le tribunal correctionnel ...

Dominique Boutonnat, président du CNC, sera jugé devant un ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

29/09/2022 17:23
Institutionnel

Décompte des temps d'intervention / Arcom : ...

Le Conseil d’État a rejeté une requête en annulation ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

29/09/2022 17:13
Institutionnel

CNC / PLF 2023 : vers l'annulation ...

Le CNC, qui luttait contre cette disposition depuis son ... Plus d'informations pour les abonnés.

28/09/2022 19:37
Justice

Cyberharcèlement : 12 mois de sursis requis ...

Douze mois de prison avec sursis et une amende ... Plus d'informations pour les abonnés.

28/09/2022 19:12
Institutionnel

Arcom : des moyens financiers (+2,3 M€) ...

L’Arcom, qui avait "sollicité un renforcement de ses moyens ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

28/09/2022 16:51
Essentiel

Audiovisuel public : Roch-Olivier Maistre souhaite une ...

Pour le président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre, l’adoption d’une ... Plus d'informations pour les abonnés.

28/09/2022 16:20
Institutionnel

Chrono des médias : TF1, FTV et ...

A quelques jours de la réouverture des discussions sur ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

28/09/2022 15:54
Essentiel

Rachat de M6 : un "calendrier plus ...

Sans commenter les noms des candidats potentiels au rachat ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

28/09/2022 15:14
Justice

Affaire Luc Besson : décision le 12 octobre sur ...

Le tribunal de Bruges a annoncé, mercredi 28 septembre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

28/09/2022 13:00
Institutionnel

Piratage sportif : "plus de 800 sites bloqués" depuis ...

"Plus de 800 sites [sportifs] illicites ont été bloqués" ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

28/09/2022 12:08