Institutionnel  [20819 articles ]
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SECTEURS INTERDITS : la France bientôt sous ...

Le 7 juillet prochain, la Commission européenne devrait adresser ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/06/2004 04:58
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PIRATERIE AUDIOVISUELLE : vers un traitement automatisé ...

Lors de la Rencontre européenne et internationale sur la ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/06/2004 04:58
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PIRATERIE AUDIOVISUELLE : mise en place d'un ...

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/06/2004 04:58
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SACD : nouveaux représentants au conseil d'administration

La SACD a tenu jeudi son assemblée générale annuelle ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/06/2004 04:59
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CONVENTION EUROPEENNE : l’ARP s'inquiète des initiatives ...

La Société civile des auteurs réalisateurs producteurs (ARP) s’inquiète ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

18/06/2004 04:59
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INTERMITTENTS : nomination d'un expert indépendant

Le président de l'agence de conseil BIPE Jean-Paul Guillot ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

17/06/2004 04:43
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DEVELOPPEMENT DU CABLE : recours de Bruxelles ...

La Commission européenne a annoncé hier qu’elle avait engagé ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

16/06/2004 04:44
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REDEVANCE : un nouveau rendez-vous fin juin ...

A l’occasion du Comité technique paritaire ministériel (CTPM) qui ... Plus d'informations pour les abonnés.

16/06/2004 04:44
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INTERMITTENTS : des actions en vue pour ...

Au lendemain d'une assemblée générale qui s’est tenue lundi ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

16/06/2004 04:44
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FORUM EUROPEEN DES TELECOMS : Patrick Devedjian ...

Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie, a indiqué hier ... Plus d'informations pour les abonnés.

16/06/2004 04:44
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INTERMITTENTS : des contrats de mission à ...

Afin de circonscrire le champ de l’intermittence et de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

15/06/2004 04:44
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ŒUVRE AUDIOVISUELLE / SCAM : la prudence ...

En réaction à la réponse du CSA au CNC ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

15/06/2004 04:44
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INTERMITTENTS / LETTRES AUX PRODUCTEURS : concertation ...

Comme il l’avait annoncé lundi dernier lors du Conseil ... Plus d'informations pour les abonnés.

14/06/2004 04:45
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DOMINIQUE PERBEN : ouverture des tribunaux aux ...

Interrogé samedi dans l’émission +Clair de Canal+, le ministre ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

14/06/2004 04:45
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ELECTIONS EUROPEENNES : la SACD interroge les ...

La SACD a entrepris et coordonné avec dix organisations ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

11/06/2004 04:45
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ELECTIONS EUROPEENNES : l'Observatoire français des médias ...

L’Observatoire français des médias, association affiliée à l’Observatoire international ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

11/06/2004 04:45
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ADAMI : approbation en AG du rapprochement ...

Réunis mardi en assemblées générales ordinaire et extraordinaire, les ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

11/06/2004 04:45
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PAQUET TELECOMS : nouvelle saisine devant le ...

Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a déposé hier ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

10/06/2004 04:46
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PAQUET TELECOMS : recours auprès du Conseil ...

Alors que la loi de transposition du « Paquet ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

09/06/2004 04:46
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ANIMATION : Renaud Donnedieu de Vabres annonce ...

Lors d’une réunion avec les professionnels de l’animation qui ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

09/06/2004 04:46
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INTERMITTENTS : le Comité de suivi souhaite ...

Le Comité de suivi de l'intermittence, qui regroupe notamment ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

09/06/2004 04:46
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INTERMITTENTS : la CFDT s'impliquera dans la ...

La Fédération communication et culture de la CFDT a ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

09/06/2004 04:46
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INTERMITTENTS : la Culture va prier l'audiovisuel ...

Afin de délimiter le périmètre d’application du régime des ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

08/06/2004 04:47
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INTERMITTENCE / AUDIOVISUEL PUBLIC : des réorganisations ...

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et ... Plus d'informations pour les abonnés.

08/06/2004 04:47