Institutions - Réglementation  [23611 articles ]
Essentiel

Public audiovisual/National Assembly: 30 proposals, including the ...

Creation of a holding company and abolition of advertising ... Plus d'informations pour les abonnés.

06/06/2023 20:27
Organisations professionnelles

FNCF: election of sections presidents and rapporteurs ...

The sections of small, medium and large operations of ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

06/06/2023 19:37
Organisations professionnelles

FNCF : élection des présidents et des ...

Les branches de la petite, de la moyenne et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

06/06/2023 19:37
Institutionnel

Digital Market Act / UE : consultation ...

La Commission européenne a lancé mardi 6 juin une ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

06/06/2023 18:49
Institutionnel

Digital Market Act / EU: consultation on ...

The European Commission launched a public consultation on Tuesday ... Plus d'informations pour les abonnés.

06/06/2023 18:49
Institutionnel

Digital space bill: the special committee of ...

The special Senate committee responsible for examining the bill ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

06/06/2023 16:50
Institutionnel

PJL Espace numérique : la commission spéciale ...

La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

06/06/2023 16:50
Organisations professionnelles

Sevad: ADN, madelen, mk2 Curiosity and Opsis ...

The union of video on demand broadcasters (Sevad) welcomes ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

06/06/2023 10:36
Organisations professionnelles

Sevad : ADN, madelen, mk2 Curiosity et ...

Le Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

06/06/2023 10:36
Institutionnel

Arcom: meeting with audiovisual players and platforms ...

In view of the next Olympic Games, Arcom brought ... Plus d'informations pour les abonnés.

05/06/2023 19:18
Institutionnel

Arcom : réunion avec les acteurs de l’audiovisuel ...

Dans la perspective des prochains jeux Olympiques, l’Arcom a ... Plus d'informations pour les abonnés.

05/06/2023 19:18
Institutionnel

PJL Espace numérique : les propositions sur ...

Si le Haut Conseil à l’égalité (HCE), présidé par ... Plus d'informations pour les abonnés.

05/06/2023 17:35
Institutionnel

Digital space bill : suggestions on pornography ...

If the High Council for Equality (HCE), chaired by ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

05/06/2023 17:35
Justice

C8 / « TPMP » : trois des quatre « faux ...

Un policier qui s’était présenté à tort comme membre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

05/06/2023 17:33
Justice

C8 / "TPMP": three of the four ...

A policeman who wrongly presented himself as a member ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

05/06/2023 17:33
Essentiel

Public Audiovisual bill : 2 amendments removing ...

More than thirty amendments have been tabled by the ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

05/06/2023 16:03
Essentiel

PPL Audiovisuel public : 2 amendements de ...

Plus d’une trentaine d’amendements ont été déposés par les ... Plus d'informations pour les abonnés.

05/06/2023 16:03
Institutionnel

Commission européenne : les plateformes appelées à ...

La Commission européenne veut que les plateformes en ligne ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

05/06/2023 15:33
Institutionnel

European Commission: platforms required to identify content ...

The European Commission wants online platforms to clearly identify ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

05/06/2023 15:33
Institutionnel

Twitter / DSA : « attention accrue » de la ...

Twitter a choisi « la confrontation » en décidant ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

05/06/2023 13:39
Institutionnel

Twitter / DSA: "increased attention" from the ...

Twitter chose " confrontation " by deciding, ten days ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

05/06/2023 13:39
Essentiel

EXCLU - PPL Audiovisuel public : FTV, ...

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05/06/2023 12:08
Essentiel

EXCLUSIVE - Public Audiovisual bill: FTV, producers ...

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05/06/2023 12:08
Institutionnel

AN / Public audiovisual mission: presentation of ...

The conclusions of the report of the fact-finding mission ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

04/06/2023 17:01