La proposition de loi (PPL) sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans sera débattue le 19 janvier à l’Assemblée nationale, a indiqué jeudi 4 décembre le chef des députés Renaissance, Gabriel Attal, sur RTL.
Ce texte, portée par la députée Renaissance Laure Miller, a été signée par 121 députés dont 90 du groupe macroniste EPR, et des élus du MoDem, d’Horizons, de LR, du PS, des communistes et du groupe Liot. Elle vise « à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ».
Outre l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, le texte prévoit l’instauration d’un « couvre-feu numérique » (entre 22h et 8h) pour les 15-18 ans. Il prône également d’imposer sur les emballages des smartphones et autres terminaux connectés à internet la mention « déconseillé aux mineurs de moins de 13 ans », ou encore d’étendre aux lycées l’interdiction de l’utilisation des smartphones.
Les signataires proposent aussi d’inscrire dans le code pénal un « délit de négligence numérique », pour donner « la possibilité au juge de sanctionner les parents qui exposeraient de façon manifestement abusive et non contrôlée leurs enfants, et notamment les plus jeunes, à des écrans ».
L’examen de cette PPL intervient alors que l’Australie a voté une loi interdisant aux adolescents l’accès aux réseaux sociaux qui entre en vigueur à compter du 10 décembre. Les plateformes de médias sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, Twitch…) vont devoir supprimer les comptes des utilisateurs de moins de 16 ans. En cas d’infraction, elles s’exposent à des amendes pouvant atteindre près de 28 millions d’euros (49,5 millions de dollars australiens).