FRANCE 2 : six mois de prison ...
Youssef Guechoum, 24 ans, a été condamné hier par ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
PIRATAGE : Les Choristes perdent face aux annonceurs
ACCES LIBRE | Le réalisateur des Choristes, Christophe Barratier, a perdu hier le procès pour « l'exemple » qu'il avait intenté contre six annonceurs qu'il accusait de financer ...
DIEUDONNE : condamné à 3 000 euros d'amende pour avoir diffamé Arthur
ACCES LIBRE | Dieudonné a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Paris à 3 000 € d'amende pour avoir diffamé l'animateur Arthur dont il avait déclaré ...
COUR DE CASSATION : annulation d'un arrêt relaxant un internaute qui avait téléchargé 500 films
ACCES LIBRE | La Cour de cassation a annulé un arrêt qui avait relaxé un internaute de 23 ans, poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 ...
TV5 MONDE : report au 7 juillet ...
Le tribunal correctionnel de Paris réexaminera le 7 juillet ... Plus d'informations pour les abonnés.
POPSTARS : la cour d’appel de Paris ...
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
FREE : série de procédures d'abonnés mécontents adhérents de l’UFC-Que Choisir
ACCES LIBRE | Quelque 170 procédures vont être lancées un peu partout en France auprès de juges de proximité par des abonnés de Free, selon UFC-Que Choisir. Dans ...
NEUF TELECOM / CONTRAT INTERNET : condamné pour 26 clauses abusives ou illicites
ACCES LIBRE | Le FAI neuf telecom a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre à retirer de ses différents contrats internet 26 clauses ...
ARTHUR : condamnation requise pour Dieudonné
ACCES LIBRE | La représentante du parquet de Paris, Béatrice Vautherin, a requis vendredi la condamnation de Dieudonné, poursuivi par Arthur pour des propos de l'humoriste affirmant que ...
NRJ GROUP : l'ex-président du directoire débouté ...
L'ex-président du directoire de NRJ Group, Jean-Charles Mathey, a ... Plus d'informations pour les abonnés.
MARQUE PINK : Pink TV, condamnée pour contrefaçon, fait appel
ACCES LIBRE | Pink TV, condamnée pour contrefaçon par la justice qui lui a interdit d'utiliser la marque « Pink », a annoncé hier son intention de faire ...
FREE / HD : procédure de référé contre France Télécom
ACCES LIBRE | Free a décidé d’attaquer France Télécom en référé devant le tribunal de commerce de Paris, indique Le Figaro dans son édition des 29-30 avril. Selon ...
COMEDIE : Josiane Balasko condamnée pour procédure ...
La comédienne Josiane Balasko a été condamnée mercredi par ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
S. BERN / M.-O. FOGIEL : le ...
La 17ème chambre du TGI de Paris a autorisé ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
TV5 MONDE : l’avocat de Jean-Jacques Aillagon ...
L’avocat de Jean-Jacques Aillagon, ancien ministre de la Culture ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
RESERVOIR PROD : Jean-Luc Delarue relaxé sur ...
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé hier Jean-Luc ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
CARLOS : condamné pour apologie publique d’actes ...
Illitch Ramirez Sanchez, alias Carlos, qui avait accordé une ... Plus d'informations pour les abonnés.
FRANCE 2 / FRANCE 3 : relaxe ...
France 2 et 3, poursuivies par le Comité national ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
FRANCE 2 : le maire de Montreuil condamné pour diffamation envers Elie Chouraqui
ACCES LIBRE | Le maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard (app. PCF), a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 500 € avec ...
DOMINIQUE AMBIEL : condamnation confirmée par la ...
La cour de cassation a confirmé hier la condamnation ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.
STAR ACADEMY : report du procès de quatre intermittents
ACCES LIBRE | Le procès de quatre intermittents du spectacle ayant participé à un rassemblement houleux en octobre 2003 devant les studios de Star Academy a été renvoyé ...
BELGIQUE : demande de renvoi de policiers après une « bavure » contre un caméraman de TF1
ACCES LIBRE | Le parquet de Liège en Belgique a réclamé hier le renvoi en correctionnelle de trois policiers après un incident dont a été victime le 12 ...
ESCROQUERIE AUX ASSEDIC : trois intermittents mis ...
Trois intermittents du spectacle, interpellés mardi dans le cadre ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
INTERMITTENTS : au tribunal correctionnel le 28 mars
ACCES LIBRE | Quatre intermittents du spectacle comparaîtront le 28 mars devant la 13ème chambre correctionnelle de Bobigny pour leur participation à des incidents avec des vigiles en ...