Justice  [2580 articles ]
Justice

Affaire PPDA : 2 nouvelles victimes présumées ...

Deux nouveaux témoignages de femmes accusant PPDA de violences ... Plus d'informations pour les abonnés.

02/10/2022 19:39
Justice

Dominique Boutonnat: son avocat dénonce des "affirmations ...

L’avocat de Dominique Boutonnat, président du CNC, a dénoncé ... Plus d'informations pour les abonnés.

02/10/2022 16:36
Justice

Procès France Télécom : peine allégée en appel ...

Didier Lombard, ancien pdg de France Télécom (devenu Orange ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

30/09/2022 11:30
Justice

Dominique Boutonnat : renvoi devant le tribunal correctionnel ...

Dominique Boutonnat, président du CNC, sera jugé devant un ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

29/09/2022 17:23
Justice

Cyberharcèlement : 12 mois de sursis requis ...

Douze mois de prison avec sursis et une amende ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

28/09/2022 19:12
Justice

Affaire Luc Besson : décision le 12 octobre sur ...

Le tribunal de Bruges a annoncé, mercredi 28 septembre ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

28/09/2022 13:00
Justice

Enquête pour agressions sexuelles: Pierre Ménès entendu en audition ...

L’ancien chroniqueur sportif de Canal+ Pierre Ménès, 59 ans ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

27/09/2022 19:44
Justice

Violences sexuelles dans le porno : trois ...

Nouveau coup de filet dans le porno dit amateur ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

27/09/2022 18:36
Justice

Altice : le groupe poursuit un site ...

La presse peut-elle écrire des articles basés sur des ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

27/09/2022 18:34
Justice

FTV : rejet du pourvoi en cassation ...

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/09/2022 18:55
Essentiel

TNT Sat : la justice n'oblige pas ...

La justice a estimé que le groupe Canal+ n’était ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/09/2022 16:50
Justice

PPDA : l'ex-journaliste entendu en juillet pour ...

Patrick Poivre d’Arvor a été entendu en audition libre ... Plus d'informations pour les abonnés.

20/09/2022 11:56
Justice

"Novembre" : accord entre les producteurs du film et l’avocate d’un témoin de l’affaire

ACCES LIBRE | Un accord a été trouvé vendredi 16 septembre entre les producteurs de Novembre de Cédric Jimenez et l’avocate de "Sonia", la jeune femme qui a ...

16/09/2022 11:28
Justice

Roman Polanski : le réalisateur sera jugé pour diffamation envers une des femmes qui l'accusent

ACCES LIBRE | Un procès en diffamation à Paris a été ordonné contre Roman Polanski à la suite d’une plainte de l’actrice Charlotte Lewis visant des propos où ...

14/09/2022 17:59
Justice

Canal+ : le groupe condamné pour le licenciement ...

Le groupe Canal+ a été condamné par le conseil ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

13/09/2022 16:01
Justice

Conflit TF1 / Canal+ : la filiale ...

Après la coupure de la diffusion des cinq chaînes ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

08/09/2022 12:59
Justice

TF1 : le groupe assigne Canal+ en ...

Le groupe TF1 assigne le groupe Canal+ en référé ... Plus d'informations pour les abonnés.

07/09/2022 19:03
Justice

BFM TV : l'historien François Durpaire, consultant ...

L’historien François Durpaire, consultant sur BFM TV (Altice), a ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

04/09/2022 18:58
Justice

CSA / Clip sur la trisomie 21 : le recours de la fondation Lejeune devant la CEDH irrecevable

ACCES LIBRE | La requête contre la France de la fondation Jérôme Lejeune concernant un clip controversé sur la trisomie 21 diffusé en 2014 a été, "à l’unanimité" ...

01/09/2022 17:41
Justice

Richard Berry : l'enquête pour inceste classée ...

L’enquête visant l’acteur Richard Berry, accusé d’inceste par sa ... Plus d'informations pour les abonnés.

01/09/2022 11:14
Justice

Nadia Daam : la peine de l’un des ...

La cour d’appel de Rennes a légèrement aggravé, mercredi ... Plus d'informations pour les abonnés.

24/08/2022 19:31
Justice

Tir mortel sur "Rust" : Alec Baldwin dit s’attendre à ce que personne ne soit inculpé

ACCES LIBRE | L’acteur et producteur américain Alec Baldwin a dit s’attendre à ce que personne ne soit inculpé pour le tir mortel émanant d’un revolver qu’il manipulait ...

22/08/2022 11:37
Justice

Kevin Spacey / "House of Cards" : ...

L'acteur Kevin Spacey devra payer près de 31 millions ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

05/08/2022 11:44
Justice

Xavier Niel : la justice suspend à nouveau ...

Dans la bataille judiciaire pour la reprise du groupe ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/07/2022 12:31