Institutionnel

PROJET DE LOI AUDIOVISUEL : reçu hier par le CSA

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Actualité n° 49732 | Publié le 01 oct. 2008 10:39

Le CSA a reçu hier le texte du projet de loi sur l’audiovisuel public pour avis. Ce texte avait été adressé lundi au Conseil d’Etat pour avis (Satellifax d'hier). Rappelons qu’il devrait être examiné le 22 octobre en Conseil des ministres.