Institutionnel

MCM : publication au JO de la mise en demeure par le CSA sur les obligations de diffusion d’œuvres

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Actualité n° 42378 | Publié le 29 oct. 2007 10:31

La décision du 17 juillet du CSA, mettant en demeure MCM de respecter ses obligations en matière de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes et françaises aux heures de grande écoute, a été publiée au Journal officiel samedi (nos informations du 26 octobre).