Institutions - Réglementation  [23611 articles ]
Justice

Fibre : la cour d’appel de Paris ...

Dans deux arrêts du 20 avril, la cour d’appel ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

11/05/2023 18:49
Justice

Fiber: the Paris Court of Appeal confirms ...

In two judgments of April 20, the Paris Court ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

11/05/2023 18:49
Essentiel

Projet de loi Espace numérique : les ...

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

11/05/2023 17:48
Essentiel

Digital Environment bill: provisions concerning the sector

The bill aimed at securing and regulating the digital ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

11/05/2023 17:48
Institutionnel

PPL Majorité numérique : la commission Culture ...

La commission de la Culture du Sénat a adopté ... Plus d'informations pour les abonnés.

11/05/2023 16:39
Institutionnel

Digital legal age : the Culture Committee ...

The Senate Culture Committee adopted, on Wednesday, May 10 ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

11/05/2023 16:39
Institutionnel

Senate / Children's image rights: adoption of ...

The senators passed, at first reading on Wednesday May ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

11/05/2023 12:50
Institutionnel

Sénat / Droit à l'image des enfants ...

Les sénateurs ont adopté, en première lecture mercredi 10 ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

11/05/2023 12:50
Institutionnel

Assemblée nationale : évaluation des politiques publiques du ministère de la Culture le 15 mai

<b>ACCÈS LIBRE </b>| La commission des Finances de l’Assemblée nationale entamera lundi 15 mai l’édition 2023 du « Printemps de l’évaluation », processus d’évaluation annuelle des politiques publiques ...

11/05/2023 12:39
Institutionnel

National Assembly: evaluation of the public policies of the Ministry of Culture on May 15

<b>ACCÈS LIBRE </b>| The Finance Committee of the National Assembly will begin on Monday, May 15 the 2023 edition of the "Spring of evaluation", a process of annual ...

11/05/2023 12:39
Justice

Jean-Marie Bigard : relaxe de l’humoriste poursuivi pour ...

L’humoriste Jean-Marie Bigard, poursuivi pour diffamation envers son ancienne ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

10/05/2023 16:33
Justice

Jean-Marie Bigard: release of the comedian sued ...

Comedian Jean-Marie Bigard, sued for defamation by his former ... Plus d'informations pour les abonnés.

10/05/2023 16:33
Institutionnel

Bruno Lasserre: the “right time” to rethink ...

The "Cinema and regulation" report, submitted by Bruno Lasserre ... Plus d'informations pour les abonnés.

10/05/2023 15:25
Institutionnel

Bruno Lasserre : le « bon moment » pour repenser ...

Le rapport « Cinéma et régulation », remis par ... Plus d'informations pour les abonnés.

10/05/2023 15:25
Institutionnel

SIRTI : le syndicat favorable au financement ...

Le SIRTI est favorable à la proposition de financement ... Plus d'informations pour les abonnés.

10/05/2023 15:10
Institutionnel

SIRTI: the union in favor of financing ...

SIRTI is in favor of the proposal to finance ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

10/05/2023 15:10
Institutionnel

Cinema / French overseas: two bills to ...

A bill aimed at ensuring the sustainability of cinematographic ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

10/05/2023 15:05
Institutionnel

Cinéma / Outre-mer : deux propositions de loi ...

Une proposition de loi (PPL) visant à assurer la ... Plus d'informations pour les abonnés.

10/05/2023 15:05
Institutionnel

Sénat / Réforme de l’audiovisuel : la PPL ...

La proposition de loi relative à la réforme de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

10/05/2023 15:00
Institutionnel

Senate / Audiovisual reform: the bill examined ...

The bill relating to the reform of public broadcasting ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

10/05/2023 15:00
Institutionnel

Sénat : examen le 24 mai du rapport de la mission sur la situation de la filière cinéma

<b>ACCÈS LIBRE </b>| Le rapport de la mission sénatoriale d’information sur la situation de la filière cinématographique sera examiné par la commission de la Culture mercredi 24 mai ...

10/05/2023 14:57
Institutionnel

Senate: examination on May 24 of the mission report on the situation of the cinema sector

<b>ACCÈS LIBRE </b>| The report of the Senate information mission on the situation of the cinematographic sector will be examined by the Culture Committee on Wednesday May 24 ...

10/05/2023 14:57
Institutionnel

Droit à l'image des enfants : la ...

La proposition de loi (PPL) visant à garantir le ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

09/05/2023 19:28
Institutionnel

Sénat / Réforme de l’audiovisuel : Jean-Raymond Hugonet ...

Le sénateur Jean-Raymond Hugonet (LR) devrait être désigné rapporteur ... Plus d'informations pour les abonnés.

09/05/2023 19:15