EXCLU – France TV : l'accord avec le SPFA encadre les coproductions en animation et revoit la question des droits

Selon nos informations, l'accord conclu le 31 mars par France Télévisions et le SPFA encadre les conditions de coproduction de séries d'animation par le groupe public dans le cadre de sa part dépendante. Il revoit également le dispositif des droits (durée de détention, période d'exclusivité, rattrapage, avant-premières, VOD gratuite, diffusion non linéaire payante) afin, notamment, « d'accompagner la plate-forme numérique jeunesse et l'évolution de l'offre numérique de France Télévisions », selon le texte dont Satellifax a eu copie.
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