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LIGUE 1 : parution au JO du décret sur la durée des contrats

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Actualité n° 43137 | Publié le 30 nov. 2007 10:31

Le décret faisant passer la durée maximale des contrats de commercialisation de la Ligue 1 de football de trois ans à quatre ans est paru hier au Journal officiel. Rappelons que le Conseil d'Etat a donné le 21 novembre un avis favorable sur cette disposition, déjà validé par le Conseil de la concurrence le 9 novembre (nos informations des 15 et 27 novembre).