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CSA : mise en demeure de UPC France

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Actualité n° 45268 | Publié le 28 févr. 2008 10:37

Le CSA a annoncé hier avoir, lors de sa plénière du 9 janvier, mis en demeure la société UPC France de lui communiquer, dans un délai d’un mois, une déclaration lisible, exploitable et mise à jour des services qu’elle distribue, conformément à la loi du 30 septembre 1986 et au décret du 31 octobre 2005.