Institutionnel

PROJET DE DECRET SMAD : ouverture d’une consultation publique

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Actualité n° 64415 | Publié le 24 mars 2010 10:33

Le ministère de la Culture et de la Communication a ouvert lundi une consultation publique sur le projet de décret relatif aux Services de médias audiovisuels à la demande (Smad). Les réponses devront être transmises au plus tard le vendredi 16 avril à la DGMIC. Nous reviendrons dans notre édition de demain sur le projet de décret.