Institutionnel  [20827 articles ]
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Copie privée : les industriels dénoncent à ...

Le collège Industriels de la Commission Copie privée dénonce ... Plus d'informations pour les abonnés.

09/10/2023 11:19
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Régulation numérique : la France mise en ...

La Commission européenne a mis directement en garde la ... Plus d'informations pour les abonnés.

08/10/2023 20:10
Essentiel

Sénat : Laurent Lafon (UC), réélu à ...

Laurent Lafon (UC), réélu dans sa circonscription du Val-de-Marne ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

08/10/2023 20:05
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Aide à la création : Elisabeth Borne répond ...

Alors que Justine Triet, lauréate de la Palme d’or ... Plus d'informations pour les abonnés.

08/10/2023 20:00
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Etats généraux de l’information : l’Arcom précise ...

L’Arcom a précisé les contours des deux études qu’il ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

06/10/2023 13:28
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PLF 2024 / Assemblée : examen de la mission ...

La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale examinera ... Plus d'informations pour les abonnés.

06/10/2023 10:52
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DG8 : les pistes des médias publics ...

« L’information fiable et vérifiée provenant de médias de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

06/10/2023 10:51
A la Une

Chrono des médias : extension de l'avenant sur ...

L’arrêté du 29 septembre 2023 par lequel la ministre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

06/10/2023 10:51
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Assemblée nationale : proposition de loi transpartisane sur ...

Un groupe transpartisan de députés présentera, mercredi 11 octobre ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

06/10/2023 10:50
Essentiel

PJL Espace numérique : l'extension des pouvoirs ...

Les députés ont étendu le contrôle, confié à l’Arcom ... Plus d'informations pour les abonnés.

05/10/2023 18:27
Institutionnel

Conseil de l’Europe : campagne sur la sécurité ...

Le Conseil de l’Europe a lancé, jeudi 5 octobre ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

05/10/2023 16:16
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TV5 Monde / SACD : lancement d'un ...

TV5 Monde et la SACD ont annoncé, jeudi 5 ... Plus d'informations pour les abonnés.

05/10/2023 15:45
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Ministère de la Culture / Budget 2024 : Rima Abdul Malak auditionnée à l’Assemblée le 25 octobre

ACCES LIBRE | Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, sera auditionnée mercredi 25 octobre à 15h par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée ...

05/10/2023 15:40
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Assemblée nationale: les représentants du Bureau de ...

La commission des Affaires culturelles et de l’Education de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

05/10/2023 10:39
Essentiel

Arcom : plusieurs « échéances de premier plan » pour ...

Décision prochaine sur les SIG, contribution aux états généraux ... Plus d'informations pour les abonnés.

04/10/2023 16:03
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Intelligence artificielle : un collectif appelle à préserver ...

Alors que la traduction littéraire et audiovisuelle est, comme ... Plus d'informations pour les abonnés.

04/10/2023 16:00
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Autorité de la concurrence : rejet de ...

L’Autorité de la concurrence (ADLC) a rejeté « pour ... Plus d'informations pour les abonnés.

04/10/2023 15:37
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Etats généraux de l’information : les travaux organisés ...

Les états généraux de l’information ont vocation à élaborer ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/10/2023 17:40
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Etats généraux de l'information : les syndicats ...

Pour que les états généraux de l’information soient « ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/10/2023 17:23
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FTV / Radio France / FMM : l'Arcom ...

Publier les contrats d’objectifs et de moyens (COM) des ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/10/2023 16:49
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Arcom : l’Autorité contrainte de déménager d’ici fin 2024

L’Arcom va « chercher une nouvelle implantation d’ici fin ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

03/10/2023 16:27
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Liberté des médias (EMFA) : feu vert des ...

Le Parlement européen a donné un premier feu vert ... Plus d'informations pour les abonnés.

03/10/2023 15:39
Institutionnel

Eurimages : appels à projets du programme de ...

Le Conseil de l’Europe a dévoilé, lundi 2 octobre ... Plus d'informations pour les abonnés.

02/10/2023 18:21
Institutionnel

Sénat : dépôt d'une PPL visant à « conforter ...

Comme annoncé avant l’été (Satellifacts, 25 mai), une proposition ... Plus d'informations pour les abonnés.

01/10/2023 19:25