Institutionnel  [20825 articles ]
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COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : l’Afa dépose un recours ...

L'association des fournisseurs d'accès internet (Afa) a annoncé hier ... Plus d'informations pour les abonnés.

29/03/2006 10:33
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SENAT : débat sur le rapport Belot ...

Le Sénat tient aujourd’hui, à partir de 18 h ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

28/03/2006 10:34
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LES LOCALES TV : courrier aux sénateurs ...

Les membres du Syndicat professionnel des télévisions locales hertziennes ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

28/03/2006 10:34
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CONCENTRATION DES MEDIAS : consultation publique sur ...

Le rapport de la commission Lancelot sur la concentration ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

28/03/2006 10:34
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CONVENTION UNESCO : présentation du projet de ...

Le ministre des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy a présenté ... Plus d'informations pour les abonnés.

24/03/2006 10:35
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CONVENTION UNESCO : la coalition française se ...

La Coalition française pour la diversité culturelle s’est réjouie ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

24/03/2006 10:35
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AIDES D’ETAT : le feu vert de ...

Eurocinéma s’est félicitée hier, dans un communiqué, de la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

24/03/2006 10:35
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AIDES D’ETAT / UE : RDDV se ...

Le ministre de la Culture et de la Communication ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/03/2006 10:36
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AIDES D’ETAT : « Satisfaction », « ...

La SACD a fait part hier de sa « ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/03/2006 10:36
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AIDES D’ETAT : l’ARP espère que la ...

L’ARP a déclaré hier sa « très grande satisfaction ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/03/2006 10:36
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FUSION TPS / CANALSAT : notification de ...

Le projet de prise de contrôle de Vivendi Universal ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/03/2006 10:36
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FRANCE TELEVISIONS : le député UMP critique ...

Le député UMP Dominique Richard, auteur d'un rapport de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/03/2006 10:36
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AUDITIONS / OUTREAU : Dominique Baudis sera ...

Dominique Baudis, président du CSA, sera auditionné le 6 ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/03/2006 10:36
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INTERMITTENTS : le ministre de la Culture ...

Le ministre de la Culture et de la Communication ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/03/2006 10:36
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DROIT D’AUTEUR : l'Assemblée nationale a adopté ...

Les députés ont adopté hier solennellement le projet de ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/03/2006 10:37
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DROIT D’AUTEUR / ADAMI : le projet ...

« La loi sur les droits d'auteur que l'Assemblée ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/03/2006 10:37
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ASSEMBLEE NATIONALE : renforcer normes juridiques pour ...

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/03/2006 10:37
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INDUSTRIES TECHNIQUES : parution du décret au ...

Le décret du 20 mars 2006 relatif au soutien ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/03/2006 10:37
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DROIT D’AUTEUR : la garantie de l’interopérabilité, ...

Les députés ont achevé dans la nuit de jeudi ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

20/03/2006 10:38
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DROIT D’AUTEUR : le collège des médiateurs, ...

L'article 9 du projet de loi relatif au droit ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

20/03/2006 10:38
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COPIE PRIVEE : les fabricants pour la ...

Les fabricants de matériel audiovisuel grand public ont demandé ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

20/03/2006 10:38
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DROIT D’AUTEUR : la Spedidam dénonce une ...

La Société de perception et de distribution des droits ... Plus d'informations pour les abonnés.

20/03/2006 10:38
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DROIT D’AUTEUR : l’interopérabilité pourrait éloigner de ...

La loi relative au droit d'auteur pourrait paradoxalement entraîner ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

20/03/2006 10:38
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DROIT D’AUTEUR : le maire de Beaune ...

Le député-maire (UMP) de Beaune Alain Suguenot a mis ... Plus d'informations pour les abonnés.

20/03/2006 10:38