Justice  [2580 articles ]
Justice

Jean-Marc Morandini : pourvoi en cassation, après sa ...

La cour d’appel de Paris a reconnu lundi 27 janvier Jean-Marc ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

27/01/2025 16:02
Justice

« Star Academy » : trois plaintes déposées après les ...

Plusieurs plaintes contre des messages racistes visant l’une des ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

26/01/2025 18:05
Justice

Sébastien Cauet : procès à venir contre une ...

Une femme poursuivie par Sébastien Cauet, ex-animateur de NRJ ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/01/2025 18:13
Justice

Propos de Zemmour sur les mineurs étrangers : ...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/01/2025 12:23
Justice

France Télécom / Harcèlement : les ex-dirigeants ...

La Cour de cassation a rejeté, mardi 21 janvier, les pourvois ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/01/2025 18:03
Justice

Depardieu : décision en mars pour l’acteur, qui ...

La cour d’appel de Paris rendra le 6 mars sa ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

17/01/2025 11:15
Justice

Free / Vol de données : un mineur de 16 ans mis en examen

ACCES LIBRE | Un mineur de 16 ans, soupçonné d’être l’auteur du vol de données personnelles de 19,2 millions de clients de Free (groupe Iliad), a été mis en examen ...

16/01/2025 13:41
Justice

Arthur : l'animateur, mis en cause par ...

Une enquête pour injures publiques aggravées a été ouverte par ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

15/01/2025 19:43
Justice

Vol de données chez Free : l’auteur présumé ...

Un mineur soupçonné d’être l’auteur du vol de données ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

15/01/2025 16:25
Justice

Gérard Depardieu : l’acteur, mis en examen pour ...

Gérard Depardieu, mis en examen pour viols, va contester ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

15/01/2025 15:11
Justice

RMC BFM : la maison mère de ...

Le groupe RMC BFM a dénoncé samedi 11 janvier l’agression de ... Plus d'informations pour les abonnés.

12/01/2025 16:54
Justice

Violences conjugales : 18 mois de sursis ...

Le parquet de Paris a requis jeudi 9 janvier, dans la ... Plus d'informations pour les abonnés.

10/01/2025 11:48
Justice

Violences conjugales : Stéphane Plaza se défend en affirmant « ne ...

Ce jeudi 9 janvier a débuté le procès de Stéphane Plaza. L’animateur ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

09/01/2025 19:20
Justice

Stéphane Plaza : l’animateur sera jugé jeudi ...

L’animateur de télévision et agent immobilier Stéphane Plaza sera ... Plus d'informations pour les abonnés.

07/01/2025 16:05
Justice

Streaming sportif illégal : un site condamné à ...

Le site de streaming sportif Roja Directa a été ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

20/12/2024 19:52
Justice

Pays-Bas : Netflix condamné à 4,75 M€ ...

L’Autorité néerlandaise de protection des données (AP) a annoncé mercredi 18 décembre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

18/12/2024 11:42
Justice

Affaire Cyril Hanouna/Louis Boyard : le jugement sera ...

L’animateur et producteur Cyril Hanouna était jugé mardi 17 décembre devant ... Plus d'informations pour les abonnés.

18/12/2024 10:14
Justice

Le Média : la webtélé condamnée en appel ...

Le Média, webtélé de gauche radicale, a été condamnée ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

18/12/2024 10:12
Justice

fubo : nouvelle victoire en justice dans son ...

La plateforme sportive américaine fubo (maison mère de Molotov) ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

16/12/2024 12:01
Justice

WBITVP France : assignation aux prud’hommes par 3 candidates ...

Trois candidates du Golden Bachelor ont assigné aux prud’hommes la société de ... Plus d'informations pour les abonnés.

12/12/2024 18:01
Justice

Affaire Adèle Haenel : 5 ans de prison dont ...

Une peine de cinq ans de prison dont deux ... Plus d'informations pour les abonnés.

10/12/2024 17:36
Justice

Piratage / Ligue 1 : condamnation de ...

Dans un jugement rendu jeudi 5 décembre, le tribunal judiciaire de ... Plus d'informations pour les abonnés.

08/12/2024 11:11
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Jacques Doillon : le cinéaste placé sous ...

Le cinéaste Jacques Doillon, accusé de viols par plusieurs ... Plus d'informations pour les abonnés.

06/12/2024 17:17
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Vivendi / Scission : la demande de CIAM ...

Le tribunal de commerce de Paris a rejeté la ... Plus d'informations pour les abonnés.

05/12/2024 18:59