Institutionnel  [20819 articles ]
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REFORME DE LA REDEVANCE : préavis de ...

Afin de dénoncer l'adossement de la redevance sur le ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

05/07/2004 04:53
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UNESCO / DIVERSITE CULTURELLE : les grandes ...

Le conseiller d’Etat Jean Musitelli a présenté vendredi les ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

05/07/2004 04:53
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DIVERSITE CULTURELLE / RDDV : pour un ...

A l’occasion d’un séminaire sur la diversité culturelle, organisé ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

05/07/2004 04:53
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CSA / TNT : publication au JO ...

La décision du 8 juin 2004 du CSA fixant ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

02/07/2004 04:54
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INTERMITTENTS : mise en place du fonds ...

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

02/07/2004 04:54
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TVHD : Matignon confie une mission à ...

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a confié à Daniel ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

02/07/2004 04:54
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SIGNALETIQUE JEUNESSE : détails sur l'appel d’offres ...

Le CSA, qui a décidé de prendre en charge ... Plus d'informations pour les abonnés.

02/07/2004 04:54
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CSA : un rapport sénatorial préconise un ...

Le sénateur socialiste François Marc, rapporteur spécial des crédits ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

01/07/2004 04:54
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CSA / RAPPORT SENATORIAL : les dépenses ...

Evoquant les dépenses exceptionnelles du CSA, le rapport sénatorial ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

01/07/2004 04:54
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SUISSE / UE : accord de participation ...

La Commission européenne a annoncé que l’Union européenne et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

01/07/2004 04:54
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ADAMI / SPEDIDAM : protocole d'accord signé

François Lubrano, président gérant de la Spedidam, Pierre Santini ... Plus d'informations pour les abonnés.

01/07/2004 04:54
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INTERMITTENTS : Jean-Louis Borloo prêt à recevoir ...

Alors qu’une quinzaine d’intermittents et de précaires ont occupé ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

30/06/2004 04:55
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REDEVANCE : vers un tarif réduit pour ...

Lors de la présentation de l’amendement de réforme de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

29/06/2004 04:55
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COMMUNAUTE DES TV FRANCOPHONES : pour une ...

Réunie hier en assemblée générale à Strasbourg, la Communauté ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

29/06/2004 04:55
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ASSEMBLEE NATIONALE / REDEVANCE : les modalités ...

L’amendement qui prévoit que la redevance audiovisuelle « est ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

24/06/2004 04:57
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REFORME DE LA REDEVANCE : les agents ...

Alors que le rattachement de la redevance au fichier ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

24/06/2004 04:57
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REFORME DE LA REDEVANCE TV : trois ...

Les syndicats CGT, CFDT et FO des Finances ont ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

24/06/2004 04:57
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CSA / CHAINES EXTRA-COMMUNAUTAIRES : pour une ...

Elisabeth Flüry-Hérard, membre du CSA, a fait valoir hier ... Plus d'informations pour les abonnés.

24/06/2004 04:57
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ELECTIONS EUROPEENNES : le CSA regrette la ...

Le CSA a regretté hier lors de son point ... Plus d'informations pour les abonnés.

24/06/2004 04:57
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SIGNALETIQUE / CAMPAGNE DE COMMUNICATION / CSA ...

Insatisfait de la campagne de communication sur la signalétique ... Plus d'informations pour les abonnés.

24/06/2004 04:57
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REFORME DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE : adoptée ...

Un amendement de réforme de la redevance audiovisuelle a ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/06/2004 04:58
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REFORME DE LA REDEVANCE : prochaine réunion ...

La rencontre du 15 juin dernier entre le ministre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/06/2004 04:58
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ECONOMIE NUMERIQUE : promulgation de la loi ...

La loi sur la confiance dans l’économie numérique est ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/06/2004 04:58
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SACD : augmentation « modeste » des ...

En 2003, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/06/2004 04:58