Fibre : la cour d’appel de Paris ...
Dans deux arrêts du 20 avril, la cour d’appel ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
Fiber: the Paris Court of Appeal confirms ...
In two judgments of April 20, the Paris Court ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
Projet de loi Espace numérique : les ...
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
Digital Environment bill: provisions concerning the sector
The bill aimed at securing and regulating the digital ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
PPL Majorité numérique : la commission Culture ...
La commission de la Culture du Sénat a adopté ... Plus d'informations pour les abonnés.
Digital legal age : the Culture Committee ...
The Senate Culture Committee adopted, on Wednesday, May 10 ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
Senate / Children's image rights: adoption of ...
The senators passed, at first reading on Wednesday May ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
Sénat / Droit à l'image des enfants ...
Les sénateurs ont adopté, en première lecture mercredi 10 ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
Assemblée nationale : évaluation des politiques publiques du ministère de la Culture le 15 mai
<b>ACCÈS LIBRE </b>| La commission des Finances de l’Assemblée nationale entamera lundi 15 mai l’édition 2023 du « Printemps de l’évaluation », processus d’évaluation annuelle des politiques publiques ...
National Assembly: evaluation of the public policies of the Ministry of Culture on May 15
<b>ACCÈS LIBRE </b>| The Finance Committee of the National Assembly will begin on Monday, May 15 the 2023 edition of the "Spring of evaluation", a process of annual ...
Jean-Marie Bigard : relaxe de l’humoriste poursuivi pour ...
L’humoriste Jean-Marie Bigard, poursuivi pour diffamation envers son ancienne ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
Jean-Marie Bigard: release of the comedian sued ...
Comedian Jean-Marie Bigard, sued for defamation by his former ... Plus d'informations pour les abonnés.
Bruno Lasserre: the “right time” to rethink ...
The "Cinema and regulation" report, submitted by Bruno Lasserre ... Plus d'informations pour les abonnés.
Bruno Lasserre : le « bon moment » pour repenser ...
Le rapport « Cinéma et régulation », remis par ... Plus d'informations pour les abonnés.
SIRTI : le syndicat favorable au financement ...
Le SIRTI est favorable à la proposition de financement ... Plus d'informations pour les abonnés.
SIRTI: the union in favor of financing ...
SIRTI is in favor of the proposal to finance ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
Cinema / French overseas: two bills to ...
A bill aimed at ensuring the sustainability of cinematographic ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
Cinéma / Outre-mer : deux propositions de loi ...
Une proposition de loi (PPL) visant à assurer la ... Plus d'informations pour les abonnés.
Sénat / Réforme de l’audiovisuel : la PPL ...
La proposition de loi relative à la réforme de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
Senate / Audiovisual reform: the bill examined ...
The bill relating to the reform of public broadcasting ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
Sénat : examen le 24 mai du rapport de la mission sur la situation de la filière cinéma
<b>ACCÈS LIBRE </b>| Le rapport de la mission sénatoriale d’information sur la situation de la filière cinématographique sera examiné par la commission de la Culture mercredi 24 mai ...
Senate: examination on May 24 of the mission report on the situation of the cinema sector
<b>ACCÈS LIBRE </b>| The report of the Senate information mission on the situation of the cinematographic sector will be examined by the Culture Committee on Wednesday May 24 ...
Droit à l'image des enfants : la ...
La proposition de loi (PPL) visant à garantir le ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
Sénat / Réforme de l’audiovisuel : Jean-Raymond Hugonet ...
Le sénateur Jean-Raymond Hugonet (LR) devrait être désigné rapporteur ... Plus d'informations pour les abonnés.