Institutions - Réglementation  [23615 articles ]
Institutionnel

Infox et haine en ligne: l'Arcom interpelle ...

L’Arcom a rappelé lundi 21 novembre dans un courrier ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/11/2022 20:06
Institutionnel

Jean-Luc Mélenchon/C8 : saisine de l'Arcom à ...

Jean-Luc Mélenchon va saisir l’Arcom après l’émission Touche pas ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/11/2022 14:01
Institutionnel

Jean-Luc Mélenchon / C8: To invoke Arcom ...

Jean-Luc Mélenchon will invoke Arcom after the program Touche ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/11/2022 14:01
Justice

Lobster Films : Serge Bromberg jugé à Créteil les 22 et 23 novembre après un incendie mortel

ACCÈS LIBRE | Serge Bromberg, dirigeant de la société Lobster Films, spécialisée dans la restauration de films, sera jugé à partir de ce mardi 22 novembre pour homicides ...

21/11/2022 11:56
Justice

Lobster Films: Serge Bromberg on trial in Créteil on November 22 and 23 after a fatal fire

ACCÈS LIBRE | Serge Bromberg, director of the company Lobster Films, specializing in film restoration, will be tried from this Tuesday, November 22 for manslaughter, involuntary injury and ...

21/11/2022 11:56
Institutionnel

PLF 2023 / Captation spectacle vivant : ...

Les sénateurs ont maintenu, samedi 19 novembre après-midi, l'extension ... Plus d'informations pour les abonnés.

20/11/2022 22:32
Institutionnel

PLF 2023 / Live performance recording: the ...

The senators maintained, Saturday afternoon, November 19, the extension ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

20/11/2022 22:32
Institutionnel

Arcom : deux candidats déclarés recevables pour ...

L’Arcom procédera, mercredi 14 décembre à partir de 9h30 ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

20/11/2022 15:41
Institutionnel

Arcom: two candidates declared admissible for the ...

On Wednesday, December 14 starting at 9:30 a.m.,Arcom will ... Plus d'informations pour les abonnés.

20/11/2022 15:41
A la Une

C8: formal notice after the Cyril Hanouna's ...

Arcom has issued a formal notice to the C8 ... Plus d'informations pour les abonnés.

18/11/2022 16:49
A la Une

C8 : mise en demeure après les propos ...

L’Arcom a mis en demeure la chaîne C8 (groupe ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

18/11/2022 16:49
Institutionnel

TF1 / M6 authorizations: "The conditions are ...

The conditions have been met to launch a call ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

17/11/2022 21:28
Institutionnel

Autorisations TF1 / M6 : "Les conditions ...

Les conditions sont réunies pour lancer un appel à ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

17/11/2022 21:28
Essentiel

PLF 2023 / Sénat : la commission ...

La commission de la Culture, de l’Education et de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

17/11/2022 19:39
Essentiel

PLF 2023 / Senate: the Culture Committee ...

The Senate's Committee on Culture, Education and Communication abstained ... Plus d'informations pour les abonnés.

17/11/2022 19:39
Essentiel

Radio France : le Sénat s'interroge sur ...

Radio France fait preuve d’une "réticence à ”jouer collectif” ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

17/11/2022 19:00
Essentiel

Radio France: the Senate questions the group's ...

Radio France is showing a "reluctance to" play collective ... Plus d'informations pour les abonnés.

17/11/2022 19:00
Essentiel

Arcom / "TPMP" : dossier transmis au ...

A la suite d’une séquence polémique entre l’animateur Cyril ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

17/11/2022 16:10
Essentiel

Arcom / "TPMP": file submitted to the ...

Following a controversial sequence between host Cyril Hanouna and ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

17/11/2022 16:10
Institutionnel

Arcep : publication de l’avis sur les engagements ...

L’Arcep a publié, jeudi 17 novembre, l’avis qu’elle a ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

17/11/2022 16:06
Institutionnel

Arcep: publication of the commitments opinion of ...

On Thursday, 17 November, Arcep published the opinion it ... Plus d'informations pour les abonnés.

17/11/2022 16:06
Justice

Thierry Ardisson: sentenced to pay 2,000 euros ...

The Paris court acquitted, Thursday, November 17, Hapsatou Sy ... Plus d'informations pour les abonnés.

17/11/2022 15:57
Justice

Thierry Ardisson : condamné à verser 2 ...

Le tribunal judiciaire de Paris a relaxé, jeudi 17 ... Plus d'informations pour les abonnés.

17/11/2022 15:57
Institutionnel

Assembly: first hearings of the mission on ...

The fact-finding mission on the future of public broadcasting ... Plus d'informations pour les abonnés.

17/11/2022 15:26