SACD / Scam / Adami: approvals (renewed ...
Three ministerial decrees approving the SACD, the Scam and ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
SACD / Scam / Adami : agréments (renouvelés ...
Trois arrêtés ministériels portant agrément de la SACD, la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
FMM / France TV / Radio France : ...
Les trois décrets approuvant les modifications des statuts de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
F2M / France TV / Radio France: ...
The three decrees approving the modifications to the statutes ... Plus d'informations pour les abonnés.
Public audiovisual: the scope of the Assembly's ...
The fact-finding mission on the future of public broadcasting ... Plus d'informations pour les abonnés.
Audiovisuel public : le périmètre de la ...
La mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public, actée ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
ARP meetings: protecting, anticipating and transmitting, 3 ...
The Minister of Culture, Rima Abdul Malak, identified " ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
Rencontres de l'ARP: protéger, anticiper et transmettre, ...
La ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
Rencontres de l’ARP : les engagements de ...
La problématique des engagements de programmation et de diffusion ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
ARP Meetings: Core Programming Commitments to Protect ...
The issue of programming commitments and the distribution of ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
Live performance: 24 recommendations from IGAC to ...
Commissioned to draw up an inventory and develop sound ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
Spectacle vivant : 24 recommandations de l'Igac ...
Missionnée pour dresser un état des lieux et développer ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
Copie privée : Copie France conteste plusieurs ...
Copie France, société civile chargée de percevoir la rémunération ... Plus d'informations pour les abonnés.
Private copy: Copie France disputes several points ...
Copie France, civil society responsible for collecting remuneration for ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
Arcom: "positive" assessment of the coverage of ...
Arcom draws up a "positive assessment of the coverage" ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
Arcom : bilan "positif" de la couverture ...
L’Arcom dresse un "bilan positif de la couverture" des ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
CMR-23 : l'ANFR présentera les positions françaises ...
Dans le cadre de la préparation à la Conférence ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
CMR-23: the ANFR will present the French ...
As part of the preparation for the 2023 World ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
Copie privée : "dysfonctionnements internes majeurs" du ...
Le rapport du gouvernement au Parlement sur la rémunération ... Plus d'informations pour les abonnés.
Private copying: "major internal malfunctions" of the ...
The government's report to Parliament on private copying remuneration ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
RTL: Rima Abdul Malak guest of the ...
The Minister of Culture, Rima Abdul Malak, is the ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
Digital Services Act (DSA) : le règlement ...
Le règlement sur les services numériques (Digital Services Act ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
Digital Services Act (DSA): the regulations applicable ...
The Digital Services Act (DSA) was published in the ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
Arcom: referral to the "TPMP" program criticized ...
Arcom opened an investigation into "several sequences" reported by ... Plus d'informations pour les abonnés.