L’examen du projet de loi de modernisation de l’économie (LME) par le Sénat est inscrit à l’ordre du jour du 30 juin. Son examen par l’Assemblée nationale s’est achevé dans la nuit de jeudi à vendredi dernier. Le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 28 avril dernier.
Institutionnel